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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 63 du 08 juin 2016
Document publié le Mercredi 8 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 63 du 08 juin 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ex = d'
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 63
Du 08 juin 2016 Agence régionale de santé
Délégation territoriale des Yvelines
Rectif Arrêté n° 16-78-039 portant nomination des m embres du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint Germain Arrêté
Directions des transports sanitaires
Arrêté n° DOSMS-2016-122 portant agrément de la SAS CONFORT AMBULANCES (78100 Saint-Germain-en-Laye) Arrêté
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
DRIEE
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société MORELLEC, de respecter les dispositions de l’article 8.1.3 de l’arrêté préfectoral du 22 février 2011, en sécurisant l’accès au dépôt de produits toxiques, pour son établissement des Mureaux. Arrêté
Préfecture des Yvelines
D3MI
BPBI
Arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnacement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines et du service du déminage. Arrêté
DRCL
Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité
AP portant dissolution du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de Montfort l’Amaury Arrêté
MiCIT
Ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 24 juin 2016 Ordre du jour
Yvelines
Direction de la réglementation et des élections
environnement
arrêté inter-préfectoral modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2016039-0004 du 8 février 2016 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble Arrêté
arrêté inter-préfectoral modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2016039-0005 du 8 février 2016 portant composition du comité permanent de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble Arrêté
Sommaire RAA N ° 63 du 08 juin 2016 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société AXEREAL pour les installations qu’elle exploite à Méré (78490) route de la Bardelle Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/ 111 " championnat régional contre la montre UFOLEP" Arrêté =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016138-0017
signé par
Véronique DUGLEUX, Déléguée Territoriale Adjointe des Yvelines
Le 17 mai 2016
Agence régionale de santé
Délégation territoriale des Yvelines
Rectif Arrêté n° 16-78-039 portant nomination des membres du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint Germain Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Territoriale des Yvelines
|
PPITIF
HN
\
âté n°- sg x Arrêté n 46-78-05 4
Portant nomination des membres du conseil pédagogique
de l'institut de formation en soins infirmiers
du centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, modifié par l'arrêté du 3 mai 2010;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier modifié par l'arrêté du 3 Mai 2010 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015:
Vu l'arrêté DS 2015-266 du 17 Août 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame REVELLI, Déléguée Territoriale des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil de discipline de l'Institut de formation en soins infirmiers — Bi-site du centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain — 20, rue Armagis - 78105 Saint-Germain-en- Laye, est composé comme suit :
1- Membres de droit :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France où son représentant, Président
La directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers
Madame Françoise SAISON
Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire support de l'institut de formation où son représentant
Monsieur Michaël GALY
143. boulevard de la Reine - 78000- Versailles Cedex Standard : 01 30 97 73 00 La conseillère pédagogique régionale
Madame Marie-Jeanne RENAUT
La directrice des soins coordonnatrice générale ou le directeur des soins de l'établissement public de santé auquel est rattaché l'institut :
Madame Pascale VITOT
Suppléante : Madame Christine GUIDONI
Une infirmière désignée par la directrice de l'institut exerçant hors d'un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Christelle GIAIMO
Suppléante : Madame Svelta FILIPOVA
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président de l'Université de Versailles-Saint- Quentin-en-Yvelines
Le Président du Conseil régional ou son représentant
Monsieur Dominique RAYMOND, chargé de mission
Il - Membres élus
Six représentant(e)s des étudiants élus par leurs pairs
Deux représentant(e)s des étudiants de 1*° année :
Titulaire : Madame Martine ROBIN Ep. BARIL
Titulaire : Monsieur Yassine TADJER
Suppléante : Madame Cécilia DUBOYER
Suppléante : Madame Eden THEOPHILE
Deux représentant(e)s des étudiants de 2°"° année :
Titulaire : Monsieur Adam BUYS
Titulaire : Monsieur Nicolas DARTOIS
Suppléante : Madame Alexandra OECHSEL
Suppléant : Monsieur Julien VITOUX
Deux représentant(e)s des étudiants de 3*"° année :
Titulaire : Madame Noémie ROCTON
Titulaire : Monsieur Régis CHAUDEY
Suppléante : Madame Christel LIEBMANN Ep. GOMES
Suppléant : Monsieur Ismail AIDOUNI
Six représentant(e)s des enseignants élu(e)s par leurs pairs
Trois enseignant(e)s permanent(e)s de l'institut de formation
Titulaire : Madame Véronique FUMERON
Titulaire : Madame Yveline LEPAGNOT
Titulaire : Madame Laurence LEBRAS
Suppléante : Madame Stéphanie GAUVIN
Suppléante : Madame Claire BRUNET
2/3
143, boulevard de la Reine — 78000- Versailles Cedex Standard : 01 30 97 73 00 Deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé
Une cadre de santé dans un établissement public
Titulaire: Madame Aurélie YOTTE - Cadre de santé Médecine interne IV du CHI de Poissy/St- Germain
Suppléante : Madame Patricia BOUICHE PEAN - Cadre de santé Consultations externes du CHI de Poissy/St-Germain
Une personne ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement privé Titulaire: Madame Laurence EDET — Cadre de santé centre de médecine physique et de réadaptation à MENUCOURT
Suppléante : Madame Catherine CAUCAT - Cadre infirmière Hôpital privé de Parly Il au Chesnay
Un médecin
Titulaire : Madame Catherine LECLERC - Médecin Maladies infectieuses et tropicales du CHI de Poissy/St-Germain
Suppléante: Madame Laura ARASSUS - Médecin Douleur et médecine palliative du CHI de Poissy/St-Germain
Atticle 2 : Les membres du conseil pédagogique étant renouvelés pour l'année en cours, le
présent arrêté annule remplace les précédents
Atticle 3 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé lle de France et
Madame la Déléguée Territoriale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
Fait le 47 MAL
Véronique DUGLEUX
33
143, boulevard de la Reine — 73000- Versailles Cedex Standard 01 30 97 73 00 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016141-0020
signé par
Séverine TEISSEDRE, Chef de service des Transports Sanitaires
Le 20 mai 2016
Agence régionale de santé
Directions des transports sanitaires
Arrêté n°DOSMS-2016-122 portant agrément de la SAS CONFORT AMBULANCES (78100 Saint-Germain-en-Laye) Ar @ > Agence Régionale de Santé Île-de- France
Direction de l'offre de soins et médico-sociale
Pôle ambulatoire et services aux professionnels de santé
Service régional Transports sanitaires
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° DOSMS-2016-122
Portant agrément de la SAS CONFORT AMBULANCES
(78100 Saint-Germain-en-Laye)
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7- 1;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret du 1°” juillet 2015 portant nomination de monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015;
l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
l'arrêté n° DS-2016/029 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 13 avril 2016, portant délégation de signature à monsieur Marc BOURQUIN, Directeur par intérim de l'offre de soins et médico-sociale, et à certains de ses collaborateurs ;
le dossier de demande d'agrément présenté par la SAS CONFORT AMBULANCES sise 1, place Christiane Frahier à Saint-Germain-en-Laye (78100) dont le président est monsieur Franck PIEJOS;
Immeublel Européen. 5-7 promenade Jean Rostand-93005 Bobigny Cedex Standard : 01 41 60 70 00
wwwars.iledefrance.sante.fr CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La SAS CONFORT AMBULANCES dont le président est monsieur Franck PIEJOS sise 1, place Christiane Frahier à Saint-Germain-en-Laye (78100), est agréée sous le n° ARS-IDF- TS/047 à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 35 rue de la gare, Le Millénaire 2, 75935 Paris CEDEX 19.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 4: Le Directeur de l'offre de soins et médico-sociale par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Bobigny, le 29 MAI 2016
P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires
Séverine TEISSEDRE
Immeuble LE
Standard O1 41 0
7 promenade Jean Restand-300$ Bobigny Cedex
wars dhabefrance sante. fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016158-0003
signé par
Henri Kaltembacher, Chef de l’Unité Territoriale des Yvelines
Le 6 juin 2016
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie DRIEE
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société MORELLEC, de respecter les dispositions de l’article 8.1.3 de l’arrêté préfectoral du 22 février 2011, en sécurisant l’accès au dépôt de produits toxiques, pour son établissement des Mureaux. 7
EE
=
Liberté
= Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Ile de
France
Unité
territoriale des
Yvelines
Arrêté
de
mise
en
demeure
n°
20246-39542
Société
MORELLEC
aux
Mureaux
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
11-062/DRE
du
22
février
2011
autorisant
la
société
MORELLEC
à
poursuivre
l'exploitation
de
son
activité
de
traitement
de
surface,
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Mureaux,
124
rue
Jean
Mermoz;
Vu
le
rapport
de
l'inspecteur
de
l'environnement
suite
à
sa
visite
sur
le
site
le
8
avril
2016,
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
en
date
du
17
mai
2016
conformément
à
l'article
L.171-6
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'absence
de
réponse
de
réponse
de
l'exploitant
à
la transmission
du
rapport
susvisé
;
Considérant
que
lors
de
l'inspection,
il a
été
constaté
que
les
portes
donnant
accès
au
dépôt
de
produits
toxiques
étaient
vétustes
et
ne
fermaient
pas
à clef
;
Considérant
que
ces
non-conformités
notables
sont
susceptibles
de
présenter
des
dangers
pour
les
intérêts
visés
à
l'article
L.511-1
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines :
Arrête
Article
1°
: La
Société
MORELLEC
est
mise
en
demeure,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
pour
son
établissement
situé
sur
la commune
des
Mureaux
(78130)
124
rue
Jean
Mermoz,
de
respecter
les
dispositions
de
l'article
8.1.3
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
février 2011,
en
sécurisant
l'accès
au
dépôt
de
produits
toxiques.
Article
2
: Dans
le
cas
où
l'obligation
prévue
à
l'article
1
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
à
l'article
L.
171-8
du
code
de
l'environnement.
35,
rue
de
Noailles
-78000
Versailles
Tél.
: 01.39.24.82.40
—
Fax
: 01.30.21.54.71 Article
3
: Délais
et
voies
de
recours
Conformément
à
l'article
L.
514-6
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
514-3-1
du
même
code ;
par
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la date
de
notification
du
présent
arrêté ;
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
du
même
code
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la publication
où
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
notifié
à
la
société
MORELLEC
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Copie
en
est
adressée
à :
Monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture ;
Monsieur
le sous
préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
Monsieur
le maire
des
Mureaux ;
Monsieur
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Ile-de-France ;
Monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Yvelines,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Versailles,
le
-6
JUIN
2016
Pour
le
Préfet
et par
délégation
Le
Chef
de
l'Unité
territoriale
des
Yvelines
pr Henri Kaltembacher =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016159-0002
signé par
Serge MORVAN, Préfet
Le 7 juin 2016
Préfecture des Yvelines
D3MI
Arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnacement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines et du service du déminage. Étbonté.« Lt Ba Prat + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET.BES YVELINES
Préfecture
Direction du management des moyens
et de la modernisation interministérielle
Bureau du pilotage budgétaire interministériel
Arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement
des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire
des agents de la préfecture des Yvelines et du service du déminage
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code des marchés publics,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Dominique LEPIDI, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Yvelines,
Vu le décret du 20 août 2014 portant nomination de M. Julien CHARLES, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Stéphane GRAUVOGEL en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,
Vu le décret du 22 décembre 2014 portant nomination de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines,
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge MORVAN en qualité de préfet
des Yvelines,
Vu le décret du 13 août 2015 portant nomination de M. Frédéric VISEUR en qualité de sous- préfet de Mantes-la-Jolie,
Vu le décret du 25 avril 2016 portant nomination de M. Michel HEUZE en qualité de sous- préfet de Rambouillet,
T1 Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2013 portant nomination de monsieur Bruno CINOTTI dans l'emploi de directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 octobre 2013 portant nomination de monsieur Gilles RUAUD dans l'emploi de directeur départemental de la protection des populations des Yvelines,
Vu larrêté du Premier ministre du 25 juin 2015 portant nomination de M. Emmanuel RICHARD dans l'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale des Yvelines,
Vu la décision ministérielle du 29 juillet 2013 nommant M. Etienne BERTHELIN en qualité de chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles,
Vu l'arrêté préfectoral MICIT n° 2015237-0002 du 25 août 2015 portant délégation de signature à M. Julien CHARLES, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectorat MICIT n° 2015237-0004 du 25 août 2015 portant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, directeur de cabinet du préfet des Yvelines,
Vu lParrêté préfectoral D3MI n° 2015252-0004 du 9 septembre 2015 portant délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire ;
Vu l'arrêté préfectoral MICIT n° 2016074-0002 du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, sous-préfète, secrétaire générale adjointe,
Vu larrêté préfectoral MICIT n° 2016097-0003 du 6 avrit 2016 portant délégation de signature à M. Frédéric VISEUR, sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté préfectoral MICIT n° 2016097-0004 du 6 avril 2016 portant délégation de signature à M. Stéphane GRAUVOGEL, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,
Vu l'arrêté préfectoral MICIT n° 2016125-0002 du 4 mai 2016 portant délégation de signature générale à M. Michel HEUZE, sous-préfet de Rambouillet,
Vu larrêté préfectoral MICIT n° 2016132-0004 du 11 mai 2016 portant délégation de signature à mesdames et messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture,
Considérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :
Ministère de l'intérieur :
122 (Concours spécifiques et administration)
161 (Sécurité civile : intervention des services opérationnels / T2 et HT2) 176 (Police Nationale)
216-01 (T2) (Conduite du pilotage des politiques de l'intérieur / action 1: Etat major et services centraux / Titre 2 : dépenses de personnel-CTR)
216-04 (Conduite du pilotage des politiques de l’intérieur / action 4: action sociale et formation)
216-06 (Conduite du pilotage des politiques de l'intérieur / action 6 : Affaires juridiques et contentieuses)
232-02 (Vie politique, cultuelle et associative / action 2 : Organisation des élections / T2 et HT2)
307 (Administration territoriale / T2 et HT2)
754 (Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité routières / amendes)
2/11 Ministère des finances et des comptes publics:
218 (conduite et pilotage des politiques économiques et financières) 309 (Entretien des bâtiments de l'Etat)
723 (Contribution aux dépenses immobilières)
833 (Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : 111 (Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail: élections prudhommales)
Services du Premier ministre :
129 (Coordination du travail gouvernemental : lutte contre le racisme et l’antisémitisme) 333-02 (Moyens mutualisés des administrations déconcentrées /action 2 : loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées)
333-02 (Moyens mutualisés des administrations déconcentrées /action 3: emplois déconcentrés des services du premier ministre / T2)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer:
217 (Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables : vacations des commissions médicales du permis de conduire)
Service du Premier ministre et Ministère de la ville, de la jeunesse et du sport : 147 (Politique de la ville)
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales : 119 (Concours financiers aux communes et groupements de communes)
Sur proposition du secrétaire général des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral D3MI n° 2015252-0004 du 9 septembre 2015 portant délégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est donnée aux ordonnateurs secondaires délégués suivants de la préfecture des Yvelines, en tant que prescripteurs des dépenses, chacun responsable de son ou ses centres de coûts :
SECRETARIAT GENERAL :
— M. Julien CHARLES, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, en tant que responsable des centres de coûts pour les programmes 161, 176, 216-01(T2), 216-04, 309 et 723 et en tant que responsable d'unités opérationnelles (RUO) sur les programmes 111, 119, 122, 216-06, 217, 232-02, 307, 333-02, 754 et 833, pour l'ordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services-faits) et le pilotage des crédits.
M. Julien CHARLES donne lui-même subdélégation aux personnes suivantes : — Mme Françoise MICHEL, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l'outre-mer, pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus, sur le programme 307,
— Mme Nathalie MONET, adjoint technique de 2°" classe de l’intérieur et de l’outre- mer, pour les dépenses réalisées par carte achats de la résidence du secrétaire général.
3/11 — Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines, pour l'ordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) relatives aux programmes 119, 129, 147 et 307.
Mme Noura KIHAL-FLEGEAU donne elle-même subdélégation aux personnes suivantes, en cas d'absence ou d'empêchement : | + Mme Simone VANDEL, adjoint administratif de 1° classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus, sur le programme 307, - Mme Martine DESRIEUX, adjoint administratif de 1°° ciasse de l'intérieur et de l'outre-mer, pour la réalisation des délégations de subventions via l'application interfacée à Chorus, sur le programme 147,
+ M. Benjamin MALBEC, apprenti, pour la réalisation des délégations de subventions via l'application interfacée à Chorus, sur le programme 147 et pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus pour le programme 119.
Direction du management, des moyens et de la modernisation interministérielle (D3M1) :
— Mme Régine LARRIEU, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directrice de la D3MI, pour lordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) et le pilotage des crédits.
Mme Régine LARRIEU, en tant que responsable des centres de coûts de la D3MI sur les programmes 176, 216-01 (T2), 216-04, 309 et 723 et en tant que RUO sur les programmes 216-06, 307 et 333-02, donne elle-même subdélégation aux personnes
suivantes :
+ pour l’ordonnancement des dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) :
Bureau de la logistique et dupatrimoine (BLP) :
— Mme Agnès BOUCHET, attaché d'administration de l'Etat, chef du BLP, sur les
programmes 307, 309, 333-02 et 723 et en cas d'absence ou d'empêchement :
Mme Pauline RECH, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du BLP, responsable du pôle logistique,
Mme Tatiana STAGNARO, contractuelle, gestionnaire du référentiel immobilier — GRIM, du référentiel technique (RT) et de l'outil d'aide au diagnostique (OAD),
Mme Céline TARDY-RIALLAND, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et financier, pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans les applications interfacées à Chorus, |
Mme Peggy GACHADOIT, adjoint administratif de 1°° classe de l’intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et financier, pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans les applications interfacées à Chorus,
M. Stéphane CECINI, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, conseiller de prévention, responsable achat et marchés, pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans les applications interfacées à Chorus,
M. Jean-Michel BOISMONT, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus,
4/1 + M. Laurent KISSANGA, adjoint technique principal de 2°" classe de l'intérieur et
de l’outre-mer, pour les dépenses réalisées par carte achats et la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à
Chorus.
— M. Stéphane PIAUD, adjoint technique principal de 2ème classe, pour les dépenses réalisées par carte achats et pour l'ordonnancement de dépenses de la résidence du
préfet et, en cas d'empêchement :
+ M. Cyril CHAUVIN, adjoint technique principal de 2°" classe de l'intérieur et de
l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus et la signature des bons de livraison.
Bureau des ressources humaines _(BRH) :
— Mme Véronique MARTINIANO), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du BRH, sur les programmes 176, 216-01 (T2), 216-04 et 307 et en cas d'absence où d'empêchement :
+ Mme Emilie DELERUE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du
bureau
Mme Céline BABIARSKI, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Myriam DUPERRON, secrétaire administratif de classe normale de
Fintérieur et de l’outre-mer,
Mme Christelle RIQUART, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l’outre-mer
+ M. Daniel CLEMENT, adjoint administratif principal de 1° classe de l'intérieur et
de l’outre-mer,
Mme Francine LE ROLLAND, adjoint administratif de 1%° classe de l'intérieur et
de l'outre-mer,
Mme Pauline LYOEN, contractuelle
Mme Myriam PATRICK, adjoint administratif de 2% classe de l'intérieur et de
Poutre-mer,
- M. Taylor KARAT, adjoint administratif de 2°" classe de l’intérieur et de l’outre-
mer.
+ pour le pilotage des crédits :
Bureau du pilotage budgétaire interministériel (BPB}) :
— Mme Maryse DERNONCOURT, attachée d'administration de l'Etat, chef du BPBI, pour les programmes 216-06, 307, 309, 333-02 et 723 et en cas d'absence où d'empêchement :
+ Mme Martine SULLO, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur
et de l’outre-mer, adjointe au chef du BPBI, .
: Mme Anne-Marie CLARK, secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Carole TRECU, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer,
. Mme Christine SU, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et
de loutre-mer (référent local mutualisé, recettes non fiscales) et en cas d'absence ou d'empêchement :
- Mme Christelle DESBONNET-FRÈRE, secrétaire administratif de classe
supérieure de l’intérieur et de l'outre-mer.
SA Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC) :
— M. Philippe LALLEMAND, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du SIDSIC, pour l’ordonnancement de dépenses sur les programmes 307 (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) et 333-02 (devis, pièces comptables justificatives) et en cas d'absence ou d'empêchement :
- M. Thierry JOLY, technicien de classe exceptionnelle des SIC, adjoint au chef du SIDSIC
- M. Pierre TER OVANESSIAN, attaché d'administration de l'Etat,
- Mme Fabienne LEGOUEST-ROGER, technicien de classe exceptionnelle des
SIC
+ M. Yvon LE MEE, technicien de classe exceptionnelle des SIC,
. M. Marc MENARD, technicien de classe normale des SIC.
Direction de la citoyenneté, de immigration et de l’intégration (DCI) : — Mme Michelle MAXWELL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l’outre-mer, directrice de la DCII, pour lordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) sur le programme 216-06.
Mme Michelle MAXWELL, en tant que responsable des centres de coûts de la DCI sur le programme 216-06, donne elle-même subdélégation aux personnes suivantes :
Bureau de la citoyenneté (BDC) :
Mme Anne BELGRAND, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du BC, pour les indemnisations relatives aux cartes nationales d'identité et aux passeports et en cas d'absence où d'empêchement :
- Mme Sandra PHILIPPON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef
du bureau.
Bureau de l’immigration (BDI) :
— M. Nicolas BORDRON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du BI, pour les indemnisations des contentieux étrangers et en cas d'absence ou d'empêchement :
+ Mme Fanny HERVET, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau,
- Mme Christine GARNIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de loutre-mer,
. Mme Laetitia JATTEAU, secrétaire administratif de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l’application interfacée à Chorus,
+ Mme Anne-Marie SAUGRAIN, adjoint administratif de 1*° classe de l'intérieur
et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus.
Direction de la réglementation et des élections (DRE) :
— M. Jean-Baptiste CONSTANT, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, directeur de la DRE, pour l'ordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) sur Îes programmes 111, 217, 218, 232-02 et 307 (Taxi).
M. Jean-Baptiste CONSTANT, en tant que responsable des centres de coûts de la DRE sur les programmes 216-06 et 307 (Taxi) et en tant que RUO sur les programmes 111, 217, 218 et 232-02 donne lui-même subdélégation pour l’'ordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) aux personnes suivantes :
6/11 Bureau des usagers de la route (BUR) :
— Mme Emmanuelle DOYELLE, attachée d'administration de l'Etat, chef du BUR, sur le programme 216-06 ainsi que le programme 217 en tant que RUO.
Bureau de la réglementation générale (BRG) :
— M. Laurent CAIRE, attaché d'administration de l'Etat, chef du BRG, sur les programmes 216-06 et 307 et en cas d'absence ou d'empêchement :
Mme Béatrice LOUBATIERES-RIDARD, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau,
Mission d'appui juridique pour l'environnement et les enquêtes publiques (MAJEEP) :
— M. Frédéric HARISMENDY, attaché d'administration de l'Etat, sur le programme 216- 06 pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus.
Bureau des élections (BE) :
— M. Fabrice CHAMPEYROUX, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du BE, sur les programmes 111 (élections prudhommales), 218 et 232-02 en tant que RUO et en cas d'absence ou d’'empêchement :
+ M. Martial CHARROINN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau (RUO 111, 218 et 232-
02),
- Mme Christiane LE MOGUEDEC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau, + Mme Christiane HERPSONT, adjoint administratif principal de 1ère classe de l’intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus,
+ Mme Dominique GASTARD, adjoint administratif principal de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus.
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL) : — M. Christian NICOLAI, conseiller d'administration de lintérieur et de l'outre-mer, directeur de la DRCL, pour lordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) sur les programmes 119, 122, 161, 754 et 833.
M. Christian NICOLAI, en tant que responsable de centre de coût sur le programme 161 et en tant que RUO sur les programmes 119, 122, 754 et 833 donne lui-même subdélégation pour l'ordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) aux personnes suivantes :
Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat (BCBDE) :
— Mme Aline DECQ, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du BCBDE, en tant que responsable de centre de coût sur le programme 1614 et RUO sur les programmes 119, 122, 754 et 833 et, en cas d'absence ou d’empêchement :
+ Mme Nathalie PARIS, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus,
+ Mme Martine TURQUAIS, adjoint administratif principal de 1° classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus,
+ Mme Chantal GUILLERMOT, adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l’application interfacée à Chorus.
7 Mission de Coordination Interministérielle et Territoriale (MiCIT) — M. Fabrice PATEZ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la MIiCIT, pour l'ordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) relatives aux programmes 119, 122 (FIPD) et 129.
M. Fabrice PATEZ donne lui-même subdélégation aux personnes suivantes :
— M. Franck NOAÏLLAC, attaché d'administration de l'Etat, pour les programmes 119, 122 (FIPD) et 129, et en cas d'absence ou d'empêchement :
+ Mme Céline BERNARD, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus, pour les programmes 119, 122 (FIPD) et 129.
* M. Benjamin MALBEC, apprenti, pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus, pour les programmes 119, 122 (FIPD) et 129.
CABINET :
— M. Dominique LEPIDI, sous-préfet, directeur de cabinet, pour lordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) relatives aux programmes 122 {(FIPD), 129, 161, 216-06 et 307.
Monsieur Dominique LEPIDI, donne lui-même subdélégation aux personnes suivantes :
— Mme Alzira PINHEIRO, adjoint technique principal de 2% classe de l’intérieur et de l'outre-mer, pour les dépenses réalisées par carte achats de la résidence du directeur de cabinet sur le programme 307.
Secrétariat particulier:
— Mme Véronique AUFFRAY-RICO, adjoint administratif principal de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus, sur le programme 307,
Service du cabinet :
— M. Laurent BARRAUD, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service, pour les programmes 122 (FIPD), 129, 216-06 et 307 et en cas d'absence ou d'empêchement :
+ Mme Mauricette KOTLYAR, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau dés affaires générales, pour le programme 307,
+ Mme Françoise GIRAUD, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des polices administratives, pour le programme 216-06,
+ Mme Florence LANGLOIS, attachée d'administration dé l'Etat, chef du bureau de la sécurité intérieure, pour les programmes 122 (FIPD), 129 et 216-06 et en cas d'absence ou d'empêchement :
- M. Jean-Denis HAUCHECORNE, secrétaire administratif de classe normale de lintérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus, sur les programmes 122 (FIPD), 216-06,
- Mme Sabrina IKHENACHE, adjoint administratif de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus, sur les programmes 122 (FIPD), 129.
Service départemental de communication interministérielle (SDCI) :
— Mme Catherine BOUNAIX, agent non titulaire, chef du service, pour le programme 307 et en cas d'absence ou d'empêchement :
8/11 Mme Dominique CHOUTEAU, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l’application interfacée à Chorus, | Mme Frédérique RIVIER-JOLLY, adjoint administratif de 1% classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l’application interfacée à Chorus.
Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) :
- M. Olivier FLIECX, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'alerte et de la gestion des crises sur le programme 161,
-< Mme Christelle FONTANEUVE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau,
- M. Pierre-Laurent JOUILLEROT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la prévention des risques et de la sécurité du public sur le programme 161,
e M. Maxime DOUESNARD, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau.
SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE
— M. Frédéric VISEUR, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, pour l’ordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) relatives aux programmes 216-06, 307 et 333-02.
M. Frédéric VISEUR donrie lui-même subdélégation aux personnes suivantes : — Mme Françoise TOLLIER, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture, et en cas d'absence ou d'empêchement : * Mme Chrystèle TERSIER, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau police générale et cadre de vie,
+ Mme Anne-Catherine LEGROUX, attachée d'administration de l'Etat, bureau du cabinet, pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus. | * Mme Catherine SIRUGUE, adjoint administratif principal de 2°" classe de Fintérieur et de l’outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus,
— Mme Marie-France VELIA, adjoint technique principal de 2°" classe de l’intérieur et de l'outre-mer, pour les dépenses réalisées par carte achats de la résidence du sous- préfet sur le programme 307.
SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET :
— M. Michel HEUZE, sous-préfet de Rambouillet, pour l'ordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) relatives aux programmes 216-06, 307 et 333-02.
M. Michel HEUZE donne lui-même subdélégation aux personnes suivantes :
— Mme Marie-Hélène BERCELLI, conseiller d'administration de l'intérieur ét de l’outre- mer, secrétaire générale de la sous-préfecture, et en cas d'absence ou
d'empêchement :
+ Mme Danielle CHARRETEUR, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus,
- Mme Elisabeth BERP, adjoint administratif principal de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus,
9/11 + Mme Nadine MORRIS, adjoint technique de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus ainsi que pour les dépenses réalisées par carte achats de la résidence du sous-préfet sur le programme 307.
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE :
— M. Stéphane GRAUVOGEL, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, pour l'ordonnancement de dépenses (devis, pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) relatives aux programmes 216-06, 307 et 333-02.
M. Stéphane GRAUVOGEL donne lui-même subdélégation aux personnes suivantes : - Mme Nancy RENAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture, et en cas d'absence ou d'empêchement : - Mme Brigitte PERRAUD, adjoint administratif principal de 2% classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus,
- Mme Catherine HEURTAULT, adjoint administratif principal 1°° classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus,
+ M. Mickaël COUJI, adjoint technique de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour les dépenses réalisées par carte achats de la résidence du sous-préfet sur le programme 307.
Article 3: Délégation de signature est donnée aux autres ordonnateurs secondaires délégués suivants, en tant que prescripteurs des dépenses, chacun responsable de son
centre de coûts :
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE DEMINAGE :
— M. Etienne BERTHELIN, chef du centre interdépartemental de déminage, pour le programme 161 et en cas d'absence ou d'empêchement :
— M. Marc VIELMON
— Mme Peggy LEJEUNE, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer pour la réalisation des expressions de besoins et des services faits dans l'application interfacée à Chorus ainsi que pour les dépenses réalisées par carte achats.
Article 4: Délégation est donnée à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire interministériel, pour transmettre, par le système d'information financière de l'Etat, les décisions d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d’une délégation de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse DERNONCOURT, et sans préjudice des règles relatives à l'accès aux systèmes d'information, la délégation prévue à l’article 4 est accordée aux agents dont les noms suivent :
- Mme Christine SU, secrétaire administrative de classe normale de f'intérieur et de l'outre-mer, référent local mutualisé,
- Mme Christelle DESBONNET-FRERE, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, référent local mutualisé suppléant,
TOI - Mme Martine SULLO, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du BPBI
- Mme Anne-Marie CLARK, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de Foutre-mer
- Mme Carole TRECU, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le = 7 JUN 2016
Le Préfet,
_ Si Serge MORVAN
Ait =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016155-0002
signé par
Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet
Le 3 juin 2016
Préfecture des Yvelines
DRCL
AP portant dissolution du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de Montfort l’Amaury Liberté Égalles « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
Bureau du Contrôle de Légalité
Et Intercommunalité
Arrêté
portant dissolution du Syndicat Intercommunal du Gentre de Secours de Montfort-l Amaury (SICESMA)
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) :
Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) modifiée ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5212-33 ;
Vu l'arrêté n°2016125-0002 du 9 mai 2016 portant délégation de signature à M. Michel Heuzé, Sous-Préfet de Rambouillét ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1994 portant création du Syndicat Intercommunal du Céntre de Secours de Montfort-l'Amaury entré les communes de Bazoches-sur- Guyonne, de Galluis, de Gambaiseuil, de Grosrouvre, de Mareil-le-Guyon, de Méré, des Mesnuls, de Montfort-lAmaury, de Neauphle-le-Vieux et du Tremblay-sur-Mauldre ;
Vu les délibérations du comité syndical du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de Montfort-l'Amaury du 19 janvier 2046 demandant la dissolution du syndicat et votant la répartition de l'actif et du passif du syndicat ;
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux de Bazoches-sur-Guyonne du 5 février 2016, de Galluis du 4 février 2016, de Gambaiseuil du 30 mars 2016, de Grosrouvre du 5 février 2016, de Marëil-le-Guyon du 16 février 2016, de Méré du 12 février 2016, des Mesnuls du 22 janvier 2016, dé Montfort-l'Amaury du 19 janvier 2016, de Neauphie-e-Vieux du 21 janvier 2016 et du Tremblay-sur-Mauidre du 25 février 2016 à la dissolution du SICESMA et à la répartition de l'actif et du passif du syndicat;
Adresse postale :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 4, avenue de l'Europe — Versailles
Tél. :04,39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'aécueil du public-sur le site www.yvelines, gouv.fr Vu les délibérations du comité syndical du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de Montfort-FAmaury du 18 janvier 2016, votant le résultat de fonctionnement 2015 et le compte administratif 2015 et approuvant le compte de gestion 2015 du syndicat,
Considérant que les opérations de liquidation du syndicat sont réunies,
Considérant que les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités
Territoriales sont remplies;
Sur proposition du Sous-préfet de Rambouillet,
Arrête:
Article 1%: Le Syndicat intercommunal du Centre de Secours de Montfort-l'Amaury est
dissous à compter de la date de cet arrêté.
Article 2 : La répartition de l'actif et du passif est établie conformément aux délibérations
du comité syndicat du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de Montfort-
Amaury jointes en annêxe.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.312-1, R,421-1 et R.421-5 et du Code de Justice Adrninistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa
notification.
Atticle 4: Le Sous-préfet de Rambouillet, le Président du Syndicat Intercommunal du
Centre de Secours de Montfort-l'Amaury, les maires des communés concernées, le
Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines et toutes autorités
administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Rambouillet, le © 3 JUIN 2016
Pour le Préfet st#ar-Gélégation,
Le Sous-Préfetle’Rambouillet =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Ordre du jour n° 2016158-0004
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général
Le 6 juin 2016
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 24 juin 2016 Préfecture
Mission de Coordination
4
Liberté + Égalité + Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Interministérielle et Territoriale (MiCIT)
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
des YVELINES
Réunion du vendredi 24 juin 2016 à 10h00
ORDRE DU JOUR
N° dossier Lieu Demandeur Surface de | Examen à
et/ou d'implantation et vente partir de :
N° permis de projet demandée
construire
V.D.F.Conseil
10 route du
113 Pigeon Bleu à|Création d'un ensemble 3 830 m° 10h00
PC n° Galluis ; commercial de 3 830 m°?
078.262.16.Y.0001 de surface de vente,
Versailles, le 0 6 JUIN 2016
Le Préfet 4
le Préfet et pag-délél
PO Sarréaire GEL e
Julien CHARLES
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex
Accueil du public : 4 avenue de l'Europe - Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.pref.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016158-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture
Le 6 juin 2016
Yvelines
Direction de la réglementation et des élections
arrêté inter-préfectoral modifiant l’arrêté inter-préfectoral n°2016039-0004 du 8 février 2016 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble 4
A
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YYELINES
PREFECTURE DE L’ESSONNE PREFECTURE DES YVELINES
Arrêté inter préfectoral n°
modifiant l'arrêté inter préfectoral n°2016039-0004
du 8 février 2016 portant renouvellement de la composition
de la Commission Consultative de FEnvironnement (CCE)
de l’aérodrome de TOUSSUS-LE-NOBLE
La Préfète de l'Essonne Le Préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 ;
Vu le décret n°87-341 du 21 mai 1987 modifié relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°89-339 du 28 juillet 1989 portant création de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;
Vu arrêté inter-préfectoral n°2016039-0004 du 8 février 2016 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble pour une durée de 3 ans ;
Vu le courriel du 16 mai 2016 de Mme Arlette Fastré, vice-présidente de l'association Bucoise pour la protection et amélioration du cadre de vie et de l’environnement (APACH) informant le préfet des Yvelines du départ de M. Nulac de l'association et du remplacement de ses membres siégeant au sein de la CCE de Toussus-le- Noble ;
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: { avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos iours d'ouverture et horaires d'accueil du public sur le site : www.vvelines.aouv.fr Vu les délibérations du 30 janvier 2016 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de St Quentin en Yvelines (SQY) portant modification de ses
représentants de SQY au sein de la CCE de Toussus-le-Noble ;
Vu la délibération du 1° mars 2016 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) portant modification de ses représentants au sein de la CCE de Toussus-le-Noble ;
Vu la délibération du conseil régional d'Île-de-France en date du 21 janvier 2016 ;
Vu le courrier, en date du 10 mai 2016 de M. Billioque, président de l'Union des
Aéroclubs de Toussus-le-Noble {UAT), portant sur la prise en compte de l'UAT dans la composition de la CCE ;
Considérant que le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent ;
Considérant que suite aux résultats des élections régionales des 6 et 13 décembre
2015, if y a lieu de modifier la composition de la CCE de Toussus-le-Noble ;
Considérant que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de
mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et du secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
ARRETENT
Article 1 : L'arrêté n°2016039-0004 du 8 février 2016 portant renouvellement de la
composition de la Commission Consuitative de l'Environnement (CCE) de
l'aérodrome de TOUSSUS-LE-NOBLE est modifié comme suit :
Président : Le Préfet des Yvelines ou son représentant
1.1 — Représentants des professions aéronautiques
1.1.1 Représentants des personnels de l'aérodrome :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Brigitte BERTIN M. Jean-Pascal CUVILLIER Syndicat CFE-CGC Syndicat CFE-CGC 1.1.2 - Représentants des usagers de l'aérodrome :
TITULAIRES
M. Jean BILLIOQUE
Aéro Touring Club de France - UAT
M. Edouard MAITRE
Société Héli-Horizon
M. Alexandre COUVELAIRE
L’Ascendant
Mme Christine ASCIONE
Aéroclub de l'Ouest Parisien — ADATE
M. Jean-Pierre TRIMAILLE
TAF
M. Alexandre COUVELAIRE
SCI AFF'AIR
M. Michel GUILLAUMET
Allintair- UAT
M. Julien HOFF
Société HELI-UNION
SUPPLEANTS
M. Daniel MARQUIS
AC Air France - UAT
M. Gérard TAUNAY
Goif Tango
M. Jean Pierre TRIMAILLE
L'Ascendant
M. Patrick RAYMOND
Air Europ Club - UAT
Mme Pierrette TRIMAILLE
TAF
M. Eric LAMY
SCI AFF'AIR
M. Jean-Pierre VANRENTERGHEM
Aéroclub des IPSA - UAT
M. Benoît LEPLUS
Société HELI-UNION
1.1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodrome : Aéroports de Paris
TITULAIRES
M. Bruno MAZURKIEWICZ
Directeur de l'aéroport du Bourget
Mme Isabelle DREYSSE
Adjointe au directeur de l'aéroport
du Bourget
M. François JEANNE
Responsable commercial
et immobilier
M. Frédéric MANDROUX
Responsable commercial
1.2 — Représentants des collectivités locales
1.2.1 Représentants
Intercommunale
SUPPLEANTS
M. François BRU
Responsable du Pôle d'Exploitation
M. Philippe PLATEK
Délégué Opérationnel Aérodromes
d'aviation générale
M. Jean-Pierre HOUEIX
Responsable aérodromes Sud et Ouest
Mme Perrine MORAILLON
Responsable commerciale en
charge de Toussus-le-Noble
Etablissements Publics __de Coopération TITULAIRES
M. Patrick CHARLES {Toussus fe Noble}
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Patrice PANNETIER {châteaufort)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Jacques BELLIER (Jouy en Josas)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
Mme Caroline DOUCERAIN (les Loges en Josas)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Jean-Marc LE RUDULIER (uc)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Olivier LEBRUN (Viroflay)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Jean HAVEL (Gif sur yvette)
Communauté d'agglomération du
Plateau de Saclay
M. Patrice GILBON {viniers le bâcle)
Communauté d'aggiomération du
Plateau de Saclay
Mme Aurore BERGE (Magny les hameaux)
Communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines
M. Bertrand HOUILLON (Magny les Hameaux)
Communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines
SUPPLEANTS
Mme Bénédicte AGOPIAN (rin)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
Mme Patricia GISLE (Chäteaufort)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Gilles CURTI {Jouy en Josas)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Jean-Loup ROTTEMBOURG (Les Loges en J.)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
Mme Juliette ESPINOS (Buc)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Alain NOURISSIER {Versailles}
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
Mme Sophie DEQUEKER (Villiers le Bâcle)
Communauté d'agglomération du
Plateau de Saclay
M. Gérard GUILLAN (Saint Aubin)
Communauté d'agglomération du
Plateau de Saclay
Mme Patricia LABE (Voisns le Bx)
Communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines
M. Jocelyn BEAUPEUX( Voisins le Bx}
Communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines
1.2.2 Représentants des Conseils Régionaux et Départementaux
TITULAIRES
M Othman NASROU
Conseil Régional d'Ile de France
Mme Laure DARCOS
Conseil Départemental de l'Essonne
Mme Alexandra ROSETTI
Conseil Départemental des Yvelines
SUPPLEANTS
M. Nicolas TARDY-JOUBERT
Conseil Régional d'Ile de France
M. Dominique ECHAROUX
Conseil Départemental de l'Essonne
M. Yves VANDEWALLE
Conseil Départemental des Yvelines 1.3 - Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et de protection de
l’environnement
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Françoise MARTIN Mme Christiane LATRACE Association de Défense de la Vallée de la Mérantaise et de l'Environnement de Châteaufort (ADVMC) M. Jean VALLI M. Frédérick LATRACE Association de Défense de la Vallée de la Mérantaise et de l'Environnement de Châteaufort (ADVMC)
Mme Florence HERZOG M, Jean-Christophe HILAIRE Association Bucoise pour la Protection et l'Amélioration du Cadre de Vie, de l'Habitat et de l'Environnement (APACH)
Mme Arlette FASTRE M. Jean-Christophe HILAIRE Association Bucoise pour la Protection et PAmélioration du Cadre de Vie, de l'Habitat et de l'Environnement (APACH)
Mme Martine MICHEL Mme Catherine TRECA Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (UAPNRHVC)
M. Claude CARSAC Mme Béatrice GODIN FNE Île de France
Mme Monique GUERIN Mme Pascale FOLLIGUET Association Sécurité Tranquillité aux Loges en Josas (ASTLJ)
M. Christian MAUDUIT M. Claude SMIOT Association Ciel Calme à Magny-les-Hameaux (ACCMH)
M. Roger DROUSSENT M. Bernard MARINIER Saint Rémy Environnement (SRE)
M. Jean-Paul PATUREAU M. Olivier LUCAS Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB)
Mme Florence CIAVATTI Mme Isabelle MELLIER Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB)
M. André LELIEVRE M. Gérard GUEST Gif Environnement
M. Thierry ROUSSEL M. Patrice BARBAR
Association Villiers Ciel Calme
1.4 - Représentants des administrations qui assistent à ces réunions
- Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie - Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord
-__ Services de la Navigation Aérienne de la Région Parisienne
- Direction Départementale des Territoires des Yvelines
- Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
- Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens
- Police de l'Air et des Frontières
- _ Sous-préfecture de Palaiseau Article 2 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité pour laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'uh recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Palaiseau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et de la Préfecture des Yvelines et notifié aux membres de la commission.
Faità Evry, le - 6 JUIN 2016 Fait à Versailles, le & jt La Préfète, Le Préfet,
Sue Le Secrétaire Ra
David PHILOT Julien CHARLES
Bg ER aES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016158-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture
Le 6 juin 2016
Yvelines
Direction de la réglementation et des élections
arrêté inter-préfectoral modifiant l’arrêté inter-préfectoral n°2016039-0005 du 8 février 2016 portant composition du comité permanent de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble Liberté =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YYELIMES
PREFECTURE DE L'ESSONNE : PREFECTURE DES YVELINES
Arrêté inter-préfectoral n°
portant modification de l’arrêté inter préfectoral n°2016039-0005 de composition du comité permanent de la Commission Consultative de FEnvironnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-Le-Noble
La Préfète de FEssonne Le Préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de POrdre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 571-138 et R. 571-70 à R. 571-80 ;
Vu le décret n°87-341 du 21 mai 1987 modifié relatif aux commissions consultatives
de l'environnement des aérodromes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'lie-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°89-339 du 28 juillet 1989 portant création de la Commission Consuliative de l'Environnement de l'aérodrome de Foussus-le-Noble ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2016039-0004 du 8 février 2016 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;
Vu larrêté inter-préfectoral n°2016039-0005 du 8 février 2016 portant création du comité permanent de la CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;
Considérant qu'une erreur est intervenue au sein de la représentation des associations de riverains de l'aérodrome et de protection de l’environnement (Association Villiers Ciel Calme : M. ROUSSEL en place de Mme CHATELAIN- DESBOUIGES) ;
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon -— 78010 Versailles Cedex
Tél. : 01.39.49.78.00 - www.vvelines.aouv.fr 1.
Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture de l'Essonne et du secrétaire
général de la préfecture des Yvelines,
ARRETENT
Article 4 : La composition du comité permanent de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble est modifié comme suit :
Président : Le Préfet des Yvelines ou son représentant
1. Représentants des professions aéronautiques
1.1. Représentants des usagers de l'aérodrome :
Mme Christine ASCIONE
Aéroclub de l'Ouest Parisien/ Association ADATE
M. Jean-Pierre TRIMAILLE
Société TAF (Trimaille Aéro Formation)
M. Michel GUILLAUMET
Aéroclub Allintair / Association UAT
M. Edouard MAÎTRE
Société Héli-Horizon
M. Julien HOFF
Société Héli-Union
1.2. Représentant de l'exploitant de l'aérodrome : Aéroports de Paris
Mme Isabelle DREYSSE
Adjointe au Directeur de l'aéroport du Bourget
2. Représentants des collectivités terrtoriales
M. Patrick CHARLES {Maire de Toussus le Noble)
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
M. Patrice PANNETIER {Maire de Châteaufort}
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
M. Jean-Loup ROTTEMBOURG (Maire-adjoint des Loges en Josas)
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
M. Bertrand HOUILLON ( Maire de Magny les Hameaux)
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
M. Jean HAVEL (Maire de Gif sur Yvette)
Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Mme Alexandra ROSETTI
Conseillère départementale des Yvelines 3. Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et de protection de
l'enviroñnement
Mme Françoise MARTIN
Association de Défense de la Vallée de la Mérantaise et de l'Environnement de Chateaufort (ADVMC)
Mme Arlette FASTRÉ
Association Bucoise pour la Protection et l'Amélioration du Cadre de Vie, de l'Habitat et de l'Environnement (APACH)
Mme Monique GUERIN
Association Sécurité Tranquillité aux Loges en Josas (ASTLJ)
M. Christian MAUDUIT
Association Ciel Calme à Magny-les-Hameaux (ACCMH)
M. Olivier LUCAS
Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB)
M. Thierry ROUSSEL
Association Villiers Cie] Calme
4. Représentants des administrations qui assistent à ces réunions
- Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie - Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord
- Services de la Navigation Aérienne de la Région Parisienne
-__ Direction Départementale des Territoires des Yvelines
- Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
-_ Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens
- Police de l'Air et dès Frontières
- _ Sous-préfecture de Palaiseau
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet de Palaiseau sont chargés, chacun én ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et de la préfecture des Yvelines.
fi Fait à Versailles, le — 6
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation 4
CSS :
David PHILOT Julien CHARLES —
Fait à Evry,le
La Pre me =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016153-0002
signé par
Henri KALTEMBACHER, Chef de l’UT DRIEE
Le 1er juin 2016
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société AXEREAL pour les installations qu’elle exploite à Méré (78490) route de la Bardelle EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
Régionale
et Interdépartementale
De
l'Environnement
et de
l'Energie
en
lle-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines
ARRETE
PREFECTORAL
N°2016-38433
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
concernant
la
SCA
AXEREAL
à
Méré
(78490) Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
mars
2004
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
présentés
par
les
silos
de
céréales,
de
grains,
de
produits
alimentaires
ou
de
tout
autre
produit
organique
dégageant
des
poussières
inflammables
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SUEL/94059
du
2mai
1994
autorisant
la Coopérative
Agricole
de
Corbeil,
dont
le
siège
social
est
situé
36
rue
de
Seine
—
BP
n°62
à
Corbeil-Essonnes
cedex
(91104)
d'exploiter,
place
de
la
Gare
à
Méré
(78490)
des
silos
de
stockage
de
céréales
;
Vu
le
récépissé
délivré
le
3
décembre
1998
donnant
acte
à
la
Société
Coopérative
Agricole
«La
Francilienne»,
dont
le
siège
social
est
40
rue
de
Rambouillet
à
Limours
(91470),
de
sa
déclaration
de
succession,
pour
l'exploitation
des
activités
précédemment
exercées
par
la
Société
Coopérative
Agricole
de
Corbeil
situées
cour
de
la
Gare
à
Méré
(78490) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
1999
fixant
des
prescriptions
complémentaires
à
la
Société
Coopérative
Agricole
«
La
Francilienne
»
dont
le
siège
social
est
40
rue
de
Rambouillet
à
Limours
(91470)
pour
réaliser,
dans
un
délai
de
six
mois,
une
étude
de
dangers
pour
son
établissement
situé
cour
de
la Gare
à
Méré
(78490)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2000
fixant
des
prescriptions
complémentaires
visant
à
interdire
la
circulation
sur
le
site
des
personnes
dont
la
présence
n'est
pas
directement
liée
aux
activités
des
silos
et
imposant
des
distances
d'éloignement
concernant
les
silos
situés
cour
de
la Gare
à
Méré
(78490)
;
35,
rue
de
Noailles
-78000
Versailles
Tél. : 01.39.24.82.40
—
Fax :
01.30,21.54.71 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
mai
2002
fixant
des
prescriptions
complémentaires
relatives
à
la
réalisation
de
l'analyse
critique
de
l'étude
des
dangers
par
un
tiers
expert
ainsi
que
la
réalisation
d'une
étude
des
dangers
relative
au
stockage
d'ammonitrates
à
la
Société
Coopérative
Agricole
«
La
Francilienne
»
pour
son
site
de
Méré
(78490)
Cour
de
la Gare ;
Vu
le
récépissé
en
date
du
15
janvier
2004
prenant
acte
de
la
déclaration
de
cessation
d'exploitation
du
dépôt
de
gaz
combustibles
liquéfiés
visé
par
l'arrêté
d'autorisation
du
2
mai
1994
adressée
par
la société
Coopérative
Agricole
«
La
Francilienne
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
janvier
2005
imposant
à
la
société
Le
DUNOIS
dont
le
siège
est
à
Châteaudun
(28201)
-
Route
de
Courtalain
-
BP
9
des
prescriptions
complémentaires
visant
la
remise
d'une
étude
des
dangers
actualisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
2
et
18
de
l'arrêté
ministériel
du
29
mars
2004
relatif
à
la
prévention
des
risques
présentés
par
les
silos
pour
son
établissement
de
Méré
(78490)
Cour
de
la Gare ;
Vu
le
récépissé
en
date
du
25
janvier
2005
donnant
acte
à
la
société
Le
DUNOIS
dont
le
siège
est
(28201)
Châteaudun
—
Route
de
Courtalain
—
BP
9
de
sa
déclaration
de
succession
des
installations
précédemment
exploitées
par
la
Société
Coopérative
Agricole
«
La
Francilienne
» à
Méré
(78490)
Cour
de
la Gare
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
août
2005
imposant
des
prescriptions
complémentaires
à
la
société
Le
DUNOIS
dont
le
siège
est
à
Châteaudun
(28201)-
route
de
Courtalain
-BP
9,
relatives
au
renforcement
des
mesures
de
prévention
des
risques
pour
son
établissement
situé
cour
de
la
Gare
à
Méré
(78490)
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
25
février
2008
mettant
à
jour
le
classement
de
la
société
Le
DUNOIS
dont
le
siège
est
route
de
Courtalain
—-
BP
9
à
Châteaudun
(28201)
pour
l'exploitation
des
installations
exploitées
à
Méré
(78490)
au
regard
des
changements
de
nomenclature
intervenus
depuis
le dernier
arrêté
préfectoral
complémentaire
(arrêté
du
25
août
2005)
et des
déclarations
d'existence
du
1er
août
2006
et du
29
novembre
2007 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011
202
0002
du
21
juillet 2011
imposant
des
prescriptions
complémentaires
à
la
société
Coopérative
Agricole
AGRALYS
pour
l'exploitation
de
silos
situé
route
de
la
Bardelle
à
Méré
(78490)
;
Vu
le
courrier
de
l'exploitant
en
date
du
20
février
2014
informant
du
changement
de
dénomination
sociale,
la Coopérative
Agricole
AGRALYS
prenant
la dénomination
de
SCA
AXEREAL; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
octobre
2015
imposant
à
la
SCA
AXEREAL
des
prescriptions
complémentaires
relatives
aux
moyens
de
défense
incendie
des
installations
qu'elle
exploite
à
Méré
(78490)
route
de
la
Bardelie
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
11
mai
2016
faisant
suite
à
l'inspection
du
21
avril
2016
pour
laquelle
l'exploitant
a
été
informé
par
courrier
électronique
du
23
mars
2016
de
son
ordre
du
jour
;
Vu
le
courrier
en
date
du
11
mai
2016
transmettant
à
l'exploitant
le
projet
d'arrêté
pour
observations
éventuelles
;
Considérant
que
la
SCA
AXEREAL
n'a
pas
émis
d'observations
dans
le délai
qui
lui
était
imparti
sur
le projet
d'arrêté
qui
lui a été
notifié
le
13
mai
2016 ; Considérant
que
le
plan
d'actions
présenté
par
l'exploitant
lors
de
l'inspection
du
21
avril
2016
et
ses
déclarations
montrent
que
celui-ci
n'a
pas
mis
en
place
l'organisation
nécessaire
pour
faire
effectuer
rapidement
les
travaux
de
mise
en
conformité
des
installations
électriques
les
plus
urgents
et pour
tracer
leur
réalisation
effective
:
Considérant
que
bien
que
l'exploitant
indique
que
les
travaux
sont
en
cours
de
finalisation,
la
non-conformité
de
l'inspection
2015
persiste
induisant
un
risque
d'incendie
sur
les
installations,
celles-ci
étant
non
conformes
depuis
le rapport
établi
en
2014
;
Considérant
que
lors
de
l'inspection
du
21
avril
2016
l'inspection
des
installations
classées
a
constaté
que
l'organisation
de
la
SCA
AXEREAL
est
peu
performante
puisque
3
des
4
écarts
constatés
au
cours
de
la
vérification
complète
2016
sont
des
écarts
déjà
observés
lors
de
la vérification
complète
2014 ;
Considérant
que
l'exploitant
n'est
pas
en
mesure
de
s'assurer
que
les
travaux
faisant
l'objet
des
budgets
alloués
tiennent
compte
de
l'ensemble
des
non-conformités
constatées
lors
des
vérifications
annuelles
ou
complètes
des
installations
de
protection
contre
la
foudre
;
Considérant
que
ces
non-conformités
étaient
déjà
observées
lors
des
dernières
vérifications
périodiques
en
date
de
2014
pour
la
protection
contre
la foudre
et en
date
de
2015
pour
les
installations
électriques
et
qu'elles
sont
de
nature
à
augmenter
le
risque
d'incendie
des
installations
;
Considérant
que
ces
non-conformités
persistent
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1er:
La
SCA
AXEREAL
dont
le
siège
est
situé
à
Olivet
(45166)
36
rue
de
la
Manufacture,
exploitant
des
installations
relatives
aux
activités
de
séchage
et
de
stockage
de
céréaies
et
de
stockage
d'engrais
liquides
et
solides
sur
la
commune
de
Méré
(78490)
route
de
la
Bardelle,
est
mise
en
demeure
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
de
respecter :
.
les
dispositions
de
l'article
9
de
l'arrêté
ministériel
du
29
mars
2004
et
de
l'article
3.2
du
titre
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
juillet
2011,
sous
un
délai
de
trois
mois,
en
justifiant
de
la
réalisation
des
travaux
en
fournissant
une
attestation
de
fin
de
travaux
mentionnant
la
levée
des
non-
conformités
électriques
mentionnées
dans
le
rapport
électrique
du
21
janvier
2016,
.
les
dispositions
de
l'article
21
de
l'arrêté
du
4
octobre
2010,
sous
un
délai
de
6
mois,
en : -
mettant
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
la
prise
en
compte
et
le
suivi
de
la
levée
des
non-conformités
dans
les
meilleurs
délais
dès
la
réception
du
rapport.
Il
transmettra
à
l'inspection
les
éléments
permettant
de
justifier
de
la
mise
en
place
des
moyens
organisationnels.
-
transmettant
l'ensemble
des
justificatifs
permettant
d'attester
de
la
levée
de
l'ensemble
des
non-conformités
relatives
à
la
protection
contre
la
foudre.
Article
2
-
Dans
le
cas
où
l'une
des
obligations
prévues
à
l'article
1
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
à
l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement.
Article
3
-
Conformément
à
l'article
L.
514-6
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
514-3-1
du
même
code
:
°
par
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
notification
du
présent
arrêté
;
s
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
du
même
code
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Article
4
-
le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
SCA
AXEREAL
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Copie
en
sera
adressée
au :
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfet
de
Rambouillet,
maire
de
la
commune
de
Méré,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France,
>
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVNYNNVYY
Fait
à Versailles,
le
/9
y}
£
r délégation
201
6
E
Le
"
Fde
nité
territoriale
des
Yvelines
he
ÈS
HER
Hen =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016159-0001
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 7 juin 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/ 111 " championnat régional contre la montre UFOLEP" Liberté
+
Libené
+ Égalté»
Fraternité Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
f]
I
D 7
JUN
2016
{
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
&
01309285
07
FAX
01
30
92
85
22
@ :
sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS 2016/
AAA
« Championnat
Régional
Contre
la Montre
UFOLEP
Ile
de
France
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
code
du
sport
et notamment
le titre
III
de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le ministère
de
l’intérieur
en
date
du
1°
février
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’'UFOLEP
92,
représentée
par
Monsieur
Olivier
DAUBE,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
dimanche
19
juin
2016,
une
épreuve
cycliste
intitulée
« Championnat
Régional
Contre
la
montre
UFOLEP
Ile
de
France
»
dont
le
départ
et l’arrivée
auront
lieu
à BOINVILLE
LE
GAILLARD.
Vu
l’avis
du
maire
de
Boinville
le
Gaillard
;
Vu
l’avis
du
Colonel
commandant
le
Groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Yvelines ;
Vu
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016125-003
en
date
du
4
mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
; ARRETE
Article
1®
L'épreuve
intitulée
« Championnat
Régional
Contre
la
montre
UFOLEP
Ile
de
France
»,
organisée
le
dimanche
19
juin
2016
est
autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
200.
Le
départ
de
la
course
aura
lieu
à
Boinville
le
Gaillard
à 9h.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur :
e
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’urgence
18
ou
112.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le cadre
de
la gestion
quotidienne
des
secours.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— Groupement
opérations
— BP
60571
— 78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09) Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la
FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à mettre
en
place
selon
la
nature
de
l’épreuve
Moyens
à
mettre
Nature
de
l’épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
| Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et | épreuves
Chronométrées |
plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeurs
2 secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI ;
majeurs
PSCI ;
PSCI
;
(2)
Les
2 secouristes
Les
2 secouristes
|
Les
2 secouristes
seront
[>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
Porganisation
et du
de
l’organisation
et
l’organisation
et du
| secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux2|>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
PE
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
| déplacer
sur
le circuit.
|- dispositif statique
|- dispositif statique
>
DPS
à préciser :
Ils
seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
(2)
Ou
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d’obligation)
| OUI
d'obligation)
d’obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
P.S.C.I
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.P.S
:Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789
;
D.P.S
—
P.E
:Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef
de
poste
et
3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé. En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le
passage
de
la
compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit
mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la
charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la
circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la moitié
gauche
de
la chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres. Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l'organisateur
devra
procéder
à l'évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l'épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
A
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
le
maire
de
Boinville
le
Gaillard,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
de
Boinville
le
Gaillard
qui
pourra,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’il
constate
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
14
Le
maire
de
Boinville
le
Gaillard
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
des
Yvelines,
le
maire
de
Boinville
le
Gaillard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
RAMBOUILLET,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Frédéric
VISEUR
, La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Boinville-le-Gaillard, France
(41 Kioniete
Sa Emdotmut ne :
Or CHAMPIONNAT RÉGIONAL CLM 2016 - Liste des signaleurs
3 Date de : : re NOMS Prénoms
. Adresse N° de permis, date et lieu de délivrance Naissance
- 78400 BERNAERT Patrick 27/09/1952 ou Elaude Monet - 78400 À DE st Germain en Laye 24/02/1995
t - 72800 LE LANG Jean 28/07/1952 — le Coulsnsé--7280 9240117N La Flèche 23/02/2007
À 19, Rue des Champs Roger - à ÿ DEMOULIN Michel 07/10/1941
000 carou 75/1136654 - Délivré le 12/02/1963 à PARIS
7, Rue Georges Sand - 92500 ea GANEM Marc 22/12/1953 RUEILLMALMAISON
109974 - Délivré à Nanterre le 13/11/2009
1, Avenue Alexis de Tocqueville dE + . | ’
| HERBO Jean-Paul enr NE 94100 Délivré le 15/06/1971 à Argenteui
81, Rue de Plaisance - 92250 LA L E QUERE Marcel 28/08/1846
NE COLOMBES 187385 Nanterre 25/05/2005
179, Rue de Saint-Cloud - 7172. ne _—. LEBERT Franck 02/09/1967 0 NANTERRE 850878300033 délivré le 05/11/2001 à NANTERRE
6 fi - ; LEGON Bernard 29/04/1958 ne Victor Hugo - 95630 25112413 Grenoble 1/03/1977
68 Victor Hugo - 95630 LEGON Catherine 12/04/1958 nn Fetor Hugo - 680 Sc n1061 La Roche s/Yon 15/06/1977
10, Rue du Docteur Blanche - Si, 5 ÿ MICHEL 15/10/1864 ne Die
821075150722 - Délivré le 03/11/1982 à PARIS
Chez Mme GAUDEFROY - 3, MOREL
Michel 08/04/1948 | Avenue de Jarrow - 93800 9252748 - Délivré le 09/06/1995 à NANTERRE
EPINAY/SEINE
. 63, Rue Victor Hugo - 92400 E RAFFRAY Victor
01/01/1950 0 neEvOIEe 255786 Nanterre 11/02/2005
1, jeuse - 75005 asp ROUX Pierre-Yves 12/04/1963 : _… 8 Gracieuse - 750 810916110096 - Délivré à Paris le 19/10/2009
112, Rue de Saint-Cloud - SAINTURAT -Farnçoi 1054| 7
4 - Délivré le 05 4 à NANTERRE A Jean-Farnçois 06/08/: 92000 NANTERRE 213074 - Délivré le 05/06/1974 à NANTE
29, e de la Roseraie - 78955 S.à s SOUCHAL Julien 25/11/1975 D IERES
OU PUISE 931260100050 - Délivré le 02/05/1994 à BEAUVAIS
ANNEXE
2
VU
POUR
DEMEURER
MANTES-LA-JOLIE,
le
Ü 4 Jui
2016