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Déliberation - Tableau des deliberations du 06 Novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 06 Novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Éducation,
Conseil municipal du 11 Décembre 2025
N° Délibération Titre des délibérations Rapporteurs Nb de votants Votes
CM2025-DÉCEMBRE-N°127
Amicale cycliste Coglais Nord - Convention pour l'officialisation d'un circuit de
VTT Emmanuel BRASSELET 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°128 Devis cimetière Emmanuel BRASSELET 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°129 SMICTOM du Pays deFougères - Convention de mise en place d'un composteur collectif - Rue de la Chauvière Emmanuel BRASSELET 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°130 Tarifs 2026 - Badges Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°131 Tarifs 2026 - Cimetière Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°132 Tarifs 2026 - Droits de place Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°133 Tarifs 2026 - Location de la salle jean Guéhenno pour un groupe de personnes germanaises hors association - Année 2025-2026 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°134 Tarifs 2026 - Salles communales Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°135 Tarifs 2026 - Taxe de raccordement au réseau des eaux usées Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°136 Tarfis 2026 - Assainissement Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°137
Tarifs 2026 - Location de salles pour une association non germanaise - Année
2025-2026 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°138 Tarifs 2026 - Location salle polyvalente Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°139 Tarifs 2026 - Photocopies Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°140 Tarifs 2026 - Location salle polyvalente - associations germanaises Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°141
OGEC Saint-Jacques-de-Compostelle - Subvention garderie scolaire - Année
2024-2025 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°142
OGEC Saint-Jacques-de-Compostelle - Subvention cantine scolaire - Année 2025-
2026 Daniel HELBERT 17
16 voix pour et
une abstention
CM2025-DÉCEMBRE-N°143
Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Romagne - Année
2025-2026 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°144
Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique des Portes du
Coglais - Année 2024-2025 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°145 Remboursment de frais à Mr Mickaël JULIEN Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°146 Couesnon Marches de Bretagne - Convention de mise à disposition des locaux
pour l'accueil de loisirs enfance jeunesse de Saint-Germain-en-Coglès
Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°147
Couesnon Marches de Bretagne - Convention de mise à disposition des locaux
pour le relais petite enfance de Saint-Germain-en-Coglès Daniel HELBERT 18 Unanimité Conseil municipal du 11 Décembre 2025
CM2025-DÉCEMBRE-N°148
Couesnon Marches de Bretagne - Convention travaux de peinture de signalisation
routière - Année 2025 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°149
Couesnon Marches de Bretagne - Convention travaux de point à temps - Année
2025 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°150
Couesnon Marches de Bretagne - Convention installation de panneaux de
signalisation sur les différents lieux-dits - Année 025 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°151
Couesnon Marches de Bretagne - Convention de mise à disposition d'un broyeur
de branches - Année 2026 Daniel HELBERT 18 Unanimité
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Personnel municipal - Adhésion à la convention de participation au risque santé du
CDG35 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°153
Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif - Année
2026 Daniel HELBERT 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°154
Couesnon Marches de Bretagne - Avis sur le schéma départemental d'accueil et
d'habitat des gens du voyage d'Ille-et-Vilaine - 2026-2031 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°155 Devis douches des services techniques Emmanuel BRASSELET 19 Unanimité
CM2025-DÉCEMBRE-N°156
Réhabilitation de l'ancienne boulangerie - Détermination du montant du loyer du
logement communal Daniel HELBERT 19
18 voix pour et
une abstention
CM2025-DÉCEMBRE-N°157
Réhabilitation de l'ancienne boulangerie - Détermination du montant du loyer de
la partie commerciale Daniel HELBERT 19
18 voix pour et
une abstention
CM2025-DÉCEMBRE-N°158 Budget assainissement - Décision modificative n° 04 Daniel HELBERT 19 Unanimité