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Déliberation - 241105 14 Amenagement BT Rue Conchette 1
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241105 14 Amenagement BT Rue Conchette 1)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne,
VilledeThiers
- N"14 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 05 novembre à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 30 octobre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie,
sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présetrt§ :
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Mlchel COMBRONDE,
Vincent PETITJEAN, Monique MoRENO, Pascal TH|R|oUX-RAUCOURT,
Patricia BoSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry
BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard
DUNIAT, Yoann BENTEJAC, FATidA LAID, CIATE JOYEUX, ANN|E CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné Drocuration:
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS;
Lisa ASAR ;
Betul SIMSEK;
Eric BOLJCOURT
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers
présents : 28
Nombre de conseillers en
exercice:33
Procurations:3
Nombre de conseillers
absents:2
N
OBJET :
Travaux de
dissimulation des
réseaux électriques -
Aménagement basse
tension rue CONCHETTE
Etaient a bsents ou excusés:
Secrétaire de séance : Ville rlrThiers c.M.05.11.2024
- N"14 -
X DE DISSIMULATION DEs RESEAUX ETECTRIOUES - AMENAGEMENT BASSE TENSION RUE CONCHETTE
Vu l'article L212L-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal règle les affaires de la commune;
Vu la délibération n'18 du 22 févrie-r 2023 approuvant l'étude d'avant-projet de l'opération de réalisation des aménagements d'ensemble ;
Vu la déllbération n"8 du 14 mai 2024 attribuant le marché de travaux pour la requalification du Nord de la rue Conchette;
. Considérant que dans le cadre de la requalification du Nord de la Rue Conchette ll est prévu de
réaliser la dissimulation du réseau électrique;
. Considérant que pour ce faire, un avant-projet a été réalisé par le territoire d'énergie Puy de
Dôme auquel la commune est adhérente;
. Considérant que l'estimation des travaux s'élève à 4 320,00 euros TTC;
. Considérant que l'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles
s'élève;
. Considérant que conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 5 Février
2022, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en
les finançant dans la proportion de 40 % du montant HT majoré de la totalité de la TVA grevant les
dépenses et en demandant à la commune une participation égale à 60 % de ce montant soit
3600x0.60 = 2 160 euros HT;
. Considérant que cette participation sera revue en fin des travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif. Les travaux de génie civil sur le domaine public sont sous maitrise d'ouvrage de la commune;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAT A I]UNANIMITE :
. Approuve l'avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique;
o Confie la réalisation de ces travaux à territoire d'énergie du puy de Dôme;
o Fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à 60 % du montant des travaux
après réajustement en fonction du relevé métré définitil et autorise Monsieur le Maire à verser
cette participation dans la caisse du receveur du territoire d'énergie du Puy de Dôme ; o Prévoit à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance le Maire,
DE
Eric BOUCOUR
*
Stéphane RODIER