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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 073 com4 finances budget annexe la croisette cappelle templeuve compte de gestion 2021 annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 073 com4 finances budget annexe la croisette cappelle templeuve compte de gestion 2021 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40004 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE N° de SIRET 20004196000085 N° CODIQUE 059044
Date Edition : 16/03/2022
PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2021 AU 16/03/2022
059044 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Population 93769 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
4/38
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -50,15 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 251,67 TOTAL FONDS PROPRES -50,15 Créances 22,93 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 2,12
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 322,63 TOTAL ACTIF CIRCULANT 274,59 Total dettes à court terme 324,74
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 324,74 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 274,59 TOTAL PASSIF 274,59
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
5/38
BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
6/38
BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 251 666,40 251 666,40 129 387,20 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 22 928,00 22 928,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 274 594,40 274 594,40 129 387,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,40 0,40 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,40 0,40
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 274 594,80 274 594,80 129 387,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -50 149,99 -44 145,90 Résultat de l'exercice -6 004,09 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -50 149,99 -50 149,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 2 116,92 2 116,92 Dettes fiscales et sociales 15 746,60 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 322 627,87 161 673,67 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 324 744,79 179 537,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 274 594,80 129 387,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 78,73 Autres produits 122,28 -84,74 Transfert de charges
Produits courants non financiers 122,28 -6,00 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 122,28 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 122,28 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -6,00 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -6,00 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -6,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 78 733,00 Production stockée 122 279,20 -84 737,09 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 122 279,20 -6 004,09 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 122 279,20 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 122 279,20 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -6 004,09 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -6 004,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 122 279,20 -6 004,09 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 122 279,20 RESULTAT DE L'EXERCICE -6 004,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Opérations Compte de Tiers
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
20/38
Opérations Compte de Tiers
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Résultats budgétaires de l'exercice
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 383 774,40 304 539,19 688 313,59 Titres de recette émis (b) 129 387,20 251 666,40 381 053,60 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 129 387,20 251 666,40 381 053,60 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 383 774,40 304 539,19 688 313,59 Mandats émis (f) 251 666,40 251 666,40 503 332,80 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 251 666,40 251 666,40 503 332,80 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 122 279,20 122 279,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PARC ACTIVITES DE LA
CROISETTE
Investissement -129 387,20 -122 279,20 -251 666,40 Fonctionnement -50 149,99 -50 149,99 Sous-Total -179 537,19 -122 279,20 -301 816,39 TOTAL II -179 537,19 -122 279,20 -301 816,39 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -179 537,19 -122 279,20 -301 816,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
254 387,20 254 387,20 251 666,40 251 666,40 2 720,80
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 254 387,20 254 387,20 251 666,40 251 666,40 2 720,80 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
129 387,20 129 387,20 129 387,20
TOTAL GENERAL 383 774,40 383 774,40 251 666,40 251 666,40 132 108,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
25/38
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 254 387,20 254 387,20 254 387,20 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
254 387,20 254 387,20 254 387,20
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 254 387,20 254 387,20 254 387,20 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
129 387,20 129 387,20 129 387,20 129 387,20
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 129 387,20 129 387,20 129 387,20 129 387,20 TOTAL GENERAL 383 774,40 383 774,40 129 387,20 129 387,20 254 387,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
26/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 125 000,00 125 000,00 122 279,20 122 279,20 2 720,80 65 Autres charges de gestion
courante
2,00 2,00 2,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
125 002,00 125 002,00 122 279,20 122 279,20 2 722,80
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
129 387,20 129 387,20 129 387,20 129 387,20
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
129 387,20 129 387,20 129 387,20 129 387,20
002 Résultat de fonctionnement
reporté
50 149,99 50 149,99 50 149,99
TOTAL GENERAL 304 539,19 304 539,19 251 666,40 251 666,40 52 872,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
27/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
50 150,99 50 150,99 50 150,99
75 Autres produits de gestion
courante
1,00 1,00 1,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
50 151,99 50 151,99 50 151,99
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
254 387,20 254 387,20 251 666,40 251 666,40 2 720,80
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
254 387,20 254 387,20 251 666,40 251 666,40 2 720,80
TOTAL GENERAL 304 539,19 304 539,19 251 666,40 251 666,40 52 872,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
28/38
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 251 666,40 251 666,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
251 666,40 251 666,40
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 251 666,40 251 666,40 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
251 666,40 251 666,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
29/38
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 129 387,20 129 387,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
129 387,20 129 387,20
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 129 387,20 129 387,20 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
129 387,20 129 387,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Achats stockés - terrains à
aménager
122 279,20 122 279,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 122 279,20 122 279,20 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
122 279,20 122 279,20
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
129 387,20 129 387,20
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
129 387,20 129 387,20
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
129 387,20 129 387,20
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
251 666,40 251 666,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
251 666,40 251 666,40
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
251 666,40 251 666,40
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
251 666,40 251 666,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
251 666,40 251 666,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à
nouveau solde
débiteur
44 145,90 6 004,09 50 149,99 50 149,99
11 Sous Total
compte 11
44 145,90 6 004,09 50 149,99 50 149,99
12 Résultat
exercice excéd
déficit
6 004,09 6 004,09 6 004,09 6 004,09 0,00
12 Sous Total
compte 12
6 004,09 6 004,09 6 004,09 6 004,09 0,00
Total classe 1 50 149,99 6 004,09 6 004,09 56 154,08 6 004,09 50 149,99 3555 Terr aménagés 129 387,20 251 666,40 129 387,20 381 053,60 129 387,20 251 666,40 355 Sous Total
compte 355
129 387,20 251 666,40 129 387,20 381 053,60 129 387,20 251 666,40
35 Sous Total
compte 35
129 387,20 251 666,40 129 387,20 381 053,60 129 387,20 251 666,40
Total classe 3 129 387,20 251 666,40 129 387,20 381 053,60 129 387,20 251 666,40 4011 Fournisseurs 145 207,20 145 207,20 145 207,20 145 207,20 0,00 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
2 116,92 2 116,92 2 116,92
4017 Sous Total
compte 4017
2 116,92 2 116,92 2 116,92
401 Sous Total
compte 401
2 116,92 145 207,20 145 207,20 145 207,20 147 324,12 2 116,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40 Sous Total
compte 40
2 116,92 145 207,20 145 207,20 145 207,20 147 324,12 2 116,92
44551 Etat - TVA à
décaisser
15 747,00 15 747,00 15 747,00 15 747,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
15 747,00 15 747,00 15 747,00 15 747,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
22 928,00 22 928,00 22 928,00 22 928,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
45 856,00 22 928,00 45 856,00 22 928,00 22 928,00
4456 Sous Total
compte 4456
68 784,00 45 856,00 68 784,00 45 856,00 22 928,00
44571 Etat - TVA
collectée
15 746,60 15 747,00 0,40 15 747,00 15 747,00 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
15 746,60 15 747,00 0,40 15 747,00 15 747,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
15 746,60 100 278,00 61 603,40 100 278,00 77 350,00 22 928,00
44 Sous Total
compte 44
15 746,60 100 278,00 61 603,40 100 278,00 77 350,00 22 928,00
4514 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
161 673,67 160 954,20 322 627,87 322 627,87
451 Sous Total
compte 451
161 673,67 160 954,20 322 627,87 322 627,87
45 Sous Total
compte 45
161 673,67 160 954,20 322 627,87 322 627,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,40 0,40 0,40
478 Sous Total
compte 478
0,40 0,40 0,40
47 Sous Total
compte 47
0,40 0,40 0,40
Total classe 4 179 537,19 245 485,60 367 764,80 245 485,60 547 301,99 22 928,40 324 744,79 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
381 053,60 381 053,60 381 053,60 381 053,60 0,00
58 Sous Total
compte 58
381 053,60 381 053,60 381 053,60 381 053,60 0,00
Total classe 5 381 053,60 381 053,60 381 053,60 381 053,60 0,00 6015 Achts stkés
terr à
aménager
122 279,20 122 279,20 122 279,20
601 Sous Total
compte 601
122 279,20 122 279,20 122 279,20
60 Sous Total
compte 60
122 279,20 122 279,20 122 279,20
Total classe 6 122 279,20 122 279,20 122 279,20 71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
129 387,20 251 666,40 129 387,20 251 666,40 122 279,20
7135 Sous Total
compte 7135
129 387,20 251 666,40 129 387,20 251 666,40 122 279,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
713 Sous Total
compte 713
129 387,20 251 666,40 129 387,20 251 666,40 122 279,20
71 Sous Total
compte 71
129 387,20 251 666,40 129 387,20 251 666,40 122 279,20
Total classe 7 129 387,20 251 666,40 129 387,20 251 666,40 122 279,20 Total général 179 537,19 179 537,19 632 543,29 754 822,49 503 332,80 381 053,60 1 315 413,28 1 315 413,28 447 023,99 447 023,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
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Page des signatures
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 07/04/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FEUTRIER Franck (1013561611-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE, le 08/04/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le