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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Gaint-
on
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
«la
Grange
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire.
Etaient
presents
:CELLIER
Pierre-Henri,
YANNOU
Micheline,
LECOMTE
Valérie,
FORTUNEL
Bernard,
DE
MAGALHAES
Diane,
MAITRE
Mireille,
POINT
Sylvaine,
SALAÜN
Claire,
FUHRMANN
Frédéric,
TOUZET
Alexandre.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:LEMPEREUR
Catherine
donne
pouvoir
à
LECOMTE
Valérie BOUDON
Patrick
donne
pouvoir
à
YANNOU
Micheline
Absents
:IVARS
William,
MENDES
LANCA
Diego,
MASSELIS
Philippe
Le
quorum
étant
atteint,
CELLIER
Pierre-Henri
est
désigné
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
1—
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
09
Février
2024
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
février
2024. Il—
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mars
2024.
Ill—
Vote
du
compte
de
gestion
2023
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
Dourdan
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
2023
de
la
Commune,
Page
116 Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
et
du
compte
administratif
de
la
Commune,
Fonctionnement
2023
Recettes
:
1
065
399.48€
Dépenses
:
623
897.33€
Total
Fonctionnement
2023
:
441
502.15€
Investissement
2023
Recettes
:
794
698.66€
Dépenses
:
290
917.42€
Total
Investissement
2023
503781.24€
Résultat
exercice
2023
945
283.39€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
du
même
exercice.
IV —
Vote
du
compte
administratif
2023
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
la
loi,
Monsieur
le
Maire
donne
la
présidence
du
conseil
à
Mr
Pierre-Henri
Cellier,
2ème
adjoint,
afin
de
mettre
au
vote
le
compte
administratif
et
sort
de
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
:
Prend
acte
des
résultats
de
l'exercice
2023
qui
ressortent
ainsi
ce
qu'il
suit
:
Investissement Dépenses
:
Prévu
:
1
001
070.63€
Page
216 Réalisé
:
290
917.42
€
Reste
à
réaliser
:
0.00€
Recettes
:
Prévu
:
1
001
070.63€
Réalisé
:
794
698.66
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Fonctionnement Dépenses
:
Prévu
:
937
275.93
€
Réalisé
:
623
897.33
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Recettes
:
Prévu
:
937
275.93€
Réalisé
:
1 065
399.48
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
503
781.24
€
Fonctionnement
:
441
502.15
€
Résultat
global
:
945
283.39
€
Décide
d'approuver
le
compte
administratif
2023
tel
qu'il
est
présenté.
Adopte
à
l'unanimité,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire.
V
—
Affectation
des
résultats
2023
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
2023,
Considérant
la
conformité
des
deux
documents
précités,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
constaté,
à
l'unanimité
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
118
057.79€ Page
316 Un
excédent
reporté
de :
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
Un
excédent
d'investissement
de :
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:EXCEDENT
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
:EXCEDENT
VI
— Vote
du
budget
primitif
2024
323
444.36€
441
502.15€
503
781.24€
0.00€ 503
781.24€
441
502.15€
0.00€
441
502.15€
503
781.24€
Monsieur
le
Maire
présente
en
détail
le
budget
primitif
2024.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Investissement Dépenses : Recettes
:
Fonctionnement Dépenses
:
Recettes
:
1 091
400.00
€
1 091
400.00
€
1 067
501.15€
1 067
501.15
€
Page
416 Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
1 091
400.00
€
(dont
0.00€
de
RAR)
Recettes
1 091
400.00
€
(dont
0,00
€
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
1
067
501.15
€
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
1 067
501.15
€
(dont
0,00
de
RAR)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
présentation
du
budget
primitif
2024,
par
chapitre,
faite
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
voter
le
budget
par
chapitre
e
Adopte
chacun
des
chapitres
et
sections,
ainsi
que
le
budget
dans
sa
globalité
VII
-
Vote
des
taux
d'imposition
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, Vu
la
lecture
par
Monsieur
le
Maire
de
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
2024
de
la taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières,
Considérant
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
qui
est
compensée
par
la
part
départementales
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
Considérant
la
loi
de
finances
2019-1479
du
28
décembre
2019,
Considérant
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a
acté
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation, Le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Décide
de
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2024,
suivant
le
détail
ci-
après : Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
33,07
%
377
990.00
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
92,60
%
18
705,00
€
Taxe
d'habitation
13.43
%
10
489.00
€
Page
516 Allocations
compensatrices
1963.00
€
Versement
coefficient
correcteur
71
323.00
€
00000000000000000
Produit
fiscal
attendu
:
480
470,00
€
VIII
—
Présentation
du
rapport
d’activité
de
la
CCEJR
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
2022
de
la
CCEJR.
Il est
donné
acte
de
ce
rapport
à
l'unanimité.
IX
—
Acquisition
des
parcelles
B
n°327,
n°
333,
n°
340
et
n°
1457
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
42/2023)
Vu
la
délibération
n°27
du
18
octobre
2019
permettant
l'extension
de
la
zone
de
préemption
aux
espaces
classés
ENS,
Considérant
la
volonté
d’un
propriétaire
foncier
de
vendre
ses
parcelles
se
situant
dans
cette
zone,
Considérant
l'erreur
de
numéro
de
parcelle
dans
l'alinéa
c)
de
la
délibération
42/2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d'annuler
la
délibération
42/2023
Décide,
à
l'unanimité
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°327,
n°333,
n°340
et
n°
1457
pour
une
superficie
totale
de
7237
m2,
pour
un
montant
de
8
600
€
et
demande,
à
l'unanimité,
au
Conseil
Départemental,
une
dérogation
afin
de
pouvoir
acquérir
ces
parcelles
avant
la
notification
de
subvention
au
titre
de
l'ENS.
Approuve,
à
l'unanimité,
la
Convention
d'Aide
Financière
à
l'acquisition
d'Espaces
Naturels
Sensibles
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire. La
séance
est
levée
à
23
heures
Page
616