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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Gaint-Hon
y ES E
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
«la
Grange
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
LEMPEREUR
Catherine,
FORTUNEL
Bernard,
CELLIER
Pierre-Henri,
FUHRMANN
Frédéric,
DE
MAGALHES
Diane,
MASSELIS
Philippe,
MAITRE
Mireille,
POINT
Sylvaine,
YANNOU
Micheline,
SALAUN
Claire,
TOUZET
Alexandre.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:LECOMTE
Valérie
donne
pouvoir
à
LEMPEREUR
Catherine BOUDON
Patrick
donne
pouvoir
à
MASSELIS
Philippe
Absents
:IVARS
William,
MENDES
LANCA
Diego,
Le
quorum
étant
atteint,
LEMPEREUR
Catherine
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
|—
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2024
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2024. Il —
DETR
2024
Considérant
la
dynamique
de
la
démographie
scolaire
sur
le
regroupement
pédagogique
(Mauchamps,
Saint-Sulpice-de-Favières
et
Saint-Yon),
Consiédrant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
la
4ème
classe
pour
l'accueil
pré/post
scolaire,
Considérant
que
les
sanitaires
méritent
une
rénovation
complète
et
que
leur
déplacement
permettra
d'agrandir
et
de
réaménager
la
cour
de
récréation
dans
un
second
temps.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
1|3 - Adopte
l'opération
consistant
à
créer
un
bâtiment
constitué
d’une
4ème
classe
et
de
sanitaires
- Approuve
le
plan
de
financement
annexé,
- Valide
l’'échéancier
des
travaux
et
des
dépenses
annexé
- Demande
à
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
cette
délibération
Ii—
Délibération
au
titre
de
l’article
L.1612
du
C.G.C.T
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
Vu
la
délibération
n°16/2023
du
14/04/2023
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal,
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
“jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
donne
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
le
*
des
dépenses
d'investissement
conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT.
Les
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
les
restes
à
réaliser
et
les
reports
doivent
être
déduits.
Ainsi,
la
commune
de
Saint-Yon
peut
engager
des
crédits
d'investissement
pour
un
montant
total
de
250
267
€.
IV
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
B
n°
1711,
n°
1427,
n°
326
et
n°
1713
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
constituer
une
forêt
communale
afin
d'anticiper
les
risques
climatiques,
de
concilier
les
usages
et
de
préserver
le
massif
face
à
des
comportements
altérant
substantiellement
son
intégrité,
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
des
terrains
pour
sécuriser
la
crèche
intercommunale,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
décide
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
1711,
1427
et
326,
présentant
une
superficie
totale
de
6593
m2,
pour
un
montant
de
13
186
euros
et
demande
au
Conseil
départemental
une
dérogation
afin
de
pouvoir
acquérir
ces
parcelles
avant
la
notification
de
subvention
au
titre
de
l'ENS,
Page
213 -
décide
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
1713
pour
une
superficie
de
1350
m2
en
échange
de
la
parcelle
cadastrée
1795
dans
le
plan
de
géomètre
joint
(d'une
superficie
de
81
m2)
et
du
versement,
par
la
commune,
d’une
soulte
de
116
814
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
affaires. Question
diverse
La
séance
est
levée
à
22h30
Page
313