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Déliberation - 241105 17 Convention EPF SMAF 49 rue des Dr Dumas 1
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241105 17 Convention EPF SMAF 49 rue des Dr Dumas 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Ville/eThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE,DOME
Nombre de Conseillers en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents : 28
- N'17 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
'du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 05 novembre à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 30 octobre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry
BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard
DUNIAT, yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE
et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux;
Avaient donné procuration :
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS;
Lisa ASAR ;
Betul SIMSEK;
Secréta ire de séance :
Eric BOUCOURT
Procurations :3
Nombre de conseillers
absents:2
OBJET:
Convention de
gardiennage avec
l'EPF-SMAF pour le
futur conservatoire de
danse et de théâtre au
49 rue des Docteurs
DUMAS
\§
Etaient présents:
Etaient absents ou excusés : VillerleThiers c.M.05.11.2024 - N"17
CONVENTION DE GARDIENN AG E AVEC t,EPF-SMAF POUR LE FUTUR CONSERVATOIRE DE DANSE ET DE
THEATRE AU 49 RUE DES DOCTEURS DUMAS
Vu l'article L2727-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal règle les affaires de la commune;
Vu la délibération n"7 du t4 mai 2024 approuvant l'acquisition de la parcelle AM 160 ;
Par délibération du 14 mai 2024, la Commune de THIERS a approuvé l'acquisitlon de la parcelle AM 160
dans le cadre du projet de conservatoire de danse et de théâtre, le recours de I'EPF Auvergne pour
l'acquisition de la parcelle AM 160 et la signature d'une convention de portage entre I'EPF et la Ville de THIERS.
Dans la mesure oùr des études sont à réaliser pour sa réhabilitation, il convient de faire un avenant à Ia
convention de portaBe.
L'EPF propose à la Commune une convention de gardiennage qui autorise la collectivité, à titre transitoire,
à prendre possession du bien cité mis à sa disposition gratuite et immédiate, pendant toute la durée de la
convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
. Approuve l'avenant à la convention de portage entre I'EPF et la Ville de Thiers pour la parcelle AM 160
située au 49 rue des Docteurs Dumas ;
. Approuve la convention de gardiennage entre l'EPF et la Ville de Thiers pour la parcelle AM 160 située
au 49 rue des Docteurs Dumas ;
. Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secréta ire de séance,
Eric BOUCO T Stéphane RODIER
sl
En effet, conformément aux dispositlons des articles L 324-1 et sulvants du code de l'urbanisme, aux statuts
de I'Eta b lissement, l'EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses
membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou lmmobilière en vue de la
constitution de réserves foncières en application des a rticles L227-1, el L 221,-2 du code de l'urba nisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 dudit code.
Le Ma ire,