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Déliberation - N 23.26 Finances Residence Autonomie DM4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - N 23.26 Finances Residence Autonomie DM4)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
— (FF V/ALDAHON
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
14
septembre
2023
OBJET
FINANCES
RESIDENCE
AUTONOMIE
: DM4
transfert
de
crédits
matériel
informatique
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 9
votants
: 11 DECISION
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
d'affichage
: 22/09/2023
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 23.26
Séance
du
21
septembre
2023
Président
de
séance
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS
Etaient
présents:
Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
Mme
VUILLEMIN,
M
MANZONI,
Mme
POURET,
Mme
FERNIOT,
M
KURT,
M
ANDREZ,
M
LAPOIRE
Etaient
absents
: M
DUMONT,
Mme
GIRAUD,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
LIME
VIEILLE,
M ARNAL,
Mme
CHABRIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
HIR
Procurations
de
vote
: M
DUMONT
/
Mme
GUILLEUX,
Mme
BRECHEMIER
/
Mme
VUILLEMIN
Suite à l'installation des logiciels de transmission de Berger Levrault
en
2022
à
la résidence
autonomie
certains
abonnements
doivent
être
mandatés
en
investissement
au
compte
205.
Il convient
de
faire
un
transfert
de
3 000
€ du
compte
21311
« constructions
sur
sol
propre-bâtiments
publics
» au
compte
205
«concessions
et droits
similaires,
brevets,
licences,
marques.
», ce
qui
permettra
de
mandater
les
dernières
factures
de
cette
année.
Le
conseil
d'administration
approuve
la décision
modificative
détaillée
au
verso.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
La
présidente
du
CCAS
Sylvie
LE
HIR 2500044398
CCAS
Code
INSEE
FOYER
LOGEMENT
HEBERGEMENT
- 75197
DMn°4
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
d'administration
OUVERTURE
DE
CREDITS-
LOGICIEL
BERGER
LEVRAULT
Da
Dépenses
(1)
Recettes
()
ésignation
a
ps
rer:
Fe
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-205
: Concessians
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
0,00
€
3
000,00
€
0,00
€
0,00
€
marques
et
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
3
000,00
€
0,00
€
0,00€
D-21311
: Constructions
sur
sol
propre
- Batiments
publics
3 000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
3
000,00
€
0,00€
0,00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
3 000,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,06€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
{1}
y compris
les
restes
à réaliser
Page
1 sur
1