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Déliberation - delib 24 12 05 DBM tampon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 12 05 DBM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 051-215104985-20241209-202412 05 B-DE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 9 décembre 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 3 décembre 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER. M PERRIN, Mme DE SOUSA, M LOUIS, Mme BASSELIER et M QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, M THUILLIER, M HEWAK, Mme GUERITTE et M ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Décisions budgétaires modificatives
SV/N° 2024 - 12 – 05
M. le Maire expose qu’il convient de procéder à quelques ajustements du budget à la demande du Service de Gestion Comptable de Vitry-le-François.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique – approuve les écritures suivantes:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
65748 Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé + 31 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement - 34 644,00 €
Recettes
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs + 14 000,00 €
74888 Autres attributions et participations + 17 000,00 €
775 Produits des cessions d'immobilisations - 34 644,00 €
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 5
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions : Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 051-215104985-20241209-202412 05 B-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
OPFI
024 Produits des cessions d'immobilisations + 34 644,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement - 34 644,00 €
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK