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Déliberation - Tableau des deliberations du 06 Novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 06 Novembre)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie,
Conseil municipal du 06 Novembre 2025
N° Délibération Titre des délibérations Rapporteurs Nb de votants Votes
CM2025-NOVEMBRE-N°106 Bureau de poste - Devis installation de chauffage électriques Roger MONTHORIN 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°107
Assainissement - Convention d'assistance technique pour le suivi des postes de
refoulement La Bazillais et la Vollerie - surveillance et entretien du dégrilleur
automatique du jardin de l'eau
Roger MONTHORIN 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°108 Assainissement - Devis mise en place de surverses Roger MONTHORIN 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°109 Réfection des lagunes - Devis travaux supplémentaires Roger MONTHORIN 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°110 Anciens vestiaires de foot - Devis neutralisation de la citerne à fioul Roger MONTHORIN 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°111 Viabilisation de la parcelle YB n° 138 Daniel HELBERT 18 Une abstention et 17 voix pour
CM2025-NOVEMBRE-N°112 Batterie fanfare - Subvention exceptionnelle - garantie financière Rodolphe HAMEAU 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°113 Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Romagné - Année 2024-2025 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°114 Couesnon Marches de Bretagne - Convention relative à la mise à disposition d'un minibus Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°115 Couesnon Marches de Bretagne - Convention tripartite groupement d'employeurs Rodolphe HAMEAU 18 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°116
FGDON35 - Détermination du montant de l'indemnisation aux piégeurs de
ragondins et rats musqués - Captures 2023-2024 et 2024-2025 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°117 Budget assainissement - Décision modificative n° 02 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°118 Budget assainissement - Décision modificative n° 03 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°119 Personnel municipal - nature et durée des autorisations spéciales d'absences pour évènements de la vie courante Daniel HELBERT 19 Unanimité
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Personnel municipal - Adhésion à la convention de participation prévoyance du
CDG35 Daniel HELBERT 19 Unanimité
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Personnel municipal - Adhésion à la convention de participation au risque santé du
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CM2025-NOVEMBRE-N°122 Prix concours des maisons fleuries - Année 2025 Emmanuel BRASSELET 19 Unanimité
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Lécousse - Année 2025-2026 Daniel HELBERT 19 Unanimité
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Lécousse - Année 2025-2026 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-NOVEMBRE-N°126 Syndicat mixte des eaux du Coglais - Approbation du rapport annuel 2024 Daniel HELBERT 19 Unanimité