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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION DE SPONSORING
IDENTITE DES PARTIES
Entre le sponsor :
- Mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06510 Le Broc représentée par Philippe HEURA en qualité de Maire
Et le sponsorisé :
- Alexandre ADAMO, né le domicilié
Il est convenu expressément ce qui suit :
ARTICLE I. OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente, le sponsor s'engage à soutenir Alexandre ADAMO, dans la manière décrite ci-après
ARTICLE II. OBLIGATIONS
Section 2.01 Obligations du sponsor
Le sponsor s’engage à mettre un montant de 1 000 € (mille euros) à la disposition du sponsorisé
Le sponsor fournira également le matériel suivant : logo de la commune
Section 2.02 Obligations du sponsorisé
En contrepartie du soutien mentionné à la section 2.01 le sponsorisé s’engage à mettre le logo sur les supports suivants et les porter à chaque course
− Tee-shirt
Le sponsorisé s’engage à transmettre au sponsor des photos, vidéos, articles, pour parution sur le bulletin municipal.
ARTICLE III. DUREE
Cette convention est conclue pour une durée de un an ferme du 01/05/2024 au 30/04/2025.
ARTICLE IV. MODIFICATIONS
A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.
ARTICLE V. RESILIATION
Chacune des parties pourra toutefois résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendrier
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AR Prefecture
006-210600250-20240410-2024_033-DE
Reçu le 11/04/2024 ARTICLE VI. CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.
ARTICLE VII. DIFFERENDS
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, le tribunal de Nice sera seul compétent.
Convention établie en double exemplaire , chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire.
Le Broc le Le Broc le
Signature du sponsor1 Signature du sponsorisé 1
Le Maire Le sponsorisé
Philippe HEURA Alexandre ADAMO
1 Précédée de la mention "Lu et approuvé"
AR Prefecture
006-210600250-20240410-2024_033-DE
Reçu le 11/04/2024