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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 23.12 Budget residence Autonomie DMn 1 transfert de redits materiel informatique)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Intelligence artificielle et robotique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
NN.
(FF V/AIDAHON
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Valdahon
CCAS de Valdahon
Date de convocation :
23 mars 2023
OBJET
BUDGET RESIDENCE
AUTONOMIE : DM N°01
TRANSFERT DE REDITS
MATERIEL INFORMATIQUE
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 11
votants : 13
DECISION
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Date d'affichage : 06/04/2023
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d’Administration
N° 23.12
Séance du 30 mars 2023
Président de séance : Mme Dominique GUILLEUX, vice-présidente du CCAS
Etaient présents : Mme GUILLEUX, M ARNAL, Mme VUILLEMIN, M MANZONI, Mme BRECHEMIER, Mme POURET, Mme GIRAUD, Mme FERNIOT, M KURT, M ANDREZ, M LAPOIRE
Etaient absents : Mme LE HIR, M DUMONT, Mme CHABRIER, Mme LIME VIEILLE
Secrétaire de séance : Nelly BRECHEMIER
Procurations de vote : Mme LIME VIEILLE / Mme GIRAUD, M DUMONT / Mme GUILLEUX
Afin de pouvoir clôturer l'opération d'acquisition du logiciel Berger Levrault, notamment concernant l'installation du parapheur électronique ainsi que du
certificat électronique, il convient de faire un transfert de 1868.80 € du compte 2183 « matériel du bureau et matériel informatique » au compte 205 « immobilisations incorporelles », ce qui permettra de clore cette dépense
comme le précise la DM N°1 ci-jointe.
Dépenses d'investissement
205- « Concession et droit similaire, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droit et valeurs similaires » + 1 868.80 €
Dépenses d'investissement
2183 Matériel de bureau et matériel informatique - 1868.80 €
Le conseil d'administration ‘approuve la décision modificative n°1 ci-jointe détaillée.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La vice-présidente du CCAS
L Dominique GUILLEUX