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Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 08 Aide financiere Halpades 5 logts Operation l Eclipse Annecy)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250131-16199-DE-1-1 en date du 04/02/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-8
DEL-2025-8
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
4 FÉVR. 2025
Déposée en
Préfecture le
4 FÉVR. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 31 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le trente et un du mois de janvier à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt quatre janvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Ségolène GUICHARD, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À HALPADES POUR 5 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À ANNECY - OPÉRATION "L'ECLIPSE"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 déléguant des pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 2 aout 2024 agréant 5 logements locatifs sociaux pour la S.A. d’HLM Halpades ;
Rue du Printemps à Annecy, la S.A. d’HLM Halpades acquiert 5 logements en vente en état futur d’achèvement (VEFA), dans une opération d’ensemble de 17 logements. Ces 5 logements locatifs sociaux (2 PLAI, 2 PLUS et 1 PLS) seront composés de 3 T3 et 2 T4. Chacun bénéficiera d’un balcon et d’un garage boxé. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250131-16199-DE-1-1 en date du 04/02/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-8
Par délibération du 18 novembre 2024, la Commune d’Annecy a voté une subvention de 38.724 € à l’opération.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (2 août 2024),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière de 34.478 € à Halpades, correspondant à : - 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 19.676 € - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 12.121 € - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 2.681 €.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 20422 du budget primitif 2025, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs : - pour 50 %, soit 17.239 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 17.239 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.