Procès Verbal - PV CM 04 MARS 2026

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Procès Verbal - PV CM 04 MARS 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Pugny-Chatenod. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, LE Feuillet n°2026/593

CHATENOD Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 04 Mars 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal | En exercice qui ont pris part à la Quorum délibération

il 14 11 (pour le vote de la 7 délibération N°1 -

Approbation du CFU

2025

12 pour les délibérations

de 2 à 4

Date de la convocation 26/02/2026

Date d'affichage 26/02/2026

L’an deux mil vingt -six et le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Bruno CROUZEVIALLE, Maire.

Présents : M. Thierry MICHEL, M. François BIQUEZ, Mme Eve CAUQUIL, Mme Annick DEFONTAINE, M. Bernard FRANCONY, M. Philippe GALY, M. Fabrice GUILLOU, M. Julien HERVAULT, Mme Claire MUS, Mme Emannuelle PROVENT CHAUZU

Absent Bernard HENRIET qui a donné pouvoir à M. Bernard FRANCONY

excusé :

Absents : Mme Caroline GAY-PARA, M. Thierry COFFINET

Secrétaire de séance : M. Bernard FRANCONY

Ordre du jour :

1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

. Affectation des résultats 2025

3. Avenant n° 2 à la convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL

4, Acquisition des parcelles B 208 au lieu-dit « Sur l’Etrat » et la B 209 au lieu-dit « La Ravoire »

- Questions diverses

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 janvier 2026

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à formuler des remarques sur la rédaction du Procès-Verbal de la réunion du 21 janvier 2026. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.Feuillet n°2026/594

DELIBERATION N° 1 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances du 16 février 2026 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CEU ;

Considérant les éléments suivants ;

Fonctionnement : Montant Total des dépenses 1 266 468.79 €

Montant Total des recettes 1 430 324.73 €

Report en section de fonctionnement (002) 49 793.21 €

Soit un excédent de Fonctionnement : 213 649.15 €

Investissement : Montant total des dépenses 860 110.97 €

Montant total des recettes 1389 113.80 €

Déficit d’investissement 2024 reporté 126 430.15 €

Soit un excédent d’Investissement : 402 572.68 €

Excédent Global 616 221.83 €

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote comme le prévoit la législation. Sur proposition

de Monsieur Thierry MICHEL, Adjoint, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Ainsi délibéré à l’unanimitéFeuillet n°2026/595

DELIBERATION N° 2 : Affectation des résultats 2025

Considérant que le Compte Financier Unique 2025 a été adopté en début de séance, Monsieur le Maire

rappelle qu’il en ressort un résultat de clôture de fonctionnement 2025 qui doit être affecté en 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AFFECTE l’excédent de fonctionnement 2025 d’un montant total de 213 649.15 € ainsi qu’il suit :

- Compte IR 1068 : 163 649.15 €

- Compte FR 002 : 50 000 €

Aüïnsi délibéré à l’unanimité

DELIBERATION N°3 : Avenant n° 2 à la convention pour P’intervention du Centre de gestion sur les

dossiers de retraite CNRACL

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services. La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2020. Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1° janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de

la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2026, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés et trois nouveaux process ont été intégrés.

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant n° 2 à la convention,

transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité/l'établissement à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 29 mars 2023avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu l’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL., à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de

la nouvelle convention,

Vu le projet d’avenant n° 2 à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs d’intervention du Centre de gestion de la Savoie en matière de retraite et intégrant trois nouveaux process,

— APPROUVE l'avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération.

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention signée, révisant les

conditions tarifaires et intégrant trois nouvelles interventions, à compter du 1‘ janvier 2026.

Ainsi délibéré à l'unanimitéFeuillet n°2026/596

DELIBERATION N° 4 : Acquisition des parcelles B 208 au lieu-dit « Sur l’Etrat » et la B 209 au

lieu-dit « La Ravoire »

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet d’aménagement de la piste cyclable reliant Pugny-

Châtenod à Trévignin, il y a lieu d’acquérir les parcelles :

- B 208 d’une contenance de 190 m2- Emprise de 139 m2- Reliquat 51 m2

- B 209 d’une contenance de 2 695 m2- Emprise de 293 m2- Reliquat 2 402 m2

pour un montant toutes indemnités comprises de 4 320 € au bénéfice de Monsieur Camille EXERTIER.

Monsieur le Maire précise que l’emprise sera calculée précisément par le géomètre expert lors de

l'élaboration du document d’arpentage. Si la surface était amenée à évoluer pour des questions techniques

de calcul propre au travail du géomètre, le prix sera adapté en conséquence.

Il indique également que le(s)promettant(s) s’interdira(ont) expressément d'hypothéquer, de louer, de

partager ou d'aliéner les biens promis à la vente, qu'il(s) consent(ent) au bénéficiaire la prise de possession

réelle à ce jour, et que ces biens ne sont grevés d'aucune inscription de privilège, d'hypothèque

conventionnelle ou de rente viagère, les frais de mainlevée et de purge d'hypothèques étant à la seule charge du

promettant, si malgré sa déclaration, il s'en révélait cependant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— DECIDE d'acquérir les parcelles sus-énoncées

— AUTORISE Monsieur Bernard HENRIET, Adjoint aux travaux suivant la délibération N°2 du 26

novembre 2025 à signer tous documents relatifs à cette acquisition

— DIT que les frais divers induits par ces acquisitions seront à la charge de la Commune.

Ainsi délibéré à l’unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre, comprenant les délibérations

N°01 à 04, le Maire et le secrétaire.

Bruno CROUZEVIALLE Bernard FRANCONY

À Îl | Secrétaire

Fin de séance 21 h 10