Procès Verbal - PV 01 04 26

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Procès Verbal - PV 01 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pugny-Chatenod. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille, Feuillet n°2026/615

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 01 Avril 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal | En exercice qui ont pris part à la Quorum délibération

15 15 15 du point 1 au point 3 8 14 pour le point 4

15 du point 5 au point 10

Date de la convocation 26/03/2026

Date d’affichage 26/03/2026

L’an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Bruno CROUZEVIALLE, Maire.

Présents : Mme Carole DORMARD, M. Stéphane CHRISTIN, Mme Laure D'HAUTEFEUILLE M. Emmanuel

AUDUREAU, Mme Alexia BALAZARD, Mme Céline BRUNE, Mme Karine CREVATIN, Mme Anne-Sophie DOUEZY-D’OLLANDON, M. Didier FRAPPET, Mme Catherine GROSDENIS, M. Bernard HENRIET, Mme Christine MANCHES, M. François BIQUEZ, M. Luigi TANCREDI

Secrétaire de séance : Mme Alexia BALAZARD

Ordre du jour :

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

10

Vote du Budget Primitif 2026

Vote des taux des impôts directs locaux

Attribution de subventions aux associations pour 2026

Composition des commissions

Désignation des délégués communaux auprès des organismes extérieurs

Élection d'un représentant au Syndicat Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)

Désignation des élus référents avec l'Association de Communes Enfance Jeunesse (ACEJ) et

la Convention Territoriale Globale CTG

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Comité Syndical du Pare Naturel

Régional du Massif des Bauges (PNR)

Convention de prestations de services avec la Communauté d'Agglomération Grand Lac — Assistance à la gestion et à l'exploitation des points d'eau de la Défense Extérieure Contre

l'Incendie (DECI)

- Questions diversesFeuillet n°2026/616

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2026

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à formuler des remarques sur la rédaction du Procès-Verbal de la réunion du 04 mars 2026. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est ensuite soumis à approbation. La minorité a exprimé le souhait d'y apporter des corrections.

Les corrections demandées sont consignées en annexe au présent procès-verbal. Son approbation est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Monsieur François BIQUEZ, membre de la Commission Finances et rapporteur de celle-ci, prend la

parole et expose les points 1, 2 et 3 inscrits à l'ordre du jour.

DELIBERATION N° 1 : Vote du Budget Primitif 2026

Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le

Budget Primitif 2026 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

e Dépenses 1 052 609 €

e Recettes 1052 609€

Section d’Investissement :

e Dépenses 816 550 € dont reste à réaliser : 146 000 €

e Recettes 816 550€ dont reste à réaliser : 146 000 €

Ainsi délibéré à l’unanimitéFeuillet n°2026/617

DELIBERATION N° 2 : Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Il a été décidé, lors de la Commission Finances du 27 mars 2026, de maintenir les taux fixés comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

— DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.10 %

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87.99 %

e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale : 11.48 %

- __ CHARGE Monsieur le Maire :

e DE TRANSMETTRE cette décision aux services préfectoraux

e DE TRANSMETTRE l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision rendue exécutoire.

Ainsi délibéré à l’unanimitéFeuillet n°2026/618

DELIBERATION N°3 : Attribution de subvention aux associations pour 2026

Monsieur le Maire présente la liste des associations retenues par la Commission Finances, pour le versement

d’une subvention :

DESIGNATION MONTANT

ACEJ 23 875€

APE 850 €

ASSOCIATION P.E.I 100 €

CAP 600 €

LES CHATS LIBRES 600 €

CESN du REVARD 250 €

GDS des Savoie 200 €

Perles des Alpes 250 €

REVARD ARGENTE 600 €

REVARD ARGENTE (fête de la musique) 500 €

TOURISME ET CULTURE AUTOUR DE LA 300 € CREMAILLERE

SUBVENTIONS A REPARTIR 2875€

TOTAL 31 000 €

Madame Carole DORMARD, Adjointe et Présidente de l'Association du Comité d'Animation Pugnerain

(CAP), quitte la salle au moment du débat et du vote conformément à l'article L. 2131-11 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE les subventions aux associations comme défini ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces subventions aux associations. La dépense sera imputée au

compte budgétaire 65748.

Ainsi délibéré à l’unanimitéFeuillet n°2026/619

DELIBERATION N°4 : Composition des commissions

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des démissions de Monsieur Thierry MICHEL et Madame Annick

DEFONTAINE, intervenues le 20 mars 2026, ainsi que de celle de Monsieur Philippe GALY, intervenue le

23 mars 2026, Madame Karine CREVATIN et Madame Catherine GROSDENTIS, suivantes de liste, ont pris

rang dans le tableau du Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L. 270 du Code

électoral il y a lieu de modifier le tableau de composition des commissions communales.

Conformément à l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal

peut constituer des commissions chargées d'étudier et d'instruire les dossiers relevant de ses compétences.

Ces commissions, constituées pour un objet déterminé ou pour une catégorie d'affaires, constituent de

simples organes d'instruction. Elles préparent les délibérations soumises au Conseil Municipal, lequel

demeure seul compétent pour régler les affaires de la commune. Le nombre de commissions et leur

composition sont fixés librement par le Conseil.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer, pour la durée du mandat, les commissions permanentes

dont la liste et la composition figurent en annexe à la présente délibération.Feuillet n°2026/620

Commissions Président Membres

Urbanisme

Finances

Personnel

Affaires Sociales

Bruno Crouzevialle

Urbanisme:

Céline BRUNE

Emmanuel AUDUREAU

Carole DORMARD

Anne-Sophie DOUEZY D’OLLANDON

Luigi TANCREDI

Karine CREVATIN

Finances:

Carole DORMARD

Stéphane CHRISTIN

Laure D'HAUTEFEUILLE

Emmanuel AUDUREAU

François BIQUEZ

Catherine GROSDENTIS

Affaires Sociales :

Laure D'HAUTEFEUILLE

Christine MANCHES

Alexia BALAZARD

Bernard HENRIET

Cadre de Vie Carole Dormard Bernard HENRIET Travaux Emmanuel AUDUREAU Sécurité Stéphane CHRISTIN Equipements Luigi TANCREDI Patrimoine Christine MANCHES

Environnement Stéphane Christin Didier FRAPPET Biodiversité Céline BRUNE Développement Durable Bernard HENRIET François BIQUEZ

Communication

Associations

Manifestations

Petite Enfance, enfance

jeunesse

Laure d’Hautefeuille Anne-Sophie DOUEZY D’OLLANDON

Alexia BALAZARD

Bernard HENRIET

Céline BRUNE

Christine MANCHES

Alexia BALAZARD

Ainsi délibéré à l’unanimitéFeuillet n°2026/621

DELIBERATION N°5 : Désignation des délégués communaux auprès des organismes extérieurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les délégués communaux auprès des organismes

extérieurs, pour la durée du mandat, suivant le tableau ci-après :

ORGANISMES TITULAIRE SUPPLEANT

Correspondant Défense Stéphane CHRISTIN Laure D'HAUTEFEUILLE

CNAS (Comité National | Elu : Laure D'HAUTEFEUILLE

d'Action Sociale)

Agent : Patrice COTTAZ

Ainsi délibéré à l’unanimité

DELIBERATION N°6 : Election d’un représentant au Syndicat Départemental d’Énergie de la

Savoie (SDES)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5711-1 ;

Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du

syndicat ;

Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;

Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein

de ses instances ;

Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du SDES ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’élection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’élire Monsieur Bernard HENRIET en tant que délégué pour siéger au sein du collège

électoral du SDES.

Ainsi délibéré à l’unanimitéFeuillet n°2026/622

DELIBERATION N°7 : Désignation des élus référents avec l'Association de Communes Enfance

Jeunesse (ACEJ) et la Convention Territoriale Globale (CTG)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner deux élus municipaux référents

pour assurer le lien avec l'ACEJ et la Convention Territoriale Globale (CTG).

1. Lien avec l'ACEJ

Dans le cadre du partenariat qui unit la commune à l'Association de Communes Enfance Jeunesse (ACEÏT),

la convention prévoit la désignation d'un élu référent titulaire, appelé à siéger au Conseil d'Administration

de l'ACEJ, ainsi qu'un élu suppléant. Ces représentants ont pour rôle de constituer un lien privilégié entre la

commune et l'association, de relayer les informations, de suivre les projets et les actions menés dans les

domaines d'intervention de l'association, et de veiller à ce que les initiatives portées puissent rester au plus

près des besoins du territoire et des habitants.

?, Lien avec la Convention Territoriale Globale (CTG)

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), qui organise la coordination des politiques

familiales et notamment des actions en faveur de la petite enfance, une convention de mutualisation de la

petite enfance a été signée début 2026. Un élu municipal doit être identifié comme référent « petite enfance

» afin de contribuer au suivi des projets et aux échanges entre les partenaires du territoire autour des questions

liées à l'accueil et au développement des services pour les jeunes enfants.

Il est tout à fait possible que cette mission soit confiée au même élu que celui désigné pour l'ACEJ. L'élu

référent CTG sera en lien avec la mairie de Grésy-sur-Aix, qui participe à la coordination territoriale des

actions relatives à la petite enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

— DESIGNE les élus référents suivants :

e Élu référent titulaire ACEJ / CTG petite enfance : Madame Christine MANCHES

° Élu référent suppléant ACEJ : Madame Alexia BALAZARD

— DIT que les élus ainsi désignés sont chargés de représenter la Commune au sein de l'ACEJ, de suivre

les projets et actions engagés sur le territoire en lien avec l'association, et d'assurer le suivi des actions

relatives à la petite enfance dans le cadre de la CTG.

Ainsi délibéré à l’unanimité

DELIBERATION N°8 : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Monsieur le Maire explique qu’à l'occasion de l'installation du nouveau Conseil Municipal, il appartient à

lassemblée de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres. Conformément aux

dispositions du Code de la commande publique, la CAO est chargée d'attribuer les marchés publics passés

en procédure formalisée. Elle est présidée de droit par Monsieur le Maire. La commune comptant moins de

3 500 habitants, le Conseil Municipal élit en son sein 3 membres titulaires et 3 membres suppléants au scrutin

uninominal majoritaire, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième

tour.Feuillet n°2026/623

VU

- Le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 1411-5, R. 1414-1 et suivants ;

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et suivants relatifs

aux élections au scrutin uninominal majoritaire ;

- L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

- Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- L'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026

CONSIDÉRANT

- Que la Commission d'Appel d'Offres est une instance obligatoire pour les marchés passés en procédure

formalisée ;

- Que cette commission comprend, pour une commune, le Maire, président de droit, ainsi que des

membres élus du Conseil Municipal élus au scrutin uninominal majoritaire ;

- Qu'il convient, à chaque renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à la désignation de 3

membres titulaires et de 3 membres suppléants en son sein ;

- Que pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette élection a lieu au scrutin uninominal

majoritaire, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.

Après en avoir, délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 —- Mode de scrutin

Conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote a lieu en

principe au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal, statuant à l'unanimité, décide de ne pas

recourir au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres. Le vote

aura lieu à main levée.

Article 2 - Membres titulaires

Sont désignés membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres :

1. Carole DORMARD

2. Bernard HENRIET

3. Emmanuel AUDUREAU

Article 3 —- Membres suppléants

Sont désignés membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres :

1. Céline BRUNE

2. Karine CREVATIN

3. Louis TANCREDI

Article 4 — Présidence

Monsieur le Maire préside de droit la Commission d'Appel d'Offres. En cas d'empêchement, il est

remplacé par un adjoint dans l'ordre du tableau.

Ainsi délibéré à l’unanimitéFeuillet n°2026/624

DELIBERATION N°9 : Désignation de délégués au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du

Massif des Bauges (PNR)

Monsieur le Maire explique que le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges est un outil de

développement, de préservation et de valorisation mis au service des communes membres. Il rassemble

et mobilise l'ensemble des acteurs du territoire en cohérence avec les orientations fixées dans la Charte

2025-2040, et joue un rôle essentiel de coordination de plusieurs politiques publiques. Il n'a de sens que

si les membres s'y impliquent et orientent son action. Suite au renouvellement du Conseil Municipal en

date du 20 mars 2026, il convient donc de désigner des délégués auprès du PNR pour représenter la

Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Stéphane CHRISTIN délégué titulaire au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Massif

des Bauges

- Didier FRAPPET délégué suppléant au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Massif

des Bauges

- François BIQUEZ délégué suppléant au Comité Syndical du Pare Naturel Régional du Massif

des Bauges

Les délégués ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée du mandat municipal en cours, soit

jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Ainsi délibéré à l’unanimité

DELIBERATION N°10: Convention de prestations de services avec la Communauté d’Agglomération Grand Lac — Assistance à la gestion et l’exploitation des points d’eau de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DEC

Monsieur le Maire explique qu’afin d'assurer la gestion et l'exploitation des Points d'Eau Incendie de son

territoire dans le respect du Règlement Départemental de DEC, il est proposé au Conseil Municipal

d'autoriser la signature d'une convention de prestations de services avec la Communauté d'Agglomération

Grand Lac. Cette convention, d'une durée de 5 ans non renouvelable, définit les prestations assurées par

Grand Lac, les engagements de la commune et les modalités financières. Elle pourra être résiliée à tout

moment par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois notifié par lettre recommandée

avec accusé de réception.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— D'APPROUVER les termes de la convention de prestations de services conclue entre la

Communauté d'Agglomération Grand Lac et la Commune de Pugny-Châtenod relative à

l'assistance à la gestion et à l'exploitation des points d'eau de la Défense Extérieure Contre

l'Incendie.

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents

afférents nécessaires à son exécution.

— DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette prestation, soit 414,80 € par an, seront

inscrits au budget communal à l'article correspondant.

Ainsi délibéré à l’unanimitéFeuillet n°2026/625

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre, comprenant les délibérations

N°01 à 10, le Maire et la secrétaire

Fin de séance 21 h 30

Bruno CROUZEVIALLE Alexia BALAZARD

SecrétaireANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2026

Objet : Corrections demandées par la minorité sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars

2026

Demande : La minorité souhaite que le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal fasse apparaître le montant brut des indemnités en euros.

Réponse : Le tableau tel que rédigé mentionne uniquement les taux et l'indice brut 1027. Ce choix est justifié par le fait que l'inscription du seul indice brut de référence dispense le Conseil Municipal de délibérer à nouveau en cas de revalorisation de cet indice. Faire apparaître un montant brut en euros figurerait la délibération à une valeur donnée et imposerait une nouvelle délibération à chaque évolution de l'indice.

Décision : La demande de correction est la suivante

Annexe à la délibération N°2 :

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

Indemnité brute Air Taux (% IB 1027)

mensuelle

Maire 55,70 % 2 289,56 €

| Adjoint au Maire 21,38 % 878,83 €

Conseiller Municipal 5,00 % 205,53 €

Délégué

Demande : La minorité demande que soient apportées des corrections au point « questions diverses ».

Réponse : Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal délibère au nom de la commune et que les

éléments à caractère strictement personnel n'ont pas vocation à figurer sur le Procès-Verbal. En conséquence,

la demande de correction relative au point « questions diverses » est écartée.