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Déliberation - AR 2026 054.1 Convention de Sponsoring Florian PENALVER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 054.1 Convention de Sponsoring Florian PENALVER)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE BROC
CONVENTION DE SPONSORING
IDENTITE DES PARTIES
Entre le sponsor :
- Mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06510 Le Broc représentée par Philippe HEURA en qualité de Maire dûment habilite par délibération n° 2026-027 du 21/03/2026
Et le sponsorisé :
- Florian PENALVER, né le 16/04/1999 à NICE, domicilié 3217 Route du Pont Charles Albert - 06510 LE BROC
Il est convenu expressément ce qui suit :
ARTICLE I. OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente, le sponsor s'engage à soutenir Florian PENALVER dans le cadre de sa participation aux compétions de VTT ENDURO de la manière décrite ci-après.
ARTICLE II. OBLIGATIONS
Section 2.01 Obligations du sponsor
a) Le sponsor s’engage à mettre un montant de 1 000 € (mille euros) à la disposition du sponsorisé.
b) Le sponsor fournira également le matériel suivant:
− Logo de la commune
Section 2.02 Obligations du sponsorisé
En contrepartie du soutien mentionné à la section 2.01 le sponsorisé s’engage à mettre le logo sur les supports suivants et les porter à chaque course
− Tee-shirt et ou véhicule
Il s’interdit d’autre part de faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour une autre entité que celle du sponsor, agissant dans le même domaine d’activités, sans avoir sollicité l’accord préalable du sponsor.
Le sponsorisé s’engage à transmettre au sponsor des photos, vidéos, articles, pour parution sur le bulletin municipal.
ARTICLE III. DUREE
Cette convention est conclue du 01/06/2026 au 31/12/2026.
ARTICLE IV. RESILIATION
Chacune des parties pourra toutefois résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
REPUBLIQUE FRANÇAISE AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_054-DE
Reçu le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026 Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendrier.
ARTICLE V. MODIFICATIONS
A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.
ARTICLE VI. CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.
ARTICLE VII. DIFFERENDS
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, le Tribunal de Nice sera seul compétent.
Signature du sponsor1 Signature du sponsorisé 1
Le Maire Florian PENALVER
Philippe HEURA
1 Précédée de la mention "Lu et approuvé"
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_054-DE
Reçu le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026 AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_054-DE
Reçu le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026