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Déliberation - Liste des deliberations du 26 novembre 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Pugny-Chatenod.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 novembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Institutions publiques,
Mairie – 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD
Tel 04 79 61 21 74 –E-mail : sg@pugnychatenod.fr
Délibérations examinées lors de la séance du 26 Novembre 2025 :
Délibération
N°
Objet Décision
1
Adhésion au contrat d’assurance groupe du Cdg73 pour la
couverture des risques statutaires Délibérée à l’unanimité
2
Délégation de signature à Monsieur Bernard HENRIET, en sa
qualité d’Adjoint au Maire aux travaux pour signer au nom et pour
le compte de la Commune de PUGNY-CHATENOD lors de la
passation des actes authentiques passés en la forme administrative.
Délibérée à l’unanimité
3
Acquisition de la parcelle C 613 au lieu-dit « Sous Le Chemin »
Délibérée à l’unanimité
4
Acquisition de la parcelle C 621 au lieu-dit « Sous Le Chemin »
Délibérée à l’unanimité
5 Acquisition de la parcelle C 610 au lieu-dit « Sous Le Chemin »
Délibérée à l’unanimité
6 Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2029 Pour : 6
Contre : 4
Abstentions : 2
7 Approbation de la convention de mutualisation pour la petite enfance dans le cadre de la CTG 2026-2029 Délibérée à l’unanimité
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En
exercice
qui ont pris part à la
délibération
Quorum
10 14 12 7
Conseil Municipal du 26 Novembre 2025
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt -cinq et le vingt-six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Bruno CROUZEVIALLE, Maire.
Présents : M. Thierry MICHEL, M. Bernard HENRIET, M. François BIQUEZ, Mme Annick DEFONTAINE, M. Bernard FRANCONY, M. Philippe GALY, M. Fabrice GUILLOU,
M. Julien HERVAULT, Mme Emmanuelle PROVENT CHAUZU
Absents excusés : Mme Claire MUS qui a donné pouvoir à M. François BIQUEZ, Mme Eve CAUQUIL qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle PROVENT CHAUZU
Absents : Mme Caroline GAY-PARA, M. Thierry COFFINET
Secrétaire de séance : Bernard FRANCONY
Date de la convocation 20/11/2025
Date d’affichage 20/11/2025 Mairie – 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD
Tel 04 79 61 21 74 –E-mail : sg@pugnychatenod.fr
8 Subvention pour l’Association Cantonale Enfance Jeunesse
(ACEJ) Délibérée à l’unanimité
9 Subvention pour l’Association « Les Chats Libres de Chambéry » Délibérée à l’unanimité
10 Décision Modificative N°1 – Budget Primitif 2025
Délibérée à l’unanimité
Pugny-Châtenod, le 27 novembre 2025
Le Maire
Bruno CROUZEVIALLE