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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 Siganture Dune Convention de Partenariat et Dobjectifs Avec le Gramac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 Siganture Dune Convention de Partenariat et Dobjectifs Avec le Gramac)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SumeneÀrfense
COMMUNAUTE
- DELIBERÀTIONS
Conseil communautaire Séance du 6 ayril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Àrtense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaien+ préseïnls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe V?ALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADÀO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLE?X (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrïères} à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406017DE SIGNÀÏURE D'UNE CONVENTION DE PÀRÏENÀRIÀT ET D'OBJECTlFS AVEC LE GRAMAC Monsieur le président expose à l'assemblée que Sumène Artense est un îerriîoïre rural dynamique en matière de développement économique et politique culturelle. La culture est un pilier de la politique de développement territorial de Sumène Artense communauté. Sa mise en œuvre se traduit par le développement d'actions et de projets en direction de différents publics, au îravers de saisons culturelles, d'actions culturelles et de soutien aux enseignements artistiques notamment avec le festival C'mouvoir. Monsieur le Président précise que le marché d'artisanat d'art du festival esf à ce jour organisé par l'association l'Oasis d'à Côté. Afin de le faire évoluer, il nécessite un accompagnement particulier et une réflexion à engager par le biais de Ia convention de partenariat avec le GRAMAC. Le projet du GRAMAC renconfre le projet politique de Sumène Artense communauté. La mission du GRAMAC est de promouvoir, structurer ef développer les métiers d'arts et notamment de proposer accompagnement spécifique et méthodologique à l'installation d'artisan d'art. Les actions du GRAMÀC se déFinissenf par :
La création d'un répertoire des artisans d'arts du GRAMAC, La création d'une identité graphique représentative de l'artisanat d'art dans le Cantal, La création d'un site Web pour le GRAMAC, L"organisation de manifestations « artisanat d'art de création », La création de « Tiers Lieux » dédier à l'artisanat d'art avec les par}enaires publics ou privés
11 est proposé au Conseil de conventionner avec le GRÀMÀC afin de les soutenir via notre adhésion à hauteur de 500,00 € et d'accorder une subvention de 4 500,00 €. Le Conseil, après en avoir délibéré et ;a l'unanimité soit 30 voix POUR, valide la convenfion de partenariat avec le GRAMAC, autorise Monsieur le Président à signer la convention, valide l'adhésion à hauteur de 500,00 €, valide I'attribution d'une subvention de 4 500,00 € et autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cefie démarche.
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406017DE-DE Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 6 avril 2023
Pour extraif certifié conforme, Le Présidenf
Délibération rendue exécutoire Trat'ismiseàlaPréfecfurele j 7 AVR, 10l3 Affichée ou notiFiée le
1 7 AVR. 2(123
Document certifié conForme
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Le Présidenl Marc MAISON91 'S - a? ? '::?
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Lo presenle dehberalron peul Faire rob)el d'un recdurs.pô?xce:
ûpïô?xcès de pouvûir devanl le Tribunal adminïslrralif dans Ul'}
délai de deux mois à compler de 50 pu):ilicolron el de SCI réceptron en sous?préFe;lJre.- Sui iï ô il nse - C O M M U N À U ï É -
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406017DE-DE