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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations séance dy 15 Avril 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Travail et emploi,
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 15 avril 2026
DATE NUMERO OBJET Décision
15/04/2026 DE_018_2026 Approbation PV des 10 et 20 Mars 2026 Adoptée
15/04/2026 DE_020_2026 Désignation du correspondant Secours Adoptée
15/04/2026 DE_021_2026
Nomination du représentant de la commune
de Labécède-Lauragais au sein du
SMICTOM
Adoptée
15/04/2026 DE_025_2026 Baptême de l'école communale au nom de Charles Fesien Adoptée
15/04/2026 DE_026_2026
Nomination du délégué titulaire et, le cas
échéant, du délégué suppléant de la
commune de Labécède-Lauragais au
Syndicat Audois dÉnergies et du Numérique
(SYADEN)
Adoptée
15/04/2026 DE_027_2026
Désignation d'un délégué titulaire et d'un
délégué suppléant au Syndicat du Bassin du
Fresquel
Adoptée
15/04/2026 DE_028_2026 Nomination dun délégué au Syndicat Mixte AGEDI Adoptée
15/04/2026 DE_029_2026
Désignation d'un délégué titulaire et d'un
délégué suppléant à l'Agence Technique
Départementale (ATD11)
Adoptée
15/04/2026 DE_030_2026
Nomination d'un délégué à la Commission
Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Adoptée
15/04/2026 DE_031_2026 Création des commissions municipales Adoptée
15/04/2026 DE_032_2026
Désignation des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs
(CCID)
Adoptée