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Déliberation - 39 d1597911135950
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1597911135950)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 13 juillet 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 30/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/07/2020
SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Délibération n° D-2020-174
Tarifs municipaux - Utilisation des équipements sportifs par les
lycées niortais - Année scolaire 2020/2021
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Délibération n° D-2020-174
Direction des Finances Tarifs municipaux - Utilisation des équipements sportifs par les lycées niortais - Année scolaire
2020/2021
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Il est proposé d’adopter les nouveaux tarifs municipaux applicables aux utilisations des équipements sportifs par les lycées niortais pour l’année scolaire 2020 / 2021.
Ces tarifs relèvent du budget principal, ils ont été calculés en fonction d’un taux moyen d’augmentation de 1,5 %.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’ensemble des tarifs présentés en annexe sous forme de tableau, entrant en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020 / 2021 pour l’utilisation des équipements sportifs par les lycées niortais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE Pôle de la Cité
Service des Sports
A - Application des conventions
A.1- Participation pour les salles de sports - tarif au m² 6,90 6,80
A.2- Participation pour les terrains herbés - tarif horaire 10,30 10,15
A.3- Participation pour les terrains stabilisés - tarif horaire 3,20 3,15
A.4- Participation piste Athlétisme-tarif horaire 3,15 3,10
Tarifs applicables par année scolaire et/ou sportive L
O
I
S
I
R
S
UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES LYCEES NIORTAIS
CONVENTIONS D'UTILISATIONS TRIPARTITES CONSEIL REGIONAL - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES TARIFS 2020/2021
POUR
MEMOIRE
TARIFS
2019/2020
1