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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Convention de partenariat Contrat Territoire Lecture
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Convention de partenariat Contrat Territoire Lecture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric MOULIER
(Saignes),
Joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents:
27
Nombre
de
votants:
32
Date de
la
convocation
: 22
novembre
2022
202211290270E CONVENTION
DE
PARTENARIAT
«
CONTRAT
TERRITOIRE
LECTURE»
Après
validation
en
commission
culture,
une
réflexion
a
été
engagée
avec
la
Bibliothèque
Départementale
du
Cantal
et
la
DRAC
AuRA
sur
la
mise en
place
d’un
Contrat
Territoire
Lecture
à
l’échelle
du
territoire
Sumène Artense.
La
DRAC a
prévu
dans
son
budget
la
possibilité
d’une
signature
d’un
tel
contrat
en
2023.
Monsieur
le
Président
propose
de
s’engager
dans
un
contrat
territoire
lecture
pour
la
période
2023-
2025.
lI
précise
qu’une
délibération
ultérieure
viendra
valider
la
convention
définitive
du
CTL.
En
Sumène
Artense,
le
CTLviendrait
initier
un
travail
de mise
en
réseau
des
médiathèques
communales
exista
ntes.
Ces
orientations pourront
être
complétées
et
amendées ultérieurement,
en
particulier
à
l’issue
de
l’élaboration
d’un
diagnostic
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire
communautaire,
conduit
conjointement
par
la
DRAC,
le
Département
et
la
communauté
de
communes,
d’ici
juillet
2023.
Cette volonté
de
mettre
en
réseau
les
bibliothèques
et
médiathèques
sur
le
territoire
s’inscrit
dans
un
projet
global
afin
-
D’améliorer
le
service
rendu
aux
publics;
-
De
mutualiser
les
compétences
et
des
échanges
de
bonnes
pratiques;
-
De
mettre
en
place
une
coopération
autour
d’actions
culturelles
et
de
communication;
-
De
créer
ou
renforcer
les
partenariats
avec
les
différents
acteurs
culturels
locaux.
Le
Contrat
Territoire
Lecture
2023-2025,
signé
entre
l’Etat,
la
Communauté
de
communes
et
le
Département
du
Cantal,
viendra
en
soutien
à
la
création
et
à
la
coordination
du
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense.
Les
objectifs
recherchés
sont
la
mise
en
cohérence
et
le
développement
de
la
dynamique
existante
autour
de
la
lecture
publique.
Le
projet
s’articule
autour
des actions
suivantes
-
Coordination
et
mise
en
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
territoire
en
lien
avec
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense;
-
Mutualisation
et
coordination
de
supports
de
communication
(portail
commun,
autres
supports
de
communication,
par
exemple
un
dépliant
mutualisé,
un
marque-page...)
pour
les
équipements
sur
le
territoire
afin
de
gagner
en
visibilité
pour
les
lecteurs;
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129027DE-DE -
Ouverture
des
bibliothèques
à
l’ensemble
de
la
population
communautaire
grâce
à
une
mise
en
réseau
informatique,
permettant
d’offrir
un
catalogue
et
une
carte
uniques
(réflexion
sur
un
guide de l’utilisateur
et
un
tarif
harmonisé
pour
l’ensemble
des
équipements),
en
lien
avec
la
Bibliothèque
Départementale;
-
Programme
d’actions
culturelles
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense.
Afin
de
démarrer
son
contrat
territoire
lecture,
la
CCSA
doit
tout
d’abord
lancer
un
diagnostic,
permettant
de
définir
et
de
compléter
les
objectifs
et
besoins
de
la
lecture
publique sur
le
territoire
de
Sumène Artense.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
réalisation
du
diagnostic
est
soutenue
financièrement
par
la
DRAC
à
hauteur
de
80%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant:
DEPENSES
RECEUES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Réalisation
du
40 000
€
DRAC
32 000€
80%
diagnostic
CTL
Autofinancement
8
000
€
20%
TOTAL
40
000
€] TOTAL
40
000
€
100
%
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de:
-
Valider
l’engagement
de
la
communauté
de
communes
dans
un
«
Contrat
territoire
Lecture»
pour
la
période
2023-2025;
-
Autoriser
le
lancement
de
la
consultation
du
diagnostic
de
territoire
de
la
lecture
publique
de
Sumène
Artense;
-
Autoriser
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO;
-
Autoriser
le
Président
à solliciter
la
DRAC
à
hauteur
de
32
000
€,
soit
80%;
-
Autoriser
le
Président
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération;
-
Préciser
que
les
éléments
budgétaires
seront
proposés
lors
du
vote
du
budget pour
2023.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
32
voix
Pour,
décide
de
-
Valider
l’engagement
de
la
communauté
de
communes
dans
un
«
Contrat
territoire
Lecture»
pour
la
période
2023-2025;
-
Autoriser
le
lancement
de
la
consultation
du
diagnostic
de
territoire
de
la
lecture
publique
de
Sumène
Artense;
-
Autoriser
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO;
-
Autoriser
le
Président
à solliciter
la
DRAC
à
hauteur
de
32
000
€,
soit
80%;
-
Autoriser
le
Président
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération;
-
Préciser que
les
éléments
budgétaires
seront
proposés
lors
du
vote
du
budget
pour
2023.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
confor
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
leoUÂZ4
Affichée
ou
notifiée
le
4.(
4LJ2o
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129027DE-DE