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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 69 du 22 juin 2016
Document publié le Mercredi 22 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 69 du 22 juin 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 69
Du 22 juin 2016 Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Versailles
Arrêté n° 2016-132- n° 2016 - PESMS 289 portant cré ation de 12 places d'accueil de jour pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Lépine Providence" sis 53 rue des Chantiers à Versailles, géré par le CCAS de Versailles Arrêté
Arrêté n° 2016-133 - n° 2016 - PESMS 290 portant c ession de 40 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lépine- Providence à Versailles géré par le Centre commercial d'action sociale de Versailles au bénéfice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Val Bievre à Versailles géré par l'association "Chemins d'Espérance" Arrêté
Arrêté n° 2016-134 - n° 2016 - PESMS - 291 portant réduction de capacité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lépine- Providence sis 53 rue des Chantiers à Versailles géré par le Centre communal d'action sociale de Versailles Arrêté
Arrête n° 2016-135 - n° 2016- PESMS - 292 portant c hangement de localisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Val Bievre" géré par l'association "Chemins d'Espérance" Arrêté
ARS
arrêté modifiant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier
intercommunal de Poissy/St Germain arrêté
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle développement du sport et protection des usagers
Mission réglementation du sport et protection des usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale Andrée-Pierre Viénot - Guyancourt arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Centre aquatique Aquasport - Mantes la Ville arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Centre aquatique Aquasport - Mantes la Ville arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale Jean-François Henry - Chatou arrêté
Sommaire RAA N ° 69 du 22 juin 2016 Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale Jean-François Henry - Chatou arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale de Maisons-Laffitte arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale de Maisons-Laffitte arrêté
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale de Maisons-Laffitte arrêté
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
DRIEE
Arrêté préfectoral de liquidation définitive de l’astreinte, concernant la société SEDEP, pour son établissement situé sur la commune de Maulette Arrêté
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
SR
TP d’aménagement RN 13 à SAINT-GERMAIN en LAYE élargissement à 2 voies de la RN13,au giratoire Chemin-Neuf du 06 au 17 juin 2016 de jour et de nuit ; proro 16/095ter Arrêté
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TP de création d’un ouvrage d’art sur l'A13 à Guerville et Mantes la Vnon courant et d’une demie-plateforme autoroutière dans le sens 2 du 20 juin 2016 au vendredi 28 avril 2017 Arrêté
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TP des enrobés, sens Paris-province du PR12+000 et le PR25+000 de 22h00 à 5h30 durant les nuits du au Lundi 20 juin 2016 au Jeudi 30 juin Arrêté
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Prefecture des Yvelines
Cabinet
BSI
Arrêté portant mise en commun des services de la police municipale des communes de Marly-le-Roi et de Port-Marly
Arrêté DRE
BRG
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté portant consignation de somme société MCEI à Achères Arrêté
Arrêté de mise en demeure société MCEI à Achères Arrêté
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S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/118 "Foulées achéroises" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/ 119 " 15 kms de la drouette" Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016117-0005
signé par
Christophe DEVYS DIRECTEUR GENERALT DE L'A.R.S. -Pierre BEDIER LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, DIRECTEUR GENERALT DE L'A.R.S.- LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Le 26 avril 2016
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrêté n° 2016-132- n° 2016 - PESMS 289 portant création de 12 places d'accueil de jour pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Lépine Providence" sis 53 rue des Chantiers à Versailles, géré par le CCAS de Versailles Ar Île-de-France
ARRETE N° /O/(C-1A31
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: | Yvelines © D Agence Régionale de Santé Le Département
Portant création de 12 places d'accueil de jour
pour l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Lépine Providence » sis 53 rue des Chantiers à Versailles, géré par le CCAS de Versailles
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
le Code de la Santé Publique ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
le Code général des collectivités territoriales ;
Le décret du 1” juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
La délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 28 mai 2010 adoptant le schéma troisième génération d'organisation sociale et médico-sociale du Département des Yvelines pour 2010-2015 ;
La délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 23 mars 2012 portant adoption de la programmation 2012-2018 des équipements et services sociaux et médico-sociaux du Département des Yvelines ;
l'arrêté n°2012-577 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l'adoption du Programme Régional de Santé (PRS) Ile-de-France 2013-2017 ;
l'arrêté n° 2015- 292 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 19 octobre 2015 relatif au Programme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2015-2019 de la Région Ile-de-France ;
l'arrêté conjoint A-03-0272 et 2003-EQP-54 du 31 décembre 2003 et l'arrêté conjoint A-04-010089 et 2004-TE-254 du 5 juillet 2004 portant la capacité totale de l'EHPAD Lépine-Providence à 179 places ;
ARRETE N° 2546-PES HS -
283 VU le courrier en date du 21 septembre 2011 du CCAS de Versailles demandant la création d'une plateforme gérontologique comprenant EHPAD, SSIAD, PASA et accueil de jour sur le site de Lépine Providence.
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
SUR
ARTICLE 1° :
la nécessité de restructurer l’activité de l'EHPAD « Lépine Providence », sis 53 rue des Chantiers, Versailles (78000) géré par le CCAS de Versailles.
que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action Sociale et des Familles.
que le financement de ces places nouvelles (12 places d'accueil de jour) (sections Hébergement/Dépendance/Soins) sera conforme à la réglementation sur la tarification des établissements et services médico- sociaux; ces crédits seront tarifés à l'établissement sous réserve d'installation.
proposition de la Déléguée territoriale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France des Yvelines et du Directeur Général des Services du Département des Yvelines.
ARRÊTENT
La création de 12 places d'accueil de jour est autorisée au sein de l'EHPAD Lépine Providence.
ARTICLE 2:
L'établissement « Lépine Providence » dispose d'une capacité de 191 places dont:
- 179 places d'hébergement permanent
- 12 places d'accueil de jour
ARTICLE 3:
La structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 78 070 068 8
Code catégorie : 500 (EHPAD)
Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)
Code fonctionnement (type d'activité) : 11 (hébergement complet en internat) Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)
Code fonctionnement : 21 (accueil de jour) Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
N° FINESS du gestionnaire : 78 080 364 9
Code statut : 17 (CCAS)
ARTICLE 4:
La présente autorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.
ARTICLE 5:
En application des articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la présente autorisation sera réputée caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans délai de trois ans à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l'article L313-6 du CASF dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.
ARTICLE 7 :
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil départemental.
ARTICLE 8 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 :
La Déléguée territoriale des Yvelines de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Directeur général des services du département des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et au Bulletin officiel du département des Yvelines.
Faitle 2 6 AVR. 2016
Le Directeur général Le Président du Conseil départemental de l'Agence fégjonale de/santé des Yvelines
Île-de-Françe
Christophé DEVYS =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016117-0006
signé par
Christophe DEVYS DIRECTEUR GENERAL DE L'A.R.S. -Pierre BEDIER LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDES YVELINES, DIRECTEUR GENERALT DE L'A.R.S.- LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Le 26 avril 2016
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrêté n° 2016-133 - n° 2016 - PESMS 290 portant cession de 40 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lépine-Providence à Versailles géré par le Centre commercial d'action sociale de Versailles au bénéfice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Val Bievre à Versailles géré par l'association "Chemins d'Espérance" A Ë b Yvelines
© D Agence Régionale de Santé Le Département
Île-de-France
ARRETE N° /0/6- 133
Direction Générale des Services
Direction Générale adjointe des Solidarités
Direction Qualité et Performance
Portant cession de 40 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lépine-Providence à Versailles géré par le Centre communal d'action sociale de Versailles au bénéfice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Val Bièvre à Versailles géré par l'association « Chemins d’'Espérance »
VU
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
Le Code de la Santé Publique ;
Le Code de la Sécurité Sociale ;
Le Code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
L'arrêté n° 2012-577 en date du 21 décembre 2012 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l'adoption du Programme régional de santé Ile-de-France 2013-2017 ;
l'arrêté n° 2015- 292 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 19 octobre 2015 établissant le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2015-2019 pour la région Ile-de-France ;
La délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 28 mai 2010 adoptant le schéma troisième génération d'organisation sociale et médico-sociale du Département des Yvelines pour 2010-2015 ;
La délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 23 mars 2012 portant adoption de la programmation 2012-2018 des équipements et services sociaux et médico-sociaux du Département des Yvelines ;
Les arrêtés conjoints À 07-02800 et 2007 Tarif 366 en date du 28 décembre 2007 autorisant le rapprochement administratif des EHPAD «La Providence» et « Fondation Lépine » en une seule entité gérée par le Centre communal d'action sociale de Versailles ;
ARRETE N°2.46- PEsnts - 230 VU
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L'arrêté conjoint A-04-010089 et 2004-TE-254 du 5 juillet 2004 portant la capacité totale de l'EHPAD Lépine-Providence à 179 places ;
l'arrêté conjoint A-06-00430 et 2006-142 du 2 mars 2006 portant transformation des 60 places de la maison de retraite « Espérance et Accueil» de Versailles en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
L'arrêté conjoint n° 2016-132 et 2016-PESMS-289 portant création de 12 places d'accueil de jour de l'EHPAD Lépine Providence ;
La délibération en date du 10 avril 2015 du Centre communal d'action sociale de Versailles adoptant le principe du transfert de 40 places de l'EHPAD « Lépine-Providence » vers l'EHPAD « Le Val de Bièvre »;
CONSIDERANT Que l'opération de restructuration des deux EHPAD considérés est de nature à améliorer l'offre de soins sur le territoire des Yvelines ainsi que l'accueil des usagers dans les deux établissements ;
CONSIDERANT Que Le projet de restructuration du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Versailles pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Lépine-Providence », sis 53 rue des Chantiers à Versailles, comprend une réduction de sa capacité d'hébergement permanent de 40 places ;
CONSIDERANT Que l'opération a vocation à étendre la capacité à 100 places de l'EHPAD
SUR
« Le Val de Bièvre » sis 4 rue Monseigneur Gibier à Versailles, géré par l'association « Les Chemins d'Espérance ».
Proposition de la Déléguée territoriale des Yvelines de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et du Directeur général des services du département des Yvelines ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1° :
Le Centre communal d'action sociale de Versailles est autorisé à céder 40 places d'hébergement de personnes âgées de l'EHPAD « Lépine-Providence » sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78) à l'EHPAD « Le Val de Bièvre » sis 4 rue Monseigneur Gibier à Versailles, géré par l'association « Les Chemins d'E
ARTICLE 2 :
spérance » sise 57, rue Violet à Paris XVème arrondissement ;
La capacité autorisée de l'EHPAD « Lépine-Providence » est fixée à 151 places dont:
- 139 places d'hébergement permanent
- 12 places d'accueil de jour.
ARTICLE 3 :
La capacité
permanent.
autorisée de l'EHPAD « Le val de Bièvre » est fixée à 100 places d'hébergement
2 ARTICLE 4 :
L'EHPAD « Lépine-Providence » est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale pour la totalité de ses places.
ARTICLE 5:
L'EHPAD « Lépine-Providence » cédant les places est répertorié dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 780700688
Code catégorie : 500 (EHPAD)
Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)
Code fonctionnement (type d'activité) : 11 (hébergement complet en internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
N° FINESS du gestionnaire : 78 080 364 9
Code statut : 60
ARTICLE 6 :
L'EHPAD « Le Val de Bièvre » est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale pour la totalité de ses places.
ARTICLE 7 :
L'EHPAD « Le Val de Bièvre » structure recevant les places est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 780700670
Code catégorie : 500 (EHPAD)
Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)
Code fonctionnement (type d'activité) : 11 (hébergement complet en internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
N° FINESS du gestionnaire : 750057291
Code statut : 60
ARTICLE 8 :
En application des articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation sera réputée caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans délai de trois ans à compter de sa notification.
ARTICLE 9:
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'association doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil départemental; ARTICLE 10:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 11 :
La Déléguée territoriale des Yvelines et le Directeur général des services du département des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France et au Bulletin Officiel du département des Yvelines.
Faitle 6 AVR. 2016
Le Directeur général / Le Président du Conseil départemental
de l'Agence régionalé e santé des Yvelines
er?
/ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016117-0007
signé par
Christophe DEVYS DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'A.R.S. Pierre BEDIER LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, DIRECTEUR GENERALT DE L'A.R.S.- LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Le 26 avril 2016
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrêté n° 2016-134 - n° 2016 - PESMS - 291 portant réduction de capacité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lépine-Providence sis 53 rue des Chantiers à Versailles géré par le Centre communal d'action sociale de Versailles A Ë 4 | Yvelines
© D Agence Régionale de Santé | Le Département
Île-de-France
Direction Générale des Services
Direction Générale adjointe des Solidarités
Direction Qualité et Performance
ARRETE N° {046-134 ARRETE N°2o16- PESHS - 294
Portant réduction de capacité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lépine-Providence sis 53 rue des Chantiers à Versailles géré par le Centre communal d’action sociale de Versailles
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code de la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le décret du 1% juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU L'arrêté n° 2012-577 en date du 21 décembre 2012 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l'adoption du Programme régional de santé Ile-de-France 2013-2017 ;
VU l'arrêté n° 2015- 292 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 19 octobre 2015 relatif au Programme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2015-2019 de la Région Ile-de-France ; VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
SUR
ARTICLE 1°:
La délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 28 mai 2010 adoptant le schéma troisième génération d'organisation sociale et médico-sociale du Département des Yvelines pour 2010-2015 ;
La délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 23 mars 2012 portant adoption de la programmation 2012-2018 des équipements et services sociaux et médico-sociaux du Département des Yvelines ;
l'arrête conjoint du n° 2016-132 et n° 2016-PESMS-289 portant création d'un accueil de jour de 12 places pour l'EHPAD «Lépine Providence » ;
l'arrête conjoint du n° 2016-133 et n° 2016-PESMS-290 portant cession d'autorisation de 40 places de l'EHPAD «Lépine Providence » au profit de l'EHPAD « Le Val Bièvre » ;
le courrier en date du 21 septembre 2011 du CCAS de Versailles demandant la création d'une plateforme gérontologique comprenant EHPAD, SSIAD, PASA et accueil de jour sur le site de Lépine Providence.
Que le projet de restructuration entrepris par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Versailles vise à réorganiser l'activité de l'EHPAD « Lépine Providence », sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000);
Qu'à l'issue de l'opération de restructuration la capacité autorisée d'accueil en hébergement permanent sera ramenée à 112 lits ;
Que la réduction de capacité sera effective à l'issue des travaux prévue en 2017 ;
Que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma d'organisation médico- sociale, par les outils de programmation locaux et par le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie susvisés.
Proposition de la Déléguée territoriale des Yvelines de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et du Directeur général des services du Département des Yvelines ;
ARRÊTENT
Le CCAS de Versailles est autorisé à réduire de 27 places d'hébergement permanent la capacité de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Lépine-
2 Providence» sis 53 rue des Chantiers à Versailles. Cette autorisation de réduction de capacité sera effective à l'issue des travaux de restructuration et au plus tard le 31 décembre 2017.
ARTICLE 2:
La capacité autorisée de L'EHPAD « Lépine Providence » est fixée à 124 places dont :
- 112 places d'hébergement permanent
- 12 places d'accueil de jour.
ARTICLE 3 :
L'EHPAD « Lépine-Providence » est répertorié dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 78 070 068 8
Code catégorie : 500 (EHPAD)
Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)
Code fonctionnement (type d'activité) : 11 (hébergement complet en internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
N° FINESS du gestionnaire : 78 080 364 9
Code statut : 60
ARTICLE 4:
L'EHPAD « Lépine-Providence » est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale pour la totalité de ses places
ARTICLE 5 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'association doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil départemental;
ARTICLE 6 :
La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l'article L313-6 du CASF dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à DD313-14 du même code.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; ARTICLE 8 :
La Déléguée territoriale des Yvelines et le Directeur général des services du département des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France et au Bulletin officiel du département des Yvelines.
Faitle 2 6 AVR. 2016
/ /
LeDirecteur/Bénér Le Président du Conseil départemental
de l'Agence régionale de santé des Yvelines
le-de-Franc /
Christophe DEVY: igrre BEDI =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016117-0008
signé par
Christophe DEVYS, Pierre BEDIER, DIRECTEUR GENERALT DE L'A.R.S.- LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Le 26 avril 2016
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrête n° 2016-135 - n° 2016- PESMS - 292 portant changement de localisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Val Bievre" géré par l'association "Chemins d'Espérance" Af Île-de-France
ARRETE N° 016-125
& Yvelines
© > Agence Régionale de Santé Le Département
Direction Générale des Services
Direction Générale adjointe des Solidarités
Direction Qualité et Performance
ARRETE N°2o16-PESN-232
Portant changement de localisation de l’établissement d'hébergement pour personnes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
âgées dépendantes (EHPAD) « Le Val Bièvre » géré par l'association « Chemins d'Espérance »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
le Code de la Santé Publique ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
le Code général des collectivités territoriales ;
Le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté n°2012-577 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile de France en date du 21 décembre 2012 relatif à l'adoption du Programme Régional de Santé (PRS) Île de France 2013-2017 ;
la délibération du Conseil général du 28 mai 2010 adoptant le schéma troisième génération d'organisation sociale et médico-sociale du Département des Yvelines 2010-2015, suivi de l'adoption de la programmation 2012-2018 des équipements et services sociaux et médico-sociaux du Département des Yvelines, par délibération du 23 mars 2012;
l'arrêté conjoint A-06-00430 et 2006-142 du 2 mars 2006 portant transformation des 60 places de la maison de retraite « Espérance et Accueil» de Versailles en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
la convention pluriannuelle et tripartite signée le 16 décembre 2010 prenant effet le 1% janvier 2011 ;
la délibération du 29 janvier 2015 du Conseil d'Administration de l'EHPAD « le Val Bièvre » approuvant le projet de reconstruction/extension d’un EHPAD de 100 places sur la commune de Buc ; VU la convention signée le 20 juillet 2015 entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Versailles et l'association « Chemins d'espérance » afin de garantir l'accès à cet EHPAD aux résidents Versaillais;
VU l'arrête conjoint du 2 février 2016 portant modification de l'autorisation et transfert de la gestion de l'EHPAD le Val Bièvre à l'association « Chemins d'espérance »
VU l'arrête conjoint n° 2016-133 et n° 2016-PESMS-290 portant cession d'autorisation de 40 places de l'EHPAD « Lépine Providence » au profit de l'EHPAD « Le Val Bièvre »
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
SUR
ARTICLE 1° :
la vétusté architecturale de l'EHPAD « le Val Bièvre » qui nécessite une réhabilitation/restructuration totale ;
l'impossibilité de réaliser l'opération sur le site de Versailles pour cause de parcelle paysagère non constructible ;
que le financement (sections hébergement, dépendance et soins) sera conforme à la réglementation sur la tarification des établissements et services médico-sociaux; Ces crédits seront tarifiés à l'établissement sous réserve d'installation ;
que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action Sociale et des Familles,
que l'avant-projet définitif dont la réalisation fera l'objet de la visite de conformité doit être validé conjointement par l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Conseil Départemental des Yvelines ;
proposition de la Déléguée territoriale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France des Yvelines et du Directeur général des services du département des Yvelines
ARRÊTENT
L'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Le Val Bièvre » sis 4 rue Monseigneur Gibier 78000 Versailles est à l'angle de la rue Morane Saulnier et de la rue Pasteur sur la ommune de Buc.
ARTICLE 2:
L'établissement a une capacité de 100 places d'hébergement permanent.
ARTICLE 3 :
Le pôle d'activités de soins adaptés de 14 places sera labellisé et financé dans les conditions prévues dans le cahier des charges relatif au PASA. ARTICLE 4:
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale pour la totalité de ses places.
ARTICLE 5 :
En application des articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation sera réputée caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans délai de trois ans à compter de sa notification.
ARTICLE 6:
La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L313-6 du CASF dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à DD313-14 du même code.
ARTICLE 7:
L'association « Chemins d'Espérance » s'engage à respecter plus particulièrement les points suivants :
- la réalisation du projet s'inscrira dans une démarche de développement durable affirmée avec des équipements garantissant la qualité environnementale et la performance énergétique du bâtiment.
- la réalisation du projet apportera une solution de logements accessibles pour le personnel recruté in situ et/ou à proximité géographique de l'EHPAD.
- le promoteur s'engage à prendre en charge des bénéficiaires de l'aide sociale conformément à l'habilitation mentionnée à l'article 4.
ARTICLE 8:
Le promoteur s'engage à respecter l'accessibilité économique des tarifs journaliers hébergement et dépendance
ARTICLE 9 :
Cette autorisation est subordonnée à la transmission d'un dossier d'avant-projet définitif relatif à l'opération de construction de l'établissement, qui sera validé conjointement par l'Agence régionale de santé Ile-de-France et Conseil Départemental des Yvelines
ARTICLE 10:
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 780700670
Code catégorie : 500 (EHPAD)
Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)
Code fonctionnement (type d'activité) : 11 (hébergement complet en internat) Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
N° FINESS du gestionnaire : 75 080 346 2 ARTICLE 11 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil départemental.
ARTICLE 12 : :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 13:
La Déléguée territoriale des Yvelines et le Directeur général des services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France et au bulletin officiel du département des Yvelines.
a Fait
à Paris le, 2 G AVR 2016
Le Directeur Sora 4
de l'Agence oi ale de santé
Ile-de-France
Le Président du Conseil départemental
ges Yvelines
ee DEV. ielre BEDIER =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016173-0001
signé par
Monique REVELLI, Déléguée Territoriale
Le 21 juin 2016
ARS
arrêté modifiant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier
intercommunal de Poissy/St Germain Ar © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
-
Amétén® 46-78" 05 1
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France portant délégation de signature à la Déléguée Territoriale des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°16-78-048 de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France en date du 13 mai 2016 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain ;
Vu le courrier en date du 7 juin 2016, de Madame Christine GUIDONI, Présidente de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, nous informant du renouvellement de mandat de Madame Louisette GAILLARD pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/St Germain est modifiée ainsi qu'il suit :
Représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Louisette GAILLARD, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;
le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain est rappelée dans l'annexe ci-dessous.
GADEPARTEMENTS\ETAB. DE SANTE\ORGAL OFFRE SANITAIRE\PERSONNEL NON MEDICAL\conseils de surveilance\CS CHIPSG 2014\arrêté poissy12.doc Délégation Territoriale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex Ar © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général et la Déléguée Territoriale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de- France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 19 1 JUN 2016
Santé Agence Régie
dile
La délégüéé érrioriale
des ffelines
Monique REVELLI
GADEPARTEMENTS\ETAB. DE SANTE\ORGA. OFFRE SANITAIRE\PERSONNEL NON MEDICAL\conseils de surveillance\CS CHIPSG 2014\arrêté poissy12.doc Délégation Territoriale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex Ar © DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Annexe
Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Emmanuel LAMY, maire de la commune de Saint Germain-en-Laye ;
Karl OLIVE, maire de Poissy principale commune d'origine des patients en nombre
d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal ;
Fabrice POURCHE, représentant de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et Maurice SOLIGNAC, représentant la Communauté d'Agglomération St Germain Boucles
de Seine;
Elodie SORNAY, représentant le Président du conseil départemental du département des
Yvelines ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
Madame Louisette GAILLARD, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;
Dr Corinne BITON et Dr Jan HAYON, représentants de la commission médicale
d'établissement ;
Catherine LORIC et Frédéric BREMARD, représentants désignés par les organisations
syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
Pierre MORANGE et Laëtitia LAUDE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur
Général de l'agence régionale de santé ;
Daniel LAMISSE (UFC Que Choisir Val de Seine) et Monique GUILLAUMIE (UNAFAM),
représentants des usagers désignés par le Préfet des Yvelines;
François GARAY Maire des Mureaux, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des
Yvelines ;
GADEPARTEMENTS\ETAB. DE SANTEVORGA. OFFRE SANITAIRE\PERSONNEL NON MEDICAL\consells de surveillance\CS CHIPSG 2014\arrêté poissy12 doc Délégation Territoriale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016160-0004
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 8 juin 2016
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle développement du sport et protection des usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale Andrée-Pierre Viénot - Guyancourt EE
=
= à
Liberté
=
Épalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2016-100
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2014-409
du
16
avril
2014
relatif
aux
attributions
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Guyancourt
le
19
avril
2016,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
Andrée-Pierre
Viénot ;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Alexis
HETZEL
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
et
à
jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Piscine
municipale
Andrée-Pierre
Viénot
Rue
des
graviers
78280
- GUYANCOURT Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°" juillet
2016
au
31
juillet
2016
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
A
Versailles,
le
8 juin
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
À
%
,
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016160-0005
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 8 juin 2016
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle développement du sport et protection des usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Centre aquatique Aquasport - Mantes la Ville BE
©
= à
Liberté
=
Égalité
=
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FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2016-101
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2014-409
du
16
avril
2014
relatif
aux
attributions
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
le
centre
aquatique
Aquasport
de
Mantes
la
Ville
le
17
mai
2016,
par
laquelle
il
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
cet
établissement
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Taoufik
BOUABOUCH
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
et
à
jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après :
Centre
aquatique
Aquasport
1
rue
Jean
Jaouen
78711
MANTES
LA
VILLE
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2
:
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
30
juin
2016
au
10
septembre
2016
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
8 juin
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
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PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016160-0006
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 8 juin 2016
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle développement du sport et protection des usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Centre aquatique Aquasport - Mantes la Ville EE
——
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PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2016-102
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2014-409
du
16
avril
2014
relatif
aux
attributions
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
le
centre
aquatique
Aquasport
de
Mantes
la
Ville
le
17
mai
2016,
par
laquelle
il
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
cet
établissement
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Thomas
DEL
BERGIOLO
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à
jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Centre
aquatique
Aquasport
1
rue
Jean
Jaouen
78711
MANTES
LA
VILLE
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
30
juin
2016
au
10
septembre
2016
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
A
Versailles,
le
8 juin
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
“mat
Inspectrice
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016160-0007
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 8 juin 2016
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle développement du sport et protection des usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale Jean-François Henry - Chatou où
=
Liberté
»
Égalité
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2016-103
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2014-409
du
16
avril
2014
relatif
aux
attributions
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Chatou
le
2
mai
2016,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
Jean-François
Henry ;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Jérémy
BEGUIN
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à
jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après :
Piscine
municipale
Jean-François
Henry
17
avenue
d’'Epremesnil
78400
- CHATOU Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°" juillet
2016
au
31
août
2016
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le
8 juin
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016160-0008
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 8 juin 2016
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle développement du sport et protection des usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale Jean-François Henry - Chatou EX
—#"
Liberté
» Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2016-104
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2014-409
du
16
avril
2014
relatif
aux
attributions
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Chatou
le
2
mai
2016,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
Jean-François
Henry
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Matthias
BURDEL
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maïître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après :
Piscine
municipale
Jean-François
Henry
17
avenue
d’Epremesnil
78400
- CHATOU Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°" juillet
2016
au
31
août
2016
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
A
Versailles,
le
8
juin
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016160-0009
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 8 juin 2016
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle développement du sport et protection des usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale de Maisons-Laffitte EE
=
> À
Liberté
=
Épalité
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2016-105
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2014-409
du
16
avril
2014
relatif
aux
attributions
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Maisons-Laffitte
le
20
avril
2016,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l’autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Michel
ASSOUS
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Piscine
municipale
de
Maisons-Laffitte
107
rue
de
la
muette
78600
—
MAISONS
LAFFITTE
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°" juillet
2016
au
31
août
2016
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
A
Versailles,
le
8 juin
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
Sylvie
El
Inspectrice
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016160-0010
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 8 juin 2016
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle développement du sport et protection des usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale de Maisons-Laffitte 7
h
—
Liberté
=
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2016-106
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2014-409
du
16
avril
2014
relatif
aux
attributions
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Maisons-Laffitte
le
20
avril
2016,
par
laquelle
elle
indique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l'autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
;
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Julien
PIGEAU
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisé,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-Nageur-
Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après
:
Piscine
municipale
de
Maisons-Laffitte
107
rue
de
la
muette
78600
—
MAISONS
LAFFITTE
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
1°" août
2016
au
31
août
2016
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
À
Versailles,
le 8 juin
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
par
délégation,
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
Inspectrice
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016160-0011
signé par
Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE, Cheffe du pôle développement du sport et protection des usagers
Le 8 juin 2016
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle développement du sport et protection des usagers
Autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade par une personne titulaire du BNSSA en l'absence de personnel portant le titre de maître nageur sauveteur - Piscine municipale de Maisons-Laffitte BE
= à
Liberté
= Épalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ARRETE
PREFECTORAL
n°DDCS
2016-107
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
L.322-1
à
L.322-9,
Vu
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-11
à
D
322-17
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
Vu
le
décret
n°2014-409
du
16
avril
2014
relatif
aux
attributions
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines, Vu
la
demande
formulée
par
la
mairie
de
Maisons-Laffitte
le
20
avril
2016,
par
laquelle
elleindique
n'avoir
pu
recruter
du
personnel
portant
le
titre
de
maître
nageur
sauveteur,
sollicite
dès
lors
l’autorisation
de
nommer
par
dérogation
du
personnel
titulaire
du
BNSSA
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
;
ARRETE
ARTICLE
1
Madame
Carole
BIRNAL-PETIT
titulaire
du
Brevet
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
et
à jour
de
ses
obligations
de
révision,
est
autorisée,
en
l'absence
de
personnel
portant
le
titre
de
Maître-
Nageur-Sauveteur,
à
assurer
la
surveillance
de
l'établissement
de
baignade
d'accès
payant
mentionné
ci-après :
Piscine
municipale
de
Maisons-Laffitte
107
rue
de
la
muette
78600
—
MAISONS
LAFFITTE
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
allant
du
15
juillet
2016
au
31
août
2016
inclus.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d'urgence
ou
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
est
chargé
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
A
Versailles,
le
8 juin
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
et
pardélégation,
Inspectrice
jeunesse
et
sport
Cheffe
du
Pôle
Développement
du
Sport
et
Protection
des
usagers =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016169-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture
Le 17 juin 2016
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie DRIEE
Arrêté préfectoral de liquidation définitive de l’astreinte, concernant la société SEDEP, pour son établissement situé sur la commune de Maulette #2
#
s
A
Liberté
= Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Ile de
France
Unité
territoriale des
Yvelines
Arrêté préfectoral de liquidation de l'astreinte n°
Z224€- 32632
ordonnée
par
l'arrêté
préfectoral
d'astreinte
du
24
avril 2015
Société
SEDEP
à Maulette Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l'environnement ;
Vu
les
actes
administratifs
délivrés
antérieurement,
et
notamment
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
1994
mettant
à jour
le
classement
de
l'activité
de
stockage
et
distribution
de
fioul,
exploitée
par
la
société
DIEU,
sur
la commune
de
Maulette
(78550),
33
avenue
Gérard
Annel
;
Vu
l'arrêté
du
18 juillet 2014
mettant
en
demeure
la société
SEDEP,
de
déclarer
sa
succession
à
la
société
DIEU
et
de
satisfaire,
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2008,
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à déclaration
sous
la
rubrique
n°
1434,
en
justifiant
:
- article
1.1.2
: la
réalisation
du
contrôle
périodique
par
un
organisme
agréé ;
- article
4.10.2
: la réalisation
d'un
contrôle
d'étanchéité
de
ses
cuves
et canalisations
datant
de
moins
de
cinq
ans ;
- articles
2.9
et 5.7
: la mise
sous
rétention
des
matières
dangereuses
pour
l'homme,
ou
susceptibles
de
créer
une
pollution
de
l'eau
ou
du
sol.
Vu
le
récépissé
du
25
septembre
2014
prenant
acte
de
la
succession
par
la
société
SEDEP
(Enseigne
CHANTIER
DIEU),
suite
au
rachat
de
la
société
CHANTIERS
MARC
du
site
exploité
à
Maulette,
33
avenue
Général
Annel
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2015
rendant
la
société
SEDEP
(Enseigne
CHANTIER
DIEU)
redevable
d'une
astreinte journalière
de
40
€
jusqu'à
la satisfaction
du
respect
des
dispositions
visées
par
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
du
18 juillet 2014,
concernant
les articles
1.1.2
et 4.10.2
de
l'arrêté
ministériel
du
19 décembre
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2016
procédant
à la liquidation
partielle
de
l’astreinte,
sur la base
de
277
jours, soit un
montant
de
11.080
euros,
à l'encontre
de
la société
SEDEP
de
Maulette
;
Vu
le rapport
de
l'inspection
en
date
du
21
avril
2016
transmis
à la société
SEDEP,
suite
à sa
transmission
du
procès
verbal
d'étanchéité
de
la
cuve
n°3
et de
la
réception
des
travaux
d'étanchéité
de
la
rétention
de
la cuve
n°4;
Vu
l'absence
de
réponse
de
l'exploitant à la transmission
susvisée
;
Considérant
que
l'exploitant
a
réalisé
les
contrôles
périodiques
de
ses
installations
le 29
juillet 2015,
par
un
organisme
agréé
(société
MB
conseil
à Saint Aubin
les
Forges
(58130) ;
35
rue
de
Noailles
— 78000
Versailles
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv
fr Considérant
que
l'exploitant
a
informé
l'inspection
des
installations
classées,
par
courriel
du
12
février
2016,
de
la
réception
des
travaux
d'étanchéité
au
niveau
de
la
rétention
de
la
cuve
aérienne
n°
4,
ce
qui
a
été
constaté
lors
de
la
visite
de
contrôle
du
17
février
2016
;
Considérant
que
l'exploitant
a
transmis
le
23
mars
2016,
le
procès-verbal
d'étanchéité
de
la
cuve
n°
3
et
des
canalisations
associées
en
date
du
11
juillet
2014,
réalisé
par
la
société
NPI
de
Brest,
qui
précise
que
les
canalisations
de
dépotage,
d'aspiration
et
d'évent
sont
étanches
;
Considérant
que
l’astreinte
de
40
€fjour
peut
être
levée
à la
date
de
réception
des
travaux
d'étanchéité
de
la
rétention
de
la
cuve
n°
4,
soit
le
12
février
2016
;
Considérant
que
la
liquidation
de
l'astreinte
porte
sur
la
base
d'une
durée
de
12
jours,
du
31
janvier
2016
au
11
février
2016
inclus,
soit
un
montant
de
480
euros
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
:
Arrête
Article
1”:
Il
est
procédé
à
la
liquidation
définitive
de
l'astreinte
journalière,
prévue
par
l’article
L.171.8-1-4°
du
code
de
l'environnement,
à
l'encontre
de
la
société
SEDEP,
pour
son
établissement
situé
33
avenue
Général
Annel
à
Maulette
(78550).
A
cet
effet,
il sera
établi
un
titre
de
perception
exécutoire
d'un
montant
de
480
€
(quatre
cent
quatre
vingt
euros). Article
2:
Conformément
aux
articles
L.171-11
et
L.514-6
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.514-3-
1 du
même
code
:
. «
par
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
notification
du
présent
arrêté
;
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
du
même
code
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
s Ca
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
SEDEP
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Copie
en
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture
;
- _
Monsieur
le directeur départemental
des
finances
publiques
-
Monsieur
le sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
-
Monsieur
le maire
de
Maulette
;
-
Monsieur
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d' Île-de-
France
;
-
Monsieur
le colonel
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
1
7
JUIN
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet et/par
délé ss =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016158-0010
signé par
Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 6 juin 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
TP d’aménagement RN 13 à SAINT-GERMAIN en LAYE élargissement à 2 voies de la RN13,au giratoire Chemin-Neuf du 06 au 17 juin 2016 de jour et de nuit ; proro 16/095ter Liberté « Lien» Eat» rater Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières
Bureau de la Sécurité Routière
ARRETE PREFECTORAL N° 2016
Restriction de circulation sur la RN 13 au niveau des accès au giratoire de chemin neuf sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Le Préfet des Yvelines,
VU Ia loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route et notamment son article R.225 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
VU le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté n° 2016018-0008 du 18 janvier 2016, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
VU la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2016, ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés;
VU l'avis de M. le Commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en date du 1 juin 2016,
VU l’avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité de Publique des Yvelines en date du 01 juin 2016,
VU l'avis de M. le Responsable de l'UER de Boulogne en date du 31 mai 2016,
VU l’avis de M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 02 juin 2016,
Vu l'avis de M. le directeur de la direction interdépartementale des routes d’Île-de-France et du CRICR en date du 3 juin 2016 ;
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles BP 1115 — 78 011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www. yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr VU Pavis de M. le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 3 juin 2016,
VU l’avis de M. le Maire de Chambourcy en date du 01 juin 2016,
VU l'avis de M. le Maire de Poissy en date du 01 juin 2016,
VU lPavis de M. le Maire de Villennes-sur-Seine en date du 01 juin 2016,
VU l'avis de M. le Maire d’Orgeval en date du 02 juin 2016,
CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement de la RN13 sur la commune de Saint-Germain-en-Laye, aux abords du carrefour giratoire du Chemin-Neuf dans les emprises existantes. Les travaux comprennent notamment :
e L’élargissement à 2 voies de la RN13 sur environ 80 mètres, dans le sens province-Paris, en sortie du giratoire Chemin-Neuf (carrefour RN13/RD113/Rue du Chemin-Neuf) ;
e L’élargissement à 2 voies de la RN13 environ sur 25 mètres, dans le sens Paris-province,
en arrivée sur le giratoire Chemin-Neuf (carrefour RN13/RD113/Rue du Chemin-Neuf) :
e La sécurisation des cheminements piétons à proximité du giratoire du Chemin-Neuf, ainsi
que sur la voie verte longeant la RN13.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Cet arrêté prolonge l’arrêté n°2016102-0013 du 11 avril 2016.
Les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi correspond à la nuit du
lundi au mardi).
Les balisages en journée seront maintenus durant toute la durée des travaux 24h/24h et de nuit
entre 22h00 et 05h00 :
Travaux nocturnes, 4 nuits (dont 3 nuits de réserve) du 6 au 10 juin (semaine 23) :
sur la RN 13 dans le sens Paris — Province :
_ Les travaux de nuit seront réalisés sous fermeture. La circulation de la RN 13 sera
neutralisée entre 22h00 et 05h00, depuis la sortie vers le PSGR (passage sous terrain à gabarit
réduit) jusqu’au giratoire du Chemin-Neuf ;
_ Les VL seront déviées par le passage souterrain à gabarit réduit et le rond-point du
barreau de liaison RN 13 / A 14 (cf annexe « plan de déviation VL ») :
— Les PL seront déviés depuis le carrefour de Bel-Air à Saint-Germain-en-Laye, par Poissy,
via la RN 184, la RD 190 et la RD 153 pour rejoindre le giratoire RD 113 / RD 153 (cf annexe
«plan de déviation PL »). Cet itinéraire sera fléché par le titulaire.
Un rappel de l'interdiction pour les PL sera fait au niveau du giratoire Péreire, et un
renforcement de la signalisation indiquant « Déviation par mini-tunnel » sera effectué.
Un « homme-trafic » sera également en position sur ce giratoire afin d’éviter que les poids lourds continuent sur la RN 13.
Période de réserve, du 8 au 17 juin (semaine 23 et 24) :
Ensemble de la zone : — balisage léger en accotement et/ou sur la piste cyclable pour d’éventuels travaux de finitions.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, par des panneaux de signalisation réglementaire.
La mise en place de ces mesures sera effectué par :
SRBG ou Unité d'Exploitation Routière
Cité du Grand Cormier CEI d’Orgeval
BP 20878 Chemin de Fauveau
78 108 Saint-Germain-en-Laye 78 630 ORGEVAL
Tél : 01 34 93 03 03 Tél : 01 39 75 29 81
ARTICLE 3: L'entreprise SRBG sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation qu’elle devra maintenir en permanence en bon état durant toute la durée du chantier. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1— 8°"° partie, approuvée par l’arrêté du 31 juillet 2002.
ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité, M. le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, M. le Directeur des Routes d’Île-de-France, M. le Directeur de la SAPN, M. le Maire de Saint-Germain-en-Laye, M. le Maire de Chambourcy, M. le Maire de Poissy, M. le Maire de Villennes-sur-Seine, M. le Maire d’Orgeval, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et au SAMU des Yvelines.
g 5 JUIN 2016
le Préfet des Yvelines.
Versailles, le
Et par délégation
Le directeur départemental des
territoires des Yvelines
Bryño CINOTTI
1 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016168-0003
signé par
Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 16 juin 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
TP couche de roulement A 13 à MANTES LA VILLE du PR 48+380 au PR 48+ 326 sens 2, lundi 20 juin au vendredi 1er juillet 2016 : 4 nuits de 21h00 à 06h00 Liberté « Liberté + Égalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral N°
Arrêté portant réglementation de la circulation pour les travaux de réfection de la couche
de roulement du PR 48+380 au PR 48+326, sens Caen Paris de l’autoroute A13 sur le
territoire de la commune de Mantes la Ville
Le préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autorou- tes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de lPexploitation d’autoroutes,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mïi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Dépar- tementale des Territoires des Yvelines,
Vu le décret du Premier Ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de monsieur Bru- no Cinotti dans l'emploi de directeur départemental des territoires des Yvelines, à compter du ler mai 2013,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté n° 2016096-0003 du 5 avril 2016, portant subdélégation de signature au sein de la di- rection départementale des territoires des Yvelines;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges,
Vu la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous-chantier,
Vu la circulaire du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du loge- ment, relative au calendrier des jours « hors chantiers » 2016, ayant pour objet d’offrir aux usa- gers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés,
Vu l'avis de monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Yve- lines en date du 9 juin 2016 ;
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Té : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www. yvelines.equipement-agriculture.qouv.fr
Page 1 sur 4 Vu l’avis du CRICR en date du 14 juin 2016 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’A13 pendant l'exécution des travaux de réfection de la couche de roulement du PR 48+3800 au PR 48+3260 sens Caen Paris de l’autoroute A13.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les restrictions de circulation, nécessaires à la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement du PR 48+3800 au PR 48+3260 sens Caen Paris de l’autoroute A13 sont autorisées
dans les conditions ci-après :
Date : du lundi 20 juin au vendredi 24 juin 2016 ou du lundi 27 juin au vendredi 1er juillet 2016
Durant 4 nuits de 21h00 à 06h00,
Localisation : Travaux du PR 48+3800 au PR 48+3260 dans le sens Caen vers Paris
Restrictions :
Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Paris sera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 49+705 et le PR 48+480.
Dans le sens en travaux : la voie lente, la voie médiane et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis progressivement à 90km/h.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera sur la voie lente et la voie médiane.
La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit aux poids lourds de dépasser.
L’ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile.
- Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263 et se terminera au PR 49+660 dans le sens Paris vers Caen et du PR 51+800 au PR 48+300 dans le sens Caen vers Paris.
En journée du lundi 20 juin au jeudi 23 juin 2016, de 06h00 à 21h00 :
Localisation :
Dans le sens Caen Paris :
La voie rapide sera neutralisée du PR 51+800 au PR 48+300, la circulation s’effectuera sur voie lente et voie médiane, les véhicules circuleront sur chaussée rabotée. Un marquage jaune sera appliqué.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70km/h et il sera inter- dit de doubler à tous les véhicules.
Dans le sens Paris Caen :
La voie rapide sera neutralisée du PR 48+3263 au PR 49+660, la circulation s’effectuera sur la voie lente et la voie médiane.
Pare 2 sur 4 La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de la circulaire 96-14 du 06 février 1996 :
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
Le chantier pourra entraîner un basculement partiel ou total de la circulation.
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Aléas de chantier
Les travaux des différantes phases débuteront dès l’achèvement des travaux des phases précéden- tes sauf dans le cas où il n’y a pas d’interférence au niveau des modes d’exploitation dans ce cas les phases pourront se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modi- fiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :
Information des clients : En section courante, des messages d’information seront diffusés à la ra- dio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage : Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Insertion vers une aire de service : Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou échangeur, il sera ménagé des couloirs d’accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en double sens.
Ouverture et fermeture des basculements de chaussée : Les ouvertures et fermetures des doubles sens seront réalisées en présence des forces de l’ordre territorialement compétentes sous protec- tion d’un bouchon mobile.
Protection mobile : Sanef, en accord avec le Groupement de Gendarmerie Départementale assu- rera la protection mobile pour tout mouvement de matériels ou d’engins hors gabarits en dehors de la zone de chantier qui ne serait pas neutralisée.
Bouchon mobile : Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents SAPN.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule SAPN et un véhicule des forces de l’ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac- cotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffu- seurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation (présence d’un véhicule SAPN en sortie).
Page 3 sur 4 ARTICLE 5 :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d’entretien SAPN. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier. La signalisation verti- cale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementa-
tion en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines, monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île de France, monsieur le directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île de France, monsieur le directeur du CRICR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours.
Versailles, le 16 JUIN 2016
Pour le préfet,
et par délégation,
le Directeur Départemental des
Territoires des Yvelines Ps
Bruno CINOTTI
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016168-0004
signé par
Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 16 juin 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
TP de création d’un ouvrage d’art sur l'A13 à Guerville et Mantes la Vnon courant et d’une demie-plateforme autoroutière dans le sens 2 du 20 juin 2016 au vendredi 28 avril 2017 EE =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral N°
Arrêté portant réglementation de la circulation pour les travaux de création d’un ouvrage
d’art non courant et d’une demi-plateforme autoroutière dans le sens Caen vers Paris de
l'autoroute A13
Le préfet des Yvelines
Va la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Va le code de la route,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes,
Va l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mïi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu le décret du Premier Ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de monsieur Bruno Cinotti dans l'emploi de directeur départemental des territoires des Yvelines, à compter du ler mai 2013,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté n° 2016096-0003 du 5 avril 2016, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse intemet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
Page 1 sur 4 Va la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ,
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2016, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Vu l'avis de M. le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île de France en date du 14 juin 2016;
Vu l'avis de M. le directeur régional et interdépartemental de équipement et de l’aménagement d’Île de France et du CRICR en date du 16 juin 2016;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’A13 pendant l’exécution des travaux de création d’un ouvrage d’art non courant et d’une demi-plateforme autoroutière dans le sens Caen vers Paris de l’autoroute A13.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les restrictions de circulation, nécessaires à la réalisation des travaux de création d’un ouvrage d’art non courant et d’une demi-plateforme autoroutière dans le sens Caen vers Paris de l’autoroute A13 sont autorisées dans les conditions ci-après :
Création d’un ouvrage d’art non courant et d’une demi-plateforme autoroutière dans le sens Caen vers Paris de l’autoroute A13
Phase 1
Date : durant 3 nuits de 21h à 05h, pendant la période comprise entre le 20 et le 22 juin 2016
Localisation : Entre les PR 46 +500 au PR 44 + 400 du sens Province vers Paris de l’autoroute
A13.
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de voie lente et de la voie médiane du PR 48+500 au PR 44+400. La circulation s’effectuera sur la voie rapide, la vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Phase 2
Date : jour et nuit, du Jeudi 23 juin 2016 au vendredi 28 avril 2017
Localisation : Entre les PR 46 +500 au PR 44 + 400 du sens Province vers Paris de l’autoroute
A13.
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de la BAU du PR 46 +900 au PR 44 + 400, avec la mise en place de SMV type BT4. La vitesse sera limitée à 110 km/h
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
- Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.
Page 2 sur 4 - Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :
Information des clients
En section courante: des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Hors autoroute : des panneaux d’information seront mis en place avant la fermeture de bretelle
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Protection mobile
Les protections mobiles seront réalisées avec le concours des forces de l’ordre afin d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhicule SAPN ou uniquement par des véhicules SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5 :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien
SAPN.
Page 3 sur 4 Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8 :
M. le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, M. le directeur départemental des territoires des Yvelines, M. le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île de France et du CRICR, M. le directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, M. le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours.
16 JUIN 2016 Versailles, le
Pour le préfet,
et par délégation,
le Directeur Départemental des
Territoires des Yvelines
\
Brüno CINOTTI
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016169-0001
signé par
Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 17 juin 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n°2016 802 pour TP sur l'A86 à VELIZY- VILLACOUBLAY et CHATENAY MALABRY Direction départementale des territoires Direction régionale et interdépartementale de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière Service de la sécurité des transports Département sécurité, circulation et éducation routières
Arrêté inter-préfectoral DRIÉA IdF n°2016-802
Restriction de circulation sur A86 dans le sens Dreux/Créteil, entre les Pr 59+500 au PR
58+000 pour les travaux d’entretien de la signalisation horizontale , la réparation des
dispositifs de retenue, et la réfection des enrobés .
Le Préfet des Yvelines, Le Préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment son article R.411-8;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation,
et son annexe ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa- tion et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mïi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Dépar- tementale des Territoires des Yvelines;
Vu le décret du 23 Juillet 2015 portant nomination de M. Serge MORVAN en qualité de Préfet des Yvelines;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de M. Bruno CI- NOTTI dans l’emploi de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du ler mai 2013;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté n° 2016096-0003 du 5 avril 2016, portant subdélégation de signature au sein de la di-
rection départementale des territoires des Yvelines; Vu la décision DRIEA IF n° 2015-1-373 du 10 avril 2015, portant subdélégation de signature en matière administrative à, M. Julien THOMAS Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, Chef de l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur Régional et interdéparte- mental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant déléga-
tion de signature des actes administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdé- partemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n°2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de sigaature des actes administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemen- tal de l'Équipement et de Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartémental de l'équipement et de l'aménagement
n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale
et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental
de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en ma- tière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et
de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2016 et du mois de janvier 2017 ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les
jours les plus chargés ;
Vu l'avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité de Publique des Yvelines ;
Vu l'avis de M. le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de- Seine ;
Vu l'avis de M. le Commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France ;
Va l'avis de M. le Commandant de la CRS autoroutière Sud Île-de-France ;
Vu l'avis de M. le directeur de la direction des routes d’Île-de-France ;
Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental des Hauts de Seine ;
Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental de l'Essonne :
Vu l'avis de M. le maire de ja commune de Bièvres ;
Vu l'avis de M. le maire de la commune de Clamart ;
Vu l'avis de M. le maire de la commune de Châtenay-Malabry ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les tra-
vaux d’entretien de la signalisation horizontale, la réparation des dispositifs de retenue ainsi que
la réfection des enrobés sur l’A86 dans le sens Dreux/Créteil, du PR 594500 au PR 58+000, il y
a lieu de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux.
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménage- ment d'Île-de-France, ARRETENT
ARTICLE 1er : Pour la réfection des enrobés sur la bretelle n°30b, la circulation est interdite sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00.
Semaine : 25 :
nuit du 20 au 21 juin 2016,
nuit du 21 au 22 juin 2016,
auit du 22 au 23juin 2016,
auit du 23 au 24 juin 2016.
Déviation n°1
Usagers de lA86 - Dreux vers Paris-porte de Châtillon
Fermeture de la bretelle n°30b : ils continuent sur 1’ A86 en direction de Créteil et ils sortent sur la bretelle n°29, ils font demi-tour au giratoire de la RD986, ils continuent sur la RD986 en di- rection de Clamart, ils tournent à droite au carrefour à feux pour prendre la RD906 direction Porte de Châtillon, fin de déviation.
ARTICLE 2 : Pour la repasse de la signalisation horizontale entre le PR 594500 et 58+000 dans le sens Dreux>Créteil, la circulation est interdite sauf nécessité du service ou besoins d2 chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00.
Semaine: 26 :
nuit du 27 au 28 juin 2016,
nuit du 28 au 29 juin 2016, ,
nuit du 29 au 30 juin 2016, S Aro nuit du 30 au O1 juillet 2016. LT
Déviation n°2
Usagers de l’A86 - Dreux vers Créteil T €
Fermeture de !’A86 au PR 59+500: ils emprunt _——. bretelle n°5° sur l’échangeur Vélizy sud en direction de Bièvres, puis la RD906 et la RD933 rue de Paris en direc- tion de Bièvres. Au giratoire de la porte jaune, ils empruntent la RD933 rue de Paris en direction de Clamart dans le sens Paris, puis reprennent la bretelle n°30d sur l’échangeur de Clamart où ils rejoignent la N385 dans le sens Créteil.
Usagers de la N118 - Paris vers A86 Créteil
Fermeture de la bretelle n°4a: les usagers continuent sur la RN118 direction province, ils em- pruntent les bretelles n°5g, n°5a et n°Se dans l'échangeur Vélizy-Sud en direction de Bièvres, ils continuent sur la RD906 et la RD933 rue de Paris en direction de Bièvres. Au giratoire de la porte jaune ils reprennent la RD933 rue de Paris en direction de Clamart, ils sortent sur la bre- telle n°30d où ils rejoignent la N385 dans le sens Créteil. Fin de déviation.
Usagers de La N118 - Paris vers A86 Versailles
Fermeture de la bretelle n°4b : les usagers continuent sur la RN118 direction province, ils che- minent sur les bretelles n°5g, n°5a et n°5°, collectrice n°4d, bretelle n°5b, ils prennent la collec- trice n°5d pour continuer sur l’A86 en direction de Versailles. Fin de déviation.
Usagers de Clamart vers A86 Créteil
Fermeture de la bretelle n°30 : les usagers sont déviés sur la RD906, RN306, ils empruntent la
RD533 rue de Paris en direction de Bièvres. Au giratoire du de la porte jaune ils continuent sur la RD533 rue de Paris en direction de Clamart, RN306, RD906 pour sortir sur la bretelle n°30d, où ils rejoignent l’A86 en direction de Créteil. Fin de déviation. Usagers du bois de Verrières vers A86 Créteil
Fermeture de la bretelle n°30c : les usagers sont déviés par la bretelle n°30a en direction de Cla- mart. Ils empruntent ensuite la RN306, la RD906, pour sortir sur la bretelle n°30d, où ils re- joignent la N385 en direction de Créteil. Fin de déviation.
ARTICLE 3: Pour la repasse de la signalisation horizontale dans la bretelle n°29, la circulation est interdite sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00.
Semaine: 26 :
nuit du 27 au 28 juin 2016,
nuit du 28 au 29 juin 2016,
auit du 29 au 30 juin 2016,
nuit du 30 juin au OI juillet 2016.
Déviation n°3
Usagers de l’A86 - Dreux vers Le Plessis-Robinson / Châtenay-Malabry
Fermeture de Ja bretelle n°29 : ils sont déviés sur la N385 en direction de Créteil, ils sortent sur la bretelle n°28d. Fin de déviation.
ARTICLE 4: Pour la repasse de la signalisation horizontale dans la bretelle n°30e, la circulation est interdite sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00.
Semaine: 26
nuit du 27 au 28 juin 2016,
nuit du 28 au 29 juin 2016,
auit du 29 au 30 juin 2016,
nuit du 30 juin au O1 juillet 2016.
Déviation n°4
Usagers du Petit Clamart vers A86 Créteil
Fermeture de la bretelle n°30°: déviation sur la RD906 en direction de Bièvres, ils prennent la
bretelle n°30 en direction de Créteil où ils rejoignent l’A86 dans le sens Créteil. Fin de déviation.
ARTICLE 5: Les services de la Direction des Routes d'Ile-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire conformément aux dispositions du code
de la route.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif com- pétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérar- chique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité com- pétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un re- cours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 8:
Le Secrétaire générel de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le Commandant de la CRS Autoroutière Quest Île-de-France,
Le Commandant de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines,
Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, Le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de- France,
La Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,
Le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
M. le maire de la commune de Bièvres ;
M. le maire de la commune de Clamart ;
M. le maire de la commune de Châtenay-Malabry ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de l'État des Préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines et dont ampliation sera adressée au directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines.
Versailles, le 97 JUN 2016 Paris,le {7 JUIN 2016
Pour le Préfet Le Préfet
et par délégation, Pour le Préfet et par délégation : Le Directeur Départemental des Le Directeur régional et interdépartemental de Territoires des Yvelines, l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, . Pour le Directeur régional
A et par délégation :
Le chef du départenfent sécurité, éducation et
VA CINOTTÉ circulation É =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016172-0004
signé par
Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 20 juin 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
TP des enrobés, sens Paris-province du PR12+000 et le PR25+000 de 22h00 à 5h30 durant les nuits du au Lundi 20 juin 2016 au Jeudi 30 juin Liberté « Liber Égat »Frtemit « Fraternité
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Direction départementale des territoires
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
Fermeture de l’autoroute A13 sens Paris-province entre le PR12-000 et le PR25+000
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2016018-0008 du 18 janvier 2016, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2016, ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 9 juin 2016 ;
Vu l'avis de M. le Maire de Poissy en date du 18 avril 2016 ;
Vu l'avis de M. le Maire de Plaisir en date du 17 juin 2016 ;
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 18 avril 2016 ;
Vu l'avis de M. le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France et du CRICR en date du 14 juin 2016 ;
Considérant, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A13, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux de réfection des enrobés sur l'autoroute A13 sens Paris-province entre le PR12+000 et le PR25+000.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles BP 1115 — 78 011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse intemet de la DDT : www. yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux de réfection des enrobés, l'autoroute A13 sens Paris-province
pourra être fermé à la circulation entre le PR 12+000 et le PR 25+000 de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :
- Lundi 20 juin 2016, - Lundi 27 juin 2016,
- Mardi 21 juin 2016, - Mardi 28 juin 2016,
- Mercredi 22 juin 2016, - Mercredi 29 juin 2016,
- Jeudi 23 juin 2016 (5h00), - Jeudi 30 juin 2016.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 20 juin correspond à la nuit du lundi 20 juin au mardi 21 juin 2016).
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l’autoroute A13 sens Paris-province empruntent :
- L'autoroute A12 sens province-Paris,
- la Route Nationale 12 en direction de Dreux,
- la bretelle de sortie Plaisir Centre
- la Route Départementale 30 en direction de Poissy (hors agglomération de Plaisir, Thiverval-Grignon, Chavenay, Feucherolles, Poissy, Aigremont et en agglomération de Poissy)
- la Route Départementale 113 en direction de l’Autoroute A13 (où les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°7 retrouveront leur direction) (en et hors
agglomération de Poissy, hors agglomération d’Orgeval),
- Suivent la direction autoroute A13 / Les Mureaux / Mantes,
- Empruntent la bretelle d’accès à l’autoroute A13 en direction de Rouen où ils
retrouveront leur itinéraire.
Les usagers en provenance de l’autoroute A12 sens province-Paris empruntent :
- la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye/Marly-le-Roi,
- le demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),
- l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- la Route Nationale 12 en direction de Dreux,
- la bretelle de sortie Plaisir Centre
- la Route Départementale 30 en direction de Poissy (hors agglomération de Plaisir,
Thiverval-Grignon, Chavenay, Feucherolles, Poissy, Aigremont et en agglomération de Poissy)
- la Route Départementale 113 en direction de l’Autoroute A13 (où les usagers
souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°7 retrouveront leur direction) (en et hors
agglomération de Poissy, hors agglomération d’Orgeval),
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers, par des panneaux de signalisation réglementaires qui sont mis en place par la DIRIF/UER de Boulogne-Billancourt/CEI de Rocquencourt ou toute autre entreprise désignée par celle-ci. La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — éditions du SETRA).
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, M. le Président du
Conseil Départemental des Yvelines, Messieurs le Maires de Poissy et de Plaisir, M. le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, M. le Commandant de a CRSA-OIDF, M. le Direc- teur des Routes d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
Fait à Versailles,
le 3.9 JUIN 2016
Le Préfet des Yvelines
et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
des Yvelines, L
Brüno CINOTTI
/ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016172-0005
signé par
Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 20 juin 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
Renouvellement de la couche de roulement entre les échangeurs Colbert et Versailles Château : 12 nuits du 20 juin au 8 juillet 2016, Liberté « Liberté» Égli + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
Restriction de la circulation N12 Créteil Dreux entre les échangeurs Versailles Colbert et Versailles Château.
Le préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu le code de la route et notamment son article R.411-8;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines;
Vu le décret du 11 avril 2013 portant nomination de M. Serge MORVAN en qualité de préfet des Yvelines;
Va l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de M. Bruno CINOTTI dans l’emploi de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du 1er mai 2013;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2016018-0008 du 18 janvier 2016, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de M. le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie du 15 décembre 2014, relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2016, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés;
Vu l'avis de M. le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France et du CRICR en date du 14 juin 2016 ;
Vu l'avis de M. le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines en date du 23 mai 2016 ;
Vu l'avis de M. le Commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en date du 20 mai 2016 ;
Vu l'avis de M. le Président du conseil départemental des Yvelines en date du 9 mai 2016 ;
Vu l'avis de M. le Maire de la Commune de Versailles en date en date du 16 juin 2016 ;
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse intern la DDT: www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr Vu l'avis de M. le chef du centre d’exploitation du duplex A86 en date du 10 juin 2016 ;
Considérant que le renouvellement de la couche de roulement de la RN12 entre les échangeurs Colbert et Versailles Château nécessite une réglementation temporaire de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de la date où le présent arrêté devient exécutoire et durant la période, phase.1, de 8 nuits du 20 juin au 1 juillet 2016, la RN12 dans le sens Créteil b Dreux ainsi que les bretelles y accédant, et phase.2, 4 nuits du 4 au 7 juillet la bretelle 2C. seront alternativement interdites à la circulation entre 23h00 et 6h00.
ARTICLE 2 : voie et bretelles impactées par les fermetures :
N12 CD du PR 18+1400 au PR 22+500
échangeur Vélizy Centre : 1D, 1C,
Station Total
échangeur Pt Colbert : 4 collectrice 2C
duplex Cofiroute : duplex B N12 Versailles et bretelle 1CB duplex
1) fermeture de la RN12 CD entre les échangeurs Pont Colbert vers Versailles Château et À collectrice 2C.
L’usager circulant sur la N12 vers Dreux empruntera l'itinéraire commun suivant : e rue du Pont Colbert
rue du Maréchal Joffre, (D91),
rue Clément Ader, où il retrouvera la signalisation permanente en direction de Créteil.
e rue des Chantiers
e rue des États Généraux,
e rue de Paris (D10),
e avenue Charles de Gaulle (D10),
e rue du Général Leclerc (D10),
.
.
2) fermeture des bretelles 1C, 1D ainsi que de la station Total de l’échangeur Vélizy Centre Les usagers circulant sur ces bretelles en direction de N12 Dreux seront déviés par l'itinéraire suivant :
e rue Robert Wagner,
e RDS3,
e A86 Créteil
e échangeur Vélizy Sud
e bretelles SA puis 5B en direction de N12 Dreux où il retrouvera la signalisation permanente en direction
3) fermeture de bretelle 2C de l’échangeur Pont Colbert
L'usager venant de Jouy en Josas par le RD446 vers N12 Dreux empruntera la déviation de la fermeture.1.
4) fermeture de bretelle 2C de l’échangeur Pont Colbert
L'usager venant de Versailles par la rue du Pont Colbert empruntera la déviation suivante : ,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT :_ www.wvelines.equipement-agriculture.gouv.fr e bretelle 2B, puis 2C
e direction Versailles par la déviation de la fermeture.
ARTICLE 3 : la vitesse sera limitée à 70km/h
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire sera mise en place, surveillée et repliée par :
L'Unité d'Exploitation Routière de Jouy-en-Josas, CEI de Jouy en Josas, 1, rue Étienne de Jouy 78350 Jouy-en-Josas. Téléphone : 01.34.58.72.80 - Fax : 01.34.58.73.00.
Celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 : Les dispositions visées à l’article 1 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au calendrier « hors chantier 2016 » en application de la circulaire ministérielle susvisée en 2006.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, M. le Président du Conseil Général des Yvelines, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, M. le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, M. le Directeur Inter- départemental des Routes d’île de France et M. le Maire de la Commune de Versailles sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera affiché sur le chantier et publié au recueil des actes administratifs de l'État, dont copie sera adressée à M. le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours.
Fait à Versailles, le 2g JUIN 201
Le préfet des Yvelines
et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
des Yvelines,
Bruno CINOTTI
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Ad internet de la DDT :_www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016172-0003
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 20 juin 2016
Prefecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté portant mise en commun des services de la police municipale des communes de Marly-le- Roi et de Port-Marly ÉE, Li Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet
Bureau de la sécurité Intérieure
Arrêté portant mise en commun des services de la police municipale des communes
de Marly-le-Roi et de Port-Marly
Le Préfet des Yvelines,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 512-3 ;
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales :
Vu Le décret du 23 juillet 2015 nommant Monsieur Serge Morvan, préfet des Yvelines ;
Vu la circulaire NOR INT D9960095C de Monsieur le Ministre de l’intérieur en date du
16 avril 1999 ;
Vu la demande conjointe présentée par les Maires des communes de Marly-le-Roi et de Port-Marly concernant la mise en commun de leur police municipale le samedi 25 juin 2016 ;
Vu Pavis du directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines :
Arrête :
Article 1° : A l'occasion de la fête des écoles de la commune de Port-Marly, la commune de Marly-
le-Roi mettra deux équipages de deux policiers municipaux au profit de la commune de Port-Marly : un équipage de 9 heures 30 à 17 heures 30 et un équipage de 17 heures 30 à 01 heure.
Article 2 : La mission dévolue à ces agents, qui seront en possession de leur armement de catégorie D, sera la suivante : assurer le bon ordre de cette manifestation.
Article 3 : La mise en commun aura lieu le samedi 25 juin 2016, de 9h30 à 01h00.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-En-Laye, les maires des communes de Marly-le-Roi et de Port-Marly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à chacun des maires des communes concernées.
Fait à Versailles, le 2 0 JUIN 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet e} par délégation,
Le sous-préfet] directeur de Cabinet,
Dominique LEPIDI
Préfecture des Yvelines 1 rue Jean Houdon — 78010 VERSAILLES cedo
& 01.39.49.78.00 — (I 01.39.02.00.00
Retronvez nas ianrs et horaires d’aceneil du nnblic sur le site war Vrelines eauv fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016147-0003
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 26 mai 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EE
Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de ia réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SASU « POMPES FUNEBRES DE MANTES » de Mantes-la- Jolie dans le domaine funéraire à compter du 01/09/2015 ;
Vu la demande formulée le 03/03/2016 et complétée le 28/04/2016 par Monsieur Aboubakar AIT OUMGHAR, responsable de la SASU « POMPES FUNEBRES DE MANTES », dont le siège social est situé 1, rue de la Pierre Seine à Rosny-sur-Seine (78710) en vue de la modification de lhabilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 157800219 et concernant la SASU « POMPES FUNEBRES DE MANTES », sise 1, rue de la Pierre Seine à Rosny-sur-Seine (78710) et dirigée par Monsieur Aboubakar AIT OUMGHAR, est modifiée comme suit :
« l'adresse du siège social est désormais située Allée des Médecins Centre commercial Mantes 2 à Mantes-la-Jolie (78200) ;
+ cette société est habilitée à exercer la nouvelle activité funéraire « le transport des corps après mise en bière » pour un an à compter de la date du présent arrêté,
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 157800219.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) où d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
1
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www. yvelines.gouv.fr Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le À À
Pour le Préfèt et par délégation
Le 1 ve À
a n CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0005
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EX Er
Liberté + Égalité » Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la régementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu ie code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Doussin » de Saint- Germain-en-Laye dans le domaine funéraire à compter du 30/07/2010 ;
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé :
Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’habilitation portant le numéro 107800146 et concernant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Doussin » sis 89 rue Pereire à Saint-Germain-en-Laye (78100), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupe DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueit du public: 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0006
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EX EL
Liberté + Égalité « Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Doussin » de Saint- Germain-en-Laye dans le domaine funéraire à compter du 11/04/2016 ;:
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L’habilitation portant le numéro 167800140 et concernant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Doussin » sis 80, rue Léon Désoyer à Saint-Germain-en-Laye (78100), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupe DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
The
Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0007
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EX EPA
Liberté + Égalité « Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Bréant » de Poissy dans le domaine funéraire à compter du 04/08/2015 ;
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de lhabilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L’habilitation portant le numéro 157800176 et concernant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Bréant » sis 50 rue des Capucines à Poissy (78300), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupre DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78610 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tét : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
Hdi — Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0008
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EX Er
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de ia réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu Farrêté préfectoral habilitant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Doussin » de Le Pecq dans le domaine funéraire à compter du 04/09/2014 ;
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L’habilitation portant le numéro 147800133 et concernant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Doussin » sis 10, Rue du Cimetière à Le Pecq (78230), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupe DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : { avenue de l’Europe - Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
SIA Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0009
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire RE Er
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu ie décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu Farrêté préfectoral habilitant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Doussin » de Marly- le-Roi dans le domaine funéraire à compter du 17/09/2015 ;
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 4% : L'habilitation portant le numéro 157800137 et concernant l'établissement « Doussin » à lenseigne « Doussin » sis 2, rue Mansart à Marly-le-Roi (78160), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupe DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.wvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0010
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Liberté « Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 20142 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant établissement « Cunault » à l'enseigne « Cunault Merignargues » de Le Chesnay dans le domaine funéraire à compter du 31/12/2014 ;
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l’habilitation accordée à établissement susvisé :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L'habilitation portant le numéro 147800199 et concernant l'établissement « Cunault » à l'enseigne « Cunault Merignargues » sis 27, rue Jean Louis Forain à Le Chesnay (78150), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupe DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
I peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de Pintérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
LA Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0011
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EX Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Cunault » à l'enseigne « Cunault » de Saint- Cyr-L'Ecole dans le domaine funéraire à compter du 18/12/2015 ;
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de ia préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L'habilitation portant le numéro 157800005 et concernant l'établissement « Cunault » à l'enseigne « Cunault » sis 22, avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-L'Ecole (78210), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupe DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78040 Versailles Cedex
Accueil du public: 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
Ft Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0012
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EX À
Liberté « Égalité + Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu lParrêté préfectoral habilitant l'établissement « Cunault » à l'enseigne « Cunault » de
Versailles dans le domaine funéraire à compter du 26/02/2016 ;
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue
de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 167800115 et concernant l'établissement « Cunault » à l'enseigne « Cunault » sis 48, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78000), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupe DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : { rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gqouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
ha Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0013
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EX ee
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectorai habilitant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Doussin » de Chatou dans le domaine funéraire à compter du 15/02/2015 ;
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de Fhabilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’habilitation portant le numéro 157800134 et concernant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Doussin » sis 7 avenue du Maréchal Foch à Chatou (78400), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupe DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
I! peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ll peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de Pintérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0014
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire LU | Er
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Chesnay » de Chatou dans le domaine funéraire à compter du 30/07/2010 ;
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L'habilitation portant le numéro 107800149 et concernant l'établissement « Doussin » à l'enseigne « Chesnay » sis 2 avenue du Cimetière du Vésinet à Chatou (78400), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupe DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau -— 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tét : 01.39.49.78.00
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Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
HA Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016166-0015
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 14 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire EX A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SARE « Cunault » à l'enseigne « Cunault » de Plaisir dans le domaine funéraire à compter du 03/02/2014 ;
Vu la demande formulée le 20/05/2016 par Monsieur Eric LAMBERT responsable de la SARL « Groupe DOFI » dont le siège social est situé 1 rue de la République à Plaisir (78370) en vue de la modification de l’habilitation accordée à ia SARL susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L'habilitation portant le numéro 147800190 et concernant la SARL « Cunault » à l'enseigne « Cunault » sise 1, rue de la République à Plaisir (78370), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la dénomination sociale, désormais « Groupe DOFI ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49,78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Fait à Versailles, le 14/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
HA
Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016147-0004
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 26 mai 2016
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté portant consignation de somme société MCEI à Achères ?
EX
L
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Île-de-France
Unité
territoriale des
Yvelines
Arrêté portant consignation
de somme
n°13
12.4
1946
Société
MCEI
à Achères
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2014
autorisant
la
société
MCEI
à
exploiter
rue
de
Seine,
lieu-dit
«
la
Croix
d'Achères
»
à Achères
une
installation
de
démontage
et découpage
de
navires
fluviaux
hors
d'usage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9 juin
2015
mettant
en
demeure
la
société
MCEI
de
satisfaire,
sous
un
délai
maximum
de
deux
mois,
aux
dispositions
des
articles
5.1.5,
5.1.7,
7.2.2,
7.3.1
7.4.1
et
7.4.2
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
du
21
octobre
2014 ;
Vu
le
rapport
de
l'inspecteur
de
l’environnement
(spécialité
installations
classées)
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
en
date
du
21
avril
2016
conformément
aux
articles
L.
171-6
et
L.
514-5
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
courrier
en
date
du
21
avril
2016
informant,
conformément
au
dernier
alinéa
de
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement,
l'exploitant
de
la sanction
susceptible
d'être
mise
prise
à
son
encontre
et du
délai
dont
il dispose
pour
formuler
ses
observations;
Vu
l'absence
de
réponse
de
l'exploitant
à
la transmission
susvisée
;
Considérant
que
des
manquements
persistent
en
ce
qui
concerne
la gestion
globale
du
site
et le
risque
incendie;
Considérant
que,
malgré
l'arrêté
de
mise
en
demeure
en
date
du
9 juin
2015,
la
société
MCEI
n'a
pas
: - mis
en
place
une
procédure
d'acceptation
des
déchets
en
acceptant
un
véhicule
poliué
et fourni
une
copie
des
registres
relatifs
aux
déchets
dangereux
ainsi
que
les
bordereaux
de
suivi
de
déchets
dangereux
(BSDD)
correspondants
(1000€),
-
installé
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
prévus
(5000
€),
-
installé
la fermeture
étanche
permettant
de
confiner
une
éventuelle
pollution
(2000
€).
-
évacué
les
déchets
et remblais
du
site
(2000€).
Considérant
que
les
travaux
de
mise
en
conformité
du
site
à
réaliser
correspondent
à
un
montant
de
10
000
euros ;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
application
des
sanctions
administratives
prévues
par
l'article
L.171-8-1l-1
du
code
de
l’environnement
; 35, rue
de
Noailles
-78000
Versailles
Tél.
: 01.39.24.82.40
— Fax :
01.30,21.54.71 Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture :
Arrête
Article
1”:
La
procédure
de
consignation,
prévue
par
l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement,
est
engagée
à
l'encontre
de
la société
MCEI
pour
son
activité
de
déconstruction
de
bateaux
hors
d'usage
situé
lieu
dit «
La
Croix
d'Achères
» à Achères.
A
cet
effet,
il
sera
établi
un
titre
de
perception
exécutoire
d’un
montant
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
répondant
du
montant
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
site
à
réaliser.
Article
2:
Après
avis
de
l'inspection
de
l'environnement,
la
somme
consignée
pourra
être
restituée
à
la société
MCEI
au
fur et à
mesure
de
l'exécution
des
mesures
prescrites.
Article
3:
En
cas
d'inexécution
des
travaux,
et
déclenchement
de
la
procédure
de
travaux
d'office
prévue
à
l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement,
la
société
MCEI
perdra
le
bénéfice
des
sommes
consignées
à
concurrence
des
sommes
engagées
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Ces
dernières
pourront
être
utilisées
pour
régler
les
dépenses
entraînées
par
l'exécution
d'office
des
mesures
demandées.
Article
4
: Conformément
à
l'article
L.
514-6
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Eile
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
514-3-1
du
même
code :
-
par
l'exploitant
dans
le délai
de
deux
mois
qui
suit
la date
de
notification
du
présent
arrêté
;
-
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupe-
ments,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
pré-
sente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
du
même
code
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
MCE]
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Copie
en
sera
adressée
au :
-
secrétaire
général
de
la Préfecture
des
Yvelines,
=
sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines,
-
maire
de
la commune
d’Achères,
-
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Yvelines,
,
-
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
en
Île-de-
France, chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Versailles,
le
?
6
MAI
2016
Le
Préfet
et par
délégation,
Pour
Préfs
j
haute Julien CHAREES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016165-0008
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 13 juin 2016
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté de mise en demeure société MCEI à Achères =
?
2
7
Liberté
» Égalité
« Fradernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'environnement
et de
l'énergie
en
Île-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines
Arrêté
de
mise
en demeure
n°
{616
_3363<
concernant
la
société
MCEI
pour
les
installations
exploitées
à Achères
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2014
autorisant
la
société
MCEI
à
exploiter
rue
de
Seine,
lieu-dit
«
la
Croix
d'Achères
» à Achères
une
installation
de
démontage
et découpage
de
navires
fluviaux
hors
d'usage ;
Vu
le rapport
de
l'inspecteur
de
l'environnement
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
en
date
du
21
avril
2016
conformément
aux
articles
L.
171-6
et
L.
514-5
du
code
de
l'environnement,
suite
à
la
visite
de
contrôle
du
1*
mars
2016;
Vu
le courrier
de
l'exploitant
reçu
le 20
mai
2016
;
Considérant
que
délai
supplémentaire
d'un
mois
est
accordé
à
l'exploitant
;
Considérant
que
l'inspection
a constaté
la présence
de
boues
et d'hydrocarbures
sur
la dalle
béton
et
dans
la fosse
de
décantation
du
séparateur
décanteur
d'hydrocarbures,
d'un
moteur
de
bateaux
et d'un
stock
de
bidons
de
solvants
usagés;
Considérant
qu'un
départ
d'incendie
a eu
lieu
sur
le site
en
janvier
2016
;
Considérant
que
cet
incident
n'a
pas
été
communiqué
à l'inspection
et que
l'exploitant
n'a
pas
réalisé
de
rapport
d'incident
précisant
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident
similaire
et pour
en
pallier les effets
à moyen
ou
long
terme.
Considérant
que
l'exploitant
n'a
pas
mis
en
application
la
procédure
d'acceptation
des
véhicules
fluviaux
hors
d'usage
sur son
site en
refusant
systématiquement
les
bateaux
non
dépollués
;
Considérant
que
l'inspection
a constaté
la
présence
de
déchets
entreposés
dans
des
conditions
tels
qu'ils
présentent
un
risque
de
pollutions
des
eaux
superficiels
en
cas
de
lessivage
par
les
eaux
météoriques
;
Considérant
que
ces
constats
constituent
des
manquements
aux
dispositions
des
articles
2.2.1,
2.4.1,
5.1.6
et 5.1.9
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2014;
Considérant
que
face
à
ces
manquements,
il convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement
en
mettant
en
demeure
la société
MCE1
de
respecter
les
prescriptions
des
articles
susvisés
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
du
21
octobre
2014,
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l'article
L511-1du
code
de
l'environnement
;
Adresse
postale
: 35
rue
de
Noailles
- 78000
Versailles
www.driee.ile-de-France.developpement-durable.fr Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
:
ARRETE
Article
1°:
La
société
M.C.E.,
dont
le
siège
social
est
13
rue
Jean
Giono
à
Pontcharra
sur
Turdine
(69490),
exploitant
une
installation
de
démantèlement
de
navires
fluviaux
hors
d'usage
rue
de
Seine,
lieu-dit
«
«
La
Croix
d'Achères
»
à Achères,
est
mise
en
demeure
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
de
satisfaire,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois,
aux
prescriptions
des
articles
suivants
de
l'arrêté
d'autorisation
du
21
octobre
2014
:
*
2.2.1
:Propreté
(en
nettoyant
la
dalle,
curant
la
fosse
de
décantation
et
en
stockant
correctement
les
déchets
avant
leur
évacuation)
+
2.4.1
:Déclaration
et
rapport
(en
réalisant
un
rapport
suite
à
l'incident
de
janvier
2016
et
en
proposant
des
mesures
de
prévention
pour
éviter
un
événement
similaire)
-<
5.1.6
Dépollution,
désamiantage,
découpage
(en
mettant
en
application
la
procédure
d'acceptation
des
véhicules
fluviaux
hors
d'usage
sur
son
site
et en
refusant
systématiquement
les
bateaux
non
dépollués)
+
5.1.9
Conception
et
exploitation
des
installations
d'entreposage
internes
des
déchets
(en
stockant
les
déchets
sur
rétentions)
Article
2
- Dans
le
cas
où
l'une
des
obligations
prévues
à
l’article
1
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
à
l’article
L.
171-8
du
code
de
l'environnement.
Article
3
- Conformément
à
l'article
L.
514-6
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
514-3-1
du
même
code :
s
par
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
notification
du
présent
arrêté
;
.
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
du
même
code
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
MCEI,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Copie
en
sera
adressée
au
:
.
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Yvelines,
.
sous-préfet
de
Saint
Germain
en
Laye,
.
maire
de
la commune
d'Achères,
.
directeur
régional
et interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie,
.
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Yvelines,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Versailles,
le
À
3
JUIN
2016
Le
Préfet,
rphoni fn ecrétaire
Gén:
S
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016167-0006
signé par
Henri KALTEMBACHER, Chef de l’unité territoriale des Yvelines
Le 15 juin 2016
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté de prescriptions spéciales visant à imposer des mesures d’urgence à la société TAIS à Carrières sur Seine ?
LS
h
|
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines
Arrêté
de
prescriptions
spéciales
n°2016-38658
visant
à
imposer
des
mesures
d'urgence
à
la société
TAIS
à CARRIERES-SUR-SEINE
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
Livre
V
Titre
| et
notamment
son
article
L512-20 ;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015,
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
MORVAN,
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016132-0001
du
11
mai
2016
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Jérôme
GOELLNER,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
en
Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
7
septembre
1999
relatif
aux
modalités
d'entreposage
des
déchets
d'activités
de
soins
à
risques
infectieux
et assimilés
et des
pièces
anatomiques ;
Vu
l'arrêté
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
(dit
« arrêté
TMD
»);
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
2003
modifié
relatif aux
emballages
des
déchets
d'activités
de
soins
à
risques
infectieux
et assimilés
et des
pièces
anatomiques
d'origine
humaine ;
Vu
le
récépissé
du
29
mars
2012
donnant
acte
à
la
société
TAIS
de
sa
déclaration
d'exploitation
à
Carrières
sur
Seine
3,
rue
de
la
Rivière
d'une
station-service
classée
sous
la
rubrique
1435-3
;
Vu
le courriel
de
la société
en
date
du
14 juin
2016 ;
Vu
le rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
15 juin
2016
;
Considérant
la
grève
sévissant
à
l'usine
CGECP
d’incinération
d'ordures
ménagères
et
de
co-incinération
de
déchets
d'activité
de
soins
à
risques
infectieux
(DASRI)
à
Saint-
Ouen-l'Aumône
depuis
le 28
mai
2016
;
35
rue
de
Noailles
— 78010
Versailles
Tél.
: 01.39.24.82.40 Considérant
l'indisponibilité
pour
arrêt
technique
jusqu'au
12
et
25
juin
2016
respectivement
des
lignes
1
et
2
de
co-incinération
d'ordures
ménagères
et
de
DASRI
à
l'usine
CIE
à
Créteil
(94)
;
Considérant
la
saturation
des
banaliseurs
de
DASRI
Tradehos
à
Argenteuil
(95)
et
Medical
Recycling
à
Bondoufle
(91)
;
Considérant
l'indisponibilité
depuis
le
1°
juin
2016
de
l'usine
ORVADE
de
co-incinération
de
DASRI
à
Saran
(45)
pour
une
durée
de
3
à
4
semaines
du
fait
des
inondations
;
Considérant
que
les
DASRI
produits
dans
les
établissements
de
santé
et
médico-
sociaux
franciliens
s'accumulent
et
que
maintenir
leur
collecte
est
essentiel
;
Considérant
que
les
DASRI
collectés
doivent
être
transférés
dans
des
gros
porteurs
sur
une
aire
dédiée
pour
être
envoyés
à
l'usine
de
co-incinération
de
DASRI
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Dijonnaise
;
Considérant
que
le
site
de
Carrières-sur-Seine
dispose
de
toute
la
logistique
sur
place
(équipe
spécialisée
formée
dédiée
à
cette
activité)
et
contrôle
toutes
les
étapes
du
flux
de
DASRI,
du
producteur
jusqu'au
lieu
de
vidage
final
(contact
client,
planning
des
camions
et
des
tournées,
gestion
des
bacs,
suivi
et
édition
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets,
contrôle
des
bacs
déchargés
et
rechargés
sur
site,
contrôle
des
chargements,
station
de
lavage
appropriée
au
stockage
d'urgence
de
bacs,
etc.)
;
Considérant
que
pour
réaliser
cette
activité
sur
le
site
de
Carrières-sur-Seine
(78)
exploité
par
TAIS
il y
a
lieu
de
prescrire
des
mesures
d'urgence
pour
assurer
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L
511-1
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
512-20
du
code
de
l'environnement
et
en
vue
de
protéger
les
intérêts
visés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut
prescrire
la
réalisation
des
évaluations
et
la
mise
en
œuvre
des
remèdes
que
rendent
nécessaires
les
dangers
ou
inconvénients
associés
à
la
rupture
de
charge
des
déchets
d'activités
de
soins
à
risques
infectieux
menaçant
de
porter
atteinte
aux
intérêts
précités.
Ces
mesures
sont
prescrites
par
des
arrêtés
pris,
sauf
cas
d'urgence,
après
avis
de
la
commission
départementale
consultative
compétente
;
Considérant
que
les
délais
de
consultation
de
la
commission
départementale
de
l'environnement,
des
risques
sanitaires
et
technologiques
sont
incompatibles
avec
les
besoins
urgents
rendus
nécessaires
par
la
grève,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
en
urgence
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
;
ARRETE
Article
1
: Exploitant
La
société
TAIS
dont
le
siège
social
est
situé
28
boulevard
de
Pesaro
à
Nanterre
est
tenue
de
respecter
les
prescriptions
définies
ci-après
pour
le
site
qu'elle
exploite
à
Carrières-sur-Seine,
3
rue
de
la
Rivière.
Article
2
:Durée
et
quantité
autorisée
pour
l'activité
de
transit
de
DASRI
L'activité
de
rupture
de
charge
de
DASRI
est
autorisée
jusqu'au
27
juin
2016.
Chaque
lot
de
déchets
d'activités
de
soins
à
risques
infectieux
(DASRI)
transitant
sur
le
site
ne
peut séjourner
plus
de
24
heures.
Les
bacs
de
DASRI
sont
stockés
prioritairement
dans
les
gros
porteurs.
L'exploitant
limite
au
maximum
le
nombre
de
bacs
de
DASRI
stockés
directement
sur
le
sol.
La
quantité
maximale
de
DASRI
présente
sur
le site
à
tout
instant
ne
peut
dépasser
3 tonnes.
Article
3
: Emballage
et étiquetage
Les
DASRI
présents
sur
site
sont
préalablement
emballés
dans
des
contenants
normés
conformément
à
l'arrêté
du
24
novembre
2003
susvisé.
Le
personnel
est
sensibilisé
aux
risques
liés
à ces
déchets
; toute
manipulation
directe
des
DASRI
est
interdite.
Article
4
: Conditions
d'entreposage
Le
site
comporte
une
aire
couverte
et
une
aire
extérieure.
Leur
surface
est
adaptée
à
la
quantité
de
déchets
à
entreposer.
Les
aires
utilisées
pour
le
stockage
des
DASRI
sont
dédiées
uniquement
à
cette
activité.
Une
inscription
mentionnant
cet
usage
est
apposée
de
manière
apparente
sur
un
panneau
à
l'entrée
de
l'aire
couverte.
L'aire
extérieure
dédiée
est
balisée
et
facilement
identifiable.
Elle
doit
être
pourvue
d'un
système
de
protection
des
DASRI
en
cas
d'intempéries.
Les
sols
des
aires
de
stockage
et
de
manutention
des
bacs
sont
étanches
et
permettent
de
récupérer
un
éventuel
écoulement.
L'aire
couverte
et
l'aire
extérieure
sont
chacune
munies
d'un
débourbeur
de
respectivement
4
m3
et
3
m°.
Le
site
comprend
2
séparateurs
d'hydrocarbures
: un
en
sortie
de
l'aire
de
lavage
couverte
et
un
autre
en
sortie
de
site.
Les
séparateurs
d'hydrocarbures
sont
munis
de
flotteurs
d'obturation
pour
hydrocarbures.
L'absence
d'égouttures
de
DASRI
est
vérifiée
avant
tout
nettoyage.
En
cas
d'égoutture,
la
rétention
est
isolée
du
réseau
des
eaux
usées
ou
des
eaux
pluviales
afin
de
récupérer
les
eaux
de
lavage
qui
seront
traitées
avant
renvoi
dans
le
réseau
ou
pompées
pour
être
évacuées
dans
une
installation
dûment
autorisée.
Des
bacs
à
sable
ou
des
réserves
d'absorbants
et
des
pelles
pour
répandre
ce
sable
sur
les
fuites
et égouttures
éventuelles
sont
présents
sur
le site
En
l'absence
d'égouttures,
les
eaux
de
nettoyage
et
de
voiries
sont
évacuées
vers
le
réseau
d'eaux
pluviales
après
passage
par
les
débourbeurs
et
séparateurs
d'hydrocarbures. Article
5
: clôture
et
surveillance
du
site
Le
site
est
entièrement
clôturé
et
fermé
;
il
est
maintenu
sous
vidéosurveillance,
offrant
ainsi
une
sécurité
optimale
contre
les
risques
de
dégradation
et de
vol.
Article
6
: risque
incendie
Les
aires
sont
identifiées
comme
à
risques
particuliers
au
sens
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie.
Les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
présents
sur
site
sont
en
bon
état
de
fonctionnement:
2
poteaux
incendie
dont
1
près
de
l'aire
extérieure
de
lavage;
2
RIA
proches
de
la
station
de
lavage
couverte;
814
extincteurs
répartis
dans
les
différents
locaux. Article
7
: Information
en
cas
d'accident
ou
incident
Conformément
à
l'article
R512-69
du
Code
de
l'environnement,
l'exploitant
est
tenu
de
déclarer
à
l'inspection
des
installations
classées,
dans
les
meilleurs
délais,
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
cette
installation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1.
S'il
s'agit
d'un
accident
où
d'un
incident
pouvant
engendrer
un
risque
sanitaire,
l'Agence
Régionale
de
la Santé
doit
être
également
prévenue. Article
8
: délais
et voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
:
.
par
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
lui a été
notifiée
.
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Article
9
: Exécution
de
l’arrêté
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
sous-préfet
de
Saint-Germain-en-
Laye,
le
maire
de
Carrières
sur
Seine,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
l'inspection
des
installations
classées
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Versailles,
le
4
5
JUIN
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par délégation
Le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
des
Yvelines,
HenrjKALTEMBACHER =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016172-0001
signé par
Frederic VISEUR, Sous Préfet
Le 20 juin 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/118 "Foulées achéroises" Liberté
» Égalité
+ Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
2 0
JUIN
2016
Mantes
la
Jolie,
le
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
&
01
30
92
8507
Fax
01
30
92
85
22
@ : sylvie. dinis@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2016/
448
«
LES
FOULEES
ACHEROISES
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la
partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la
justice,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l'année
2016;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
Club
Laïque
Omnisport
de
la
Commune
d'Achères
(CLOCA),
représenté
par
Monsieur
Patrick
BERSON,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'organiser,
le
dimanche
26
juin
2016,
une
course
pédestre
intitulée
«LES
FOULEES
ACHEROISES»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à
Achères.
Le
nombre
de
participants
est
d'environ
600. VU
l'avis
du
Maire
d’Achères ;
VU
l'arrêté
temporaire
n°201612275
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
portant-
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
D30
du
PR
20
+
1040
au
PR
22
+
0165
Poissy,
Achères
hors
agglomération
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
;
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
;
VU
l'avis
de
l'office
National
des
Forêts
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Courses
Hors
Stade
;
VU
le
visa
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016125-0003
du
4
mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes
la
Jolie
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
course
pédestre
intitulée
«LES
FOULEES
ACHEROISES»
du
dimanche
26
juin
2016
est
autorisée
en
tant
qu'elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Le
départ
et
l'arrivée
de
la
course
auront
lieu
à Achères.
La
20°"
édition
des
Foulées
Achéroises
comporte
2
courses
de
15
et
6,8
km.
Le
départ
des
courses
aura
lieu
à
10h00
devant
le
complexe
sportif.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
sur
la
D30
du
PR
20
+
1040
au
PR
22
+
0165
Poissy,
Achères
conformément
à
l’arrêté
temporaire
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
16
juin
2016
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement. La
circulation
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
10h
à
12h30.
Le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
et
dans
les
deux
sens. ARTICLE 2
:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
désignés
par
l'organisateur
devront
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
pour
la
garantie
de
la
sécurité
des
participants.
Ils
devront
être
munis
de
brassards
marqués
«
COURSE
»,
de
gilets
fluorescents
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
auront
pour
mission
de
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
manifestation.
Ils
veilleront
au
strict
respect
du
code
de
la
route.
Placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
l'organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l'attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à
respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d'une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
ligne
d'arrivée.
e
L'organisateur
devra
s'assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à
la
même
heure.
e
Les
marquages
sur
les
voies
routières
ne
sont
pas
autorisés.
e
L'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
“le
SDIS
devra
connaître
le
n°
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571-78005
VERSAILLES
Cedex
(fax
:01.30.83.86.09)
; “le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire;
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
e
L'organisateur
devra
respecter
les
prescriptions
de
l'Office
National
des
Forêts
ainsi
que
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines:
* Rester
sur
les
chemins
>
2,5
m
de
large
et
ne
pas
les
quitter
;
* \/eiller
à
laisser
les
lieux
propres
après
la
manifestation
;
* Pas
de
privatisation
de
l'espace
forestier
;
* Pas
de
véhicule
sur
l'espace
forestier
;
* Pas
de
marquage
permanent
;
* Pas
de
sonorisation
;
* Interdiction
formelle
d'entrer
dans
les
parcelles
en
régénération
;
* Balises
à
poser
et
déposer
le
jour
même
;
* Respecter
une
distance
de
sécurité
de
50
mètres
minimum
;
* Pas
d'apport
de
feu
en
forêt
;
ARTICLE
3 :
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4 :
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE 5 : Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:
prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques. ARTICLE
6:
Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents.
ARTICLE 7
;
L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8 :
À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9 :
Avant
le
début
de
la
manifestation,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
d'Achères,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n'étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
:
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées.
ARTICLE
11
:
L'autorisation
de
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
ou
son
représentant,
où
par
Monsieur
le
Maire
d'Achères
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:
Le
maire
d’Achères
et
les
services
de
l'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-
Préfet
de
Mantes
la
Jolie
sous
le
timbre
«Plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve.
ARTICLE
13 :
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Maire
d'Achères
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l'organisateur
et
pour
information
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Germain
en
Laye,
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale.
Le
Sous-Préfet
de
Mantes
la Jolie,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
lc ms
Frédéric
VISEUR
°
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
sous-
préfet
de
Mantes
la
Jolie
où
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur. Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Fouléees
Achéroises
2016
- Parcours
6,8kms
Placement
des
signaleurs
spécifiques
au
6,8kms
VU
POUR
DEMEURER
NNE
MANTES-L A JOLIE.
4 A
LE Re. buse Fouléees
Achéroises
2016
- Parcours
15kms
Placement
des
signaleurs
ŒDsignaleurs OFRASS @ Bénévoles
CLOCA RAVITAILLEMENT
2 ORGANISME
FRANCAIS
DE
RADIO-ASSISTANCE-SECOURS
ET
DE
SÉCURITÉ-ROUTIÈRE
Liste
des
signaleurs
OFRASS
GARIF
BP
60009
94191
Villeneuve
Saint
Georges
Cedex
NOMS
DATE
DE
NUMERO
|
DELIVREE |
LIEU
:
PRENOMS |
NAISSANCE |
PERMIS
LE
DEPREZ
MARIE
30/04/1973
970793100930
|
27/10/1998
BOBIGNY
NANTON
CHRISTOPHE
|
13/03/1974
940894100005
|
22/10/1996
CRETEIL
LEDOUX
DOMINIQUE
30/12/1963
831093110239 |
07/11/1993
BOBIGNY
OUAKLI
KARIM
18/09/1973
911293110776 |
30/05/1992
BOBIGNY
DIVE
STEPHANE
04/11/1971
910494111222 |
24/09/1991
CRETEIL
BOUTARD
PATRICK
26/07/1962
800591201436 |
04/11/1980
CRETEIL
CHATEAU
PASCAL
25/06/1976
GIULIANI
OLIVIER
31/12/1973
950394100839 |
28/11/1995
CRETEIL
MALLET
PIERRE
27/04/1971
910177110474
|
22/01/2010
BLOIS
BELLANGER
THIERRY
26/02/1965
BEDEAU
DANIEL
13/06/1966
50619
04/12/1968
PROVINS
CHOLET
GERARD
22/12/1952
9273056N
22/03/1973
NANTERRE
VU
POUR
DEMEURER
ANNEX
NANTON
CEDRIC
19/01/1982
MANTES-LA-JOLIE,
1e
VELDEMAN
FRANCIS
01/06/1962
830195321260
|
17/01/1984
PONTOISE
Î
D
JU
2?
16
KERDUFF
ERIC
01/05/1963
840378420025 |
14/12/1981
PONTOISE
.
u
Àre
d
GODEFROY
PATRICK
17/09/1969
890593220468
|
21/06/1989
LE RAINCY
\C
/
COLLIN
CLAUDE
14/10/1961
L-
ROBLIN
GISLHAINE
02/03/1960
801194110486
|
08/07/1981
CRETEIL
—
&
|
Code
rue
ARRACHEPIED
|
J.MARIE
23/05/1969
881275121557
|
06/03/1989
PARIS DEMEURER in
701
{
site
4
ne
|
"
LS
à
Fe
1e
OLIVAUX
EMMANUEL
12/04/1963
791044202349
|
30/06/1998
PARIS
FORMISANO
RUDY
26/09/1971
LALANNE
J LOUIS
28/04/1966
900393110075
14/10/1999
EVREUX
MASSE
SERGE
14/06/1946
7512582209
12/12/1963
PARIS
GIBOULT
VALERIE
14/07/1967
881077210022
|
07/03/1989
MELUN
MASSE
NICOLE
26/07/1965
CORNU
MICHEL
09/11/1954
947224672
02/09/1997
CRETEIL
LEDU
PIERRE
27/01/1948
850577120110
10/05/1985
MEAUX
MAACHI
ISMAEL
10/03/1955
93276621874
03/12/2008
BOBIGNY
LETESSIER
BASTIEN
03/06/1989
051191200738
19/06/2008
EVRY
NICOLAU
J.EMANUEL
08/12/1965
831094210352
17/12/2008
BOBIGNY
SIRET
PHILIPPE
14/10/1966
880692330193
|
01/12/2006
PARIS
PERILLIER
JULIEN
20/07/1988
BELLEGUEILLE
|
J PIERRE
03/08/1960
760977210107
14/12/1976
MEAUX
BARATIN
CYRIL
10/08/1990
GOIN
NATHALIE
22/12/1968
890621200255
|
25/06/1993
DIJON
GERARD
ISABELLE
20/07/1967
900566210302
|
29/06/1990
PERPIGNAN
GERARD
STEPHANE
08/05/1960
801092312159
|
23/10/1998
NANTERRE
HOHENGARTEN
|
DOMINIQUE
11/01/1965
910194210200
19/07/1991
NOGENT
SUR
MARNE
PLUMAIL
ALYSON
07/09/1997
100778100388
|
22/09/2011
MANTE
L/
JOLIE
VERRIER
ARNAUD
13/07/1990
100478300520
|
07/02/2013
ST
GERMAYN
EN/
LAY
PLUMAIL
BENJAMIN
09/05/1984
020178300945
|
03/08/2009
PONTOISE
PACQUES
J MICHEL
20/06/1955
305704
21/04/1975
BEAUVAIS
DEBIOANNI
ISABELLE
05/08/1982
980893101367
|
06/11/2000
BOBIGNY
DE
OLIVEIRA
J NOËL
20/12/1979
980695300698
15/06/2012
BEAUVAIS
VU
POU
DIDOT
ROMAIN
12/09/1989
060411100163
|
26/12/2007
CARCASSONE
A
-a
BENEZECH
PIERRE
07/10/1943
751158552
17/04/1963
PARIS
——;
BOUTECULET
MICHEL
14/02/1948
751854532
19/01/1970
PARIS
COTAYA
GEORGES
05/02/1942
16147
25/05/1960
ST
DENIS
DE
LA
au
GUERIN
HERVE
11/06/1950
HIVET
ERIC
08/08/1960
780853200816
|
29/01/1979
LAVAL
beyrand
franck
23/01/1974
9503002200285
|
02/08/2002
paris
LUREL
URBAIN
25/05/1962
830991204201
|
27/12/2002
PARIS
PELLETIER
MAURICE
20/12/1951
10115R
26/11/1968
VERSAILLES
schall
joel
12/07/1952
243363
08/01/1971
oise bernard
joel
17/07/1952
750602210565
31/10/1973
Laon
etienne
patrice
17/11/1952
840602
18/09/1971
laon
scat
claude
15/08/1944
236882
08/11/1966
laon
scat
claudine
19/04/1950
791102210015
29/02/1980
laon
Leblanc
edmond
15/01/1962
840102210210
02/01/1985
laon
Bertin
thierry
19/10/1972
010502200438
11/10/2002
laon
bernard
frederic
19/03/1982
040460100419
19/04/2006
oise
lavarenne
lionel
09/12/1963
840408100457
13/04/1984
laon
saleine
francois
12/02/1949
277689
08/03/1971
laon
beriot
justine
09/02/1993
09072200285
10/09/2012
laon
Taze
henri
24/02/1948
93130708
28/10/1968
bobigny
belkhiter
ahmed
29/01/1939
49863
07/07/1961
nimes
bernardin
marco
11/08/1953
850658300273
01/03/2010
nevers
beyrand
franck
23/01/1974
950302200285
|
02/08/2002
paris
chapelle
veronique
09/04/1965
830193111395
|
09/12/2010
bobigny
cochard
eddy
03/03/85
021193100105
07/04/2006
bobigny
Da
rocha
jose
17/03/1955
751093220491
19/03/2007
Le
raincy
dionisio
paulo
22/09/1963
840675150278
22/11/2002
meaux
joly
eric
07/05/1965
860976301010
08/07/1988
rouen
Joly
mathias
29/09/1993
14at60416
29/09/2014
evreux
Vandorme
abel
26/03/1967
940893200159
24/11/2000
Le
raincy
zalwert
jacky
02/02/1948
78/48.2.02
06/05/1967
versailles
lepage
christian
24/03/1950
32630
16/03/1999
bobigny
hairabedian
michel
17/12/1939
0802932044772 |
29/02/2008
Le
raincy
F
aureausseau
marylou
01/01/1974
0306944100341
|
22/05/2007
creteil
MANTE
Cochard
eddy
03/03/1985
021193100105
|
07/04/2006
bobygny
scherrens
martine
04/04/1951
73475
21/04/2004
bobygny
dionisio
paulo
22/09/1963
840675150278
22/11/2002
meaux
pedras
joaquim
20/05/1970
901293111336
|
13/09/2002
bobigny
ns. —
petit
sebastien
19/04/1972
911062130310
24/10/1991
evreux
++ Fix
(72
RER
NNEXE
24
A-JOLIE,
le =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016172-0002
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 20 juin 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/ 119 " 15 kms de la drouette" Fraternité
é RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
&
013092
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
CE
Mantes
la Jolie,
le
2
0
JUIN
2016
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2016/
AAQ
«15
kms
de
la
Drouette
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le
site
www.yvelines.gouv.fr Considérant
la
demande
présentée
par
l’ Amicale
Socio-Culturelle
d’
Orphin,
représentée
par
Madame
WILLMES
Frédérique,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
3 juillet
2016,
une
course
pédestre
intitulée
«15
kms
de
la
Drouette»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à
ORPHIN.
Le
départ
de
la
course
se
fera
à
8h30
et
le
nombre
attendu
de
participants
est
d’environ
300
personnes.
VU
l'avis
des
maires
des
communes
traversées
;
VU
l'avis
des
services
de
Gendarmerie
;
VU
l’avis
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
VU
l’ avis
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et
de
secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2016125-0003
en
date
du
4 mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1
:La
course
pédestre
intitulée
«
15
kms
de
la
Drouette
»
du
3
juillet
2016
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
de
300
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
lannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
Pordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter. 3
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax:
01.30.83.86.09);
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE 5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements. 4
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
Monsieur
le
Colonel
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le responsable
de
la sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
messieurs
les
maires
de
d’Orphin
et
Prunay-en-Y velines
ou
leurs
représentants,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
reportée
à
tout
moment,
notamment
Monsieur
le
Colonel
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
messieurs
les
maires
d’Orphin
et Prunay-en-Yvelines
ou
leurs
représentants
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Colonel
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
les
maires
d’Orphin
et
Punay-en-Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet,
à
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Président
du
Conseil
Départemental
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
préfet,
Délégué
départemental
four les
mañifestations
sportives
_L: Frédéric
VISEUR
,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
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DES
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NATURE
ET DENOMI ORGANISATE
DATE
DE
NOM
PRENOM
NAISSANCE
ALEGRE
Alain
01/03/1959
BOURDIN
Franck
11/02/1968
COUETTE
Mélanie
17/08/1976
COUETTE
Jérome
27/06/1975
DANOFFRE
Jean-charles
01/01/1938
DAVAZE
Michel
27/10/1939
DOZIERE
Pierre
14/03/1953
DUCHESNE
Sophie
20/12/1967
FERRON
Bénédicte
28/11/1971
GAUDIER
Anne
23/05/1970
GUERIN
Philippe
14/08/1971
GUYON
Thierry
20/10/1960
HUGEL
Jean-louis
07/06/1948
JULES
Arnaud
15/06/1971
JULES
Karine
29/05/1971
LIPPI
Pierre
24/05/1960
MARIONI
Linda
07/05/1975
MARSAULT/GAUDIER
Anne
23/05/1970
MATHIEU
René
06/09/1951
PORCHER
Jean-Pierre
17/06/1949
SOULE
Christelle
07/07/1971
SIMONOFF
Alex
10/08/1972
SIMONOFF
Laurence
26/02/1972
VANSON
Jacky
21/07/1964
WILLMES
Eric
28/05/1969
VU
POUR
DEMEURER ANNEXE
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MANTES-LA-JOLIE,
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ViEUL SPORTIVES
: LISTE
DES
SIGNALEURS
NATION
: 15
Km
de
la
DROUETTE
EUR
: AMICALE
D'ORPHIN
NUMERO
ADRESSE
PERMIS
DE
CONDUIRE
4
Rue
de
la Tour
78660
Prunay-en-Yvelines
770178400359
10
Rue
Rochefort
78660
Prunay-en-Yvelines
870835310891
1
rue
les
petites
bruyères
78125
ORPHIN
930774100467
1
rue
les
petites
bruyères
78125
ORPHIN
921241100375
Rue
des
Quatre
Vents
188406
42
Rue
Romare
78125
ORCEMONT
676430
10
rue
du
château
Haute
Maison
78125
ORPHIN
982250
5
chemin
de
Poyers
ORPHIN
870853200834
6
bis
rue
des
Yvelines
28320
ECROSNES
910649100913
4
chemin
des
vignes
78125
ORPHIN
900641100334
8
rue
des
Vergers
78125
ORPHIN
890385210511
219
route
des
Yvelines
78230
BULLION
790653201123
14
rue
des
vergers
78125
ORPHIN
781480607
1
grande
rue
ORPHIN
900908100455
1
grande
rue
ORPHIN
900908100457
27
Rue
Marchais
Parfond
78125
ORPHIN
781054300855
9
clos
des
petites
bruyères
930794200181
7
chemin
des
Vignes
78125
ORPHIN
900641100334
Craches
PRUNAY
EN
YVELINES
249962
3
allée
des
aillards
28700
GARANCIERES
EN
BEAUCE
126163
2
bis
rue
marchais
parfond
ORPHIN
890978301224
13A
rue
basse
78730
ST
ARNOULT
EN
Y
900778200404
13A
rue
basse
78730
ST
ARNOULT
EN
Y
900292110244
La
plaine
ORPHIN
830178200429
4
rue
des
coudrayes
78125
ORPHIN
890378400380
VU
POUR
DEMEURER ANNEXE
20
ut
206
MANTES-LA-JOLIE,
18
LU