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Déliberation - delib 25 05 07 DBM tampon Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Déliberation - delib 25 05 07 DBM tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DE LA MARNE

VILLE DE SÉZANNE

ARRONDISSEMENT

D’ÉPERNAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 22 mai 2025

…………….

L’an deux mil vingt-cinq, le 22 mai à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 14 mai 2025.

Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. ODUNCU et Mme BERNARD.

Etaient absents et excusés : Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LEGLANTIER, M. ADNOT, et Mme GUERITTE ; Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE et Mme GUÉRITE ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, Mme LEPONT, Mme DANTON-GALLOT et M. MILLOT.

Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e

Objet : Décisions budgétaires modificatives

SV/N° 2025 – 05 – 07

M. le Maire expose qu’il convient de procéder à certains ajustements budgétaires rendus nécessaires suite à l’apparition de besoins ou la communication de nouveaux éléments financiers.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Article unique – approuve les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Opération 900006 MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUES

Article

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques + 1 500 €

Opération 900007 MOBILIER URBAIN

Article

2152 Installations de voirie + 1 000 €

En exercice : 27

Présents : 18

Pouvoirs : 4

Pour : 22 21

Contre :

Abstentions :Opération 900023 TRAVAUX CIMETIÈRE

Article

2313 Constructions + 1 500 €

Opération 900113 AMÉNAGEMENT D’UN LOTISSEMENT AUX TUILERIES

Article

2312 Agencements et aménagements de terrains - 1 915 €

Recettes

Article

021 Virement de la section de fonctionnement - 5 375 €

Article

1313 Département + 5 060 €

Article

1312 Région + 2 400 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article

023 Virement à la section d’investissement - 5 375 €

Article

739218 Fonds péréquation ress. com. et intercom. + 5 375 €

Pour extrait certifié conforme.

Signé :

Le Maire,

Sacha HEWAK