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Déliberation - no21 2023 subvention a l association mejc pour son activite accueil de loisirs pour 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no21 2023 subvention a l association mejc pour son activite accueil de loisirs pour 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20230323-21-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Affichage : 27/03/2023
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
Un Municipal du 23 mars 2023
Le 23 mars 2023, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de
Millery, dûment convoqué par lettre du 17 mars 2023, sous la présidence de
Nombre de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE
En exercice : 27 Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe,
Présent(s) : 22 CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Votants :
24 Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne,
CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane,
LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale,
ee DELAFOSSE Loïc. |
Formant la majorité des membres en exercice Le Maire certifie en outre
que la convocation du Excusés: BUGNET Jean-Marc a donné son pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Conseil Municipal a été GAUFRETEAU Philippe a donné son pouvoir à Mme DEVAUX Carole, GIRARDOT
affichée à la porte cinq Clèment a donné son pouvoir à M. LEVEQUE Guillaume, SOLARI Charles a donné jours francs avant celui de son pouvoir à Mme CHAPUS Josiane.
se Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire : Mme ROTHEA Céline
N°21-2023 - Subvention à l'Association MEJC (Maison de l'Enfance des
Jeunes et de La Culture) pour son activité d'accueil de loisirs pour l’année
2023
Annexe n°6 - Convention de subvention à la MEJC - Accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH)
Rapporteur : MME ROTHEA Céline
L'association Maison de l'Enfance, des Jeunes et de la Culture (MEJC) a notamment pour
mission l’organisation de diverses animations sur le territoire de la commune pour
contribuer au développement local, à la création et au maintien du lien social, proposer et
mettre en œuvre des actions éducatives et culturelles avec et en direction des jeunes.
Depuis septembre 2010, l'association gère l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 6 ans et 6 à 17 ans, périscolaire (le mercredi) et extrascolaire (petites et grandes vacances).
Dans le cadre de la mise en œuvre de son ALSH, l'association sollicite une aide financière.
Son action s'intègre dans la mise en œuvre de la Convention territoriale globale (CTG) 2020-
2024 contractualisée entre les communes de la CCVG, Charly et la Caisse d’Allocations
Familiales du Rhône. Madame ROTHEA précise qu'une convention a été rédigée afin de définir Les conditions d'attribution et d'affectation des aides versées, jointe au présent
rapport.
Le montant de la subvention pour l’année 2023 est de 84 000 €. Il s'agit d’un montant maximal de participation, il peut donc être adapté à la baisse lors du versement du solde,
sur la base du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu'à la fin de l'année. ILest précisé qu'en complément de cette subvention, s'ajoutent des avantages en nature.
Mme ROTHEA Céline et M PUVYJALINET Eric, en qualité de membres du conseil
d'administration de l'association, se retireront de la salle pour Le vote.
Au vu de la demande et compte tenu de La nature des activités de l'association qui
présentent un réel intérêt entrant dans les actions que La commune peut légalement aider ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Rothéa et M.Puyjalinet n'ayant pas pris
part au vote, Le conseil municipal décide :
._ D'ALLOUER à l'association Maison de l'Enfance, des Jeunes et de la Culture une subvention de 84 000 € pour l’année 2023 et d'indiquer que les crédits sont inscrits
au budget de l'exercice en cours
__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de subvention à l'association
MEJC (Maison de l'Enfance des Jeunes et de La Culture) et tous documents et avenants s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
e Maire, L k
Françoise GAUQUELIN \
ÿ {) OW*
Le secrétaire de séance
ROTHEA Céline
DRATT