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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-des-Albères.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 2023A63
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
— quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par
Parrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise Les Déménageurs Bretons, le
14 mars 2023 ;
CONSIDERANT que l’emménagement de M. CARRIE Pierre, 66
chemin du Vilar, nécessitent la mise en place de restrictions au
stationnement sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit (hors véhicules propre
au pétitionnaire), 66 chemin du Vilar, le lundi 20 mars 2023 entre 7h
et 18h.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une signalisation conformes à la
réglementation en vigueur qui sera maintenue pendant toute la durée
du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 17 mars 2023
Le Maire ,
Christian NAUTÉ