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Déliberation - no25 2023 subvention a l association locale admr de millery pour 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no25 2023 subvention a l association locale admr de millery pour 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20
Accusé certifié exéci
230323-25-2023-DE
utoire
Réception par le prêfe
Affichage : 27/03/2023
t: 27/03/2023
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Extrait du registre
des délibérations du Conseil desc
Municipal du 23 mars 2023
Le 23 mars 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Millery, dûment convoqué par lettre du 17 mars 2023, sous la présidence de
Nombre de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline,
LEVEQUE En exercice : 27 Guillaume, CHAPUS
Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe,
Présent(s) : 22 CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS
Annie, SOTTET Jean Votants :
26 Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne,
CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane,
LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale,
TITRES Sen DELAFOSSE Loïc.
| Formant la majorité des membres en exercice
Le Du certifie “L ie Excusés: BUGNET Jean-Marc a donné son pouvoir à M. CASTELLANO
Michel, A
pouvoir à Mme DEVAUX Carole, GIRARDOT affichée à la porte cinq Clément a donné son pouvoir
à M. LEVEQUE Guillaume, SOLARI Charles a donné jours francs avant
celui de son pouvoir à Mme CHAPUS Josiane.
la séance. Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire : Mme ROTHEA Céline
N°25-2023 - Subvention à l'association locale ADMR de Millery pour
l’année 2023
Annexe n°10 - Convention de subvention à l'association locale ADMR de Millery
Rapporteur : MME CHAPUS Josiane
L'association locale ADMR de Millery, dont le siège est au 19, rue Bourchanin à Millery, a pour objet la gestion de l’aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées, gardes d'enfants et
tâches ménagères. Dans Le cadre de son activité, l'association a sollicité une aide financière.
Son action participe de la politique de la commune en matière d'action sociale et de solidarités.
Madame CHAPUS précise qu'une convention a été rédigée afin de définir Les conditions
d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l’année 2023 est de 10 000 €. ILs’agit d’un montant maximal de participation, il peut donc être adapté à la baisse lors du versement du solde, sur la base
du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu'à la fin de l'année.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'ALLOUER pour l'année 2023 à l'association locale ADMR de Millery une subvention
d'un montant maximal de 10 000 € et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget
de l'exercice en cours
___ D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de subvention à l'association
locale ADMR de Millery et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN D
S
Le secrétaire de séance
ROTHEA Céline
Ts