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Déliberation - 2024 05 07 Subventions associations
Déliberation - 2024 05 07 Interconnexion Subventions
Déliberation - 2024 05 07 SIEL EP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 07 SIEL EP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé
de
récention
- Ministére
de
Fntérieur
=
——
-
Département
de
la
Loire
Accusé
certifié exécutoire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
Réception
par te préfet : 1406/2024]
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04 77 51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
07
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
07
mai
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes:
14
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
1
Étaient
présentes
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
:
Estelle
Trémoulhéac
donne
procuration
à Céline
elie
Date
de
convocation
: 2
mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
Vagnon
Objet
: Travaux
SIEL
: Eclairage
public
2024
(0P27369)
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
comité
et
le
bureau,
le
SIEL-
territoire
d'énergies
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l’objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
conseil
départemental
de
la
Loire,
le
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'union
européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet :
Détail
Montant
travaux
|
%
pu
Part
commune
Coupure
3 forfaits
AA
— AS
- AP
1 948,00
€
45
876,00
€
Dépose
ouvrage
012Aka
558,00
€
45
251,00
€
EP
maison
de
retraite
2
601,00
€
45
1170,00
€
Modification
EP
GR65
3
738,00
€
45
1 682,00
€
Renouvellement
EP
rue
entre
2
âges
10
311,00
€
45
4
640,00
€
Modification
plateaux
led
1 427,00
€
45
642,00
€
lotissement
rue
Jean
Delforges
Total
20
584,00
€
9
264
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP12
;
À
défaut
de
paiement
dans
un
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
PREND
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
de
ces
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
«Eclairage
public
-
Remplacement
des
SHP
»
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Mme
la
maire
pour
information
avant
execution. APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
La
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
Le
montant
réellement
exécute.
PREND
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois. DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
6 ans.
AUTORISE
Mme
la
maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
La
Maire
Secrétaire
de
séance
Alexandre
Vagnon
|
us
EE
FX
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette