Compte-Rendu - 2018 crcm 13032018

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Compte-Rendu - 2018 crcm 13032018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 crcm 13032018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018

COMPTE-RENDU

L’an deux mille dix-huit, le treize mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six mars, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire.

Présents : M. CHANTELOUP Lionel, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme DALAUDIER Nicole, M. NEBEL Fabien, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. OMONT Jean-Claude, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, M. LABARONNE Daniel (arrivée à 20h40), Mme CAPPELLE Françoise, Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. RAUZY Bruno, M. FIALEIX Christophe, M. GARNIER Patrice, M. BOURDON Alexis, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, M. GONZALEZ Franck, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHAUVEL Régis

Absents excusés : Mme PAPIN Gisèle (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), M. BRUNO Lionel (pouvoir à M. RAUZY Bruno), Mme BOUQUET Micheline, M. LIMAS Mathieu (pouvoir à M. GONZALEZ Franck)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (30 janvier)

Le procès-verbal n’a pas été transmis aux membres du conseil municipal ; son approbation est reportée à une prochaine séance.2

1. AFFAIRES FINANCIERES

1.1. COMPTES DE GESTION 2017 : COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT

Les résultats des comptes de gestion, c’est-à-dire les résultats de l’exécution budgétaire constatée par le trésorier, sont conformes aux résultats des comptes administratifs.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion de l'exercice 2017, dressés par le trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

1.2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 ET AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif est le résultat de l’exécution budgétaire constatée par le Maire. Il doit être validé par le conseil municipal et il doit être strictement conforme au compte de gestion du trésorier, ce qui est le cas.

M. le Maire présente et commente les résultats de chaque compte administratif.

A la fin de cette présentation, M. le Maire sort de la salle et M. CHAUVEL est élu président de séance pour procéder au vote.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - valide le compte administratif 2017 du budget principal de la commune, - décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2017 au budget de l'exercice 2018 comme indiqué dans le tableau ci-après.3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 3 811 803,94

Total recettes : 4 629 193,89

Résultat de fonctionnement 2017 : 817 389,95

Excédent de fonctionnement 2016 reporté : 875 150,97

Résultat global 2017 : 1 692 540,92

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 1 461 033,13

Total recettes : 1 496 560,81

Résultat d'investissement 2017 : 35 527,68

Excédent d'investissement 2016 reporté : 14 327,03

49 854,71

Restes à réaliser / dépenses : 1 025 328,00

Restes à réaliser / recettes : 750 154,00

Solde des restes à réaliser : -275 174,00

Résultat global 2017 : -225 319,29

AFFECTATION DU RESULTAT

Couverture du déficit d'investissement 225 319,29

Excédent reporté en fonctionnement 1 467 221,634

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - valide le compte administratif 2017 du service eau,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2017 au budget de l'exercice 2018 comme indiqué dans le tableau ci-après.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 126 468,92

Total recettes : 251 040,70

Résultat de fonctionnement 2017 : 124 571,78

Excédent de fonctionnement 2016 reporté : 330 737,88

Résultat global 2017 : 455 309,66

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 118 463,61

Total recettes : 175 828,64

Résultat d'investissement 2017 : 57 365,03

Déficit d'investissement 2016 reporté : -61 202,69

-3 837,66

Restes à réaliser / dépenses : 90 000,00

Restes à réaliser / recettes : 0,00

Solde des restes à réaliser : -90 000,00

Résultat global 2017 : -93 837,66

AFFECTATION DU RESULTAT

Couverture du déficit d'investissement 93 837,66

Excédent reporté en fonctionnement 361 472,005

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - valide le compte administratif 2017 du service assainissement,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2017 au budget de l'exercice 2018 comme indiqué dans le tableau ci-après.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 453 976,87

Total recettes : 524 020,59

Résultat de fonctionnement 2017 : 70 043,72

Excédent de fonctionnement 2016 reporté : 114 951,15

Résultat global 2017 : 184 994,87

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 340 964,30

Total recettes : 261 757,05

Résultat d'investissement 2017 : -79 207,25

Excédent d'investissement 2016 reporté : 143 920,89

64 713,64

Restes à réaliser / dépenses : 25 000,00

Restes à réaliser / recettes :

Solde des restes à réaliser : -25 000,00

Résultat global 2017 : 39 713,64

AFFECTATION DU RESULTAT

Couverture du déficit d'investissement 0,00

Excédent reporté en fonctionnement 184 994,876

1.3. BUDGET 2018 DE LA COMMUNE – budget principal

Le budget principal de la commune s’équilibre à 9 363 550 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 5 633 077 €

Section d’investissement = 3 730 473 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés – 9 abstentions :

- adopte le budget principal 2018 de la commune, conformément aux propositions exposées ci- dessus :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement

1.4. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – MISE A JOUR

Pour mémoire : les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements : c’est le montant global de l’opération.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur chaque exercice budgétaire.

Les autorisations de programme font l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal, annexée au budget (voir les CM du 28/03/17 + 11/07/17 + 11/09/17). M. le Maire propose aujourd’hui une modification des AP/CP :

- pour mettre à jour le montant global de l’opération ;

- pour ajuster les crédits de paiement annuels en fonction de l’avancement des travaux ou de la conception du projet.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la révision de chaque autorisation de programme et approuve la nouvelle ventilation des crédits de paiements correspondants, comme indiqué dans les tableaux annexés au présent compte-rendu.

1.5. TAUX D’IMPOSITION 2018

Lors de la présentation des orientations budgétaires, M. le Maire a évoqué le maintien des taux d’imposition votés en 2017, après 3 années consécutives de baisse.

Il confirme cette volonté en rappelant que les taux d’imposition de Bléré sont relativement bas comparés à ceux de certaines communes riveraines ou de même strate démographique.7

bases prévisionnelles 2018 Base Taux Produit

Taxe habitation 5 960 000 14,50% 864 200

Taxe sur le foncier bâti 4 844 425 16,57% 802 721

Taxe sur le foncier non bâti 131 970 52,78% 69 654

1 736 575

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe comme suit les taux d’imposition pour l'année 2018 :

- taxe d'habitation : 14,50 %

- taxe sur le foncier bâti : 16,57 %

- taxe sur le foncier non bâti : 52,78 %

1.6. BUDGET 2018 DU SERVICE EAU

Le budget s’équilibre à 1 258 544 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 588 753 €

Section d’investissement = 669 791 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le budget 2018 du service eau, conformément aux propositions exposées ci-dessus : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement

1.7. BUDGET 2018 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le budget s’équilibre à 1 221 836 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 686 711 €

Section d’investissement = 535 125 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le budget 2018 du service assainissement, conformément aux propositions exposées ci- dessus :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement8

2. AFFAIRES CULTURELLES ET VIE ASSOCIATIVE

2.1. SAISON CULTURELLE 2018 – FILM SUR LES CAVALCADES – PRIX DE VENTE DU DVD

Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, les membres de la commission culture ont validé la création d’un DVD du film qui sera diffusé le 18 mars prochain. Le DVD sera édité à 1 000 exemplaires.

Le prix de vente proposé pour ce DVD est 10 €. Il sera vendu sur place, le jour de la diffusion, et ensuite en mairie, dans le cadre de la régie de recettes multiservices (régie qui encaisse notamment les locations de salles, les billetteries spectacles, les droits de place du marché de Noël...).

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe à 10 € le prix de vente du DVD du film sur les cavalcades.

2.2. BIBLIOTHEQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE – RENOUVELLEMENT

Le département d’Indre-et-Loire a mis en place un plan de développement de la lecture publique en septembre 2006.

La ville de Bléré a signé une 1ère convention de partenariat en décembre 2007, arrivée à échéance en décembre 2014. La convention a été renouvelée en juin 2015, pour 3 ans. Elle arrivera donc à échéance en juin 2018.

M. le Maire et Mme PAPIN proposent de maintenir le partenariat avec le département et de renouveler la convention.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le renouvellement du partenariat avec le département d’Indre-et-Loire pour le développement de la lecture publique, conformément aux dispositions de la convention proposée,

- autorise M. le Maire, ou la 1ère adjointe déléguée aux affaires culturelles, à signer ladite convention.

2.3. CONVENTION-TYPE POUR LE PRET DU MINI BUS – MODIFICATION

Le conseil municipal a validé la convention-type pour le prêt du mini bus le 8 mars 2016.

Un projet de convention modifiée est soumis au conseil municipal : les modifications concernent notamment les modalités de réservation et les modalités de paiement des contraventions.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les modifications proposées et la nouvelle convention-type pour le prêt du minibus, - autorise M. le Maire, ou la 1ère adjointe déléguée à la vie associative, à signer une convention avec chaque association utilisatrice.9

3. RESSOURCES HUMAINES

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT NON TITULAIRE – ADJOINT TECHNIQUE

Le conseil municipal doit se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité, pour un poste d’adjoint technique au sein du service patrimoine/manifestations, pour répondre aux besoins du service.

Les conditions proposées pour la création du poste sont les suivantes :

- période : à compter du 15/03/2018 pour une durée de 12 mois

- temps complet (identique au planning hebdomadaire des autres agents techniques) - grade : adjoint technique territorial

- rémunération : échelon 1

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création d’un emploi d’agent non titulaire,

- valide les conditions proposées.

4. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – DOMAINE PUBLIC

4.1. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DES COMMUNAUTES DE L’AMBOISIE, DU BLEROIS ET DU CASTELRENAUDAIS – AVIS SUR LE PROJET ARRETE

Dans sa séance du 8 janvier 2018, le Syndicat Mixte du SCOT ABC a arrêté, pour la seconde fois, le nouveau projet de Schéma de Cohérence Territoriale des Communautés de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais. Le premier projet, arrêté en date du 14 novembre 2016, ayant fait l’objet de nombreuses remarques, le Syndicat Mixte a décidé de le compléter (voir le CM du 31 janvier 2017).

Les personnes publiques associées et les communes et groupements de communes, membres du SCOT ABC, disposent de trois mois, à compter de la transmission du projet, soit le 25 janvier 2018, pour émettre un avis. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable sur le nouveau projet arrêté du SCOT ABC, validé par le syndicat mixte le 08/01/2018,

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération aux services du syndicat mixte du SCOT.

4.2. DEFENSE INCENDIE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN POINT D’EAU INCENDIE PRIVE / PUBLIC SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZR N°40 SITUEE AU LIEU-DIT LES TRAVERS CHIENS

Dans le cadre de projets d’urbanisme (extension d’habitation, installation d’annexes), il apparaît nécessaire de pallier au manque de défense incendie dans le secteur de la Fontaine aux Oiseaux.10

En effet, pour être conforme au règlement départemental de la Défense Extérieure contre l’Incendie approuvé le 27 octobre 2017, le règlement impose les normes suivantes : - pour les habitations isolées de plus de 5 mètres de tout bâtiment : 30 m³/h pendant 2 heures soit 60 m³ - distance maximale de l’hydrant de 400 mètres par rapport au bâtiment ; - pour les habitations non isolées : 60 m³/h pendant 2 heures soit 120 m³ - distance maximale des hydrants de 200 mètres (chaque hydrant devant atteindre 50 % au moins du débit ou du volume à 200 mètres) ou hydrant atteignant 100 % du débit ou du volume à 400 mètres par rapport au bâtiment.

Le poteau incendie le plus proche est situé à environ 1 km. Un nouveau poteau incendie a donc été récemment installé à l’intersection du carrefour de la Fontaine aux Oiseaux mais celui-ci ne dispose pas du débit règlementaire.

Les services du SDIS ont donc été consultés pour connaître la procédure à suivre en vue de faire répertorier un point d’eau privé en tant que Point d’Eau Incendie, situé sur la parcelle ZR n°40, au lieu-dit Les Travers Chiens ; ce point d’eau (mare) se situe à environ 150 mètres de la maison la plus éloignée du hameau de la Fontaine aux Oiseaux et permettrait de répondre aux besoins des services Incendie et de Secours.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les dispositions de la convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé-public, situé sur la parcelle ZR n°40, au lieu-dit Les Travers Chiens,

- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition avec les propriétaires de ladite parcelle.

4.3. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE GRDF – PASSAGE DE CANALISATIONS DESTINEES AU TRANSIT DE GAZ NATUREL SUR LE SITE DE LA GATINE

Dans le cadre des travaux d’aménagement du site de la Gâtine et du camping, il convient de réaliser une extension du réseau de gaz naturel depuis la rue du Commandant Lemaître. L’implantation des canalisations destinées au transit de gaz naturel se fera via les parcelles appartenant à la Ville de Bléré, cadastrées section AC n°530 (21 599 m²) et AC n°535 (851 m²).

A cet effet, il y a lieu de signer une convention avec la société GRDF pour le passage de canalisations en terrains privés. Un plan parcellaire mentionnant la bande de servitude est annexé. La commune conserve la pleine propriété du terrain.

Des bornes de repérage seront mises en place aux frais de la société GRDF.

La collectivité s’engage à ne procéder, sauf accord préalable de GRDF, à aucune modification de profil de terrain, plantation d’arbres ou d’arbustes, à aucune construction et à s’abstenir de tout fait de nature à nuire à la canalisation, à la bonne utilisation et à l’entretien des ouvrages.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention relative à l’implantation de canalisations destinées au transit de gaz naturel avec la société GRDF,

- autorise M. le Maire à signer ladite convention.11

4.4. ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE AU LIEU-DIT LA COURTILLE

Par délibération du 11 juillet 2017, la Ville de Bléré s’est prononcée favorablement pour l’acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique appartenant à l’EHPAD de Bléré. Cette parcelle, sur laquelle est édifié un lavoir, est cadastrée section AD n°279, sise au lieu-dit La Courtille, pour une contenance de 28 m².

Or, après renseignements pris auprès du service des Hypothèques, il s’avère que cette parcelle n’appartient pas à l’EHPAD.

Après recherches, les propriétaires de ladite parcelle, un couple de Blérois, ont été contactés pour cette cession. Il leur a été expliqué le projet de restauration de ce lavoir par la Ville pour conserver ce patrimoine, empreint d’histoire. Il leur a également été exposé le projet d’aménagement d’une voie douce longeant le ruisseau du Vaugerin, permettant ainsi aux promeneurs d’apprécier cet ouvrage.

Après négociation, les propriétaires proposent une cession à l’euro symbolique ; une servitude figurera dans l’acte pour permettre aux actuels propriétaires de bénéficier d’un droit de passage en vue d’accéder à leurs autres parcelles ainsi que d’un droit de puisage.

La commission immobilière a émis un accord de principe sur cette acquisition.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- retire la délibération n° 2017-94-16 du 11/07/2017,

- accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée AD n°279 située au lieu-dit La Courtille, au prix proposé par les actuels propriétaires, soit l’euro symbolique,

- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires immobilières, à signer l’acte notarié.

5. ASSAINISSEMENT

5.1. REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT – APPROBATION

Dans sa séance du 6 juin 2017, le conseil municipal a confié une mission spécifique au SATESE pour la rédaction d’un règlement assainissement.

M. le Maire présente le projet de règlement rédigé par le SATESE. Il propose ensuite de compléter les dispositions des articles 7 et 12 concernant le contrôle des branchements assainissement et la facturation de ce contrôle :

- article 7 : préciser que « dans le cas d’une vente immobilière ou de la délivrance d’un permis de construire, la validité du contrôle est fixée à 3 ans. »

- article 12 : ajouter que « tout contrôle d’un branchement assainissement, lors d’une vente immobilière, sera facturé au demandeur selon le tarif voté par le conseil municipal. »

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’ensemble des dispositions du règlement assainissement,

- approuve les compléments à apporter aux dispositions des articles 7 et 12, tels qu’ils sont formulés ci-dessus.12

5.2. CONVENTION AVEC LE SATESE POUR UNE PRESTATION SPECIFIQUE « ETABLISSEMENTS VITICOLES »

M. le Maire propose de signer une convention avec le SATESE pour l’élaboration d’une convention-type autorisant le déversement des effluents des établissements viticoles dans le réseau d’assainissement collectif. Le coût de cette prestation est de 975 € HT.

Le projet de convention-type sera ensuite présenté au conseil municipal, pour validation et pour autoriser M. le Maire à signer le document avec chaque établissement concerné (même principe que les conventions-types signées avec les exploitants agricoles pour l’épandage des boues).

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de confier une prestation spécifique au SATESE pour l’élaboration d’une convention- type autorisant le déversement des effluents des établissements viticoles, - autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué à l’eau et l’assainissement, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette prestation.

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

- décision n° 2018-04 du 17/01/18 : extension des vestiaires du stade de football – maitrise d’œuvre – attribution du marché au groupement suivant :

- architecte : agence Dominique MAES – 37150 BLERE (mandataire du groupement) - bureau d’études économie construction : C2A – 37300 JOUE LES TOURS

- bureau d’études électricité : ICC – 37270 ATHEE SUR CHER

- bureau d’études thermique : INGE CONSULT – 37210 PARCAY MESLAY

Forfait de rémunération fixé à 7,50 % : taux applicable à l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

- décision n° 2018-05 du 17/01/18 : réhabilitation immeuble Pommé – avenant n° 1 au marché pour le lot menuiserie bois :

Montant initial : 31 528,10 € HT

Avenant : + 1 034,70 € HT

Nouveau montant : 32 562,80 € HT

- décision n° 2018-06 du 17/01/18 : aménagement de la rue de Loches – attribution du marché à VERNAT TP – 37600 LOCHES – pour un montant de 81 998,18 € HT.

- décision n° 2018-07 du 30/01/18 : création d’un ascenseur au groupe scolaire Balzac – avenant n° 1 au marché pour le lot plomberie et chauffage :

Montant initial : 3 595,00 € HT

Avenant : - 200,00 € HT

Nouveau montant : 3 395,00 € HT13

- décision n° 2018-08 du 30/01/18 : création d’un ascenseur au groupe scolaire Balzac – avenant n° 1 au marché pour le lot ascenseur :

Montant initial : 25 320,00 € HT

Avenant : + 600,00 € HT

Nouveau montant : 25 920,00 € HT

- décision n° 2018-09 du 30/01/18 : création d’un ascenseur au groupe scolaire Balzac – avenant n° 1 au marché pour le lot gros œuvre :

Montant initial : 37 055,27 € HT

Avenant : + 732,66 € HT

Nouveau montant : 37 787,93 € HT

- décision n° 2018-10 du 12/02/18 : refonte des infrastructures informatiques et téléphoniques – demande de subvention DETR / FSIL

Coût prévisionnel : 90 851,00 € HT – subvention demandée : 72 680,00 €

- décision n° 2018-11 du 12/02/18 : réhabilitation immeuble Pommé – avenant n° 1 au marché pour le lot menuiserie acier :

Montant initial : 15 022,00 € HT

Avenant : + 260,00 € HT

Nouveau montant : 15 282,00 € HT

- décision n° 2018-12 du 12/02/18 : création d’un ascenseur au groupe scolaire Balzac – maitrise d’œuvre – attribution du marché à l’agence CARATY & POUPART-LAFARGE – 37000 TOURS. Forfait de rémunération fixé à 10 % : taux applicable à l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

- décision n° 2018-13 du 14/02/18 : aménagement des abords du cimetière et espace accueil familles – demande de subvention DETR / FSIL

Coût prévisionnel : 262 449,00 € HT – subvention demandée : 209 959,00 €

- décision n° 2018-14 du 15/02/18 : remplacement d’une porte de l’église – dépôt du dossier de déclaration préalable.

● Comptes rendus des commissions :

- commission urbanisme : 6 février 2018

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme Présentation du nouveau projet arrêté du SCOT

- commission culture et vie associative : 7 février 2018

Réunion à prévoir pour l’étude des demandes de subventions des associations Programme de la saison culturelle pour rédaction du guide

Livre dictionnaire des noms de rues de Bléré : point sur le travail du conseil des sages14

- commission affaires scolaires : 15 février 2018

Crédits scolaires et investissements pour 2018

Informations sur les rythmes scolaires : décision de l’inspection académique en attente Informations sur le fonctionnement du restaurant scolaire

Visite à l’Assemblée Nationale avec le conseil des jeunes

- commission voirie-eau-assainissement : 19 février 2018

Informations sur les travaux en cours et à venir, inscrits au budget 2018

- commission cadre de vie : 21 février 2018

Organisation du concours 2018 des maisons fleuries

Lancement de la campagne « anti mégots »

Organisation de Bléré Plage

Extinction de l’éclairage public entre minuit et 5h30 : réflexion pour un test dans certains quartiers

- commission immobilière : 22 février 2018

Avis sur les DIA : pas de préemption

Avis sur des acquisitions et cessions de parcelles de terrain

- commission patrimoine : 27 février 2018

Présentation de 3 projets : aménagement parvis mairie, espace accueil au cimetière, rénovation dojo et salle Lorillard.

● CCAS : conseil d’administration du 5 mars

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2017

Approbation du budget 2018 :

Section de fonctionnement = 68 836 €

Section d’investissement = 33 242 €

Point sur la bourse permis de conduire, sur l’utilisation des bons d’achat de Noël, sur le portage des repas

Présentation du CSAPA (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) et du CAARUD (Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues)

Participation financière des communes pour la distribution des colis alimentaires

La séance est levée à 23h15.15

Montant initial du programme : 984 000,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 Total

ventilation initiale 293 000,00 465 000,00 226 000,00 984 000,00

montant réalisé 19 775,62 19 775,62

solde à réaliser au 31/12/17 964 224,38

nouvelle ventilation des crédits de paiement compte-tenu de l'avancement du programme

crédits de paiement 2017 2018 2019 Total

nouvelle ventilation 19 776,00 400 000,00 564 224,00 984 000,00

financement prévisionnel 2017 2018 2019 Total

Etat - DRAC - phase 1 68 420,00 68 421,00 136 841,00

Etat - DRAC - phase 2 57 839,00 57 839,00

Département - F2D 91 000,00 91 000,00

Région 0,00

Fondation Patrimoine 30 000,00 30 000,00

Fonds propres 668 320,00

984 000,00

Autorisation de programme n° 1

Opération 83 : chapelle Jehan de Seigne16

Montant initial du programme : 869 640,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 Total

ventilation initiale 476 255,00 393 385,00 869 640,00

montant réalisé 78 411,28 78 411,28

solde à réaliser au 31/12/17 791 228,72

Montant révisé du programme : 1 000 000,00 € TTC

Montant réalisé / payé : 78 411,28 € TTC

Solde à réaliser / payer : 921 588,72 € TTC

nouvelle ventilation des crédits de paiement compte-tenu de l'avancement du programme

crédits de paiement 2017 2018 2019 Total

nouvelle ventilation 78 412,00 921 588,00 1 000 000,00

financement prévisionnel 2017 2018 2019 Total

Etat - contrat ruralité 0,00

Etat - CNDS (plateau fitness) 8 000,00 8 000,00

Région - contrat pays 100 000,00 100 000,00

Emprunt 500 000,00 500 000,00

Fonds propres 392 000,00

1 000 000,00

Autorisation de programme n° 2

Opération 118 : aménagement du site de la Gâtine17

Montant initial du programme : 435 000,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 Total

ventilation initiale 195 000,00 215 000,00 25 000,00 435 000,00

montant réalisé 101 691,91 101 691,91

solde à réaliser au 31/12/17 333 308,09

nouvelle ventilation des crédits de paiement compte-tenu de l'avancement du programme

crédits de paiement 2017 2018 2019 Total

nouvelle ventilation 101 692,00 150 000,00 183 308,00 435 000,00

financement prévisionnel 2017 2018 2019 Total

Etat - DETR 83 000,00 126 959,00 209 959,00

Région 0,00

Département 0,00

Fonds propres 225 041,00

435 000,00

Autorisation de programme n° 3

Opération 126 : aménagements du cimetière (accessibilité, espace accueil familles)18

Montant initial du programme : 1 680 000,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

ventilation initiale 20 000,00 600 000,00 600 000,00 460 000,00 1 680 000,00

montant réalisé 2 209,44 2 209,44

solde à réaliser au 31/12/17 1 677 790,56

nouvelle ventilation des crédits de paiement compte-tenu de l'avancement du programme

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

nouvelle ventilation 2 210,00 45 000,00 822 000,00 810 790,00 1 680 000,00

financement prévisionnel 2017 2018 2019 2020 Total

Etat - DETR 280 000,00

Etat - contrat ruralité 280 000,00

Région 280 000,00

CAF 280 000,00

Fonds propres 560 000,00

1 680 000,00

Opération 117 : salle des fêtes et MSAP

Autorisation de programme n° 419

Montant initial du programme : 380 000,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

ventilation initiale 5 000,00 100 000,00 200 000,00 75 000,00 380 000,00

montant réalisé 0,00 0,00

solde à réaliser au 31/12/17 380 000,00

Montant révisé du programme : 400 000,00 € TTC

Montant réalisé / payé : 0,00 € TTC

Solde à réaliser / payer : 400 000,00 € TTC

nouvelle ventilation des crédits de paiement compte-tenu de l'avancement du programme

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

nouvelle ventilation 0,00 60 000,00 270 000,00 70 000,00 400 000,00

financement prévisionnel 2017 2018 2019 2020 Total

Etat - DETR 0,00

Etat - contrat ruralité 0,00

Région 0,00

CAF 0,00

Fonds propres 60 000,00 270 000,00 70 000,00 400 000,00

400 000,00

Autorisation de programme n° 5

Opération 129 : accès Moncartier - aménagements route de Tours et rue des Canaux20

Montant initial du programme : 517 176,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

ventilation initiale 1 000,00 132 000,00 176 000,00 208 176,00 517 176,00

montant réalisé 0,00 0,00

solde à réaliser au 31/12/17 517 176,00

nouvelle ventilation des crédits de paiement compte-tenu de l'avancement du programme

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

nouvelle ventilation 0,00 32 000,00 200 000,00 285 176,00 517 176,00

financement prévisionnel 2017 2018 2019 2020 Total

Etat - réserve parlementaire 4 000,00 4 000,00

Région 25 000,00 75 000,00 100 000,00

Département 0,00

Fonds propres 28 000,00 175 000,00 210 176,00 413 176,00

517 176,00

Autorisation de programme n° 6

Opération 136 : requalification des abords de l’Hôtel de Ville