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Arrêté - 202435 Arrété IFSE MADET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202435 Arrété IFSE MADET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Commune de
BARBAZAN (Haute-Garonne) Arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions,
de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
à Monsieur MADET Maël,
adjoint technique
STATION THERMALE | CLASSEE SOUS-PRÉFECTURE
1m 15 JUIL. 2024 Madame le Maire de BARBAZAN,
SAINT-GAUDENS
Vu le equis général de la fonction publique, et notamment l’article L714-4,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique
Territoriale,
vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu là délibération en date du 25 avril 2023 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétiohs, de l’expertise et de l'engagement professionnel pour le cadre d'emplois des adjoints techniques à
comiptér du 1° mai 2023,
Considérant les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise, de Monsieur MADET Maël, adjoint technique,
Considérant que Monsieur MADET Maël fait partie du groupe C2,
Vu le budget de la mairie de BARBAZAN,
Arrête
Article 1
A compter du 27 novembre 2023, Monsieur MADET Maël, adjoint technique, percevra une indemnité de
fonétiohs, de sujétions et d'expertise d’un montant annuel de 720€.
Article 2
Cette indemnité sera versée mensuellement et sera proratisée en fonction du temps de travail.
Article 3
Le présent arrêté sera transmis au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressé.
Article 4
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Barbazan, le 11 juillet 2024
Le Maire,
ue T : M l7/014 Michèle
STRADERE
Signature :
Madame I Maife informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
Un — 7 contact@commune-barbazan.fr _www.mairie-barbazan31.fr
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