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unknown - Liste Délibérations du 28 10
Déliberation - liste délibérations
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
Délibérations
de la séance du 05 février 2024
DATE NUMERO OBJET Décision
05/02/2024 DE_2024_001 Instauration et autorisation pour le Régime Indemnitaire (RIFSEEP) du personnel municipal Favorable
05/02/2024 DE_2024_002
Modification du temps de travail d'un emploi à
temps non complet pour le poste de secrétaire de
mairie.
Favorable
05/02/2024 DE_2024_003
Avis du conseil municipal concernant la demande
d'autorisation environnementale relative au
renouvellement de l'autorisation d'exploiter une
carrière de quartzites située au lieu-dit "Engay",
présentée par la Société des carrières du lauragais
(SOCAL - REJETÉ
Défavorable
05/02/2024 DE_2024_004
Approbation de la modification n°11 des statuts de la
Communauté de Communes (CCCLA) concernant le
transfert de son siège social.
Favorable