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Déliberation - 2023 07 06 DPU
Procès Verbal - PV 2023 07 06
Arrêté - 2023 07 06 Arrete avancement 2023
Déliberation - 2023 07 06 Convention Phytofeel
Déliberation - 2023 07 06 Travaux SIEL Baas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 06 Travaux SIEL Baas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
HO
|042-214202467-20230706-002-DE
|
:
Département
de
la
Loire
=
———
:
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
AL
Accusé
certifié
exécutoire
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
|Réception
par
le
préfet
:
11/07/2023]
Tel
:04
77
5151
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du 06 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
06
juillet
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
ELIE,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Etaient
présents :
M.M.
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-
Christine,
MARTIN
Christophe,
RIVOIRE
Nadège,
TREMOULHEAC
Estelle,
ROBIN
Christine,
VAGNON
Alexandre,
CAREIL
Etienne,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Étaient absent-ess
:
Mme
Baas
ne
prend
pas
par
au
vote
pour
ce
point.
Date
de
convocation
: 29
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Martin
Objet
: Travaux
SIEL
: extension
BTS
P. « Champ
gurin
» - prop.
Baas,
OP26563
Mme
la
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'extension
BTS
P.
«
Champ
Gurin
»
- propriétaire
M.
Baas
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
comité
et
le
bureau,
le
SIEL-
territoire
d'énergies
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l’objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
conseil
départemental
de
la
Loire,
le
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l’union
européenne
ou
d’autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet :
Détail
Montant
travaux
Part
commune
Extention
BTS
P.
Forfait
12
KVA
1
153,00
€
Linéaire
souterrain
coordonné=90m
(60,46€/ml) |
5
441
40
€
Linéaire
souterrain
seul=50m
(76,13
€/mil)
3
806,50
€
Extension
IGC
TEL
Linéaire
souterrain
coordonné=90m(22,76
€/ml)
|
2
048,40
€
total
12
449,30
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP12;
À
défaut
de
paiement
dans
un
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
présents,
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette PREND
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
de
ces
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
«
remplacement
des
projecteurs
stade
de
football
par
de
la
LED
»
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
Le
dossier
sera
soumis
à
Mme
la
maire
pour
information
avant
exécution. APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
Le
montant
réellement
exécuté.
PREND
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois. DÉCIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
7 ans.
AUTORISE
Mme
la maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
La
Maire
Secrétaire
de
séance
Céline
ELIE
re
4 Je
PART x
AT
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette