Arrêté - 202316 arreté IFSE PENE

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Arrêté - 202316 arreté IFSE PENE Document publié le Vendredi 6 septembre 1991 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Arrêté - 202316 arreté IFSE PENE)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit, ri .. z

5 202 1 6 République Française

Hibegté - Egalité — Fraternité

# tCommune de

BARBAZAN — Hi t(Haute-Garonne) Arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

à Madame PENE Marielle,

adjoint administratif territorial 2°"° classe

SOUS-PRÉFECTURE STATION THERMALE

Ft

ag MASSE 02? MAI 2033 Madaïne le Maire de BARBAZAN,

EH

Vuile code général de la fonction publique, et notamment l’article L714-4, SAINT-GAUDENS

Vuile décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique

Territoriale,

Vule-décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu.Ja délibération en date du 25 avril 2023 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel pour le cadre d'emplois des adjoints

istratifs à compter du 1° mai 2023,

Coñsidlérant les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise, de Madame PENE Marielle, adjoint administratif

territorial de 2" classe,

Cofisitlérant que Madame PENE Marielle fait partie du groupe C1,

Vuële Budget de la mairie de BARBAZAN,

Fi M

Arrête

H M

Article 1

A compter du 1° mai 2023, Madame PENE Marielle, adjoint administratif territorial de 2°"° classe, percevra

une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d’un montant annuel de 900€. 5

Article, 2

Cette indemnité sera versée mensuellement et sera proratisée en fonction du temps de travail.

Article 3

Lebréent arrêté sera transmis au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressée. A

Article 4

L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Hg

a . Fait à Barbazan, le 27 avril 2023

_ Le Maire, 1 €

EE Michèle STRADERE

si

Nôtifié le: Z6 an 222

Sighature : Re ET TT ä = T0 $

Madame lé Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal

(68.rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone: 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le

biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr Flu

E Mairie 31510 BARBAZAN Tél.: 05.61.88.30.06

TT ———————— contact@commune-barbazan.fr www.mai e-bubazans Th |

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