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Déliberation - Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LANDES
Envoyé en préfecture le 10/01/2022
Reçu en préfecture le 10/01/2022
ID : 040-214003121-20220107-2021 01 002-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JANVIER 2022
DELIBERATION N° 2022-01-002-DGS
Nomenclature : 53
OBJET: CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
comple tenu
contrôle de du dépôt au titre\r
légalité et de l'affthage en
Müirie le : AO\A| So
L'an deux mille vingt deux, le six janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET,
M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE,
M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES,
M. DECKE. Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Mme LALANNEÉ, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING,
M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
Mme SAÏNT-AUBIN procuration à M. COUTIER
Mme CORRIHONS __ procuration à M. GONZALES
M. LECERF procuration à M. DECKE
M. CENDRES procuration à Mme LE GALL
Mme DACHARRY procuralion à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 7
Nombre de votants : 33
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a pour vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voie
d'associations locales nommées par le Conseil municipal.
Elle a pour mission d'examiner les rapports annuels des délégataires des services publics ainsi que les rapports concernant le prix et la qualité des services publics de la Commune. Sa
consultation est obligatoire en matière de délégation de service public et de création de régie financière autonome.
À la suite de la démission de M. Bernard LAPEBIE de ses fonctions de Conseiller municipal,
il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Après un appel à candidatures, le groupe « Tarnos Seignanx - Notre avenir en commun »
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos *j'éL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 M 61 - Courriel : maitie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 10/01/2022
Reçu en préfecture le 10/01/2022
ID : 040-214003121-20220107-2021 01 002-DE
propose que M. Bertrand Lataillade remplace M. Bernard Lapébie au sein de cette
commission.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1413-1 et
L2121-29,
Vu la délibération n° 2020 _06 059 DGS en date du 4 juin 2020 fixant à 10 le nombre de
membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
Considérant la proposition du groupe « Tarnos Seignanx — Notre avenir en commun »,
DELIBERE
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DIT que, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la Commission Consultative des Services Publics Locaux est ainsi composée :
Président M. ie Maire
Membres M. Henri DECKE M. Christophe GARANS
Mme Nicole CORRTHONS M. Francis DUBERT
M. Christian GONZALES Mme Fabienne DARRAMBIDE
Mme Maryse SAINT-AUBIN Mme Alice CASSAING
Mme Aurélie ORDUNA M. Bertrand LATAILLADE
RENOUVELLE sa volonté de nommer, en qualité de membres, les représentants des
associations locales suivantes :
+ __ Fédération des Conscils de Parents d’Elèves (FCPE)
*__ Information et défense des consommateurs salariés — CGT (INDECOSA-CGT)
*__ Confédération Syndicale des Familles (CSF)
*__ Association des Parents d’Elèves de l'Ecole Municipale de Musique (APEEMM)
*__ ‘Tarnos Organisés Unis et Solidaires (FOUS)
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr