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Compte-Rendu - cr extrordinaire 30 06 2017 signe Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Garges-lès-Gonesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr extrordinaire 30 06 2017 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

GARGES

[PE

GONESSE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE EXTRAORDINAIRE

DU 30 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept, le trente juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Garges-lès-Gonesse, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu

ordinaire sous la présidence de Monsieur Maurice LEFEVRE, Maire.

Etaient présents : M. Maurice LEFEVRE, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Jean

PARE, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, Mme Liliane GOURMAND, M. Daniel

LOTAUT, Mme Cergya MAHENDRAN, M. Benoît JIMENEZ, Mme Françoise

FAUCHER, M. Sabry KALAA, Mme Bérard GUNOT, M. Mohammed AYARI, M.

Ahmed-Latif GLAM, M. Patrick ANGREVIER, Mme Isabelle MÉKÉDICHE, M. Louis FREY, Mme Marie-Josée FILATRIAU, M. Panhavuth HY, M. Pierre GALLAND, Mme Christine DIANÉ, Mme Conception DERÉAC, Mme Sylvie LÉTOURNEAU, M. Elie ATLAN, Mme Maria-Teresa LESUR, Mme Adiparamesvary SADASIVAM, M. Hussein MOKHTARI, Mme Myriam DIEN, Mme Stella LAPAIX, M. Tarak GHOURCHI, Mme

Elise ARIAS-YSIDOR, M. Francis PARNY.

Etaient représentés :

M. Gérard BONHOMET pouvoir à M. Ahmed-Latif GLAM

Mme Arcangèle DO SOUTO pouvoir à M. Panhavuth HY

M. Daniel BURNACCI pouvoir à M. Louis FREY

M. Koffi-Rameaux NIANGORAN pouvoir à M. Daniel LOTAUT

M. MALIK Jabbar pouvoir à M. Elie ATLAN

M. Christophe DIEU pouvoir à Mme Elise ARIAS-YSIDOR

Etaient absents :

Mme Marie-France BLANCHET

M. Tahar BOUZIAD

Mme Christine DIANÉ a été désignée comme secrétaire de séance

Hôtel de Ville

8, place de l'Hôtel de Ville- B.P 2 - 9S141 Gargs-lès-Gonesse Cedex

Tél.: O1 34 53 32 00 - Télécopie : O1 34 53 32 02

wma vil legarges.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. Le MairePoint unique.

OBJET: Election des délégués supplémentaires et suppléants du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral,

Vu le décret n°2017-1091 en date du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2017, relative à la

désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté du Préfet du Val d'Oise en date du 16 juin 2017, fixant le nombre de délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val d'Oise en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2017,

Considérant que l’arrêté préfectoral précité fixe comme suit le nombre de délégués du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales :

- 39 délégués titulaires, correspondant à l'effectif du Conseil,

- 14 délégués supplémentaires, qui participeront également à l'élection des sénateurs,

- 13 délégués suppléants, appelés à remplacer les délégués titulaires et supplémentaires en cas de besoin,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l’élection des 14 délégués supplémentaires et 13 délégués suppléants du Conseil Municipal, soit 27 mandats à pourvoir, en vue des élections sénatoriales,

Considérant que les délégués supplémentaires et suppléants sont élus simultanément, sur une même liste, par les conseillers municipaux,

Considérant que l'élection de ces délégués s'opère au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la rêgle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant que les candidats sont proclamés élus suivant l'ordre de présentation de de chaque liste déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués supplémentaires, et les suivants suppléants,

Considérant que dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et si les deux listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus,Considérant que les listes, complètes de 27 candidats ou incomplètes, peuvent être déposées auprès du Maire jusqu’à l'ouverture du scrutin le jour du Conseil Municipal,

Considérant que les listes suivantes ont été déposées auprès de Monsieur le Maire le jour du Conseil Municipal et avant l'ouverture du scrutin :

- La liste « Réussir Garges » composée de :

1 — Daniel GOURMAND 15 — Germain DE GOUVEIA

2 — Jeanine CHOISIS 16 — Colette HERNETTE

3 — Jean-Pierre LALLIAUD 17 — Eric MADEJ

4 — Sylviane HINGRE 18 — Chahrazed FARSSI

5 — Pierre MAIZ 19 —- René WAUTERS

6 — Gisèle FREY 20 — Mélanie DA CUNHA

7 — Bernard PICQUET 21 — Souceradj SAINT JEAN

8 — Monique LACHAUD 22 — Alberte CHAPPUIS

9 — Aimé LACHAUD 23 — Jannick PELTOT

10 — Marie-Christine MAIZ 24 — Monique POLIXENE

11 — André DEREAC 25 — Alain HEL

12 — Annette REBECCHI 26 — Valérie SBERRO

13 — Philippe LETOURNEAU 27 — Rémy PENICHON

14 — Odette TOURDES

- La liste « Socialistes et société civile » composée de :

[4 — Yvon JACOB 3 — Jean-Smith JOSEPH

2 —- Monique BALSTER 4 — Danielle JACOB

- La liste « Front de gauche » composée de :

1 —- Bambo SAKHO 5 — Naoëlle AMARA

2 —- Marie-Renée PIRIOU 6 — Bruno PIRIOU

3 — René TUPIN 7 — Martine DIEN

4 — Stella ANDRADE

Ouï l'exposé du rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> ENREGISTRE le dépôt des listes susmentionnées,> DÉCIDE de procéder à l'élection des 14 délégués supplémentaires et 13 délégués suppléants du Conseil Municipal, en vue des élections sénatoriales,

> COMPOSE le bureau électoral comme suit :

- Président : Monsieur Maurice LEFEVRE, Maire.

- Les deux membres du conseil les plus âgés à l'ouverture du scrutin : Madame Marie-Josée FILATRIAU et Monsieur Elie ATLAN.

- Les deux membres du conseil les plus jeunes à l'ouverture du scrutin : Monsieur Patrick ANGREVIER et Monsieur Benoît JIMENEZ.

> PROCLAME les résultats suivants :

RÉSULTATS :

Ouverture du scrutin et vote à bulletin secret :

Nombre de conseillers présents ou représentés : 37

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants : 37

Dépouillement :

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 37

Liste « Réussir Garges » : 30

Liste « Front de gauche » : 4

Liste « Socialistes et société civile » : 3

Attribution des mandats de délégués supplémentaires, suivant la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

12 membres de la liste « Réussir Garges »,

1 membre de la liste « Front de gauche »,

1 membre de la liste « Socialistes et société civile »,

> PROCLAME élus, les 14 délégués supplémentaires suivants :

Noms des délégués Listes

1 — Daniel GOURMAND Réussir Garges

2 — Jeanine CHOISIS Réussir Garges3 — Jean-Pierre LALLIAUD Réussir Garges

4 — Sylviane HINGRE Réussir Garges

5 — Pierre MAIZ Réussir Garges

6 — Gisèle FREY Réussir Garges

7 — Bernard PICQUET Réussir Garges

8 — Monique LACHAUD Réussir Garges

9 — Aimé LACHAUD Réussir Garges

10 — Marie-Christine MAIZ Réussir Garges

11 — André DEREAC Réussir Garges

12 — Annette REBECCHI Réussir Garges

13 — Bambo SAKHO Front de gauche

14 — Yvon JACOB Socialistes et société civile

Attribution des mandats de délégués suppléants, suivant la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

11 membres de la liste « Réussir Garges »,

1 membre de la liste « Front de gauche »,

1 membre de la liste « Socialistes et société civile »,

> PROCLAME élus, les 13 délégués suppléants suivants :

Noms des délégués Listes

1 — Philippe LETOURNEAU Réussir Garges

2 — Odette TOURDES Réussir Garges

3 — Germain DE GOUVEIA Réussir Garges

4 — Colette HERNETTE Réussir Garges

5 Eric MADEJ Réussir Garges

6 — Chahrazed FARSSI Réussir Garges

7 - René WAUTERS Réussir Garges

8 — Mélanie DA CUNHA Réussir Garges

9 — Souceradj SAINT JEAN Réussir Garges

10 — Alberte CHAPPUIS Réussir Garges

411— Jannick PELTOT Réussir Garges

12 — Marie-Renée PIRIOU Front de gauche13 — Monique BALSTER | Socialistes et société civile

> DIT que les conseillers municipaux, délégués titulaires, ont fait connaitre au bureau électoral la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui pourront être amenés à les remplacer,

> DIT qu'il est rendu compte des opérations de vote par un procès-verbal d'élection,

Monsieur le Maire : Je vous propose Madame Diané comme secrétaire de séance, y- a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition, Madame Diané vous êtes secrétaire de cette séance extraordinaire.

Il nous faut au préalable constituer un bureau. Le bureau doit être composé du Maire en tant que Président et il doit comprendre 4 conseillers municipaux, les 2 plus âgés et les 2 plus jeunes présents actuellement à l'ouverture du scrutin. Selon mes informations, les plus âgés sont : Madame Filatriau et Monsieur Atlan et les plus jeunes sont : Monsieur Angrevier et Monsieur Jimenez. Les personnes qui devront venir pour le dépouillement à la table de dépouillement se déplaceront après le vote.

Donc nous allons procéder à l'élection des délégués supplémentaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Pour mémoire, je vous rappelle que les listes peuvent être incomplètes, mais doivent respecter l’alternance d'un candidat de chaque sexe.

Je vous précise que tous les membres du conseil municipal sont délégués titulaires de droit, sauf Madame Morgado, électrice européenne, qui sera substituée par Monsieur Malik en tant que premier suivant de la liste « Réussir Garges ».

Les conseillers municipaux qui sont également conseillers régionaux ou départementaux, ont désigné un remplaçant pour les élections sénatoriales, mais peuvent participer à l'élection des délégués supplémentaires et suppléants.

Les délégués supplémentaires et suppléants sont élus parmi les électeurs de la Commune.

Conformément aux dispositions du Code Electoral, et en application de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2017, le Conseil Municipal doit élire 14 délégués supplémentaires et 13 délégués suppléants.

Je vais vous annoncer la composition de la liste « Réussir Garges » :1 - Daniel GOURMAND 15 — Germain DE GOUVEIA

2 — Jeanine CHOISIS 16 — Colette HERNETTE

3 — Jean-Pierre LALLIAUD 17 — Eric MADEJ

4 — Sylviane HINGRE 18 — Chahrazed FARSSI

5 — Pierre MAIZ 19 —- René WAUTERS

6 — Gisèle FREY 20 — Mélanie DA CUNHA

7 — Bernard PICQUET 21 — Souceradj SAINT JEAN

8 —- Monique LACHAUD 22 — Alberte CHAPPUIS

9 — Aimé LACHAUD 23 — Jannick PELTOT

10 — Marie-Christine MAIZ 24 — Monique POLIXENE

11 — André DEREAC 25 — Alain HEL

12 — Annette REBECCHI 26 — Valérie SBERRO

13 — Philippe LETOURNEAU 27 — Rémy PENICHON

14 — Odette TOURDES

La liste « Socialistes et société civile » :

1 — Yvon JACOB 3 — Jean-Smith JOSEPH

2 — Monique BALSTER 4 — Danielle JACOB

La liste « Front de gauche » :

1 —- Bambo SAKHO 5 — Naoëlle AMARA

2 — Marie-Renée PIRIOU 6 - Bruno PIRIOU

3 — René TUPIN 7 — Martine DIEN

4 — Stella ANDRADE

Le scrutin est maintenant ouvert, je vais inviter chaque conseiller à voter.

Monsieur Parny : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur Parny : D'après l'énoncé que vous venez de faire vous distinguez pour chaque liste les titulaires et les suppléants, et cela avant le vote, mais vous ne connaissez pas le vote.

Monsieur le Maire : Non, j'ai énoncé la liste des candidats déposée.Monsieur Parny : Effectivement, vous nous avez invités à fournir des listes en distinguant les titulaires et les suppléants, mais en discutant avec vos collaborateurs, ils m'ont indiqué que le premier suppléant serait le premier nom après le dernier élu. À quoi cela sert de distinguer des titulaires et des suppléants si au bout du compte c'est parmi les titulaires que se trouve le suppléant ? Je ne sais pas si je suis clair.

Monsieur le Maire : Si, si, j'ai bien compris votre question. C'est les instructions que l'on reçoit, où l’on doit signaler la composition des listes. Et on ignore si au préalable il y a d’autres candidats, rien ne m'indique, je fais l’enfant terrible là, mais rien ne m'indique que par exemple Monsieur Parny ne va pas voter pour la liste « Réussir Garges ».

Monsieur Parny : Au hasard !!!

Monsieur le Maire : Donc il y a effectivement la possibilité d’avoir tous les candidats élus.

Monsieur Parny : De toute façon cela n’a pas une très grande importance, c’est juste énervant que l’on nous aït demandé quelque chose et qu’au bout du compte, il se passe autre chose. On aurait pu envisager qu’en fonction des résultats, telle liste à 12 élus par exemple, c'est pris parmi les titulaires et ensuite parmi les suppléants, on prend les suppléants de ces 12 élus.

Monsieur le Maire : On aurait pu effectivement indiquer le nom de la personne inscrite.

Monsieur Parny : Si c'était possible selon la loi, vu que c'est ce qu'on a demandé de faire, cela devrait être appliqué.

Monsieur le Maire: Je vais voir avec l'administration, si on a fait un défaut on

recommence à zéro.

Monsieur Parny : Non, on ne recommence pas à zéro.

Monsieur le Maire : On ne recommence pas ? On procède au vote comme cela ?

Monsieur Parny: Non, ce n’est pas un problème important, donc on ne recommence pas, mais simplement je voulais vous faire remarquer que vous-même, comme nous lorsque nous avons constitué notre liste, vous distinguez les titulaires et les suppléants, alors que dans la réalité effective après ce sera autrement.

Monsieur le Maire : Tout à fait. On n'est pas dans l'obligation d’avoir les suppléants qui sont nommés.

On va procéder au vote, on va faire passer l’urne. Ce que je vous demande est que votre bulletin de vote soit plié, que l’on ne sache pas quel bulletin vous allez utiliser et mettre dans l’urne.

Madame Blanchet Marie-France absente, Monsieur Bouziad Tahar absent, Madame Sadassivam . a voté, Madame Letourneau .. a voté, Monsieur Galland .… a voté, Madame Diané .… a voté, Monsieur Frey ..… a voté, Monsieur Burnacci pouvoir àMonsieur Frey .… a voté, Madame Filatriau ... a voté, Monsieur Glam .. a voté, Monsieur Bonhomet pouvoir à Monsieur Glam .. a voté, Madame Gunot … a voté, Monsieur Kalaa … a voté, Monsieur Jimenez … a voté, Madame Mahendran … a voté, Madame Sahindal-Deniz … a voté, Monsieur Lefevre … a voté, Madame Lalliaud … a voté, Monsieur Paré ..… a voté, Madame Gourmand .… a voté, Monsieur Lotaut … a voté, Monsieur Niangoran pouvoir à Monsieur Lotaut … a voté, Madame Faucher ... a voté, Monsieur Ayari .… a voté, Monsieur Angrevier .. a voté, Madame Mékédiche … a voté, Monsieur Hy .… a voté, Madame Do Souto pouvoir à Monsieur Hy .. a voté, Madame Deréac … a voté, Monsieur Atlan .… a voté, Monsieur Malik pouvoir à Monsieur Atlan ..… a voté, Madame Lesur .… a voté, Madame Arias-Ysidor … a voté, Monsieur Dieu pouvoir à Madame Arias-Ysidior .… a voté, Monsieur Mokhtari … a voté, Monsieur Ghourchi ..… a voté, Madame Lapaix .. a voté, Monsieur Parny ….. a voté, Madame Dien … a voté.

J'appelle à la table de dépouillement Madame Filatriau, Monsieur Atlan, Monsieur Angrevier et Monsieur Jimenez.

DEPOUILLEMENT

Le dépouillement étant terminé, je vais vous faire l'annonce des résultats :

30 bulletins pour la liste « Réussir Garges », 3 bulletins pour la liste « Socialistes et société civile » et 4 bulletins pour la liste « Front de gauche ». Cela fait un nombre de 37 bulletins dépouillés, ce qui nous donne :

Pour les délégués titulaires :

Noms des délégués Listes

1 — Daniel GOURMAND Réussir Garges

2 — Jeanine CHOISIS Réussir Garges

la = Jean-Pierre LALLIAUD Réussir Garges :

4 - Sylviane HINGRE / Réussir Garges

5- Pierre MAIZ Réussir Garges

6-Gisèle FREY Réussir Garges EL

7 - Bernard PICQUET Réussir Garges

8 — Monique LACHAUD Réussir Garges

9 — Aimé LACHAUD Réussir Garges

10 — Marie-Christine MAIZ Réussir Garges

11 — André DEREAC Réussir Garges

12 — Annette REBECCHI Réussir Garges

13 - Bambo SAKHO Front de gauche

14 — Yvon JACOB Socialistes et société civileEt pour les délégués suppléants :

Noms des délégués

1 — Philippe LEÉTOURNEAU Réussir Garges

Listes

2 — Odette TOURDES Réussir Garges

3 — Germain DE GOUVEIA

4 — Colette HERNETTE

Réussir Garges

Réussir Garges

‘5 - Eric MADEJ

6 — Chahrazed FARSSI

Réussir Garges

Réussir Garges

7 - René WAUTERS Réussir Garges

8 — Mélanie DA CUNHA Réussir Garges

9 — Souceradj SAINT JEAN | Réussir Garges

10 — Alberte CHAPPUIS

11 — Jannick PELTOT

Réussir Garges

Réussir Garges

12 — Marie-Renée PIRIOU Front de gauche

13 — Monique BALSTER Socialistes et société civile

Une question qui est un peu surprenante mais qui est obligatoire, la Préfecture demande à ce que les conseillers municipaux fassent connaître au bureau électoral, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui en cas d'empêchement les remplaceront. Je suppose que le choix est simple, mais si par exemple Monsieur Parny est dans l'impossibilité de se rendre aux urnes à Cergy, il faut qu'il désigne sur quelle liste il va choisir son suppléant, c’est-à-dire qu'il pourrait très bien dire « mon suppléant, je souhaite que ce soit quelqu'un de la liste « Réussir Garges » », c'est farfelu hein. Donc je suppose que les élus du Front de gauche, vont demander à ce que leurs votes aillent sur la liste des suppléants du Front de gauche, mais il faut le préciser, il faut que ce soit dans le procès-verbal.

Monsieur Parny : Si la législation se base sur le bon sens, on ne sait plus où l’on va du point de vue de la République. Vous nous auriez informés avant, on aurait pu réfléchir à cette question-là. I| me semble, de mémoire, que c’est la première fois que l'on nous demande cela.

Monsieur le Maire : Tout à fait.

Monsieur Parny : C'est la première fois parce que les conseillers régionaux ou départementaux, eux doivent désigner quelqu'un, mais ils ne désignent pas sur une liste, ils désignent qui ils veulent du moment que c'est un électeur de la Commune pour les remplacer. Donc là, c'est tout de même un peu n'importe quoi, le Préfet nous excusera de dire cela mais c'est un peu n'importe quoi.

10Monsieur le Maire : Je me suis fait répéter 3 fois la question pour savoir si j'avais bien compris. Donc je pose la question pour être certain que l’on ne puisse pas me faire de reproche derrière.

Monsieur Parny : Monsieur le Maire, la liste « Réussir Garges » va avoir un problème.

Monsieur le Maire : Ah ?

Monsieur Parny : Mais oui, mettons que vous ayez 10 conseillers municipaux qui ne peuvent pas aller voter. Il n’y a plus assez de personnes sur la liste pour qu'ils désignent un suppléant sur cette liste.

Monsieur le Maire : Oui, et bien il y aura des votes en moins. Je suis d'accord, mais je leur fais confiance.

Bien, ce Conseil est maintenant terminé, nous allons passer au suivant.

Le conseil municipal prend fin à dix-huit heures et trente-neuf minutes.

Le secrétaire-de séance,

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Madame Christine DIANÉ

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