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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 FEVRIER 2012 cle08ccc9
Document publié le Vendredi 10 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 FEVRIER 2012 cle08ccc9)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 21 FEVRIER 2012
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 10 - FEVRIER 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2012041-0010 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61. .................................... 1
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2012048-0017 - APPROBATION D'EXECUTION DE TRAVAUX DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE .................................... 5 4
Ex h | Liberté + Égaliré » Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n°2012041-0010 portant réglementation de la circulation sur l'A61.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'état dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant
approbation de là Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la
France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de
l'autoroute A9 entre Orange et Le Perthus,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 19% relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61l dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 2008 portant réglementation provisoire de police
sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU le courrier, établi par la Direction Régionale de Narbonne de la Société Autoroutes du
Sud de la France concernant l'édification d'un dispositif anti-bruit au niveau de la commune
de Carcassonne,
Vu l'avis du CRICR Méditerranée en date du :8 février 2012 :
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude,
en date du :2 février 2012
VU l'avis du Président du Conseil Général de l'Aude en date du : 14 février 2012
VU l'arrêté préfectoral n° 2011263-0025 du 20 septembre 2011 portant délégation de
signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude en date du
21 septembre 2011 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
Arrêté N°2012041-0010 - 21/02/2012 Page 1 CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sur l'autoroute A61, certains endroits sont identifiés comme « points noirs » par rapport aux
nuisances sonores comme c'est notamment le cas au niveau de la commune de Carcassonne.
Pour traiter cette zone, la société Autoroutes du Sud de la France projette la construction
d'un mur antibruit du PK 321400 au PK 319.730 dans le sens Narbonne - Toulouse.
ARTICLE 2
Les travaux sont situés sur le territoire de la commune de Carcassonne.
Le chantier se déroule en plusieurs phases, selon le planning prévisionnel ci-dessous.
Phaset:du 21/02/2012 au 4/04/2012?
Pour mettre en place des voies réduites déviées à gauche PK 320.990 au PK 319.780 dans
le sens Narbonne-Toulouse.
- Mise en place d'un basculement de circulation dans le sens Narbonne-Toulouse entre
les ITPC PK 322.060 et 318.700 dans la nuit du 20 février 2012 au 21 février 2012 de
21h à 7h
- Fermeture de l'échangeur de Carcassonne ouest : sortie sens Narbonne-Toulouse et
entrées sens Toulouse-Narbonne et Narbonne-Toulouse
Phase2:du 1U/U4/2NI2 ou 20/04/2012
Pour déplacer la zone d'accès au chantier et enjamber le Passage Inférieur du pk 320,500
Page 2 Arrêté N°2012041-0010 - 21/02/2012 Mise en place d’un basculement de circulation dans le sens Narbonne-Toulouse entre
les ITPC Pk 322.060 et 319.880 dans la nuit du 10 avril 2012 au 11 avril 2012 de 21h à
7h.
Au niveau de la zone de chantier, la vitesse est réduite à S0km/h et à SCkm/h dans les
basculements pendant les double-sens de circulation.
ARTICLE 3
En cas de problème météoralogique ou technique ces phases peuvent se poursuivre durant 1
mois supplémentaire.
ARTICLE 4
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier :
s J'interdistance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier
nécessaire à l'entretien de l'autoroute peut être ramenée à 2 Km et à (kr pour des
chantiers d'urgence.
« La longueur de signalisation du chantier objet du présent arrêté peut aller jusqu'à
8kra.
La circulation sur deux voies réduites est maintenue les week-ends et jours fériés.
L'activité sur le chantier sera totalement arrêtée les jours hors chantiers.
Sur les zones de voies réduites, la voie de gauche a une largeur de 2m80, celle de droite
3m26 et la bande d'arrêt d'urgence est neutralisée. La voie de gauche réduite à 2.80m est
interdite aux véhicules de largeur supérieure à 2m50.
ARTICLE 5
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cône de
signalisation de type K5a, ...} est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à fa réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute,
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
Arrêté N°2012041-0010 - 21/02/2012 Page 3 ARTICLE 6
M le secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude , le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la
France, le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, M. le président du Conseil Général,
M. le Maire de Narbonne, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs et
dont copie est adressée pour information au CRICR Méditerranée,
Carcassonne, 14 FEV. 2012
Pour le préfet et par délégation
Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude,
et par délégation,
Page 4 Arrêté N°2012041-0010 - 21/02/2012 7
| L. Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Direction Régionale de l'Environnement, Montpellier, le 17 Février 2012
de l'Aménagement et du Logement
Languedoc-Roussillon
Service de l' Energie, du Climat,
et des Ouvrages Hydrauliques
Unité Grenelle Energie Climat
Nos réf. :2012 - D +
Affaire suivie par : Philippe FRICOU
Tél: 04 34 46 63 71 - Fax : 04 34 46 63 89
Courriel : philippe.fricou@developpement-durable.gouv.fr
APPROBATION D’EXECUTION
DE TRAVAUX DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Le Préfet de l AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de Fenvironnement ;
Vu le titre VI de la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie électrique
notamment Particle 14 ;
Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée, relative à la modernisation et au
développement du service public de Félectricité ;
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée, relative au service public de l'électricité et du
gaz et aux entreprises électriques et gazières ;
Vu l'article 5 du décret 2011-1697 du 01/12/2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics
d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle
des ondes électromagnétiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique :
Vu le projet d'exécution déposé en date du 22/12:2011 par RTE — GIMR - relatif au
renforcement de la transformation 400/63 kV au poste d'ISSEL :
Vu l'arrêté n° 2012009-0010 du 16/01/2012 du Préfet de l AUDE donnant délégation de
signature au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Languedoc-Roussillon ;
Horaires d'ouverture : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Tél. : 33 (0) 4 34 46 64 00 - fax : 33 (0) 4 67 15 68 00
520 allées Henri il de Montmorency
wwwJlanguedoc-roussilon developpement-durable.gauvfr 34064 Montpellier cedex 02
Arrêté N°2012048-0017 - 21/02/2012 Page 5 Vu la consultation du 09 janvier 2012 effectuée par courrier de la DREAL ;
Vu l'avis de la DDTM de l'Aude en date du 25 janvier 2012 ;
Considérant que RTE devra déposer un dossier rectificatif auprès de la DDTM relatif à la
conformité des travaux à la loi sur l'Eau ;
APPROUVE
le projet d'exécution des travaux tel que présenté,
sous réserve de se conformer aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions
d'énergie électrique et de respecter les prescriptions complémentaires suivantes :
La présente approbation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
expressément réservés et des autres réglementations applicables du code de l'urbanisme, du
code de l'environnement, du code forestier ou du code de la voirie.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs, affichée pendant une
durée minimale de 2 mois dans la mairie d'ISSEL et notifiée à RTE - GIMR -— 34, avenue
Henri Barbusse — BP 52630 — 31026 TOULOUSE Cedex.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement et par délégation,
Le Chef dul Service de l' Energie, du Climat
et des & ages Hydrauliques
k >
www.languedoc-roussillon developpement-durable gouv.fr
Page 6 Arrêté N°2012048-0017 - 21/02/2012 Une copie de l'autorisation est adresséeà :
+ Monsieur te Maire de la commune d'ISSEL
+ Monsieur le Président du Conseil Général de l' AUDE- Allée Raymond Courrière — 11855
CARCASSONNE Cedex 9
+ Monsieur le Directeur de la Direction départementale des Territoires et de la Mer de l AUDE
— SUEDDT — 105, Bd Barbes — 11838 CARCASSONNE Cedex 9
+ Monsieur le Délégué Territorial de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-
Roussillon — 14, rue du 4 septembre — BP 48 — 11021 CARCASSONNE Cedex
www.languedoc-roussillon. develappement-durable. gouv.fr
Arrêté N°2012048-0017 - 21/02/2012 Page 7 Page 8 Arrêté N°2012048-0017 - 21/02/2012