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Déliberation - N 23.28 FINANCES RESIDENCE DM6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - N 23.28 FINANCES RESIDENCE DM6)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
= ( V/AIDAHON
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
14
septembre
2023
OBJET
FINANCES
RESIDENCE
AUTONOMIE
: DM6
régularisation
anomalie
comptable
solde
anormalement
débiteur
au
compte
1681
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 9
votants
: 11 DECISION
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
d'affichage
: 22/09/2023
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 23.28
Séance
du
21
septembre
2023
Président
de
séance
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS
Etaient
présents
: Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
Mme
VUILLEMIN,
M
MANZONI,
Mme
POURET,
Mme
FERNIOT,
M KURT,
M ANDREZ,
M LAPOIRE
Etaient
absents
: M
DUMONT,
Mme
GIRAUD,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
LIME
VIEILLE,
Mme
CHABRIER,
M ARNAL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
HIR
Procurations
de
vote
: M
DUMONT
/ Mme
GUILLEUX,
Mme
BRECHEMIER
/
Mme
VUILLEMIN
Dans le cadre d'une anomalie comptable au compte 1681 relevé
par
le service
de
DGFIP,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
régularisation
d’un
solde
anormal
débiteur. Conformément
à l'annexe
5 de
l'instruction
interministérielle
du
19
mai
2014,
avec
l'accord
du
Conseil
Départemental
du
Doubs,
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
accepte
les
écritures
suivantes
afin
de
régulariser
l’anomalie
comptable
:
Mandat
compte
10682
— Réserves
affectées
à l'investissement
20
884.42
€
Titre
compte
1681
— autres
emprunts
et
dettes
assimilées
— autres
emprunts
20
884.42
€
It s'agit
d’une
opération
budgétaire
neutre
Le
conseil
d'administration
‘approuve
la décision
modificative
n°6
détaillée
au
verso.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
La
présidente
du
CCAS
Sylvie
LE
HI
/p 250004439
CCAS
Code
INSEE
FOYER
LOGEMENT
HEBERGEMENT
- 75197
DM
n°6
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
d'administration
REGULARISATION
- SOLDE
DEBITEUR
DU
COMPTE
1681
a
Dépenses
«@
Recettes
@
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-10682
: Réserves
affectées
à l'investissement
0,00
€
20
884,42
€
6,00€
0,00
€
TOTAL
D 10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
20
884,42
€
0,00
€
0,00€
R-1681
: Autres
emprunts
0.00
€
0,00
€
0,00
€
20
884,42
€
TOTAL
R 16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
884,42
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
20
884,42
€
0,00
€
20
884,42€
Total
Général
20
884,42
€
20
884,42
€
{1}
y compris
les
restes
à réatiser
Page
1 sur
1