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Déliberation - 39 d1638799831527
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1638799831527)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-337
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) -
Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP) - Ajustements
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-337
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Agenda d'Accessibilité Programmée
(ADAP) - Ajustements
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération D-2015-283 du 14 septembre 2015 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Niort ;
Vu la délibération D-2015-446 du 18 décembre 2015 portant création de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ;
Vu la délibération D-2016-451 du 5 décembre 2016 présentant le premier rapport annuel de l’Ad’AP de la Ville de Niort ;
Vu la délibération D-2018-494 du 17 décembre 2018 portant modification du patrimoine de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Vu les délibérations D-2017-3 du 16 janvier 2017, D-2018-171 du 4 juin 2018, D-2019-215 du 17 juin 2019, D-2019-414 du 25 novembre 2019, D-2020-171 du 6 juillet 2020 et D-2020-319 du 23 novembre 2020 et D-2021-165 du 28 juin 2021 portant ajustement de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée ;
Prévue pour une durée de 9 ans, l’autorisation de programme porte sur un montant global de 7 924 379,17 € HT soit 9 509 255 € TTC en dépenses et de 108 501 € en recettes. L’objectif poursuivi est de permettre la réalisation des différents travaux en vue de rendre accessibles des bâtiments recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Niort.
Depuis 2016, les phases d’études et de travaux se succèdent. Après les travaux réalisés en 2017 et 2018 tels que prévus dans le calendrier préétabli, l’année 2019 a confirmé cette progression des chantiers. Ils concernent notamment les groupes scolaires (Louis Aragon, Jules Ferry, Emile Zola et Marcel Proust), les équipements sportifs (le boulodrome de Galuchet et le golf), et enfin d’autres bâtiments (Petit théâtre Jean Richard et la Mairie de quartier du Clou Bouchet).
Par ailleurs, des financements PACT 2018-2020 ont été sollicités auprès de la CAN pour les opérations de mises aux normes dans les groupes scolaires.
En 2020, de nouveaux équipements ont été rendus accessibles (au centre équestre, dans les Groupes Scolaires (GS) les Brizeaux, Ferdinand Buisson et Jean Jaurès, au patronage laïc,…). Néanmoins, en raison de la crise sanitaire, certains marchés n’ont pu être attribués en 2020, les travaux ont débuté en 2021.
Au cours de l’année 2021, divers travaux d’accessibilité ont été menés notamment sur les équipements
sportifs et scolaires.
En 2022, sont prévus l’installation d’ascenseurs dans 4 groupes scolaires pour 800 000 € ainsi
qu’une enveloppe de 200 000 € pour des travaux d’accessibilité multi sites. Aussi, il convient de procéder à un ajustement du prévisionnel des crédits de paiement sur les deux prochaines années, avec un glissement sur la dernière année. Plusieurs ventes de bâtiments ciblés dans le diagnostic initial de mise aux normes sont envisagées, expliquant un tassement des crédits en 2024 dans l’attente d’une formalisation. Une baisse de l’AP sera à prévoir quand la sortie de l’actif de la Ville de ces bâtiments sera effective.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de plan Crédits de Paiement (TTC)
en € HT En € TTC CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses
totales 7 924 379,17 9 509 255,00 144 124,60 316 522,70 327 606,83 313 300,88 176 185,82 648 814,18 1 019 000 619 000 5 944 699,99
Accessibilité
des ERP 7 688 545,83 9 226 255,00 132 175,49 258 253,70 309 645,02 230 143,62 176 185,82 628 814,18 1 000 000 600 000 5 896 037,17
Accessibilité
des IOP 235 833,33 283 000,00 11 949,11 58 269 17 961,81 83 157,26 0 20 000,00 19 000 19 000 48 662,82
Recettes
totales 108 501,00 / 0 0 0 32 550,00 0 75 951,00 0 0 0
PACT CAN II 108 501,00 / 0 0 0 32 550,00 0 75 951,00 0 0 0
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE