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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2026 021 Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
D2026-O2L
iÉT,jaLIQUE r[ATçATSa
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS
OBJET : Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Rapporteur: Hu go FRANCK, Maire
t
Vu l'article t. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales;
L'an deux milvingt-six, le huit du mois d'ovril, ù dix-huit heures, le Conseil municipol de lo commune
de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire en moirie de Royot, sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 01 ovril 2026
Etaient présents: MM. FRANCK Hugo, MEYER Michoë|, SOLOIS Frédéric, JARLIER Morie-Anne, SEBBANE Nodio, ROQUIER Somuel, LEHOURS Cotherine, BEDEL Fronçois, THOREAU Véronique, HENG Anne-Elisabeth, MANEIN Géroud, MORIN Pierre-Fronçois, de ROCQUIGNY Lourence,
SCHOENIG Leilo, PUYFAGES Aurélien, PRACROS Cloude, JOUFFRET Philippe, FORGET Sébostien,
VIAL Louis, LUNOT Jeon-Pierre
Procurotions : MERCIER Sophie à SOLOIS Frédéric
BEN Méldnie à THOREAU Véronique
MANSOUR Lionel ù FRANCK Hugo
BOISSERIE René à JARLIER Morie-Anne
POINAS-FREYDEFONT CIémence à ROQUIER Somue|
DE DONNO Aurélien à SEBBANE Nodio
BIGOURET-DENAES Christine à VIAL Louis
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'article L2727-27 du Code Générdl des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 20
Nombre de suffrooes exorimés: 27 dont 7 procurations
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et fait l'appel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; M. PI.JYFAGES Adrien o été désignée pour remplir cette
fonction qu'il o occepté. D2025-021
Considérant que la gestion de plusieurs services publics est actuellement confiée à des tiers dans
le cadre de conventions de délégation de service public ou assurée dans le cadre de régies dotées
de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Le Maire propose de créer une commission consultative des services publics locaux pour les
services publics délégués.
Cette commission, présidée par Monsieur le Maire, est composée de membres du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ainsi que de représentants d'assoclations locales nommés par le Conseil municipal.
Elle est notamment chargée d'examiner les rapports annuels relatifs au fonctionnement de ces
services et de donner un avis sur les projets de délégation, de création de régie ou de partenariat
concernant les services publics locaux.
ll est proposé au Conseil municipal de fixer la composition de cette commission à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, répartis comme suit :
- 3 membres du groupe majoritaire,
- 1 membre de chaque groupe minoritaire
et 2 délégués d'associations.
ll est proposé au Conseil municipal la liste suivante :
Délégués titulaires Délégués suppléants Délégués des associations
Hugo FRANCK,
président
BéAtTiCE CARROT-DULAC
Michael MEYER Catherine BERTI
Géraud MANEIN
Benoit BEDEL
Sébastien FORGET Claude PRACROS
Jean-Pierre LUNOT Louis VIAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipol décide ù l'unonimité d'opprouvet lo liste proposée.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRAN
Adrien PUYFAGES,
secrétaire de séance
2
dfà, a
Marie-Anne JARLIER
Laurence de
ROCQUIGNY
Pierre-François MORIN