Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL19012022 01 Bilan et ajustement des autorisation
Déliberation - DL19012023 04 Bilan et ajustement des autorisation
Déliberation - DL05042023 11 Bilan et ajustement des autorisation
Conseil Municipal - DL31012024 04A Bilan et ajustement des autorisatio
Conseil Municipal - DL19012023 04A Bilan et ajustement des autorisatio
Conseil Municipal - DL05042023 11A Bilan et ajustement des autorisatio
Conseil Municipal - DL19012022 01A Bilan et ajustement des autorisatio
Déliberation - DL15112023 08 Ajustement des autorisations de prog
Conseil Municipal - DL15112023 08A Ajustement des autorisations de pro
Conseil Municipal - DL29042026 17A1 Bilan et ajustement APCP
Déliberation - DL31012024 04 Bilan et ajustement des autorisations de programmes
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL31012024 04 Bilan et ajustement des autorisations de programmes)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 25 janvier 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 du mois de janvier à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 16
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU et M
Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absents et = = M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ; représentés : 7
Mme Jacqueline HOFFMANN, qui a donné procuration à Corinne FRITSCH ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Patrick MORISSET ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène Absents et non
LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ. représentés : 4
M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur N° DL31012024-04 : Bilan et ajustement des autorisations de programmes
apporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les autorisations de programmes constituent un outil de gestion pluriannuelle des investissements. Elles dérogent au principe d'annualité du budget en permettant à l'assemblée délibérante d'inscrire, pour une durée déterminée, la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées au titre d'une opération.
Chaque année, un bilan des autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) en cours doit être réalisé. Les modifications nécessaires sont également actées, en fonction de l’évolution des différents programmes, dans leurs coûts ou leurs délais de réalisation.
Le tableau joint en annexe récapitule l’ensemble des AP/CP du budget principal et des budgets annexes,
ainsi que les modifications proposées.
Vu l'article 2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, ressources humaines et marchés publics du 17 janvier 2024,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré: :
ARTICLE 1
VALIDE la répartition des crédits de paiements de l'AP/CP 2021-01 « Mobilité / Liaison douce » telle que
détaillée dans le tableau annexé, sans modification du montant global.
ARTICLE 2
CLOTURE l'AP/CP « Stratégie locale de gestion de la bande côtière » avec un montant global définitif de 1701 197,17 €.
ARTICLE 3
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l’AP/CP « Stratégie locale numéro 2 » telle que détaillée dans le tableau annexé, sans modification du montant global.
ARTICLE 4
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP « Trait de côte - PPA France relance »
telle que détaillée dans le tableau annexé, sans modification du montant global (elle comprend une opération du budget principal et une opération du budget annexe parkings).
ARTICLE 5
PROLONGE la durée de l'AP/CP « Agrandissement de l'hôtel de ville » jusqu'en 2024 et VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements telle que détaillée dans le tableau annexé, sans modification du montant global.
ARTICLE 6
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l’AP/CP « Reconstruction de voirie » telle que
détaillée dans le tableau annexé, ainsi que l'augmentation de son montant global.
ARTICLE 7
CLOTURE l'AP/CP « Poste de relevage n°12 » du budget assainissement, avec un montant global définitif de 3 368 634,14 €.
Page 2 ARTICLE 8
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l’AP/CP « Matériel roulant » telle que détaillée
dans le tableau annexé, ainsi que l'augmentation de son montant global.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
0 5 FEV. 2024
Pubiiéle:f) 5 FEV, 2024 notiricte.
Le Mäire
exéculoire et informe que la présente délibération peut faire l'objet
Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 0 5 FEV. 2074
Page 3 sur 3