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Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 02 09 2020 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
fflk'l%
,W EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le deux septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Garges-lès-Gonesse, légalement convoquÉ,, s'est assembhâ à la Mairie,
Salon d'Honneur, sis 8 place de rHôtel de Ville à Garges-lès-Gonesse, sous la
présidence de Monsieur Benoit JIMENEZ, Maire.
Etaient présents : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, Mme Bérard GUNOT, M. Yacine
ELBOUGA, Mme Gisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ, Mme Gülseren EKICI,
M. Teddy VIRALDE, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth
HY, Mme Adiparamesvary SADASIVAM, M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE,
M. Alexandre KARACADAG, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MEKEDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE,
Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA, M. Samy DEBAH, M. Dean
NGUYEN, M. Tolgahan KUS, Mme Sarah ILMANY, M. Rettina RADJOU,
Mme Fatoumata SOUMARE, M. Ali BELKADI, Mme Buket TEK.
Etaient représentés
M. Gérard BONHOMET
Mme Cergya MAHENDRAN
Mme MADDI Béatrice
Mme Malika KENZI
pouvoir à Mme Bérard GUNOT
pouvoir à M. Claude MARSEILLE
pouvoir à M. Samy DEBAH
pouvoir à M. Tolgahan KUS
M. Aimé LACHAUD a été désigné comme secrétaire de séance
Hôtel de Ville
8, pùtce îe rïïhe[ de Vi[[e - B.P 2 - 95141 Garges-lès-Gonesse Cedex
Til. : 07 M 53 32 oo - Tijicopie : 07 M 53 32 02
www.vijlèdegargesfr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. Le Maire Monsieur le Maire : Je propose comme secrétaire de séance Monsieur Lachaud. Y-a-
t-il des oppositions ? Merci. Nous allons procéder à l'adoption des comptes rendus des
Conseils Municipaux des 10 juin et du 4 juillet. Y-a-t-il une observation pour le procès-
verbal du Conseil Municipal du IO juin ?
Monsieur Debah : ...lnaudible...
Monsieur le Maire : C'est noté, merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? (abstention de
la liste « Le vrai changement pour Garges ») Merci chers collègues. Pour le Conseil
Municipal du 4 juillet, y-a-t-il des observations ? Nous allons donc prendre part au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? (abstention de la liste « Le vrai
changement pour Garges >)) Merci chers collègues.
Point nol c'est Madame Faucher qui rapporte.
Q4j : Convention pour la campagne de stérilisation et d'identification des
chats errants sur le territoire communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code Rural, et notamment son article L.211-27,
Vu l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale
auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces
domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du Code Rural et de la pêche maritime,
Vu le projet de convention entre la Ville et l'association du Chat Libre du Parisis pour
la capture, le transport chez les vétérinaires, et la réintroduction des chats errants dits
libres sur le territoire communal,
Vu le projet de convention pour 2020 entre la Ville et la Fondation 30 millions d'amis
qui prévoit le versement d'une subvention de la municipalité à la fondation de 1050
euros correspondant à la prise en charge partielle à hauteur de 50% des frais de
stérilisation et de tatouage des chats errants auprès des vétérinaires
Considérant qu'une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants sur
le territoire communal contribue à une meilleure intégration de l'animal dans la ville et
est rendue nécessaire afin de limiter la surpopulation de ces animaux qui peut être
source de nuisances,
Considérant qu'un partenariat avec l'association du Chat Libre du Parisis et la
Fondation 30 millions d'amis, permet de répondre à ces objectifs de manière
partenariale et concertée,
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
> APPROUVE la convention entre la Ville et la Fondation 30 millions d'amis pour la
prise en charge des frais de stérilisation et de tatouage des chats errants auprès des
vétérinaires,
2 k AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces deux conventions
et à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de la
subvention de I 050 euros à la fondation 30 millions d'amis dans les conditions
indiquées dans la convention jointe,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Monsieur le Maire : Merci Madame Faucher. Y-a-t-il des observations ? Je vous
propose de mettre la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est
favorable ? (abstention de la liste « Le vrai changement pour Garges ») Merci mes
chers collègues.
Point no2 c'est Madame Mékédiche qui rapporte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte de la Gestion de la Fourrière Animale
du Val d'Oise (SMGFAVO) prévoient que la Commune de Garges-lès-Gonesse
dispose de 1 membre titulaire et I membre suppléant,
Considérant que l'élection des membres se tient à la majorité absolue,
Considérant que les Conseillers Municipaux proposés sont les suivants :
Titulaire : Madame Isabelle MEKEDICHE
Suppléant : Monsieur Ramzi ZINAOUI
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal après en avoir voté :
> DESIGNE comme délégués titulaire et suppléant au Syndicat Mixte de la Gestion
de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO) les Conseillers Municipaux
suivants :
Titulaire : Madame Isabelle MEKEDICHE
Suppléant : Monsieur Ramzi ZINAOUI.
Monsieur le Maire : Merci Madame Mékédiche. Je vous propose de mettre aux voix
la délibération. Qui s'oppose ? Abstention ? Qui est favorable ? (abstention de la liste
« Le vrai changement pour Garges ») Merci mes chers collègues.
3 Point no3 c'est Monsieur Zinaoui qui rapporte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en
Ile de France (SIGEIF) prévoient que chaque Commune membre doit désigner 1
délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein de son Conseil Municipal,
Considérant la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmi les membres du Conseil Municipal suivante :
Titulaire Monsieur Ramzi ZINAOUI
Supp)éant Monsieur Panhavuth HY
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> DESIGNE comme délégués titulaire et suppléant au Syndicat Intercommunal pour
le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF) les Conseillers Municipaux suivants :
Titulaire Monsieur Ramzi ZINAOUI
Suppléant Monsieur Panhavuth HY.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Zinaoui. On va mettre la délibération aux voix. Qui
est contre ? Abstention ? Favorable ? (abstention de la liste « Le vrai changement pour Garges ») Merci chers collègues.
Point no4 c'est Madame Ekici qui rapporte.
Qj : Approbation du protocole transactionnel avec la société SARL Garges
Automobiles Services
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 et suivants,
Vu le projet de protocole d'accord transactionnel,
Considérant que la société SARL Garges Automobiles Services souhaite se désister
de son action et qu'il convient de formaliser ce désistement par le biais d'un protocole
transactionnel,
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
r APPROUVE le projet de protocole d'accord transactionnel joint en annexe,
4 > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer et à procéder à toute
démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : La parole est au Conseiller Municipal Monsieur Debah.
Monsieur Debah : Merci. Au sujet de cette affaire qui concerne la SARL Garges
Automobiles Services, si c'est l'intelligence qui caractérise ce protocole, il tranche
clairement avec l'intransigeance des services de la Municipalité avec certains des
habitants de Garges. Ce commerçant qui n'est pas Gargeois, visiblement, pourquoi
aurait-il le droit à un protocole dès lors que l'on voit, dans certains cas avec les
Gargeois, qu'il y a une certaine inflexibilité des services lorsqu'il y a un conflit avec
eux. Que ce soit un conflit d'urbanisme ou autre. Pourquoi ce Monsieur ou sa société
font l'objet d'une bienveillance, on va dire, puisque c'est le cas, de la part des services
de la Municipalité. Merci.
Monsieur le Maire : Madame Ekici, vous avez la parole.
Madame Ekici : Donc, cette société est bien sur notre Commune, elle a son exercice
sur notre Commune, et donc là, vous parlez d'une compassion vis-à-vis de cette
société. Vous constaterez que le protocole arrive en Cour d'appel, on ne peut pas
vraiment parler d'une compassion envers cette société. C'est-à-dire que l'on s'est
battu devant le Tribunal, on s'est battu devant la Cour d'appel. Donc s'il y avait
vraiment une gentillesse vis-à-vis de cette société, l'action en justice, il me semble,
n'aurait pas été engagée. Simplement il arrive un moment où l'affrontement n'est pas
la solution intelligente, c'est-à-dire que la Commune s'est défendue en première
instance, on a eu un jugement, on ne s'est pas arrêté là, on est allé devant la cour
d'appel, donc la procédure finalement a été très longue, il arrive un moment où quand
la partie adverse nous dit « c'est bon lai perdu, je ne vais pas aller plus loin est-ce que l'on trouve un protocole d'accord ? », il n'aurait été, quand même, pas de bonne intelligence, pour la Commune, de dire « non, non moi je veux être devant la Cour de cassation ». Concernant vos allégations sur des citoyens qui ne bénéficieraient pas du même traitement, je n'en suis pas informée personnellement, je n'ai pas l'impression que le service juridique privilégie des dossiers, il est vrai que je suis nouvelle, je ne vais pas vous faire un topo sur ce qui s'est passé pendant 30 ans mais il ne me semble pas que l'on ait affaire à des non-professionnels qui privilégient tel ou tel cas et si vous avez des cas précis n'hésitez pas, puisque l'on est là, aussi bien vous que moi, pour monter les Gargeois vers le haut. Donc n'hésitez pas, je suis à votre écoute, à me dire tel citoyen a été un peu délaissé, on travaillera ensemble sur le cas Monsieur Debah, il n'y a aucun souci.
Monsieur le Maire : Merci Madame Ekici. Une dernière relance de Monsieur Debah
puiS après nouS passerons auX VOiX.
Monsieur Debah : Ce commerçant n'a pas payé des taxes dont il était redevable vis-
à-vis de la Commune...
Madame Ekici :...lnaudible...
Monsieur Debah : Non, non, attendez. J'ai vu la décision de la Cour d'appel de
Versailles, je connais les attendus des premières instances du TGI de Pontoise, lai
5 lu le dossier, ce n'est pas la peine de me rappeler la suite, je vous remercie beaucoup.
Donc lai vu le dossier, ce Monsieur a intenté une procédure contre la Ville, il a gagné en première instance, il a tenté de faire la même chose en demandant au Juge Administratif de faire un rappel sur les années de 2013 jusque 2016, très bien. Il s'avère que la Cour d'appel en a décidé autrement, puisqu'elle donne raison à la Commune. La Commune est dans son droit, la Commune gère un budget municipal, de l'argent public, ce Monsieur doit de l'argent à la Commune, il ne les doit pas à la Mairie, il les doit à la Collectivité, pour quelle raison, la Mairie fait un protocole
d'accord ? En plus lai vu les sommes, elles ne sont pas énormes, ce n'est pas comme si ça allait le ruiner, ce Monsieur a plusieurs concessions en Ile-de-France et en France et ailleurs. Pour quelle raison, ce Monsieur, on lui fait une fleur ? ll doit 2 000 euros, pourquoi il ne paie pas les 2 000 euros plus les frais qui sont liés ?
Madame Ekici :...lnaudible...
Monsieur Debah : ...lnaudible...
Monsieur le Maire : Madame Ekici vous avez la parole et ensuite on passe au vote.
Madame Ekici : Je peux comprendre la réaction de profane du monde du droit, qui ne
sait pas comment gérer un contentieux, mais simplement soyez ouvert aux
explications que l'on vous donne. C'est-à-dire que là, si vous dites dans n'importe
quelle juridiction, dans n'importe quel cabinet d'avocat, on est en Cour d'appel, on est
sur 2 000 euros, il y a une société qui dit « c'est bon larrête », « mais non je ne veux pas de protocole d'accord, je veux qu'elle aille à la cour de cassation, pour payer 4 0 000 euros de frais d'avocat là-bas », on va vous dire « écoutez, vous ne savez pas faire votre travail >). Voilà, donc je pense que si la Commune, alors que l'on est au
stade de la Cour de cassation, a dit « c'est bon laccepte que vous arrêtiez », pour la Commune, en fait, ce n'est pas vraiment un problème, puisqu'elle récupère toutes les sommes qu'on lui doit, puisque finalement le mode de calcul est validé. Donc la décision de première instance que vous avez lue qui disait à la Commune « VOLIS n'avez pas le droit à cette somme » est cassée par la Cour d'appel, jusqu'à l'arrêt de la Cour d'appel on n'avait pas le droit aux sommes, mais que la Cour d'appel nous donne raison, on va récupérer l'argent. La seule chose que la Commune renonce c'est peut-être les 1 500 euros de frais d'avocat mais si nous n'avions pas accepté ce protocole, devant la Cour de cassation ou devant le Conseil d'Etat, les frais d'avocat
sont à partir de 10 000 euros Monsieur Debah. Moi je serais arrivée, laurais vu que le service juridique ne valide pas, n'a pas fait ce protocole, laurais fait « on fait une petite réunion méthode là, parce que ça ne va pas », là létais plutôt rassurée de voir que finalement ils savent gérer.
Monsieur Debah : ...lnaudible...
Monsieur le Maire : Merci Madame Ekici, nous allons mettre aux voix la délibération.
Monsieur Debah : ...lnaudible...
Monsieur le Maire : Qui est contre la délibération ? Qui s'abstient ? Qui est favorable
à la délibération ? (vote contre de la liste « Le vrai changement pour Garges ») Je
vous remercie mes chers collègues.
6 Point no5 c'est Madame Ekici qui rapporte.
Qj : Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes pour la
reliure des actes administratifs et de l'état civil proposé par le Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-
France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret no 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la tenue des registres administratifs,
Vu l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret no 68-148 du
15 février 1968 sur la tenue des registres d'état civil,
Vu la délibération du 2 novembre 2015 relative à l'adhésion de la Commune au
groupement de commandes pourla reliure des actes administratifs eUou de l'état civil,
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de
simplification administrative et d'économie financière,
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes
administratifs et d'état civil,
> APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur
du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans
cette convention,
> DIT que la Ville ne s'engage que pour les seuls bons de commande émis par ses
soins dans le cadre de ses besoins et que les crédits sont inscrits au budget,
r AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à
procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Monsieur le Maire : Nous allons mettre aux voix, sauf s'il y a une observation, cette
délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est favorable ? (à l'unanimité) Merci
mes chers collègues.
Point no6 c'est Madame Ekici qui rapporte.
9j : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
7 Considérant que la composition de la Commission d'Appel d'Offres est fixée à 5 titulaires et 5 suppléants,
Considérant que les listes qui se sont présentées sont les suivantes :
- La liste « Volontaires pour Garges )) composée de :
o Titulaires :
Madame Gülseren EKICI
Madame Marie-Claude LALLIAUD
Monsieur Maurice LEFEVRE
Monsieur Benyounes ARRAJ
Madame Yvette LANGLOIS
o SuppJéants :
Madame Tutem SAHINDAL-DENIZ
Monsieur Panhavuth HY
Monsieur Ramzi ZINAOUI
Monsieur Yacine EL BOUGA
Monsieur Daniel LOTAUT
La liste « Le vrai changement pour Garges » composée de :
o Titulaire :
a Monsieur Ali BELKADI
o Suppléant :
Monsieur Tolgahan KUS
Les résultats sont les suivants :
Nombre de Conseillers présents ou représentés :43
Ne participent pas au vote............................. : 0
Nombre de votants....................................... :43
Bulletins blancs ou nuls................................. : 0
Nombre de suffrages exprimés....................... :43
Ont obtenu :
La liste « Volontaires pour Garges »............ :33 voix
La liste « Le vrai changement pour Garges » : 10 voix
Le mode de calcul de la proportionnelle au plus fort reste donne les résuttats suivants :
8 4 membres de la liste « Volontaires pour Garges >)
I membre de la liste « Le vrai changement pour Garges
Ainsi les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont les suivants :
Titulaires :
o
o
o
o
o
Madame Gülseren EKICI
Madame Marie-Claude LALLIAUD
Monsieur Maurice LEFEVRE
Monsieur Benyounes ARRAJ
Monsieur Ali BELKADI
Suppléants :
o
o
o
o
o
Madame Tutem SAHINDAL-DENIZ
Monsieur Panhavuth HY
Monsieur Ramzi ZINAOUI
Monsieur Yacine EL BOUGA
Monsieur Tolgahan KUS
Monsieur le Maire : Merci Madame Ekici. Souhaitez-vous prendre part à la
délibération ou non Monsieur Debah ?
Monsieur Debah : Etant donné que cette élection est au mode de scrutin
proportionnel, on ne va pas faire une élection à bulletin secret.
Monsieur le Maire : C'est de droit, c'est comme vous le souhaitez.
Monsieur Debah : Comme c'est à la proportionnelle, on présente nos titulaires et nos
suppléants.
Monsieur le Maire : Cela fait gagner du temps à tout le monde.
Monsieur Debah : Voilà, c'est tout, on ne va pas...
Monsieur le Maire : Mais c'est de droit. Simplement revenons à la question...
Monsieur Debah : Vous voulez les noms c'est cela ?
Monsieur le Maire : Voilà c'est cela.
Monsieur Debah : Si on se met d'accord sur la procédure autant vous donner 2 noms,
I titulaire et 1 suppléant.
Monsieur le Maire : Très bien c'est parfait, je crois que cela arrange tout le monde.
Nous vous écoutons.
9 Monsieur Debah : Très bien, donc Monsieur Belkadi en tant que titulaire et Monsieur
Kus en tant que suppléant.
Monsieur le Maire : Merci. Nous allons donc procéder au vote à main levée, Qui est
pour la liste « Volontaires pour Garges » ? (33 voix) merci. Qui est pour la liste « Le
vrai changement pour Garges » ? ('f O voix).
Monsieur Debah : Avec les pouvoirs évidemment.
Monsieur le Maire : Cela va de soi et c'est la même chose de l'autre côté. Merci.
(lecture des résultats ci-dessus).
Point no7 c'est Madame Ekici qui rapporte.
: Election des membres de la commission de Délégation de Seùice
Public (DSP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-5
et D.1411-3 et suivants,
Considérant qu'il est de bonne administration de constituer une commission de
Délégation de Service Public à caractère permanent,
Considérant que la composition de la commission de Délégation de Service Public est
fixée à 5 titulaires et 5 suppléants,
Considérant que les listes qui se sont présentées sont les suivantes :
La liste « Volontaires pour Garges )) composée de :
o Titulaires :
Madame Gülseren EKICI
Madame Marie-Claude LALLIAUD
Monsieur Yacine EL BOUGA
Monsieur Benyounes ARRAJ
Monsieur Alexandre KARACADAG
o Suppléants :
Madame Tutem SAHINDAL-DENIZ
Monsieur Ramzi ZINAOUI
Monsieur Claude MARSEILLE
Monsieur Panhavuth HY
Madame Isabelle MÉKÉDICHE
La liste « Le vrai changement pour Garges » composée de :
o Titulaire :
10 ii Monsieur Tolgahan KUS
o Suppléant :
Monsieur Ali BELKADI
Les résultats sont les suivants :
Nombre de Conseillers présents ou représentés :43
Ne participent pas au vote............................. : 0
Nombre de votants....................................... :43
Bulletins blancs ou nuls................................. : 0
Nombre de suffrages exprimés....................... :43
Ont obtenu :
La liste «< Volontaires pour Garges »............ :33 voix
La liste « Le vrai changement pour Garges » : 10 voix
Le mode de calcul de la proportionnelle au plus fort reste donne les résultats suivants :
4 membres de la liste « Volontaires pour Garges »
I membre de la liste « Le vrai changement pour Garges
Ainsi les membres de la commission de Délégation de Service Public sont les suivants :
Titulaires :
o
o
o
o
o
Madame Gülseren EKICI
Madame Marie-Claude LALLIAUD
Monsieur Yacine EL BOUGA
Monsieur Benyounes ARRAJ
Monsieur Tolgahan KUS
Suppléants :
o
o
o
o
o
Madame Tutem SAHINDAL-DENIZ
Monsieur Ramzi ZINAOUI
Monsieur Claude MARSEILLE
Monsieur Panhavuth HY
Monsieur Ali BELKADI
Monsieur le Maire : Merci Madame Ekici. J'imagine que l'on procède de la même
façon vous nous transmettez un nom titulaire et un nom suppléant ?
Monsieur Debah : Titulaire Monsieur Kus et suppléant Monsieur Belkadi.
1l Monsieur Je Maire : Merci. Nous allons donc procéder au vote à main levée. Qui est
pour la liste « Volontaires pour Garges » ? (33 voix) merci. Qui est pour la liste « Le
vrai changement pour Garges » ? (10 voix) merci. (lecture des résultats ci-dessus)
Point no8 c'est Madame Ekici qui rapporte.
Qj: Composition de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la composition de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) est fixée, d'une part à la désignation de 5 représentants
d'associations locales et d'autre part à l'élection de 5 membres parmi le Conseil
Municipal,
Considérant que la désignation des représentants d'associations locales est la
suivante :
Monsieur Bernard PICQUET (Le Souvenir Français)
Monsieur Bernard TERLUTTE (FNACA)
Madame Marie-Jeanne COUVREUR (Amicale des locataires des
Doucettes)
Madame Méline ESOPE-GUNOT (Arum et Colombo)
Monsieur Lambert SYLVESTRE (ACAG95)
Considérant que les listes qui se sont présentées sont les suivantes :
La liste « Volontaires pour Garges » composée de :
o
o
o
o
o
Madame Gülseren EKICI
Madame Maria MORGADO
Monsieur Claude MARSEILLE
Monsieur Müfit BIRINCI
Madame Isabelle MEKEDICHE
La liste « Le vrai changement pour Garges >» composée de :
o Monsieur Dean NGUYEN
Les résultats sont les suivants :
Nombre de Conseillers présents ou représentés :43
Ne participent pas au vote............................. :O
Nombre de votants....................................... :43
Bulletins blancs ou nuls................................. :O
Nombre de suffrages exprimés....................... :43
12 Ont obtenu
La liste « Volontaires pour Garges »............ :33 voix
La liste « Le vrai changement pour Garges » : IO voix
Le mode de calcul de la proportionnelle au plus fort reste donne les résultats suivants
4 membres de la liste « Volontaires pour Garges ))
1 membre de la liste « Le vrai changement pour Garges
Ainsi les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sont
les suivants :
Membres élus
o Madame Gülseren EKICI
o Madame Maria MORGADO
o Monsieur Claude MARSEILLE
o Monsieur Müfit BIRINCI
o Monsieur Dean NGUYEN
Représentants associatifs
o Monsieur Bernard PICQUET (Le Souvenir Français)
o Monsieur Bernard TERLUTTE (FNACA)
o Madame Marie-Jeanne COUVREUR (Amicale des locataires des
Doucettes)
o Madame Méline ESOPE-GUNOT (Arum et Colombo)
o Monsieur Lambert SYLVESTRE (ACAG95)
Monsieur le Maire : Merci Madame Ekici. J'imagine que l'on procède de nouveau de
la même façon.
Monsieur Debah : En tant que titulaire Monsieur Nguyen et suppléante Madame Tek.
Monsieur le Maire : Merci. Nous allons donc procéder au vote. Qui est pour la liste
« Volontaires pour Garges » ? (33 voix) merci. Qui est pour la liste « Le vrai
changement pour Garges » ? (10 voix) merci. (lecture des résultats ci-dessus) Il y a
également un collège d'associations (lecture des associations ci-dessus), il n'y a pas
de vote là-dessus c'est une nomination. Y-a-t-il une intervention ? Monsieur Nguyen.
Monsieur Nquyen : Monsieur le Maire, ce que je ne comprends pas c'est que vous
citez les noms d'associations, pas plus de détails, pour quelle raison ces associations
ont-elles été sélectionnées ? On ne connait pas non plus le nombre de membres, je
suis allé sur le site, je n'ai pas d'information. Vous auriez pu me communiquer juste
les noms des associations, laurais pu m'informer sur ce qu'elles ont fait, ce qui a abouti à être sélectionné de cette manière-là, parce qu'il y a pas mal d'associations à Garges. Aujourd'hui, la situation sur Garges, suite aux problèmes que l'on a eu, aux problèmes de niveau sanitaire, je pense qu'il était préférable de choisir des associations : aide à
13 l'éducation ou des associations pour renforcer justement, on sait très bien qu'après la
crise sanitaire, il y a la crise économique qui va arriver, et on sait très bien que les
premiers touchés c'est toujours la classe populaire que nous sommes, et
malheureusement je n'ai pas le moindre détail de savoir quelles sont les associations
qui font partie de cette élection et malheureusement on n'a pas de mots à dire ou quoi
que ce soit. Vous avez même voté avant de citer le nom des associations, c'est
surprenant.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas surprenant, c'est une erreur, on a voté avant, vous
avez raison. Néanmoins, vous avez aussi raison quand vous nous dites que le tissu
associatif à Garges est riche, vous avez raison de le dire, vous avez aussi raison de
dire que beaucoup d'autres auraient pu participer à cette commission, encore faut-il
en avoir l'envie, encore faut-il avoir aussi le temps, là, il s'agit quand même
simplement, si vous avez vu la participation à la commission, il s'agit d'examiner les
rapports que doivent produire chaque année les DSP. Donc il faut aussi des personnes
qui connaissent et qui ont le souhait de vouloir s'impliquer dans une telle commission,
ces associations-là, sont des associations reconnues, je suis d'accord avec vous
comme d'autres, il y aurait pu en avoir d'autres, mais les associations qui ont été
citées-là sont des associations reconnues sur la Commune et les noms qui sont
associés à ces associations sont des personnes qui sont responsables ou Présidents
de l'association. Nous allons passer au point suivant mais on a entendu l'objet de votre
question Monsieur Nguyen.
Point no9 c'est Madame Lalliaud qui rapporte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1650,
Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est composée
du Maire ou son représentant et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires
suppléants,
Considérant la nécessité de désigner 8 commissaires titulaires et 8 commissaires
suppléants,
Ouaial'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal après en avoir délibéré
>DESIGNE comme commissaires titulaires et suppléants à la Commission
Communale des Impôts Directs les membres suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Aimé LACHAUD Monsieur Bernard PICQUET
Monsieur Ramzi ZINAOUI Monsieur Bernard TERLUTTE
Monsieur Gérard BONHOMET Monsieur Mamady Saiba CAMARA
Madame Gisèle FREY Madame Aline ADJEMIAN
14 Monsieur Benyounes ARRAJ Madame Alberte CHAPPUIS
Madame Adiparamesvary SADASIVAM Monsieur Jean GOBERT
Monsieur Maurice LEFEVRE Madame Martine SCHELTIENNE
Monsieur Brahim TAQUI Madame Marie-Christine MAÏZ
Monsieur le Maire : Merci Madame Lalliaud. Y-a-t-il des observations ? Je vous
propose de mettre aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est
favorable ? (abstention de la liste « Le vrai changement pour Garges ») Je vous
remercie mes chers collègues.
Point no10 c'est Madame Lalliaud qui rapporte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Considérant la nécessité de désigner un représentant par établissement parmi les
membres du Conseil Municipal,
Ouaial'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> DESIGNE comme représentant pour chaque établissement scolaire pour siéger aux
Conseils d'écoles des établissements primaires, élémentaires et maternelles au sein
de son assemblée délibérante les Conseillers Municipaux suivants :
Nom de l'établissement Nom du représentant
Ecole primaire Henri Barbusse A Monsieur Müfit BIRINCI
Ecole primaire Henri Barbusse B Monsieur Müfit BIRINCI
Ecole primaire Alphonse Daudet Monsieur Claude MARSEILLE
Ecole primaire Jean de la Fontaine Monsieur Claude MARSEILLE
Ecole primaire Jean Moulin 1 Monsieur Makha DIAKHITE
Ecole primaire Jean Moulin 2 Monsieur Makha DIAKHITE
Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie Monsieur Ramzi ZINAOUI
Ecole élémentaire Anatole France Monsieur Claude MARSEILLE
Ecole élémentaire Victor Hugo Madame Christine DIANÉ
Ecole élémentaire Jean Jaurès Madame Marie-Claude LALLIAUD
Ecole élémentaire Paul Langevin Monsieur Brahim TAQUI
Ecole élémentaire Jacques Prévert Madame Bérard GUNOT
Ecole élémentaire Maximilien Robespierre I Madame Gülseren EKICI
Ecole élémentaire Maximilien Robespierre 2 Madame Gülseren EKICI
Ecole élémentaire Romain Rolland Madame Sylvie LETOURNEAU
Ecole élémentaire Saint Exupéry Madame Bérard GUNOT
Ecole maternelle Jean Effel Madame Bérard GUNOT
Ecole maternelle Anatole France Monsieur Claude MARSEILLE
Ecole maternelle Victor Hugo Madame Christine DIANÉ
Ecole maternelle Jean Jaurès Madame Marie-Claude LALLIAUD
15 Ecole maternelle Paul Langevin Monsieur Brahim TAQUI
Ecole maternelle Jacques Prévert 1 Madame Bérard GUNOT
Ecole maternelle Jacques Prévert 2 Madame Bérard GUNOT
Ecole maternelle Maximilien Robespierre 1 Madame Gülseren EKICI
Ecole maternelle Maximilien Robespierre 2 Madame Gülseren EKICI
Ecole maternelle Romain Rolland Madame Sylvie LETOURNEAU
Ecole maternelle Irène Joliot Curie Monsieur Ramzi ZINAOUI
Monsieur le Maire : Merci Madame Lalliaud. Pas d'observation spécifique sur le sujet,
limagine. Nous allons la mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est favorable ? (abstention de la liste « Le vrai changement pour Garges ») Je vous remercie mes chers collègues.
Point nol 1 c'est Madame Lalliaud qui rapporte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Considérant la nécessité de désigner des représentants par établissement parmi les
membres du Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> DESIGNE comme représentants pour chaque collège et lycée pour siéger aux
Conseils d'Administration des collèges et lycées au sein de son assemblée délibérant
les Conseillers Municipaux suivants :
Nom de l'établissement Nom des représentants
Lycée Simone de Beauvoir
2 représentants
Madame Françoise FAUCHER
Madame Tutem SAHINDAL-DENIZ
Lycée Arthur Rimbaud
2 représentants
Madame Isabelle MEKEDICHE
Madame Marie-Claude LALLIAUD
Collège Paul Eluard
2 représentants
Monsieur Teddy VIRALDE
Madame Christine DIANE
Collège Pablo Picasso
2 représentants
Monsieur Ramzi ZINAOUI
Monsieur Müfit BIRINCI
Collège Henri Wallon
2 représentants
Monsieur Claude MARSEILLE
Monsieur Alexandre KARACADAG
Collège Henri Matisse
1 représentant
Madame Gisèle FREY
Monsieur le Maire : Merci Madame Lalliaud. Il y a une demande de prise de parole de
Monsieur Debah.
16 Monsieur Debah : Je voudrais attirer votre attention sur l'enjeu que constitue l'école
dans une Commune comme la nôtre. C'est pourquoi, lespère que les personnes qui ont été choisies par la majorité municipale veilleront à être régulièrement présentes lors des Conseils d'Ecole, mais également lors des Conseils d'Administration des collèges et lycées, ils ont particulièrement brillé par leur absence lors de la précédente
mandature. Etant moi-même enseignant au lycée Simone de Beauvoir, lai pu constater à plusieurs reprises que les représentants, lors de la précédente mandature, étaient souvent absents, voir jamais présents pour certains, dont vous Monsieur Jimenez qui étiez représentant du Conseil Régional auprès du lycée Simone de Beauvoir. Donc, il me semble important que l'on veille tous à la réussite de nos élèves dans cette Ville. Je voudrais aussi simplement, peut-être, vous informer, ou vous le rappeler pour ceux qui le savent, mais demain les enseignants du lycée Simone de Beauvoir seront en grève, ils seront en grève parce que l'enjeu est de taille, cette année nous allons nous retrouver avec plus de 30 élèves par classe, évidemment la Ville a choisi de ne pas faire de remise à niveau durant cet été pour les élèves de la Ville, c'est dommage, je le déplore, et les moyens qui ont été alloués par le Ministère de l'Education Nationale, les 390 euros, c'est une goutte d'eau dans la mer de l'échec scolaire que connaît notre Ville. Je mettrai un point d'honneur de veiller à ce que nos élus quels qu'ils soient, moi le premier, faisions en sorte que le niveau global des élèves de notre Ville s'améliore. J'ai connu, et je terminerai avec cela, excusez-moi si
lai été un peu long, lai connu le lycée Simone de Beauvoir lorsqu'il a été inauguré et lai moi-même été surveillant dans cet établissement avant d'être prof, et cet établissement a connu des heures de gloire puisqu'il était l'un des meilleurs établissements du Val d'Oise, aujourd'hui il est le dernier, le dernier, les résultats du brevet des collèges sont vraiment lamentables, on est autour de 60%, il faut absolument que l'on prenne ce sujet au sérieux et cela commence tout d'abord pour les élus ici qui ont été nommés afin de siéger dans les différents Conseils, déjà d'être présents et d'être surtout à l'écoute des enseignants et des parents d'élèves, je vous remercie pour votre attention.
Monsieur le Maire : Très bien, vos avez dit que létais le référent du Conseil Régional, je le suis toujours et vous pouvez solliciter auprès de Madame le Proviseur qui nous quitte du lycée Simone de Beauvoir, en l'occurrence, qu'à chaque fois qu'elle a eu besoin de trouver à ses côtés la Municipalité pour l'ensemble des sujets, elle a toujours su me trouver puis nous trouver sur l'ensemble des sujets, je n'attendais pas le Conseil d'Administration pour être aux côtés des parents d'élèves qui savaient aussi nous trouver, comme de l'équipe encadrante du lycée.
Monsieur Debah : ...lnaudible...
Monsieur le Maire : Non puisque l'on va avancer en fait, en plus vous vous êtes
exprimé longuement, vous voyez je vous fais une réponse courte et concise et c'est
de la même façon au lycée Arthur Rimbaud, néanmoins vous avez raison Monsieur
Debah de dire qu'il est important de siéger, d'établir un lien de confiance et un lien
direct avec les équipes encadrantes des différents établissements qu'ils soient lycées,
collèges ou écoles primaires, pour pouvoir toujours être à leurs côtés.
Monsieur Debah : ...lnaudible...
17 Monsieur le Maire : Nous allons donc mettre aux voix cette délibération, si vous voulez
bien mes chers collègues. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est favorable ?
(abstention de la liste « Le vrai changement pour Garges ))) Merci cette délibération
est donc approuvée.
Point no12 c'est Monsieur le Maire qui rapporte.
: Détermination du nombre de membres au Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment aux articles L.123-6,
R.123-7 et suivants,
Considérant que l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose,
d'une part, que le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale et des familles est fixé par délibération du Conseil
Municipal et que, d'autre part, présidé par le Maire, ledit Conseil d'Administration
comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil
Municipal et huit membres nommés par le maire parmi des personnalités non
membres du Conseil Municipal, dont la qualité est détaillée au quatrième alinéa de
l'article L.123-6 du même code
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
r FIXE à 161e nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS), soit 8 membres élus en son sein et 8 membres nommés par
le Maire conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Monsieur le Maire : Je ne crois pas qu'il y ait de débat sur le nombre. Qui est contre
cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui est favorable ? (à l'unanimité) Merci mes chers
collègues, limagine que vous voterez aussi dans la foulée pour la liste « Volontaires pour Garges », Monsieur Debah, len ai aucun doute.
Monsieur Debah :...lnaudible...
Point no13 c'est Monsieur le Maire qui rapporte.
: Election des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article L.123-6, R.123-7
et suivants
18 Vu la délibération noCM-20-068 du Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020
fixant à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) devant être élus en son sein,
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des 8 membres du Conseil
Municipal devant siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS),
Considérant que les listes qui se sont présentées sont les suivantes :
La liste « Volontaires pour Garges » composée de :
o
o
o
o
o
o
o
o
Monsieur Daniel LOTAUT
Madame Françoise FAUCHER
Madame Maria MORGADO
Madame Yvette LANGLOIS
Monsieur Aimé LACHAUD
Monsieur Brahim TAQUI
Madame Sylvie LETOURNEAU
Madame Isabelle MEKEDICHE
La liste «< Le vrai changement pour Garges » composée de :
o Madame Fatoumata SOUMARE-N'DIAYE
o Mpdame Sarah ILMANY
Les résultats sont les suivants :
Nombre de Conseillers présents ou représentés :43
Ne participent pas au vote............................. : 0
Nombre de votants....................................... :43
Bulletins blancs ou nuls................................. :O
Nombre de suffrages exprimés....................... :43
Ont obtenu :
La liste « Volontaires pour Garges »............ :33 voix
La liste « Le vrai changement pour Garges » : 10 voix
Le mode de calcul de la proportionnelle au plus fort reste donne les résultats suivants :
6 membres de la liste « Volontaires pour Garges »
2 membres de la liste « Le vrai changement pour Garges ».
Ainsi les membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale sont les suivants :
Monsieur Daniel LOTAUT
19 Madame Françoise FAUCHER
Madame Maria MORGADO
Madame Yvette LANGLOIS
Monsieur Aimé LACHAUD
Monsieur Brahim TAQUI
Madame Fatoumata SOUMARE-N'DIAYE
Madame Sarah ILMANY.
Monsieur le Maire : Est-ce que l'on demeure sur le vote qui a été celui précédemment
ou souhaitez vous que l'on procède à un vote à bulletin secret ?
Monsieur Debah : Etant donné le temps que l'on vous fait gagner sur la procédure de
vote vous auriez pu nous accorder un peu plus de temps de parole, mais on garde le
même mode, oui.
Monsieur le Maire : Merci et je crois que cela arrange tout le monde et vous aussi,
merci Monsieur Debah. Du coup je vous propose au nom de la liste « Volontaires pour
Garges », Monsieur Lotaut, Madame Faucher, Madame Morgado, Madame Langlois,
Monsieur Lachaud, Monsieur Taqui, Madame Letourneau et Madame Mékédiche.
Monsieur Debah pour la liste « Le vrai changement pour Garges ».
Monsieur Debah : Sauf erreur de notre part nous pouvons présenter 2 titulaires et 2
suppléants. Donc en titulaires Madame Soumaré-N'Diaye et Madame Ilmany et en
suppléants Madame Tek et Monsieur Debah.
Monsieur le Maire : Alors on m'indique que se sont 2 titulaires mais pas de suppléant.
Monsieur Debah : Ah pardon.
Monsieur le Maire : Donc on conserve les 2 titulaires ?
Monsieur Debah : Très bien.
Monsieur le Maire : Merci. Qui vote pour la liste « Volontaires pour Garges » ? (33 voix)
Merci mes chers collègues. Qui vote pour la liste « Le vrai changement pour
Garges » ? (lOvoix) Merci à vous. (lecture des résultats ci-dessus) Merci mes chers
collègues.
Point no14 c'est Monsieur le Maire qui rapporte.
: Détermination du nombre de représentants du Comité Technique (CT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33, et 33-1,
20 Vu le décret no85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et
26,
Vu le décret no2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux Comités Techniques et aux
Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu le décret no2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et
des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique,
Vu le décret no2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation
professionnelle de la fonction publique territoriale,
Considérant la consultation menée par la Ville avec les organisations syndicales,
Considérant que cet effectif comporte 66% des femmes et 34% des hommes.
Considérant l'intérêt porté par les représentants de la Collectivité à prendre part au
vote sur les questions soumises au Comité Technique,
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> FIXE à 6, le nombre de représentants titulaires du personnel avec 4 femmes et 2
hommes et à 6 le nombre de représentants suppléants avec 4 femmes et 2 hommes,
Ce ratio résulte de la répartition femmes-hommes au sein de l'effectif de la collectivité,
66% deS femmes ei 34% deS hommes.
>DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaire et
suppléant.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
r PRECISE que la présente délibération s'appliquera à compter des prochaines
élections professionnelles.
Monsieur le Maire : Nous mettons la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? C'est la désignation du nombre, ce n'est pas fondamental, donc abstention
ou favorable ?
Monsieur Debah : ...lnaudible...
Monsieur le Maire : J'en ai aucun doute. Du coup vous vous abstenez ou vous êtes
favorable ?
Monsieur Debah : Favorable.
21 Monsieur le Maire : Merci Monsieur Debah. A l'unanimité.
Point no15 c'est Monsieur le Maire qui rapporte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations,
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33, et 33-1,
Vu le décret no85-565 du 30 mai 1985 relatiT aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et
26,
Vu le décret no85-603 du IO juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine proFessionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret no89-229 du 10 juin 1985 relatif aux Commissions Administratives
Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la loi no2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret no201 I -774 du 28 juin 2011 modifiant le décret no82-453 du 28 mai 1982
modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction
publique,
Vu le décret no2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux Comités Techniques et aux
Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu le décret no2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et
des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique,
Considérant la consultation menée par la Ville avec les organisations syndicales,
Considérant que cet effectif comporte 66% des femmes et 34% des hommes.
Considérant l'intérêt porté par les représentants de la Collectivité à prendre part au
vote sur les questions soumises au Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de
Travail (CHSCT),
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
22 > FIXE à 6, le nombre de représentants titulaires du personnel avec 4 femmes et 2
hommes et à 6 le nombre de représentants suppléants avec 4 femmes et 2 hommes,
Ce ratio résulte de la répartition femmes-hommes au sein de l'effectif de la collectivité,
66% deS femmes e! 34% deS hommes.
>DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaire et
suppléant.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
> PRECISE que la présente délibération s'appliquera à compter des prochaines
élections professionnelles.
Monsieur le Maire : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est favorable ? A l'unanimité.
Je vous remercie mes chers collègues.
Point no16 c'est Monsieur le Maire qui rapporte.
Qj : Création de postes au tableau des effectifs de la Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34, 53 et I10,
Vu le décret no87-1004 du 16 décembre 1987, relatif aux collaborateurs de cabinet
des autorités territoriales,
Vu le décret no87-1101 du 30 décembre 1987, portant dispositions statutaires
particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret no87-1102 du 30 décembre 1987, relatif à l'échelonnement indiciaire de
certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux assimilés,
Vu la délibération du Conseil Municipal noCM-20-053 du 4 juillet 2020, attribuant
délégation à Monsieur le Maire pour exercer les pouvoirs énumérés à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipa1 no CM-17-179 du 20 décembre 2017 relative
à la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel et à la modification du
règlement relatifs au régime indemnitaire et aux primes et indemnités diverses des
agents de la Ville et du CCAS,
23 Vu la délibération du Conseil Municipal no CM-20-038 du 10 juin 2020 portant
approbation du tableau des effectifs,
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> APPROUVE la création d'un emploi de collaborateur de cabinet et d'un emploi
fonctionnel présentés dans le tableau joint à la présente délibération, selon les
conditions statutaires présentées pour chacun d'eux,
r DETERMINE le niveau de rémunération de ces postes par référence :
* à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction ou à
l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un
fonctionnaire, pour le poste de collaborateur de Cabinet,
* à la grille indiciaire de l'emploi sur lequel il est créé, avec application des
normes de régime indemnitaire déterminées par le groupe de fonction auquel
il appartient, pour l'emploi fonctionnel,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il une observation ? Je vous propose de mettre aux voix la
délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est favorable ? Abstention du groupe
de la minorité. Donc qui est favorable ? Merci mes chers collègues. Normalement on
n'a pas à donner la parole après la délibération Monsieur Nguyen.
Monsieur Nquyen : Vous avez dit « groupe minoritaire ».
Monsieur le Maire : Des groupes ?
Monsieur Nquyen : Minoritaire, vous avez dit.
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur Nquyen : Groupe minoritaire. Alors l'écart de voix entre vous et l'opposition,
c'est 127 voix. Donc dites simplement « d'opposition >), d'accord ?
Monsieur le Maire : Ce sont 127 voix qui font gagner une équipe.
Monsieur Nquyen : Oui.
Monsieur le Maire : En l'occurrence la nôtre et perdre une autre, en l'occurrence la
vôtre.
Monsieur Nquyen : Sauf que le recours est en cours.
Monsieur le Maire : Je vous remercie Monsieur Nguyen.
24 Monsieur Nquyen :...lnaudible...
Monsieur le Maire : L'ordre du jour étant terminé, je vous remercie chers collègues et
je vous souhaite une belle soirée.
Le Conseil Municipal prend fin à dix-neuf heures et quarante-neuf minutes.
La secrétaire de séance,
Monsieur Aimé LA HAUD
Le Maire,
Monsieur rioit JIME
25