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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
TERRITOIRE V'ËL LABEL FF CYCLOSOLMISAIE CONVENTION DE LABELLISATION TERRITOIRE VELO entre la Fédération française de cyclotourisme et Lacanau (33) A 0205. Sloi doou-0É A. Entre
La Fédération française de cyclotourisme
Association à but non lucratif, reconnue d'utilité publique, régie par la loi de 1901, agréée par le Ministère des Sports, délégataire par l'État pour l'activité cyclotourisme du Ministère Sports, titulaire de l'habilitation tourisme par l'Etat (numéro d'agrément : IM094100034) et membre du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
Dont le siège est situé au 12, rue Louis Bertrand — CS 80045 - 94207 Ivry-sur-Seine cedex,
Représentée par sa Présidente Martine CANO,
Ci-après dénommée la Fédération française de cyclotourisme
Et.
La ville de Lacanau
Structure juridique : collectivité territoriale
Adresse : Ville de Lacanau - 31 avenue de la Libération - 33680 LACANAU
Représentée par son Maire Laurent PEYRONDET
Ci-après dénommée La Ville de Lacanau.
Il a té convenu et arrêté ce qui suit :
Articie 1- Objet
Le label « Territoire Vélo » est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) par la Fédération française de cyclotourisme.
La présente convention a pour objet de définir entre la Fédération française de cyclotourisme et la Ville de Lacanau, les conditions de renouvellement d'attribution du label « Territoire Vélo ».
Article 2 - Engagements de la ville de Lacanau
La Ville de Lacanau s'engage à respecter l'ensemble du cahier des charges ainsi que la grille d'évaluation (documents en annexe de la présente convention).
Article 3 - Utilisation du label
La Fédération française de cyclotourisme s'engage à :
° Communiquer et assurer la promotion nationale du label « Territoire Vélo» (sites Internet www.ffvelo.fr et www. veloenfrance.fr, éditions, ... )
° Promouvoir les collectivités labellisées et les objectifs du label sur ses différents événements,
e Participer conjointement avec ses structures et ses partenaires, à l'animation des événements mis en place par le label « Territoire Vélo »,
° Fournir un kit de communication sur le label et sur la Fédération française de cyclotourisme.
Convention Territoire Vélo N°058- Lacanau (33) - 2021 Article 5 - Financement
Cotisation annuelle : pour 497 hab = 500€/an
La Ville de Lacanau se libérera des sommes dues au titre de la présente convention par le paiement de la facture annuelle transmise par la Fédération française de cyclotourisme et selon les règles de la comptabilité publique. L'appel à cotisation annuel se fait en fin d'année civile N pour l'année N+1.
En cas de fusion, le nombre d'habitants de la nouvelle entité devra être communiqué et l'actualisation du tarif aura lieu au 1e" janvier de l'année suivante. Une nouvelle convention avec la nouvelle entité pourra être signée.
Si la Ville de Lacanau est conventionnée en cours d'année, le premier appel à cotisation sera émis dès la signature de la convention au prorata temporis des mois restants sur l'année en cours.
Article 6 - Durée
La présente convention prend effet au 19' janvier 2024 et restera effective jusqu'au 31 décembre 2026.
Elle sera renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans.
Il pourra être mis fin à cette convention, après préavis de trois mois, par simple volonté de l'une des deux parties, après envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Procédure suivie pour l'obtention du label
La Ville de Lacanau a fait acte de candidature auprès de la Fédération française de cyclotourisme par un courriel officiel datant du 29/10/2020.
Au terme d'une visioconférence le 02/12/2020, et après avis favorable de la commission Territoire Vélo et des structures locales de la Fédération française de cyclotourisme, le label a été officiellement décerné à la ville de Lacanau le 14/12/2020 pour la durée figurant à l'article 6 de la présente convention.
La Ville de Lacanau a également sollicité le renouvellement du label par courriel en date du 30/11/2023.
Article 8 - Proposition d'integration de circuits sur veloenfrance.fi
La Ville de Lacanau peut, avec Médoc Atlantique Tourisme, proposer des circuits cyclotouristiques (route/VTT) pour la
mise en ligne sur le site www.veloenfrance.fr. Dans ce cadre, les partenaires s'entendent à mettre en commun leurs
ressources et leurs savoir-faire. Le choix des circuits sera issu d’une réflexion commune. Les circuits devront prendre en
considération les richesses touristiques, la diversité des paysages, les intérêts techniques des itinéraires et les critères
précis de cotation (grille nationale avec 4 niveaux) de la Fédération française de cyclotourisme. Les aspects rédactionnels,
iconographiques et techniques seront élaborés conjointement et supervisés par chacune des parties.
Diffusion et mise en ligne des circuits
Les partenaires assureront la diffusion de ces circuits à travers leurs outils traditionnels. Ainsi, la Fédération française de
cyclotourisme diffusera ces circuits et les informations s'y rapportant sur son site Internet www. veloenfrance.fr au format
téléchargeable (pdf et/ou gpx), gratuitement et accessible à tous publics.
La ville de Lacanau pourra mettre à disposition du grand public, et ce à titre gratuit, les fiches descriptives et le fichier gpx
de chaque circuit. Un lien sur le site www.veloenfrance.fr sera indiqué sur chaque fiche descriptive pour une visualisation
interactive des circuits sur fond de carte internet. La ville de Lacanau pourra également intégrer sur son site une carte
interactive à l'échelle de son territoire, extraite de veloenfrance.fr.
Convention Territoire Vélo N°058- Lacanau (33) - 2021 Mise à jour
En cas de modification des circuits par rapport aux données préalablement fournies, la Ville de Lacanau est tenue de faire
parvenir à la Fédération française de cyclotourisme une mise à jour du tracé, de la description et des contacts référents.
Cette mise à jour sera ensuite effectuée sur le site veloenfrance.fr par la Fédération française de cyclotourisme. En dehors
des mises à jour traditionnelles, chaque partenaire veillera à l'amélioration des contenus des fiches descriptives en tenant
compte des évolutions technologiques numériques.
Propriété intellectuelle
Chacun des partenaires demeure propriétaire des droits relatifs aux données qu'il fournit ou en a obtenu les droits d'utilisation. Ainsi la Fédération française de cyclotourisme conserve ses droits de propriété attachés aux fonds cartographiques ESRI, et la ville de Lacanau conserve ses droits de propriété attachés aux textes de présentation des circuits, aux photographies et à tout autre élément qu'elle aura apporté pour l'établissement des circuits. Les partenaires s'autorisent la reproduction et la représentation des données qu'ils s'échangent. Les partenaires se garantissent ainsi de toute action engagée par des tiers de revendication de propriété intellectuelle des données qu'ils fournissent dans le cadre de la présente convention.
Article 9 - Règlement des litiges
En cas de difficultés dans l'exécution des obligations figurant dans la convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation auquel la convention pourrait donner lieu, tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa résiliation sera porté devant le tribunal compétent.
Article 10 - Dénonciation de la convention
Après obtention du label et en cas d'inexécution des engagements prévus au cahier des charges par l'un ou l'autre des cosignataires, chacun se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention, avec préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception.
Articie 11 - Modification de clauses
Toute modification d'une clause de la convention prendra nécessairement la forme d'un avenant.
Fait à le
(en deux exemplaires originaux)
Pour la ville de Lacanau, Pour la Fédération française de
cyclotourisme,
Le Maire La Présidente
Laurent PEYRONDET
Madame Martine CANO
Converition Territoire Vélo N°058- Lacanau (33) - 2021