Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 106 Autorisation environnementale pour le ren
Arrêté - ANNEXE 2023 7 Non valeur
unknown - ANNEXE 2024 61 BIS Plan de servitude CIPRE
unknown - ANNEXE TER DEL2023 101B Plan SEGCTOPO Figourn
unknown - ANNEXE 2023 71 Plan servitude M CASTAN 1
Arrêté - ANNEXE BIS 2023 134 Arre te pre fectoral fixant le
Arrêté - Avis+consult
unknown - ANNEXE 2022 136 Plan CYPRE
Déliberation - Annexe 2022 124 Formulaire dadhesion
Déliberation - ANNEXE 2022 88 Projet de bail ORANGE
Arrêté - Annexe 2022 106 Avis Consultation Autorisation Environnementale Somat
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Annexe 2022 106 Avis Consultation Autorisation Environnementale Somat)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Pêche et métiers de la mer,
EE DireMion Départementale de la Protection des Populations PRÉFET Environnement
DES ALP
MARITIMES
Liberté REÇU le 6 AOÛT 2022 Egalité
Fraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Par arrêté préfectoral n°17037 est prescrite l'organisation d'une participation du public par voie électronique d'une durée de 31 jours relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOMAT pour le renouvellement et l'extension de l'exploitation de la carrière de calcaire de La Cruelle située sur la commune de La Turbie.
Du lundi 12 septembre 2022 au mercredi 12 octobre 2022 inclus Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d'incidence, est consultable sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes à l'adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/Installations- classees-pour-la-protection-de-l-environnement.
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur Support papier. La demande est présentée à la direction départementale de la protection des populations - service environnement - CADAM - bâtiment Mont des Merveilles - 147 boulevard du Mercantour - 06200 Nice (ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Le public pourra formuler ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouvi.fr.
Les observations et propositions du public et la synthèse seront publiées sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes.
Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès du responsable de projet : M. Denis LUNEAU, société SOMAT ; 13 boulevard Princesse Charlotte 98000 Monaco ; tél : 06 12 52 10 29; denis.luneau@audemard.com.
Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale ou la décision de refus, à l'issue de la participation du public par voie électronique.
Pour le préfit,
Secrétaire Général
SG 4522
s Philippe LOOS
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_105-DE
Reçu le 27/10/2022
ce
+
.
:
.
,
4
:
5
‘
,
,
.
4
:
.
:
,
.
cr
.
.
A
:
.
'
Lt
,
,
.
.
.
.
4
.
ï
:
-
sem
sem
+
,
;
:
.
.
‘
‘
‘
-
,
.
.
:
.
‘
:
.
,
+
‘
'
,
,
»
+
n
‘
!
,
'
»
*
.
à
:
-
‘
.
-
‘
+
.
.
.
‘
.
-
.
.
:
Ve
:
,
,
nu
«
4
2
.
*
-
.
1
.
-
.
-
‘
s
=
,
-
n
-
-
.
U
.
°
ie
a
‘
Le
.
.
“
à
e
Lu
Ta
ane
cetem
cornes
pese
de
sente
ineemee
ucengiee
ee
messes
ee
des
des
smsenen
se
de
eue
ene
nee
se
monte
as
cer
cemhmun
es
due
déecmaenininsse
ancééen
auée
oi
ue
cerner
:
ego
Lessons
roue
cn
banee
ocome
se.
suis
nec
2
came
eee
à
2
memes
sens
D
:
.
.
ie
-
.
.
‘
.
En
‘
-
:
:
û
Lee
,
.
c-
,
:
2
”
.
“
.
,
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_105-DE
Reçu le 27/10/2022