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Déliberation - Tableau des deliberations du 30 Mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 30 Mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal du 30 Mars 2026
N° Délibération Titre des délibérations Rapporteurs Nb de votants Votes
CM2026-MARS-N°27 Composition de la commission d'appel d'offres Rodolphe HAMEAU 19 Unanimité
CM2026-MARS-N°28 Election des membres de la commission de délégation de service public
Rodolphe HAMEAU 19 Unanimité
CM2026-MARS-N°29 Détermination du nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S.
Rodolphe HAMEAU 19 Unanimité
CM2026-MARS-N°30 Election des membres du C.C.A.S. Rodolphe HAMEAU 19 Unanimité
CM2026-MARS-N°31 Désignation des délégués au comité de
jumelage
Rodolphe HAMEAU 19 Unanimité
CM2026-MARS-N°32 Désignation d'un délégué correspondant
défense
Rodolphe HAMEAU 19 Unanimité
CM2026-MARS-N°33
Désignation d'un délégué à l'école privée Saint-
Jacques-de-Compostelle sous contrat
d'association
Rodolphe HAMEAU 19 Unanimité
CM2026-MARS-N°34 Désignation d'un délégué au syndicat
départemental d'énergie 35
Rodolphe HAMEAU 19 Unanimité
CM2026-MARS-N°35 Lotissement de la Nouriais - vente du lot n° 10 Rodolphe HAMEAU 19 Unanimité