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Procès Verbal - PV 2023 07 06
Arrêté - 2023 07 06 Arrete avancement 2023
Déliberation - 2023 07 06 DPU
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 06 DPU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SAINT
[042-214202467-20230706-006-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
OR
Accusé
certifié exécutoire
Département
de
la
Loire
| Réception
par le préfet: 11/07/2023
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
ALI
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel : 04 77 5151
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
06 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
06
juillet
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent:ess
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
absentes :
Étaient
présent-ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
:
Date
de
convocation
: 29
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Martin
OBJET
: Droit
de préemption
urbain
Madame
la
Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
qu’elle
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
de
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
à savoir:
- Immeuble
cadastre
AC
112,
233
et 235.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
renoncer
à son
droit
de
préemption
sur
ces
immeubles,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
Notaires,
mandataire
des
propriétaires.
Secrétaire
de
séance
HA
na:
JA
nm
tu
La
maire
Celine
EU
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette