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Déliberation - no21 2022 subvention a l association admr pour 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no21 2022 subvention a l association admr pour 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
059-215901520- 30-25-2022-DE
AcQuss cerifié €: He
Réception par le prétet: 01:04:207À
fichage : 0404/2022
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
.. Municipal du 30 mars 2022
Nombre de
Conseillers Le 30 mars 2022, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune En exercice: 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 24 mars 2022, sous la présidence Présent(s): 21 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants: :” 24 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, nanas ee ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, SOTTET Jean Dominique, gene Rs nendr de a FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, M. Roberto té affiché à la porte de la CANAL, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Mairie dans le délai de Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI huitaine prescrit par Charles, M. DELAFOSSE Loïc.
l'article L2121-25 du Code Formant la majorité des membres en exercice Général des Collectivités 2 : sos « Territoriales. Excusés : Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à M. MARTIAL Gilles, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme BOULIEU
Le Maire certifie en outre Anne Marie donne pouvoir à Mme FAVETTA Evelyne. que la convocation du 4bsents : Mme GERVAIS Annie, GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ Monique. Conseil Municipal à été Sintepe affichée à la porte cing Secrétaire : Mme DEVAUX Carole
jours francs avant celui de
la séance.
N°21-2022 — Subvention à l'Association ADMR pour l’année 2022
Annexe n°11 - Convention de subvention à l'association ADMR
Rapporteur : Mme CHAPUS Josiane
L'association locale ADMR de Millery, dont le siège est au 19, rue Bourchanin à Millery, a
pour objet la gestion de l’aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées, gardes d'enfants et tâches ménagères. Dans le cadre de son activité, l'association a sollicité une aide financière.
Son action participe de la politique de la commune en matière d'action sociale et de solidarités.
Madame CHAPUS précise qu'une convention a été rédigée afin de définir les conditions
d'attribution et d'affectation des aides versées. Le montant de la subvention pour l'année 2022 est de 12 600 €. IL s’agit d’un montant maximal de participation, il peut donc être
adapté à la baisse lors du versement du solde, sur la base du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu'à la fin de l’année.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- _ D'ALLOUER pour l'année 2022 à l'association locale ADMR de Millery une subvention d’un montant maximal de 12 000€ et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours -__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de subvention à l'association
ADMR de Millery et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 01/04/2022
Et publication Le 04/04/2022
Le Maire 40
Françoise GAUQUELIN