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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 182 Aide financiere complementaire Halpades Operation Pre Billy ilot B Annecy)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240705-14750-DE-1-1 en date du 17/07/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-182
DEL-2024-182
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
21
Délibération
Date de mise
en ligne
17 JUIL. 2024
Déposée en
Préfecture le
17 JUIL. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 5 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le cinq du mois de juillet à onze heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni à l'hôtel Rivage - 33 avenue du Petit Port à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Magali MUGNIER à Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Charlotte JULIEN, Catherine MERCIER- GUYON
Pierre BRUYERE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE À HALPADES POUR 35 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À ANNECY - OPÉRATION "PRÉ BILLY - ÎLOT B"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’Habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 déléguant des pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2024-74 du 25 avril 2024 approuvant un dispositif exceptionnel de financement du logement aidé pour les années 2024 et 2025 ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240705-14750-DE-1-1 en date du 17/07/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-182
Vu la délibération du Bureau n° DEL-2022-336 du 16 décembre 2022 accordant une aide de 228 416 € à la S.A. d’HLM Halpades pour la construction de 35 logements locatifs aidés en maîtrise d’ouvrage directe ;
Considérant la demande d’une aide financière complémentaire du bailleur social pour équilibrer l’opération et pouvoir démarrer les travaux ;
Conformément aux dispositions communautaires applicables,
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière supplémentaire de 143 000 € à la S.A. d’HLM Halpades, correspondant à 5 500 € par logement financé en PLAI et PLUS, soit 26 logements.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2024, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs : - pour 50 %, soit 71 500 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 71 500 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
Le Secrétaire de séance,
Pierre BRUYERE
Pour extrait conforme
La Présidente,
Frédérique LARDET.