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Déliberation - Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
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2014-07-115-DGS [
nomenclature: 5.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2014
OBJET: CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
L’an deux mille quatorze, le dix juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPBBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
M. GONZALES procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_115-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:47
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:48
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-07-115-DR/FIN - CONSTITUTION DELLA COMMISSION CONSULTATIVE \ SL DES SERVICES PUBLICS LOCAU2A
M. le Maire expose,
Conformément à Ia décision de Conseil d'Etat du 26 septembre 2012 (Commune de Martigues), les commissions formées par le Conseil municipal et dont il détermine Hbrement le nombre de membres, doivent respecter le principe de représentation proportionnelle avec une pondération qui reflète la composition de l'assemblée municipale afin que chaque tendance puisse être représentée par au moins un membre dans chacune de ces commissions.
C'est en ce sens que M. le Maire propose de fixer à 10 le nombre de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, lui-même en étant Président de droit et de constituer une liste unique composée comme suit:
— Groupe « Tarnos ensemble »: 8 membres
— Groupe « Alternance 2014 »: ? membre
— Groupe « Tarnos pour tous »: 1 membre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et
L1413-1
Considérant le courrier de M. le Sous-Préfet en date du 2 juin 2014
Considérant la répartition de chaque groupe au sein du Conseil municipal,
DELIBERE
ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2014-04-055-DGS du 9 avril 2014
DESIGNE, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en tant que membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux les représentants
suivants:
* Alain PERRET
+ [sabelle DUFAU
+ _ Alain COUTIER
+ _ Danielle DESTOUESSE
* _ Bernard LAPEBIE
+ _ Gisèle BAULON
+ _ Jean-Pierre DUBUS
° Geneviève MONTAUCET
*__ Antoine ROBLES
* Marie-Ange DELAVENNE
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_115-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:47
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:48
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) des associations locales suivantes: NOMME en qualité de membres les représentants
+ la FCPE
+ INDECOSA-CGT
e _laCSF
e J'APEEMM
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié fonforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_115-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:47
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:48
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)