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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241105 6 Modalites de remboursement inscriptions cours individuel CRC 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Éducation,
Ville r/e Thiers
-N"6-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 05 novembre à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 30 octobre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairle,
sous la présidence de Stéphane RoDlER, Maire;
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Plerre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE,
Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry
BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard
DUNIAT, YOANN BENTEJAC, FATidA LAID, CIA E JOYEUX, ANN|C CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e s Municipaux;
Avaient donné o ration:
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS;
Lisa ASAR ;
Betul SIMSEK;
Secré taire de séance :
Eric BOUCOURT
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 28
Procurations:3
Nombre de conseillers
absents :2
OBJET :
Modalités de
remboursement des
inscriptions en cours
individuels de musique
pour la saison
202312024 au
conservatoire Georges
GUITLOT
N
Etaient Drésents :
Etaient absents ou excusés: VillerlrThiers c.M.77.O9.2024 -N'6-
MODALITES DE REMBO URSEMENT D lNscRIPTIONS EN COURS INDIVI DUELS DE MUSI UE POUR LA
sAtsoN 202312024 AU CO NSERVATOIRE GEORG ES GUITLOT
Vu l'article L2L2l-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Mu-
nicipal règle les affaires de la commune;
. Considérant les annulations des cours individuels de musique au cours de la saison 2023/2024 suite
à des absences de professeurs pour maladie ou formation ;
' considérant qu'il n'a pas été possible de trouver un moyen de remplacement de ces cours; . Considérant que les cotisations ont été encaissées par la régie prévue à cet effet;
ll est proposé les modalités de remboursement suivantes aux élèves :
Remboursement des frais pédagogiques uniquement, hors droit d'inscription de 20 euros;
Cours non dispensés entrainant un remboursement mensuel ;
Remboursement effectué par certificat administratif uniquement.
Au total, ce remboursement s'élève pour la saisoî ZOZ3|2O24 à 1 116,98 euros.
APRES EN AVOIR DELIBERE, TE CONSEIT MUNICIPAL A I'UNANIMITE:
. Approuve les modalités de remboursement notifiées ci-dessus;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
DE'
Eric BOUC Stéphane RODTER
*