Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 64 du 13 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n°50 du 13 mai 2016
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n° 120 du 13 octobre 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 62 du 06 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 67 du 16 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 64 du 22 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 71 du 24 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 63 du 08 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 66 du 14 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 69 du 22 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 64 du 13 juin 2016
Document publié le Lundi 13 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 64 du 13 juin 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 64
Du 13 juin 2016 Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrêté n° 16-78-046 portant autorisation de disposit ion à domicile d'oxygène à l'usage médical par la société SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN NORD Arrêté
Conseil départemental des Yvelines
Direction générale adjointe des solidarités
Arrêté de composition de la CDAPH arrêté
Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines Arrêté
Prefecture des Yvelines
CAB
BAG
Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement – Grégory BION Arrêté
Arrêté portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement – Promotion de la Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers – année 2016 Arrêté
Arrêté portant attribution de la Médaille d’Honneur avec rosette des Sapeurs-Pompiers décernées pour services exceptionnels - Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers 2016 Arrêté
Arrêté portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers - Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers 2016 Arrêté
Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail – Promotion du 14 juillet 2016 Arrêté
Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail – Promotion du 15 juillet 2016 Arrêté
Cabinet
BSI
Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement
Arrêté
Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport
Arrêté
Sommaire RAA N ° 64 du 13 juin 2016 DRCL
Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité
Arrêté portant modification du périmètre du syndicat Interrégional du Lycée de la Queue lez Yvelines (SILY) Arrêté
arrêté portant modification du périmètre du Syndicat Interrégional du Lycée de la queue Lez Yvelines Arrêté
arrêté rectifiant l’arrêté n° 2016148-0005 constata nt la substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région de l’Hautil Arrêté
arrêté portant adhésion de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine pour le compte des communes de Carrières sur Seine, Chatou, Croissy sur Seine, Houilles, Louveciennes, Montesson, Le pecq, Sartrouville et Le vésinet au Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de Seine (SITRU) et modification des statuts du dit syndicat Arrêté
arrêté rectifiant l’arrêté n° 2016112-0004 portant adhésion des communes des Clayes sous bois, Chavenay et de Saint Quentin en Yvelines pour le compte des communes d’Elancourt et La Verrière au Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux de Versailles et Saint Cloud, et modification des statuts du SMGSEVESC Arrêté
DRCL1
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Beynes Arrêté
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Karine DE GENTILE Arrêté
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Justine ELIOT Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/112 "Championnat Minimes-Cadets des Yvelines" Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016161-0003
signé par
Monique REVELLI, Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 9 juin 2016
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrêté n°16-78-046 portant autorisation de disposition à domicile d'oxygène à l'usage médical par la société SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN NORD Ar © DAgence Régionale de Santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arêtén 146-78-046
Portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène
à l'usage médical par la société SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN NORD
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU le code de la santé publique, et notamment l'article L.4211-5 . R.5121-150 et suivants ;
VU l'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical ;
VU le décret n°2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité où un handicap ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 1” Juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, à compter du 17 août 2015;
VU l'arrêté n° DS 2015-266 du 17 Aout 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée Territoriale des Yvelines ;
VU la demande présentée le 19 février 2016 par Monsieur Armand PASTOREL, gérant de la SARL SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN NORD, en vue d'être autorisé à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical à partir du futur site de rattachement situé à l'adresse : 3, rue Paul Langevin — 78130 LES MUREAUX ;
VU l'avis favorable du conseil central de la section D du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens en date du 12 avril 2016 ;
VU l'avis favorable du pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France, en date du 18 mai 2016;
143, Bd de la Reine — B.P 724 - 78007 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 01 30 97 73 00 - Télécopie : 01 73 02 48 29 Standard : 01 30 97 73 00 - www.ars.iledefrance.sante.fr CONSIDERANT les engagements pris par la société sur :
«La confirmation de la limitation de l'aire géographique de la SARL SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN NORD à 3 régions administratives conformément aux nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical (BPDOUM) ; - L'actualisation et l'adaptation des procédures SOS OXYGENE à l'agence des MUREAUX d'ici fin 2016 ;
- La confirmation de l'embauche à compter du 11 juillet 2016 d'un pharmacien responsable à raison de 0,5 ETP compte tenu du nombre de patients déclarés (environ 100) pris en charge par le site LES MUREAUX et conformément au point 2.1.7 des nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical (BPDOUM) applicables à compter du 23 juillet 2016.
ARRETE
Article 1er : Monsieur Armand PASTOREL, gérant de la SARL SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN NORD est autorisé à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical à partir du futur site de rattachement situé à l'adresse : 3, rue Paul Langevin, 7813 LES MUREAUX.
Article 2 : La zone géographique desservie s'étend sur les départements de l'Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28).
Article 3 : Toute modification des éléments figurant au dossier de demande d'autorisation doit donner lieu à déclaration à l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical qui seront en vigueur jusqu'au 22 juillet 2016, date à laquelle l'arrêté du 16 juillet 2015 entrera en application.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2000 pourra entrainer la suspension ou la suppression de la présente autorisation.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent.
Article 7: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France et la Déléguée Territoriale des Yvelines sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et de la préfecture de la région Ile-de-France.
Faitle … $ JUIN 2016
Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
© La délégué
! Monique REVELLI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016158-0008
signé par
ECB / Yves CABANA, Préfet / PCD
Le 6 juin 2016
Conseil départemental des Yvelines
Direction générale adjointe des solidarités
Arrêté de composition de la CDAPH PREFECTURE DES YVELINES CONSEIL DÉPARTEMENTAL ——- DES YVELINES
1 rue Jean Houdon HOTEL DU DEPARTEMENT 78 010 VERSAILLES 2 Place André Mignot Tél. : 01.39.49.78.00 78 012 VERSAILLES Cedex Tél. : 01.39.07.78.78
Arrêté modificatif N° 2015-06DA-MDPH-MJ / 2015-151
ARRETE N° 2016-06-MDA-MDPH-MJ /
LE PREFET DES YVELINES, LE PRESIDENT DU CONSEIL
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
DEPARTEMENTAL DES YVELINES
le Code de l’action sociale et des familles ;
le Code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté préfectoral n°DDCS-2010-055 du 11 octobre 2010 relatif à la mise en place du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) des Yvelines ;
l'arrêté conjoint départemental et préfectoral n° 2015-06DA-MDPH-MJ / 2015-151 du 3 août 2015 relatif à la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Yvelines en date du 22 décembre 2005;
le procès verbal de la commission exécutive (COMEX) en date du 22 février 2006, relatif aux orientations proposées pour la commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées (CDAPH) ;
la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture et de M. le Directeur Général des Services du Département ; ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Titulaires
Suppléantes
Titulaire
Suppléante
Titulaire
Suppléants
Titulaire
Suppléants
ARRETENT
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2015-06DA-MDPH-MJ / 2015-151
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est composée comme suit :
1) Quatre représentants du Conseil départemental des Yvelines :
Madame Karine GOSNET, Direction générale adjointe des solidarités (DGAS) ;
Madame Véronique LORETTE, DGAS ;
Madame Céline BLANCHARD-SOMMY, DGAS ;
Madame Martine FRUCHARD, TAD ;
Madame Marie-Christine HUTIN, DGAS ;
Madame Stéphanie HAINOZ, DGAS ;
Madame Valérie GUYENOT, DGAS ;
Madame Catherine SCHLOSSER, DGAS ;:
Madame Corinne SAUPIN, DGAS :
Madame Martine HADJ-SAÏD, DGAS ;
Madame Marie-Joëlle ATKINSON, DGAS :
Madame Lydie HAMON LEBRUN, DGAS ;
Madame Catherine GALLOU, TAD :
Madame Kanimba TRAORE, TAD :
Madame Nadine ENC, TAD ;
Madame Cécile THERRY-BLANCHET, DGAS:
2) Un représentant de la Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines :
Monsieur Emmanuel RICHARD, Directeur départemental de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78);
Madame Sylvie CARDINAL, Directrice adjointe, DDCS 78 ;
3) Un représentant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE d'Ile-de-France) :
Madame Nadine DESPLEBIN, UT/DIRECCTE 78 ;
Monsieur Jean BAUDAIS, UT/DIRECCTE 78 ;
Monsieur Antoine CABARES, UT/DIRECCTE 78 ;
Madame Marie-Hélène PERRIN, UT/DIRECCTE 78 ;
4) Un représentant de l'Agence régionale de Santé (ARS d'lle-de- France);
Madame Christine VUILLAUME, DTARS 78 ;
Madame Maud BARCELO, DTARS 78 ;
Monsieur Pierre DAVIOT, DTARS 78 :
Madame Sylvie ROME, DTARS 78 ; Titulaire
Suppléantes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Titulaire
Suppléants
Titulaires
Suppléants
5) Un représentant de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN) :
Monsieur Serge CLEMENT, DASEN 78 ;
Madame Caroline PLESEL-BACRI, ASH1 ;
Madame Catherine GRANIER, CPC ASF1;
6) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales :
Monsieur Thierry MAURAY, CAFY ;
Monsieur Edmond de La PANOUSE, CPAM des Yvelines ; PT
Monsieur Pierre MAGET, MSA ;
Madame Françoise LAME, MSA ;
Madame Patricia PERSICO, CAFY ;
Monsieur Jean-François BOUTOILLE, CPAM ;
7) Deux représentants des organisations syndicales, l’un parmi les organisations professionnelles d'employeurs et l'autre parmi les organisations syndicales de salariés et fonctionnaires :
Monsieur Michel FAURE, UD de la CFE-CGC ;
Madame Michèle APIED, UD de la CFDT ;
Madame Anne-Marie LOISON-AELTERMAN, CGPME 78 :
Monsieur Vincent GUERIN, UD de la CFDT ;
Madame Françoise PELISSIER, UD de la CFDT ;
Monsieur Laurent DECOURT, UD de la CFDT ;
8) Un représentant des associations de parents d'élèves :
Madame Marie-France HARANG, FCPE ;
Madame Laëtitia NICAUD, FCPE ;
Madame Lydie BENAY, UNAAPE ;
9) Sept représentants parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles :
Madame Christiane BEHEREC, ADAPE] ;
Madame Pascale SIMON, ADESDA ;
Monsieur Gérard COURTOIS, Les Tout-Petits ;
Madame Roselyne TOUROUDE, UNAFAM ;
Madame Anne REBELLER, SEAY ;
Monsieur Jean-Marc CHAUVEAU, APF :
Monsieur Valéry FASSIAUX, Association des Familles de traumatisés crâniens Ile-de-France / Paris ;
Madame Véronique SAINTVOIRIN, APF :
Madame Catherine ZOGHAIB, APF ;
Monsieur Raymond PIMONT, APF ;
Madame Claude DENARIAZ, APEDYS ;
Madame Claudine GARDERES, APEDYS ;
Madame Christel NOURISSIER, ADAPE! ; :
Madame Isabelle SAILLE, ADAPEI ;
Madame Latifa HAMDI, ADESDA ;
Madame Karine GRATECAP, ADESDA;
Monsieur Jean-Michel CUISINIER, La Croix Rouge Française :
Monsieur Claude LESEUR, UNAFAM ;
Madame Ghislaine PONTAIS, UNAFAM :
Monsieur Philippe MEYER, UNAFAM ;
Madame Marie-Claire LEFER, SEAY ; Titulaire
Suppléants
Titulaires
Suppléants
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5
ARTICLE 6 :
Monsieur Claude GUITIN, SEAY ;
Monsieur Renaud MAZELLIER, BUCODES :;
Madame Martine RENARD, 2 AS :
Monsieur Yann DANIEL, Alliance des Maladies Rares ;:
Madame Françoise LE POLLES, Association des Familles de traumatisés crâniens Ile-de-France / Paris ;
10) Le représentant du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées des Yvelines (CDCPH 78):
Monsieur Myriam LABARRE, CDCPH 78 ;
Madame Brigitte HOISNARD, CDCPH 78 ;
Monsieur René PIRET, CDCPH 78 :
Madame Sabine JOLY, CDPCH 78 :
11) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées :
Monsieur Jean-Pierre MASSAT, Handi Val de Seine ;
Monsieur Dominique FRANCOIS, Fondation Mallet-Neuflize :
Monsieur Bruno CASTEL, ARISSE ;
Monsieur Yves BERTHELOT, ARISSE ;
Monsieur Dominique RIDOUX, ARISSE ;
Monsieur Michel ROY, Association Perce-Neige ;
Monsieur Laurent ESCRIVA, L'Œuvre Fairet ;
Monsieur Hamadi ABID, APAJH ;
Madame Patricia CARLIER, HGMS de Plaisir Grignon ;
Les membres titulaires et suppléants de la CDAPH sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, à l'exception des représentants de l'Etat et de l’ARS.
Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé dans les mêmes conditions. Il peut également
être mis fin aux fonctions d'un membre, titulaire ou suppléant, et pourvu à son remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a
présenté. Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres de la commission ont voix délibérative, à l'exception de ceux mentionnés au 11) de l’article 2, qui n’ont que voix consultative.
En l'absence d'un membre titulaire, le membre suppléant siège en ses lieux et places.
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées élit son président parmi ses membres ayant voix délibérative pour une durée de deux ans. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence de séance est assurée par un vice-président ;
Le procès verbal de chaque réunion, comprenant un relevé des décisions prises, est signé par le président de séance. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines, au Recueil des Actes
Administratifs du Département, affiché dans les locaux de la Préfecture
des Yvelines et du Département.
Fait à Versailles, le 6 JUIN 2016
LE PREFET DES YVELINES LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016161-0002
signé par
Pierre-Louis MARIEL, Administrateur Général des Finances Publiques
Le 9 juin 2016
Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines EX à ue
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES YVELINES
16, avenue de Saint-Cloud
78018 Versailles cedex
Téiéphone : 01.30.84.62.90
Télécopie : 01.39.50.74.22
Mél : ddfip78@dgfp.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Le directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015342-0003 du 8 décembre 2015 portant délégation de signature en matière d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
ARRÊTE :
Article 1° : Les horaires d'ouverture au public du centre des finances publiques de Maisons-Laffitte, situé 2, allée Claude Lamirault à Maisons-Laffitte, seront les suivants à compter du 7 juin 2016 :
Heures Du 07/06/2016 au Du 12/09/2616 au Du 22/09/2016 au Du 10/10/2016 au d'ouverture 09/09/2016 inclus 21/09/2016 inclus 07/10/2016 inclus 19/10/2016 inclus
Matin De 8h45 à 12h00 De 8h45 à 12h00 De 8h45 à 12h00 | De 8h45 à 12h00
Après-midi Fermé De 13h15 à 16h00 Fermé De 13h15 à 16h00 (fermé les mercredi (fermé les mercredi
et jeudi après-midi) et jeudi après-midi}
Heures Du 20/10/2016 au Du 07/11/2016 au | Du 21/11/2016 au d'ouverture 04/11/2016 inclus 18/14/2016 inclus | 31/12/2016 inclus
Matin De 8h45 à 12h00 De 8h45 à 12h00 | De 8h48 à 12h00
Après-midi Fermé De 13h15 à 16h00 Fermé (fermé les mercredi
et jeudi après-midi)
AT
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Versailles, le S JUIN 2016
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques
des Yvelines,
nn
Pibrre-Loui IEL
Ne =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016133-0006
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 12 mai 2016
Prefecture des Yvelines
CAB
Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement – Grégory BION : RAA
EE 5 Liberté+ Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet
Bureau des affaires générales
Arrêté
portant attribution de la Médaille de Bronze
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Yvelines,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu la demande de Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie en date du 22 avril 2016 ;
Arrête :
Article 1er : La médaille de Bronze pour « acte de courage et de dévouement » est décernée à :
— Monsieur Grégory BION, Chef de service de la police municipale, en poste sur la commune d'Epône.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 12 mai 2016
LeaPréfet,
Pour le Préibt}et par délégation
Le Sous-Préfat, Directeur de Cabinet
<<
Dominique LEPIDI
Adresse postale : t, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles
Accueil du public : { avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le sjtefwww.yvelines.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016134-0012
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 13 mai 2016
Prefecture des Yvelines
CAB
Arrêté portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement – Promotion de la Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers – année 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet
Bureau des affaires générales
Arrêté portant attribution de la Médaille
pour Acte de Courage et de Dévouement
Promotion de la Journée Nationale des Pompiers - Année 2016
Le Préfet des Yvelines,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Arrête :
Article er : Une récompense pour “acte de courage et de dévouement" est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Lettre de Félicitations :
- Monsieur Olivier BALMAT, Sergent appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Centre d'intervention et de Secours de Poissy ; -_ Monsieur Arnaud COLEOU, Sergent de sapeurs-pompiers professionnels au Centre de secours de Montigny-le- Bretonneux ; |
- Monsieur Jonathan SERCER, Sapeur de 1% classe de sapeurs-pompiers professionnels au Centre de secours de Montigny-le-Bretonneux ;
Médaille de Bronze :
- Monsieur Eric COUPE, Sergent appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Centre de secours principal de Poissy ;
Article 2:
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le | 13 MAI 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par Délégation
Le Sous-préf£t, directeur de Cabinet,
CR >
Dominique LEPIDI
Page 1 sur 1 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016134-0013
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 13 mai 2016
Prefecture des Yvelines
CAB
Arrêté portant attribution de la Médaille d’Honneur avec rosette des Sapeurs-Pompiers décernées pour services exceptionnels - Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers 2016 Ltherté » Égalité » Fraternité
République Française
PRÉFET DES YVELINES
ARRÊTÉ
CABINET LE PRÉFET DES YVELINES
Médailles d'honneur avec rosette des Sapeurs-pompiers
décernées pour services exceptionnels
Journée nationale des sapeurs-pompiers 2016
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers,
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
VU le décret n°80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des communes relatives aux sapeurs-pompiers communaux
VU le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
ARRÊTE
Article 1°° :
La Médaille d'Honneur avec rosette des sapeurs pompiers pour services exceptionnels est décernée aux Officiers, Sous-Officiers et Sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Médaille d'Argent avec rosette
> Direction
- Monsieur Philippe MARILLEAU, Commandant de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, groupement Formation ;
- Monsieur Philippe MOREL, Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines — section Prévisions- Opérations de l'Etat-major du groupement Ouest; > Groupement territorial Est
- Monsieur Rémy OMNES, Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au
corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de
secours principal de Poissy ;
> Groupement territorial Ouest
- Monsieur Régis BUQUET, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au
corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de
secours de Bonnières ;
> Service de santé Est
- Monsieur Thierry MAITRE, infirmier principal au corps départemental des
sapeurs-pompiers des Yvelines — groupement santé et de secours médical Est.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 43 MAI 706
Pour le Préfetiet par Délégation,
Le Sous-préfet, directeur de Cabinet
LT e=-
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016134-0014
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 13 mai 2016
Prefecture des Yvelines
CAB
Arrêté portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers - Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers 2016 Liberté » Éxalité » Fraternité
République Française
PRÉFET DES YVELINES
ARRÊTÉ
CABINET LE PRÉFET DES YVELINES
Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur
des Sapeurs-Pompiers
Journée nationale des sapeurs-pompiers 2016
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers,
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
VU le décret n°80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des communes relatives aux sapeurs-pompiers communaux
VU le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
ARRÊTE
Article 1° :
La Médaille d'Honneur des sapeurs pompiers est décernée aux officiers, sous-
officiers et aux hommes du rang dont les noms suivent :
Médaille échelon Argent :
> Direction et SSSM
- Monsieur Christophe BETINELLI, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, groupement prévention —-RCCI ;
- Monsieur Arnaud WILM, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, service des affaires réservées ; - Monsieur Hugo SCHMIT, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Poissy ; - Monsieur David LOUIS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Conflans-Ste-Honorine ;
- Monsieur Emmanuel PHELIPPEAU, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, service communication ; - Monsieur Christian DEBIAIS, caporal appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, groupement opération ;
- Monsieur Laurent PONDAVEN, infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, mis à disposition de l'ENSOSP ; ‘
- Madame Brigitte GOUR, pharmacien commandant, de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, pharmacie Unité biomédicale ; Monsieur Steeve ANDRIATSIZAFY, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au
centre de secours de Poissy ;
Monsieur Tony CHABOT, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Louveciennes ;
Monsieur Jérémie HUOT, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Saint-Germain-en-Laye ;
Monsieur Cédric MAHIEU, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Chatou ;
Monsieur Marie PAYET, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours du Vésinet ;
Monsieur Patrick PRUNEAUD, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental de sapeurs-pompiers professionnels, au centre de secours de des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de
Louveciennes ;
Monsieur Rémy OMNES, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Poissy ; Monsieur Yannick PREVOST, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours du Vésinet ;
Monsieur Olivier FAUCOZ, sergent appellation chef de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Houilles-Sartrouville ;
Monsieur Cédric COLIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre opérationnel du groupement Est ;
Monsieur Mathieu FRAPPIER, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de
Houilles-Sartrouville ;
Monsieur Guillaume LACOMBE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Saint-germain-en-Laye:
Monsieur Franck DORÉ, sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Saint-Germain-en-Laye ;
Groupement territoriai Ouest :
Monsieur Franck DHIVER, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Magnanville ;
Monsieur Frédéric MENOUER, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départementai des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Limay ;
Monsieur Jérôme BUMENN, sergent appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Vernouillet ;
Monsieur Victor DE JESUS SIMOES, sergent appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au CTA-COG Ouest ;
Monsieur Vincent RAMBOUILLET, sergent appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au CTA-COG Ouest ; >
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au CTA-COG Ouest ;
Groupement territorial Sud :
Monsieur Sébastien AMIEL, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au
centre de secours de Chevreuse ;
Monsieur Christophe FAUCHEREAU, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au
centre de secours de Montigny-le-Bretonneux ;
Monsieur Alain GAUVIN, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Chevreuse ;
Monsieur David HUET, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de
Magny-les-Hameaux ;
Monsieur Thomas DEFOSSE, sergent appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Magny-les-Hameaux ;
Madame Corinne BEAUMONT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de
Montigny-le-Bretonneux ;
Monsieur Fabien GUILLEMET, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au
Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre opérationnel du groupement territorial Sud ;
Monsieur Bertrand DELATTRE, caporal appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre
de secours de Montigny-le-Bretonneux ;
Médaille échelon Vermeil :
> Direction et SSSM :
Monsieur Benoît LEGIER, Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, pôle des ressources
humaines ;
Monsieur Guy SALLE, Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, mission développement du volontariat ;
Monsieur Cyril ANNAT, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, section Prévention Est ;
Monsieur Gilles GAULTIER, lieutenant 2% classe de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Poissy ; |
Monsieur Bruno MARTIN, lieutenant de 2°% classe de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, section Prévision opérations Est ;
Monsieur Christophe LAFARGE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, atelier NRBC ; Monsieur François GIRARD, sergent appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, service
logistique du DFS ;
Monsieur Christophe THIBAULT, médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, groupement santé et
de secours médical Sud ;
Monsieur Rodolphe LAGIRAND, infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Pharmacie Unité
biomédicale ; Groupement territorial Est :
Monsieur Christophe BOBBERA, adjudant appellation chef de
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers centre de secours de Poissy ;
Monsieur David CRUCHET, adjudant appellation chef de
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers
centre de secours de Poissy ;
Monsieur Patrice KERGROAS, adjudant appellation chef de
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers
centre de secours de Houilles-Sartrouville ;
Monsieur David LE CORRE, adjudant appellation chef de
sapeurs-pompiers
des Yvelines, au
sapeurs-pompiers
des Yvelines, au
sapeurs-pompiers
des Yvelines, au
sapeurs-pompiers
volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours du Vésinet ;
Monsieur Michel MASSON, adjudant appellation chef de professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers centre de secours de Poissy ;
Monsieur Emmanuel NENAN, adjudant appellation chef de professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers centre de secours de Houilles-Sartrouville ;
Monsieur Lionel PREVOST, adjudant appellation chef de
sapeurs-pompiers
des Yvelines, au
sapeurs-pompiers
des Yvelines, au
sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours du Vésinet ;
Monsieur Bruno VOLPETTI, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Louveciennes,
Monsieur Christophe PICARD, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, à la section Bâtiment Est ; Monsieur Gabriel BUTTIGIEG, sergent appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre opérationnel du groupement Est ;
Monsieur Olivier ALBERT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Houilles-Sartrouville ;
Monsieur Thierry GERLAC, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Louveciennes ;
Madame Sandrine GODEFROY, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre opérationnel du groupement Est ;
Monsieur Frédéric JOUSSELIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Chatou ; Monsieur Abd-Al-Karim MOUSSAOUI, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Saint-Germain-en-Laye ; |
Monsieur Eric DONARD, sapeur de 1%° classe de sapeurs-pompiers volontaires au
Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Conflans-Ste-Honorine ;
Groupement territorial Ouest :
Monsieur Gwenaël BOURG, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Magnanville ;
Monsieur Pascal CARRE, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Magnanville ;
Monsieur Cyrille MENARD, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Vernouillet ;
4 Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de
Montfort l’'Amaury ;
Groupement territorial Sud :
Monsieur Ludovic CORSAUT, adijudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre d'incendie de secours de Magny-les-Hameaux ;
Monsieur Serge SAUVAGE, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Magny-les-Hameaux ;
Monsieur Jean-René STEMMELEN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Magny-les-Hameaux ;
Monsieur Alain VANTHEEMSCHE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours d'Ablis ;
Monsieur Didier LAVAINNE, sapeur de 1°° classe de sapeurs-pompiers volontaires
au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Rambouillet ;
Médaille échelon Or:
> Direction et SSSM :
Monsieur Jean-Philippe GARNIER, lieutenant de #% classe de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, centre de secours de Saint-Arnoult-en-Yvelines ;
Monsieur Patrick PAPE, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, centre de secours de
Villepreux/les Clayes ;
Monsieur Bruno VILLERS, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, section formation sports Ouest ;
Monsieur Rémi LEROY, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, service logistique du DFS ;
Monsieur Eric MOEHRING, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, mis à disposition de l'ENSOSP ;
Monsieur François RESNIER, médecin de classe exceptionnelle de
sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, service de santé et de secours médical ;
Groupement territorial Est :
Monsieur Régis AUDEBERT, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre d'incendie de secours du Vésinet ;
Monsieur Eric BOULESTEIX, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Saint-Germain-en-Laye ;
Monsieur Frédéric CAEN, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Chatou ;
Monsieur Michel HOUDANT, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, section logistique et technique Est ;
Monsieur Didier SAINTILAN, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départementat des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours du Vésinet ;
5 - Monsieur Alain POTTEZ, sergent appellation chef de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de la Celle-Saint-Cloud ;
> Groupement territorial Sud :
- Monsieur Christian ANDRE, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre d'incendie de secours de Vélizy ;
- Monsieur Didier HAMEURY, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre opérationnel du groupement territorial Sud ;
- Monsieur Charles LATROBE, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Viroflay ;
- Monsieur Pascal SAUVAGE, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Montigny-le-Bretonneux ;
- Monsieur Eric VABOIS, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Chevreuse.
Article 2:
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 13 mai 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par Délégation,
Le Sous-préfet, directeur de Cabinet,
Dominique LEPIDI - Monsieur Alain POTTEZ, sergent appellation chef de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de la Celle-Saint-Cloud ;
> Groupement territorial Sud :
- Monsieur Christian ANDRE, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre d'incendie de secours de Vélizy ;
- Monsieur Didier HAMEURY, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps dépariemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre opérationnel du groupement territorial Sud ;
- Monsieur Charles LATROBE, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Viroflay ;
- Monsieur Pascal SAUVAGE, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Montigny-le-Bretonneux ;
- Monsieur Eric VABOIS, adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers
professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au centre de secours de Chevreuse.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 13 mai 2016
Le Préfet,
Pour le Pjéfetlet par Délégation,
Le Sous-préfet, directeur de Cabinet,
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016158-0006
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-préfet, directeur de cabinet
Le 6 juin 2016
Prefecture des Yvelines
CAB
Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail – Promotion du 14 juillet 2016 DE ="
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté du 06 juin 2016
portant attribution sur la médaille
d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2016
Cet arrêté n’est pas disponible sur intranet et internet,
Il peut être consulté à la préfecture des Yvelines :
— Service d'accueil, 1 rue Jean Houdon à Versailles,
— En Sous-préfecture,
— Et à la mairie de votre domicile. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016161-0005
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-préfet, directeur de cabinet
Le 9 juin 2016
Prefecture des Yvelines
CAB
Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail – Promotion du 15 juillet 2016 Le
Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté du 09 juin 2016
portant attribution sur la médaille
d'honneur du travail
Promotion du 15 juillet 2016
(dossier entreprise)
Cet arrêté n'est pas disponible sur intranet et internet,
Il peut être consulté à la préfecture des Yvelines :
— Service d'accueil, 1 rue Jean Houdon à Versailles,
— En Sous-préfecture,
— Et à la mairie de votre domicile. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016162-0001
signé par
Serge Morvan, Préfet des Yvelines
Le 10 juin 2016
Prefecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement 7
Er
Liberté
« Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Service
du
Cabinet
Bureau
de
la Sécurité
Intérieure
Arrêté
relatif à la
cession,
à l’utilisation
et au
transport
par
des
particuliers
d’artifices
de
divertissement
Le
Préfet
des
Yvelines,
Vu
la loi n°
55-385
du
3 avril
1955
modifiée
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2214-4,
L.
2215-1,
L.
2215-3,
L.
2216-1
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
le IV
de
son
article
34
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
modifié,
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié,
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au théâtre
;
Considérant
que
l’utilisation
inconsidérée
des
artifices
de
divertissement
dans
les
zones
urbanisées
est
de
nature
à porter
atteinte
au
repos
des
habitants
et,
plus
généralement,
à troubler
la tranquillité
publique
;
Considérant
les
risques
d’atteinte
grave
aux
personnes
et
aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
des artifices
de divertissement
sur la voie
publique
et dans
les lieux
de rassemblement
de personnes
;
Considérant
que
les
risques
de
trouble
à
l’ordre
public
provoqués
par
la
multiplication
des
usages
détournés
de
certains
artifices
de
divertissement,
notamment
à
l’encontre
des
forces
de
l’ordre,
sont
particulièrement
importants
à l’occasion
de la fête de
la musique
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
convient
de
prévenir
ces
troubles
et
ces
risques
par
des
précautions
convenables
complétant
l’interdiction
générale
d’acquisition,
de
détention
et
d’utilisation
des
artifices
de
divertissement
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
;
Sur proposition
du
sous-préfet,
directeur
du
cabinet,
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 4
avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.qouv.fr Arrête
:
Article
1°
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dans
le
département
des
Yvelines.
Article
2
:L'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
toutes
catégories
confondues,
est
interdite
à
compter
du
vendredi
17
juin
2016
à
08h00
jusqu’au
mercredi
22
juin
2016
à
08h00,
dans
les
zones
urbanisées,
sur
la
voie
publique
ou
en
direction
de
la
voie
publique,
dans
tous
les
lieux
où
se
fait
un
rassemblement
de
personnes
et
dans
les
immeubles
d’habitation
ou
en
direction
de
ces
derniers. Article
3
:La
cession,
à titre
onéreux
ou
non,
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
C2
à
C4
et
des
groupes
K2
à
K4,
ainsi
que
celle
des
articles
pyrotechniques
des
catégories
T2
et
P2
sont
interdites
du
vendredi
17
juin
2016
à 08h00
jusqu’au
mercredi
22
juin
2016
à 08h00.
Article
4
:Le
port
et
le
transport
par
des
particuliers
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
C2
à C4
et
des
groupes
K2
à K4,
ainsi
que
des
articles
pyrotechniques
des
catégories
T2
et
P2,
sont
également
interdits
du
vendredi
17
juin
2016
à
08h00
jusqu’au
mercredi
22
juin
2016
à
08h00.
Article
5:
Les
personnes
justifiant
d’une
utilisation
des
artifices
de
divertissement
à
des
fins
professionnelles
et
en
particulier
les
personnes
titulaires
d’un
certificat
de
qualification
ou
ayant
des
connaissances
particulières
telles
que
définies
à
l’article
28
du
décret
du
4
mai
2010
susvisé,
peuvent,
à ce
titre
exclusivement,
déroger
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
6
:Le
sous-préfet,
directeur
du
cabinet,
les
sous-préfets
d’arrondissement,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
mairies
du
département.
Fait
à Versailles,
le
490
JUIN
2016
Le
Préfet,
Serge
MORVAN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016162-0002
signé par
Serge Morvan, Préfet des Yvelines
Le 10 juin 2016
Prefecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport Liberté
=
Frate
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Service
du
Cabinet
Bureau
de
la
Sécurité
Intérieure
Arrêté
réglementant
temporairement
la vente
au
détail
de
produits
pétroliers
et leur
transport
Le
Préfet
des
Yvelines,
Vu
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
modifiée
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
la
loi
n°2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2214-4,
L.
2215-1,
L.
2215-3,
L.
2216-1
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Considérant
l'utilisation,
par
des
individus
isolés
ou
en
réunion,
de
produits
incendiaires
contre
les
forces
de
l’ordre
et
les
services
publics
à l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
;
Considérant,
durant
cette
période,
le
nombre
important
d’incendies
provoqués
par des
individus
isolés
ou
en
réunion
contre
des
biens,
en
particulier
des
véhicules
et
des
bâtiments
publics
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
du
cabinet, Arrête
:
Article
1°
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dans
le
département
des
Vvelines.
Article
2
:La
vente
au
détail
de
produits
pétroliers
dans
tout
récipient
transportable
et
le
transport
desdits
récipients
par
des
particuliers
sont
interdits
du
vendredi
17
juin
2016
à
08h00
jusqu’au
mercredi
22
juin
2016
à 08h00
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1
avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.gouv.fr Article
3
:En
cas
d'urgence,
il
peut
être
dérogé
aux
dispositions
de
l’article
2
du
présent
arrêté,
après
autorisation
des
services
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie
nationales.
Article
4
:Le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d’arrondissement,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
mairies
du
département.
Fait
à Versailles,
le
10
JUIN
2016
Le
Préfet,
\
Serge
MORVAN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016158-0005
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 6 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant modification du périmètre du syndicat Interrégional du Lycée de la Queue lez Yvelines (SILY) Lihorté » 5 + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du contrôle de légalité
Arrêté n°
portant modification du périmètre du Syndicat Interrégional
du Lycée de la Queue Lez Yvelines (SILY)
Le Préfet d’Eure-et-Loir Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-18 ;
Vu le décret n°0169 du 24 juillet 2015 portant nomination de M. Serge MORVAN,
Préfet des Yvelines ;
Vu larrêté n°2015237-0002 du 25 août 2015 portant délégation de signature
à M. Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°12/2015 du 10 juillet 2015 portant délégation de signature à Madame
Carole PUIG-CHEVRIER, Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure et Loir ;
Vu l'arrêté n°84-190 du 5 mai 1984 portant création du Syndicat Interrégional du Lycée
de la Queue Lez Yvelines (SILY) entre le SIVOM de la région de Montfort l'Amaury et le
SIVOM de la région de Houdan ;
Vu l'arrêté n°86-075 du 3 mars 1986 modifiant les articles 3 et 5 des statuts du SILY:
Vu l'arrêté préfectoral n°77DRCL/2010 du 22 mars 2010 portant modification des statuts du SILY ;
Vu l'arrêté n°2014339-0002 du 5 décembre 2014 portant adhésion des communes
d'Adainville, Bazainville, Boissets, Bourdonné, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Dannemarie, Gambais, Grandchamp, Gressey, La Hauteville, Houdan, Maulette, Mulcent, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rosay, Saint- Martin-des-Champs, Septeuil, Tacoignières, Boutigny-Prouais, Champagne, Goussainville, Havelu et Saint-Lubin de la Haye au Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue Lez Yvelines (SILY) ;
Vu l'arrêté n° 2016152-0002 portant réduction des compétences du SIVOM de la région de Montfort- Amaury en ce qui concerne l'exercice de la compétence du SILY qui est
restituée à ses 29 communes membres ;
Adresse postale :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www. yvelines.gouv.fr Vu farrêté préfectoral n°2014311-0003 du 7 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle, dénommée Goussainville, issue de la fusion des communes de Champagne et Goussainville ;
Vu l'arrêté préfectoral rectificatif n°2014316-0001 du 12 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Goussainville au 1° janvier 2015 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux d'Auteuil du 2 décembre 2015, Autouiliet du 5 novembre 2015, Bazoches-sur-Guyonne du 11 décembre 2015, Béhoust du 6 octobre 2015, Beynes du 6 novembre 2015, Boissy-sans-Avoir du 17 septembre 2015, Flexanville du 4 décembre 2015, Galluis du 3 décembre 2015, Garancières du 10 novembre 2015, Goupillières des 28 novembre 2014 et 15 avril 2016, Grosrouvre du 3 décembre 2015, Jouars-Pontchartrain du 2 octobre 2015, La Queue-lez-Yvelines du 3 décembre 2015, Le Tremblay-sur-Mauidre du 19 novembre 2015, Les Mesnuls du 20 novembre 2015, Marcq du 14 décembre 2015, Mareil-le-Guyon du 17 décembre 2015, Méré du 7 décembre 2015, Millemont du 6 octobre 2015, Montfort-l'Amaury du 13 octobre 2015, Neauphle-le-Chateau du 16 novembre 2015, Neauphle-le-Vieux du 29 octobre 2015, Saint-Germain-de-la-Grange du 26 novembre 2015, Saint-Rémy-l'Honoré du 23 décembre 2015, Saulx-Marchais du 23 novembre 2015, Thoiry du 27 novembre 2015, Vicq du 6 novembre 2015, Villiers-le-Mahieu et Villiers-Saint-Frédéric du 1% décembre 2015 demandant à adhérer au SILY ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue Lez Yvelines du 3 mai 2016 acceptant les demandes d'adhésion de ces 29 communes ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Bazainville du 17 mars
2016, Boutigny-Prouais du 12 février 2016, Dannemarie du 15 mars 2016, Gambais du 22 janvier 2016, Goussainville du 19 février 2016, Grandchamp du 17 février 2016, Gressey du 31 mars 2016, Havelu du 19 février 2016, Houdan du 3 février 2016, La Hauteville du 19 février 2016, Maulette du 18 janvier 2016, Orgerus du 26 février 2016, Orvilliers du 7 avril 2016, Prunay-le-Temple du 22 janvier 2016, Septeuil du 17 mars 2016, Saint Lubin-de-la-Haye du 17 février 2016, Saint Martin-des-Champs du 29 janvier 2016, Tacoignières du 5 février 2016 acceptant l'adhésion des 29 communes au Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue Lez Yvelines ;
Considérant les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes d'Adainville, Boissets, Bourdonné, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Mulcent, Osmoy, Richebourg et Rosay, en l’absence de délibération prise dans le délai des trois mois conformément à l’article L.5211-18 du CGCT ;
Considérant la création de la commune nouvelle, dénommée Goussainville, issue de la
fusion des communes de Champagne et Goussainville ;
Considérant que les conditions prescrites par le code général des collectivités territoriales sont remplies ; Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures des Yvelines et d'Eure-et- Loir,
Arrêtent :
Article 4: La commune de Goussainville, issue de la fusion des communes de
Champagne et Goussainville, est membre du Syndicat Interrégional du Lycée de la
Queue Lez Yvelines.
Article 2: Les communes d'Auteuil, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, ” Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Garancières, Goubpillières, Grosrouvre,
Jouars-Pontchartrain, La Queue-lez-Yvelines, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Mesnuls, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Millemont, Montfortl'Amaury, Neauphle-le-Chateau, Neauphle-le-Vieux, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Thoiry, Vica, Villiers-le-Mahieu et Villiers-Saint-Frédéric sont autorisées à adhérer au Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue Lez Yvelines.
Article 3: Le Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue Lez Yvelines est désormais
constitué des communes d'Adainville, Bazainville, Boissets, Bourdonné, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Dannemarie, Gambais, Grandchamp, Gressey, Houdan, La Hauteville, Maulette, . Mulcent, Orgerus, Orviliers, Osmoy, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rosay, Saint-Martin-des-Champs Septeuil, Tacoignières (communes des Yvelines) et les communes de Boutigny-Prouais, Goussainville, Havelu, Saint-Lubin-de- la-Haye (communes d'Eure et loir), et des communes d'Auteuil, Autouillet, Bazoches- sur-Guyonne, Béhoust, Beyhes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Jouars-Pontchartrain, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Les Mesnuis, Millemont, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Chateau, Neauphie-le-Vieux, La Queue-lez-Yvelines, Saint Germain-de-la-Grange, Saint Rémy-'Honoré, Saulx- Marchais, Le Tremblay-sur- -Mauidre, Thoiry, Vicq, Villiersle-Mahieu et Viliers-Saint- Frédéric.
Article 4 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421.5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5: Les Secrétaires Généraux des Préfectures d'Eure-et-Loir et des Yvelines, le
Président du Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue-Lez-Yvelines {SILY), les
maires des communes concernées, les Directeurs Départementaux des Finances Publiques d’Eure-et-Loir et des Yvelines, et toutes autorités administratives compétentes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré dans les Recueils des Actes Administratifs des deux préfectures.
Fait à Versailles, le © 6 JUIN 2016
Pour Le Préf . sr
Le SèéthiBénératel or" Le Préfet des Yvelines
Pour as aire Général
Jules CHARCES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016158-0007
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 6 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRCL
arrêté portant modification du périmètre du Syndicat Interrégional du Lycée de la queue Lez Yvelines 7
|
h
|
Liberté
+ Épalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
Arrêté
n°
portant
modification
du
périmètre
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la Queue
Lez
Yvelines
(SILY)
Le
Préfet
d’Eure-et-Loir
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.5211-18
;
Vu
le
décret
n°0169
du
24
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN,
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
:
Vu
larrêté
n°12/2015
du
10
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Carole
PUIG-CHEVRIER,
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d’Eure
et
Loir ;
Vu
l'arrêté
n°84-190
du
5
mai
1984
portant
création
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue
Lez
Yvelines
(SILY)
entre
le
SIVOM
de
la
région
de
Montfort
l'Amaury
et
le
SIVOM
de
la
région
de
Houdan
;
Vu
l'arrêté
n°86-075
du
3
mars
1986
modifiant
les
articles
3
et
5
des
statuts
du
SILY:;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°77DRCL/2010
du
22
mars
2010
portant
modification
des
statuts
du
SILY
;
Vu
l'arrêté
n°2014339-0002
du
5
décembre
2014
portant
adhésion
des
communes
d'Adainville,
Bazainville,
Boissets,
Bourdonné,
Civry-la-Forêt,
Condé-sur-Vesgre,
Dannemarie,
Gambais,
Grandchamp,
Gressey,
La
Hauteville,
Houdan,
Maulette,
Mulcent,
Orgerus,
Orvilliers,
Osmoy,
Prunay-le-Temple,
Richebourg,
Rosay,
Saint-
Martin-des-Champs,
Septeuil,
Tacoignières,
Boutigny-Prouais,
Champagne,
Goussainville,
Havelu
et
Saint-Lubin
de
la
Haye
au
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la Queue
Lez
Yvelines
(SILY)
;
Vu
l'arrêté
n°
2016152-0002
portant
réduction
des
compétences
du
SIVOM
de
la
région
de
Montfort-
l'Amaury
en
ce
qui
concerne
l'exercice
de
la
compétence
du
SILY
qui
est
restituée
à
ses
29
communes
membres
;
Adresse
postale
:1
rue
Jean
Houdon
-
78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1,
avenue
de
l'Europe
-— Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'accueil
du
public
sur
le site
www.yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014311-0003
du
7
novembre
2014
portant
création
de
la
commune
nouvelle,
dénommée
Goussainville,
issue
de
la
fusion
des
communes
de
Champagne
et
Goussainville
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
rectificatif
n°2014316-0001
du
12
novembre
2014
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Goussainville
au
1° janvier
2015 ;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
d'Auteuil
du
2
décembre
2015,
Autouillet
du
5
novembre
2015,
Bazoches-sur-Guyonne
du
11
décembre
2015,
Béhoust
du
6
octobre
2015,
Beynes
du
6
novembre
2015,
Boissy-sans-Avoir
du
17
septembre
2015,
Flexanville
du
4
décembre
2015,
Galluis
du
3
décembre
2015,
Garancières
du
10
novembre
2015,
Goubpillières
des
28
novembre
2014
et
15
avril
2016,
Grosrouvre
du
3
décembre
2015,
Jouars-Pontchartrain
du
2
octobre
2015,
La
Queue-lez-Yvelines
du
3
décembre
2015,
Le
Tremblay-sur-Mauldre
du
19
novembre
2015,
Les
Mesnuls
du
20
novembre
2015,
Marcq
du
14
décembre
2015,
Mareil-le-Guyon
du
17
décembre
2015,
Méré
du
7
décembre
2015,
Millemont
du
6
octobre
2015,
Montfortl'Amaury
du
13
octobre
2015,
Neauphle-le-Chateau
du
16
novembre
2015,
Neauphle-le-Vieux
du
29
octobre
2015,
Saint-Germain-de-la-Grange
du
26
novembre
2015,
Saint-Rémy-l'Honoré
du
23
décembre
2015,
Saulx-Marchais
du
23
novembre
2015,
Thoiry
du
27
novembre
2015,
Vicq
du
6
novembre
2015,
Villiers-le-Mahieu
et
Villiers-Saint-Frédéric
du
1°
décembre
2015
demandant
à
adhérer
au
SILY
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue
Lez
Yvelines
du
3 mai
2016
acceptant
les
demandes
d'adhésion
de
ces
29
communes
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Bazainville
du
17
mars
2016,
Boutigny-Prouais
du
12
février
2016,
Dannemarie
du
15
mars
2016,
Gambais
du
22
janvier
2016,
Goussainville
du
19
février
2016,
Grandchamp
du
17
février
2016,
Gressey
du
31
mars
2016,
Havelu
du
19
février
2016,
Houdan
du
3
février
2016,
La
Hauteville
du
19
février
2016,
Maulette
du
18
janvier
2016,
Orgerus
du
26
février
2016,
Orvilliers
du
7
avril
2016,
Prunay-le-Temple
du
22
janvier
2016,
Septeuil
du
17
mars
2016,
Saint
Lubin-de-la-Haye
du
17
février
2016,
Saint
Martin-des-Champs
du
29
janvier
2016,
Tacoignières
du
5
février
2016
acceptant
l'adhésion
des
29
communes
au
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la Queue
Lez
Yvelines
;
Considérant
les
avis
réputés
favorables
des
conseils
municipaux
des
communes
d’Adainville,
Boissets,
Bourdonné,
Civry-la-Forêt,
Condé-sur-Vesgre,
Mulcent,
Osmoy,
Richebourg
et
Rosay,
en
l'absence
de
délibération
prise
dans
le
délai
des
trois
mois
conformément
à
l’article
L.5211-18
du
CGCT
;
Considérant
la
création
de
la
commune
nouvelle,
dénommée
Goussainville,
issue
de
la
fusion
des
communes
de
Champagne
et
Goussainville
;
Considérant
que
les
conditions
prescrites
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
remplies
; Sur
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Yvelines
et
d'Eure-et-
Loir,
Arrêtent
:
Article
1:
La
commune
de
Goussainville,
issue
de
la
fusion
des
communes
de
Champagne
et
Goussainville,
est
membre
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue
Lez
Yvelines.
Article
2:
Les
communes
d'Auteuil,
Autouillet,
Bazoches-sur-Guyonne,
Béhoust,
Beynes,
Boissy-sans-Avoir,
Flexanville,
Galluis,
Garancières,
Goupillières,
Grosrouvre,
Jouars-Pontchartrain,
La
Queue-lez-Yvelines,
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Les
Mesnuls,
Marcq,
Mareil-le-Guyon,
Méré,
Millemont,
Montfort-l'Amaury,
Neauphle-le-Chateau,
Neauphle-le-Vieux,
Saint-Germain-de-la-Grange,
Saint-Rémy-l'Honoré,
Saulx-Marchais,
Thoiry,
Vicq,
Villiers-le-Mahieu
et
Villiers-Saint-Frédéric
sont
autorisées
à
adhérer
au
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue
Lez
Yvelines.
Article
3
:Le
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue
Lez
Yvelines
est
désormais
constitué
des
communes
d'Adainville,
Bazainville,
Boissets,
Bourdonné,
Civry-la-Forêt,
Condé-sur-Vesgre,
Dannemarie,
Gambais,
Grandchamp,
Gressey,
Houdan,
La
Hauteville,
Maulette,
.
Mulcent,
Orgerus,
Orvilliers,
Osmoy,
Prunay-le-Temple,
Richebourg,
Rosay,
Saint-Martin-des-Champs
Septeuil,
Tacoignières
(communes
des
Yvelines)
et
les
communes
de
Boutigny-Prouais,
Goussainville,
Havelu,
Saint-Lubin-de-
la-Haye
(communes
d’Eure
et
loir),
et
des
communes
d'Auteuil,
Autouillet,
Bazoches-
sur-Guyonne,
Béhoust,
Beyhes,
Boïissy-sans-Avoir,
Flexanville,
Galluis,
Garancières,
Goupillières,
Grosrouvre,
Jouars-Pontchartrain,
Marcq,
Mareil-le-Guyon,
Méré,
Les
Mesnuls,
Millemont,
Montfort-l'Amaury,
Neauphle-le-Chateau,
Neauphle-le-Vieux,
La
Queue-lez-Yvelines,
Saint
Germain-de-la-Grange,
Saint
Rémy-lHonoré,
Saulx-
Marchais,
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Thoiry,
Vicq,
Villiers-le-Mahieu
et
Viliers-Saint-
Frédéric.
‘
Article
4
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
: Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
d'Eure-et-Loir
et
des
Yvelines,
le
Président
du
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-Lez-Yvelines
(SILY),
les
maires
des
communes
concernées,
les
Directeurs
Départementaux
des
Finances
Publiques
d’Eure-et-Loir
et
des
Yvelines,
et
toutes
autorités
administratives
compétentes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
deux
préfectures.
Fait à Versailles,
le
©
$&
JUIN
2016
Pour Le Préfet,
a
Le SaxéétéieéRénéres
jp
TT
Le Préfet des Yvelines
Ce
RS
Pour pi
cul
T
e
aire Général
IT
Caroje-PÉIÉ-CHEVRIER
Julion CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016160-0003
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 8 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRCL
arrêté rectifiant l’arrêté n° 2016148-0005 constatant la substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région de l’Hautil 7
IS
Li
Liberté
- Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
n°
rectifiant
l’arrêté
n°2016148-0005
constatant
la substitution
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
région
de
l’Hautil
(SIARH)
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
modifiée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016148-0005
du
27
mai
2016
constatant
la
substitution
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
;
Vu
le
décret
n°0169
du
24
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN,
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines :
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
des
Yvelines,
Arrête:
Article
1° :
L'article
1
de
l'arrêté
n°2016148-0005
est
rectifié
ainsi
qu'il
suit
:
«La
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
se
substitue
aux
communes
d’Andrésy,
Carrières-sous-Poissy,
Chanteloup-les-Vignes,
Médan,
Orgeval,
Poissy,
Triel-
sur-Seine
et Villennes-sur-Seine
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
au
1° janvier
2016
».
Adresse
postale
: 1 rue Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1 avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours
et horaires d'ouverture
d'accueil
du
public sur le site
: www.yvelines.gouv.fr Article
2
: L'article
2 de
l'arrêté
n°2016148-0005
est
rectifié et rédigé
ainsi
qu'il
suit
:
«
Le
syndicat
intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
de
l'Hautil
est
composé
des
communes
d’Aigremont,
Chambourcy,
Maurecourt
et
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
représentation-substitution
des
communes
citées
à
l'article
1
».
Article
3
: Les
autres
articles
de
l'arrêté
n°2016148-0005
ne
sont
pas
modifiés.
Article
4
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
Sous-Préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
le
Président
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
région
de
l'Hautil,
le
président
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines. Fait
à Versailles,
le
Q
g
JUIN
2016
P/
Le
Préfet
des
Yvelines,
Le
Sous-Préfet,
Secrétaire
Général
1, he-$ Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016161-0006
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 9 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRCL
arrêté portant adhésion de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine pour le compte des communes de Carrières sur Seine, Chatou, Croissy sur Seine, Houilles, Louveciennes, Montesson, Le pecq, Sartrouville et Le vésinet au Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de Seine (SITRU) et modification des statuts du dit syndicat DE
A
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
n°
portant
adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
pour
le
compte
des
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Louveciennes,
Montesson,
Le
Pecq,
Sartrouville
et
Le
Vésinet
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le Traitement
des
Résidus
Urbains
de
la
Boucle
de
la Seine
(SITRU)
et
modification
des
statuts
du
dit syndicat
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-1630
du
10
décembre
2015
complétant
et
précisant
les
règles
financières
et
fiscales
applicables
à
la
métropole
du
Grand
Paris,
aux
établissements
publics
territoriaux
et
aux
communes
situés
dans
ses
limites
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-
18
et
L.5211-61;
Vu
le
décret
n°0169
du
24
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN,
préfet
des
Yvelines ;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines ;
Vu
l’arrêté
MCI
n°2016-21
du
31
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
BONNIER,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
janvier
1938
autorisant
la
création
d’un
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Carrières-sur-Seine
pour
l’Incinération
des
Ordures
Ménagères
entre
les
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Montesson,
Rueil-Malmaison
et
Le
Vésinet
;
Adresse
postale
:1
rue
Jean
Houdon
— 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1,
avenue
de
l'Europe
—
Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'accueil
du
public
sur
le site
www.yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
août
1943
portant
adhésion
de
la
commune
de
Houilles
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Carrières-sur-Seine
pour
l'Incinération
des
Ordures
Ménagères
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
mai
1978
aux
termes
duquel
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Carrières-sur-Seine
pour
l'Incinération
des
Ordures
Ménagères
prend
la
dénomination
de
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Résidus
Urbains
(S.I.T.R.U.)
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
des
26
novembre
et
16
décembre
1998
autorisant
l'adhésion
des
communes
de
Bougival,
Louveciennes
et
la
Celle-Saint-Cloud
au
SITRU
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
des
23
octobre
et
5
novembre
2002
modifiant
les
statuts
du
syndicat
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2004
modifié
par
l'arrêté
du
9
mars
2005
portant
création
de
la
communauté
de
Communes
de
la
Boucle
de
la
Seine
comprenant
les
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Le
Vésinet,
Montesson
et
Sartrouville
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
29
décembre
2004
portant
adhésion
de
la
commune
de
Sartrouville
au
SITRU
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
30
décembre
2005
autorisant
la
transformation
du
SITRU
en
syndicat
mixte
en
raison
de
la
substitution
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Boucle
de
la
Seine
pour
le
compte
de
ses
communes
membres ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
7
février
et
21
mars
2006
portant
substitution
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
Seine
pour
les
communes
de
Bougival,
La
Celle-Saint-Cloud
et
Louveciennes
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Résidus
Urbains
de
la
Boucle
de
la
Seine
(SITRU);
Vu
les
arrêtés
inter-préfectoraux
des
10
décembre
2008
et
10
mai
2011
modifiant
les
statuts
du
syndicat
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
13
juin
2013
portant
modification
des
statuts
du
SITRU
et sa
transformation
en
syndicat
à
la carte
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2014090-0003
du
31
mars
2014
portant
retrait
de
droit
des
communes
de
Bougival
et
de
la
Celle-Saint-Cloud
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Traitement
des
Résidus
Urbains
de
la
Boucle
de
la
Seine
(SITRU)
au
titre
de
la
carte
«
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
»
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2014120-0006
portant
rectification
de
l’article
2
de
l'arrêté
n°2014090-0003
concernant
le
retrait
de
droit
des
communes
de
Bougjival
et
de
la
Celle-Saint-Cloud
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Résidus
Urbains
de
la
Boucle
de
la Seine
(SITRU)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014120-0010
du
30
avril
2014
portant
adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc
pour
le
compte
des
communes
de
La
Celle-Saint-Cloud
et
Bougival
au
titre
de
la
carte
« traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
»; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014351-0009
du
17
décembre
2014
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Boucle
de
Seine
en
communauté
d'agglomération
au
1° janvier
2015 ;
Vu
l'arrêté
n°2015252-0002
du
9
septembre
2015
portant
retrait
des
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Le
Vésinet,
Montesson
et
Sartrouville
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Traitement
des
Résidus
Urbains
de
la
Boucle
de
la
Seine
(SITRU)
;
Vu
l'arrêté
n°2015358-0006
du
24
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Seine
et
Forêts
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
et
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
étendue
à
la
commune
de
Bezons
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
du
18
janvier
2016
demandant
à
adhérer
au
SITRU
pour
le
compte
des
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Louveciennes,
Montesson,
Le
Pecq,
Sartrouville
et
Le
Vésinet
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SITRU
du
8
février
2016
acceptant
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
demandant
la
modification
des
statuts
du
syndicat;
Vu
les
délibérations
favorables
des
conseils
municipaux
de
Carrières-sur-Seine
du
11
avril
2016,
de
Chatou
du
30
mars
2016,
de
Houilles
du
17
mars
2016,
de
Montesson
du
31
mars
2016,
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc
du
8
mars
2016,
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et sur
la modification
des
statuts
du
SITRU
;
Considérant
l'avis
réputé
favorable
du
conseil
de
territoire
de
l'Établissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
la
Défense
en
l'absence
de
délibération
prise
dans
le
délai
de
trois
mois
conformément
à
l’article
L.5211-18
du
CGCT
;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
la
Seine
exerce
à
titre
obligatoire
la
compétence
«
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»
;
Considérant
que
les
conditions
prescrites
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
remplies;
Sur
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines,
Arrêtent :
Article
1er:
La
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
adhère
au
SITRU
pour
le
compte
des
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Louveciennes,
Montesson,
Le
Pecq,
Sartrouville
et
Le
Vésinet
au
titre de
la carte
«traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés». Article
2
:Le
Syndicat
est
désormais
composé
au
titre
de
la
carte
«traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
de
l'Établissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
la
Défense
pour
le
compte
de
la
commune
de
Rueil-Malmaison,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc
pour
le
compte
des
communes
de
La
Celle-
Saint-Cloud
et
de
Bougival
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
pour
le
compte
des
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Louveciennes,
Montesson,
Le
Pecq,
Sartrouville
et
Le
Vésinet. Article
3:
Les
statuts
modifiés
du
SITRU
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
4
:En
application
des
dispositions
des
articles
R
312-1,
R
421-1
et
R
421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
:
Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines,
les
Présidents
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Résidus
Urbains
de
la
Boucle
de
la
Seine,
des
Communautés
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
la
Seine
et
Versailles
Grand
Parc,
de
l'Établissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
la
Défense,
les
Directeurs
Départementaux
des
Finances
Publiques
des
Hauts
de
Seine
et
des
Yvelines
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
Présidents
concernés,
et
aux
Directeurs
Départementaux
des
Finances
Publiques
des
Hauts
de
Seine
et
des
Yvelines
et
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
deux
préfectures.
Fait
à Versailles,
le
@
8
JUIN
Le
Préfet
des
Hauts
de
Seine
Le
Préfet
des
Yvelines
pc
j
6
ocré
1
Julion CARTES
Thierry
BON
Adresse
postale
:1
rue
Jean
Houdon
— 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public:
1,
avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours
et
horaires
d'accueil
du
public
sur
le site
www.yvelines.gouv.fr
2016 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016161-0007
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 9 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRCL
arrêté rectifiant l’arrêté n° 2016112-0004 portant adhésion des communes des Clayes sous bois, Chavenay et de Saint Quentin en Yvelines pour le compte des communes d’Elancourt et La Verrière au Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux de Versailles et Saint Cloud, et modification des statuts du SMGSEVESC DE
A
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
et Intercommunalité
Arrêté
n°
Arrêté
rectifiant
l’arrêté
n°2016112-0004
portant
adhésion
des
communes
des
Clayes-sous-Bois,
Chavenay
et
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
le
compte
des
communes
d’Elancourt
et
la Verrière
au
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et
Saint-Cloud,
et
modification
des
statuts
du
SMGSEVESC
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE)
;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines :
Vu
l'arrêté
MCI
n°2016-21
du
31
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
BONNIER,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine :
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2016112-0004
du
21
avril
2016
portant
adhésion
des
communes
des
Clayes-sous-Bois,
Chavenay
et
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
le
compte
des
communes
d’Élancourt
et
la
Verrière
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et
Saint-Cloud,
et
modification
des
statuts
du
SMGSEVESC
;
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la
dénomination
d’un
Etablissement
Public
Territorial
;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: {
avenue
de
l'Europe
- Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.gouv.fr Sur
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines,
Arrêtent
:
Article
1
:Dans
les
considérants,
visas
et
articles
de
l'arrêté
n°2016112-0004
du
21
avril
2016
portant
adhésion
des
communes
des
Clayes-sous-Bois,
Chavenay
et
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
le
compte
des
communes
d’Elancourt
et
la
Verrière
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et
Saint-Cloud,
et
modification
des
statuts
du
SMGSEVESSC,
il
faut
lire
«
Établissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
»
en
lieu
et
place
de
«Établissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Seine
et
Oise
»
;
Article
2
:En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3:
Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines,
les
Présidents
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
Saint-Cloud,
des
Communautés
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
et
Saint
Quentin-en-Yvelines,
des
Présidents
des
Établissements
Publics
Territoriaux
(EPT)
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
Paris
Ouest
la
Défense,
les
maires
des
communes
membres,
les
Directeurs
Départementaux
des
Finances
Publiques
des
Hauts
de
Seine
et
des
Yvelines
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
deux
préfectures. Fait à Versailles,
le
0
9
JUIN
2016
Le
Préfet
des
Yvelines
ft et
“Q
Pres
Julien
CHARLES —
GE
taTU
RONRIER =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016161-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 9 juin 2016
Prefecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Beynes 7
EX L
Liborté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
Bureau du Contrôle de la Légalité
Arrêté n°
portant dissolution de la régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Beynes
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-5 :
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.121-4 et R.130-2 ;
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avance des organismes publics ;
Vu Farrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de
recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de
l'intérieur;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge MORVAN, en qualité
de Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2015237-0002 du 25 août 2015 portant délégation de signature à
M. Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2002 instituant auprès de la police municipale de la commune de Beynes une régie de recettes de l'Etat des timbres-amendes ;
Vu larrêté BAC/03-02 du 3 Février 2003 portant nomination de Monsieur Jean- François GRANDHOMME en qualité de régisseur titulaire auprès de la police municipale de la commune de Beynes ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39 49.78. 00
Retrouver nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Vu l'arrêté BRCL 2013/006 du 4 juin 2013 portant nomination de Madame Marie- Pierre ROMAIN née BAZIN en qualité de régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Beynes ;
Vu la lettre du Maire de Beynes en date du 12 mai 2016 demandant la dissolution de la régie de recettes de l'Etat des timbres-amendes de sa commune ;
Considérant que la mise en œuvre du procès-verbal électronique ne nécessite plus le fonctionnement d’une régie de recettes pour la perception des amendes de police municipale ;
Considérant que les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°": La régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Beynes, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du Code de la Route, est dissoute.
Article 2 : Les arrêtés portant nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant sont abrogés.
Article 3 : En application des dispositions des articles R. 312-1, R. 421-1 et R. 421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification.
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Rambouillet, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines, le Maire de Beynes et toutes autorités compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Sous-Préfet de arrondissement de Rambouillet, au Maire de Beynes et au Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines. °
Fait à Versailles, le © 3 JU 2016
Visa du régisseur titulaire
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général
AA 4
nl
Visa du régisseur suppléant Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016160-0001
signé par
Valérie HALLE, chef de service
Le 8 juin 2016
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Karine DE GENTILE IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016067-0005 du 7 mars 2016, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016131-0008 du 10 mai 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 07/06/16 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Karine DE GENTILE, dont le domicile professionnel administratif est 80 route de Mantes – 78240 CHAMBOURCY.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Karine DE GENTILE sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Karine DE GENTILE s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Valérie HALLÉ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016160-0002
signé par
Valérie HALLE, Vétérinaire officiel
Le 8 juin 2016
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Justine ELIOT IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016067-0005 du 7 mars 2016, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016131-0008 du 10 mai 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 6 juin 2016 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Justine ELIOT, dont le domicile professionnel administratif est 1 rue Charles Bourseul – 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Justine ELIOT sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Justine ELIOT s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Valérie HALLÉ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016161-0004
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 9 juin 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/112 "Championnat Minimes-Cadets des Yvelines" Liberté
«
Liber» Épait
+
Fraternité + Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
leQ
Q
JUIN
2016
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Nadège
SABAT
&
0130928501
FAX
O1
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2016/
AA
2)
« Championnat
Minimes-Cadets
des
Yvelines
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route ;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé ;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l’intérieur
en date
du
1° février 2015 ;
Considérant
la demande
présentée
par
Le
club
« VCMB
», représenté
par
Monsieur
Denis
DUBOIS,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
19
juin
2016,
une
épreuve
cycliste
intitulée
« Championnat
Minimes-Cadets
des
Yvelines
»
dont
le
départ
aura
lieu
à
MAGNY-
LES-HAMEAUX
à
12h30.
Vu
l'arrêté
n°16-039-PM
en
date
du
18
mai
2016
du
maire
de
MAGNY-LES-
HAMEAUX ;
Vu
l’avis
des
services
de
Gendarmerie ;
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016125-003
en
date
du
4
mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
; ARRETE
Auticle
17
L'épreuve
intitulée
« Championnat
Minimes-Cadets
des
Yvelines
»,
organisée
le
12
juin
2016
est
autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles
il appattient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Le
nombre
de
participants
attendu
est d’environ
160.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Fannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
ja
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
: piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
À
noter
que
la
signalisation
initiale
proposée
par
l’organisateur
a
reçu
un
avis
défavorable
de
la
part
des
services
d’entretien
et d’exploitation
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur :
«
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
I! engagera
ses
moyens
dans
le cadre
de
la gestion
quotidienne
des
secours.
«
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— Groupement
opérations
— BP
60571
— 78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09)
°
aucun
dispositif
de
circulation
ne
sera
mis
en
place
sous
la forme
de
points
fixes. Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s'imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la
FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la nature
du
dispositif à mettre
en
place
selon
la nature
de
l’épreuve
Moyens
à mettre
Nature
de
épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
| Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et | épreuves
Chronométrées |
plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeurs
2
secouristes
2 secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI
;
majeurs
PSCI ;
PSCI
;
(2)
Les
2
secouristes
Les
2 secouristes
|
Les
2
secouristes
seront
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
2
Porganisation
et du
de
l’organisation
et
Porganisation
et du
| secouristes
ou
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux2|>
DPS
PE
retenu}>
DPS
PE
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser :
préciser:
Premiers
Secours
| déplacer
sur
le circuit. | -
dispositif statique
| -
dispositif statique
>
DPS
à préciser :
Ils
seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
@)
Où
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d’obligation)
| OUI
d'obligation)
d'obligation)
(1)
S’entend
par circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
€)
Dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
uné
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la convention
établie
avec
l'organisateur.
Complément : P.S.C.I
: Prévention
et
Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.P.S
: Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la norme
NF
EN
1789
;
D.P.S
-P.E
: Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4 personnes
(1
chef
de
poste
et 3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
Le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et de
soins
d’urgence
au
sens
de
la norme
NF
EN
1789
qui
permet
le cas
échéant
d’être
médicalisé. En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le
passage
de
la
compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
Porganisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit
mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
Pordre,
sera
à la
charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la
circulation
routière.
Iis
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la moitié
gauche
de
la chaussée
Ils
devront,
à chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres. Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l'organisateur
devra
procéder
à l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la fin
de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
le
maire
de
CHEVREUSE,
l'usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit. Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
de
CHEVREUSE
qui
pourra,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’il
constate
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à retarder
le commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Le
maire
de
MORAINVILLIERS
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le
maire
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-
préfet
de
RAMBOUILLET,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
Départe
pou
les
manifestations
sportives
r
EE
Frédéric
VISEUR La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa réception,
dans
le cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). k / 2
Pile vi sa] aovia : $ JANOVN 2p nPeUEH Sven
SsIS]M auueaf
12 pned any
Lb
y G.
Padoesce
Sang e| ep enoy
COTE)
E] 9P 99/[EA
Annexe
A1
9TOC NINS 6T AHINVIAIIQ
(84) XNVANVH-SSI-ANOVN — SINITIAA S9P SL1GVD-SINININ LYNNOIdIAIYVHI NOLLLLIAWO
SEWDA Annexe
à)
AUSRUON O8TSZ An 6L61/S0/0€ | SEt00t8/106/ | T961/£0/10 | 80 ZZ 6 v8 90 shbilähdsÿ ë] 3p ani z sall9 SITAGAN
SOA ANS JO O6TTE Ino suaIu ! lu t861/01/80 | 6YSTOZO8TOL8 | Y961/S0/TE | 9€ ZS 8T T8 O0 aieluUeg el ap oal1e ‘99 sddiiug | ANNINO2OHL
JISIe]d OZESL uou 81 xejeud STOc/€0/97 L860TOVST 6961/+0/bT | ÿZ 0 SZ ÿL 90 imeynuL sIOSUELJ au ‘ç9 pue 139404
uou SaI|IeS18A t002/S0/S0 | ZIE£O08/0T | 2861/01/E7 | 86 pr £E T8 90 FoSd ATOECSE elIneo ep sajieuy) anuane ‘8 nalyyelh NONIS
AUSQUON O8T8L ino uosua|y 9961/t0/67 LYSTTT 8ÿ6T/TO/TT | ÿZ €O 87 08 90 anamoUsLo elepiens let ureft INTRA
AUSAUON O8T8L mo sed T661/80/0€ | SG8ETIS/80T6 | O/61/v0/ct | 8v EL 97 E8 90 sauIp} sep 931]e ‘2 pned JIHONVI
AUSUON O8T8Z uou SaIIIESISA 8661/90/€0 87589 ES6T/TT/r0 | TV 98 LL S8 90 dBnpuorcen 2r | suenusst NOUS
mo SHSJUEN OZ6T/TO/£T NTSTL6 9YOT/L0/8T ST LT CE OZ 90 AUBRUON O8TSL ! s28s0A sep ani ‘9 pieuiog TAN
S2UBJAI|2Q SIULIAII2G 21INpU0J DIUESSIEN fe £ UD uo T9Sd op na! op a1eq 2p SIUU2d ,N 9p 5,eq euoyda[ol 2SS21pY wousid N
SaNn31VNOIS S1q 31511
9T0C NINS 6T AHONVWIIG
(84) XNVAINVH-S8I-ANOVI — SINITAAA S2P SL3QVD-SIAIININ LYNNOIdAIVHI NOLLLIEWO HOW DAŸ