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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 FEVRIER 2012 cle7ee8a4
Document publié le Vendredi 3 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 FEVRIER 2012 cle7ee8a4)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 7 FEVRIER 2012
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 3 - FEVRIER 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Rectorat
Arrêté N °2012031-0012 - Arrêté portant délégation de signature à M. le DASEN de l'Aude .................................... 1 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER ,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 portant déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
VU le code de l'éducation et notamment, les articles R.222-19 et suivants, R.222-24
et suivants, D.222-20 et D.222-27 :
VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale agissants sur délégation du recteur d'academie pour prononcer les
décisions relatives a la gestion des instituteurs ;
VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteur de
Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoir au
recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves
professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires :
VU larrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école
primaire ;
VU le décret du ter avril 2009, portant nomination de Monsieur Christian PHILIP en
qualité de recteur de l'académie de Montpellier ;
VU le décret du 12 janvier 2011, portant nomination de Monsieur Olivier MILLANGUE
dans les fonctions d’inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale de l'Aude ;
VU l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2010 portant nomination de Monsieur
Henri CAU, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche, dans les fonctions de secrétaire général de l'Inspection académique
de l'Aude.
Arrêté N°2012031-0012 - 07/02/2012 Page 1 ARRETE
ARTICLE ] :
Délégation de signature est donnée à M. Olivier MILLANGUE, directeur académique
des services de l'éducation nationale - département de l'Aude - à l'effet de signer les
décisions prises dans les domaines suivants :
1) toutes décisions relatives à la gestion administrative et financière des
enseignants stagiaires du premier degré, à l'exception des décisions de
renouvellement de stage et des décisions de licenciement ;
2) toutes décisions relatives à la gestion des professeurs des écoles prévues
à l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir
aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants
sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière
de gestion des professeurs des écoles à l'exception des actes de gestion
relatifs aux retraites ;
3) toutes décisions relatives à la gestion des instituteurs prévues à l'arrêté du
12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation
du recteur d'academie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des
instituteurs à l'exception des actes de gestion relatifs aux retraites ;
4) toutes décisions relatives à la gestion des intervenants pour l'enseignement
des langues à l'école primaire.
ARTICLE I] :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MILLANGUE, directeur
académique des services de l'éducation nationale - département de l'Aude - la
délégation de signature qui lui est confiée par l’article 1” du présent arrêté sera
exercée par M. Henri CAU, AENESR chargé des fonctions de secrétaire général des
services académiques de l'éducation nationale.
ARTICLE IL:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Languedoc-Roussillon.
Fait à Montpellier, le 31 janvier 2012
Le Recteur
signé
Christian PHILIP
Page 2 Arrêté N°2012031-0012 - 07/02/2012